Sonnier, op. cit., p

30 L'HYDRAULIQUE AU MAROC Section V. — La valeur du régime établi par le Protectorat.

Le régime de la domanialité publique de toutes les eaux a soulevé de la part des partisans du régime de la liberté des critiques d'autant plus vives que jusqu’au dahir du 2 juillet 1932 il n’était pas sans présenter de graves imperfections. La précarité des autorisations de prise d’eau, la possibilité pour les bénéficiaires de se voir retirer brusquement, l’autorisation sans indemnité a découragé pendant longtemps les initiatives de colons peu disposés à risquer des capitaux importants dans la construction de puits et l'installation de pompages. Il en est résulté un retard dans l'équipement hydraulique du pays, surtout en ce qui concerne des travaux très importants pour la mise en valeur agricole, la multiplicité des petites installations d’irrigation étant la condition de l’utilisation complète des ressources hydrauliques.

Il n’est pas surprenant que cette disposition du dahir de 1926 ait soulevé des protestations extrêmement véhémentes et qu’on ait pu le qualifier de « dahir néfaste » « véritable atteinte au droit des gens sur la propriété et l'usage de l’eau! ». Le législateur marocain s’est aperçu rapidement de son erreur, la meilleure preuve en est que cette disposition du dahir fut en réalité très peu appliquée. Ceux qui estiment que les colons ont droit de rechercher librement, les eaux souterraines réclamèrent la liberté pour tout propriétaire de creuser des puits sur son fonds et d’user de l’eau sans limitation, sans réserve, sans redevances, l’expropriation pour cause d’utilité publique (avec préavis de six

es Rapport de M. Guillemet à la Chambre d'Agriculture de Casablanca,

mois et indemnité juste et préalable) pouvant seule le priver de ses droits.

La liberté complète dans la recherche et l’appropriation des eaux souterraines est incompatible avec le principe de la domanialité publique des eaux, avec toute la politique suivie par le protectorat en matière d'équipement hydraulique du pays. Et à ce point de vue la thèse de l’administration semble être la seule bonne.

Dans un pays où l’eau par le fait de sa rareté prend une importance capitale, pour l’enrichissement et la vie même des particuliers, le seul moyen d’exécuter un inventaire complet des ressources et de mettre à la disposition du plus grand nombre les ressources reconnues, c’est d'éviter les acca- parements de ceux qui momentanément les mieux placés ou les plus riches pourraient s’approprier de grandes réserves d’eau dans un but purement spéculatif. La seule façon d'éviter de telles spéculations est d’assurer le contrôle de l'Etat sur l’usage des eaux et de faire dépendre des pouvoirs publics toutes les ressources hydrauliques sans exception. L'Algérie du reste depuis l’arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 1930 semble devoir adopter la même ligne de conduite. Mais s’il est nécessaire de ne pas laisser les particuliers rechercher librement et utiliser sans contrôle les eaux et particulièrement les eaux souterraines, il est regrettable de décourager l'initiative privée dans un pays où la recherche de l’eau exige le concours de toutes les bonnes volontés. Et c’est bien le résultat que l’on avait atteint avant le dahir * de 1932.

Partout où s'était appliquée la disposition incriminée du dahir de 1925 on assistait au découragement des colons, menacés qu'ils étaient de perdre sans aucune compensation le fruit de leurs efforts et des dépenses souvent considérables engagées pour rechercher et utiliser l’eau du

sous-sol. Si donc, l’Etat ne peut envisager, exécuter et exploiter seul tous les travaux hydrauliques nécessaires, et c’est évidemment impossible, quand cela ne serait que pour des raisons budgétaires, il faut laisser les particuliers participer à la mise en valeur hydraulique du pays. C’est le plus sûr moyen de découvrir toutes les ressources que possède le sous-sol marocain et de les utiliser d’une façon satisfaisante, car le colon est plus que tout autre à même de juger quels sont les fonds où l’eau est nécessaire et comment il y a lieu de l'utiliser pour en tirer le meilleur parti possible. Nous reviendrons d’ailleurs sur ces questions au cours de l'étude économique des travaux d’hydraulique agricole. Mais nous pouvons dire dès maintenant que si le colon ne jouit pas d’une sécurité suffisante en ce qui concerne le droit sur l’eau qu'il a lui-même recherchée et traitée, il abandonnera toute initiative en matière de prospection du précieux liquide et se contentera d’attendre l’eau si souvent promise par l'Administration et si souvent attendue en vain. Si bien que l’on a pu dire que le dahir du 1% août 1926 appliqué à la lettre était «la plus belle arme aux mains du gouvernement contre le développement de la colonisation! ». Il ne faut d’ailleurs pas exagérer les ravages qu’aurait faits cette arme au service de l'Administration, car, consciente de son danger, elle a évité de s’en servir. Le législateur de 1932, en supprimant la précarité des autorisations de prise d’eau a mis fin à un régime qui aurait pu, dans des mains maladroites, être néfaste pour la colonisation.

Le régime juridique des eaux, tel qu’il existe actuellement, au Maroc, est-il donc satisfaisant ?

Oui, car il a tout prévu en vue d’une utilisation rationnelle

1. Louis Delau, Le Maroc à la croisée des chemins, Casablanca, 1931.

des ressources tout en respectant les droits des particuliers. Ce régime a d’ailleurs fait ses preuves en Algérie où il n’est pas près d’être abandonné puisque la Ile Conférence Nord- Africaine réunie à Alger en juillet 1930 a déclaré « que l’utilisation rationnelle des eaux souterraines en Afrique du Nord exigeait une intervention souveraine de l'Etat en vue de faire respecter les intérêts particuliers ».

Le régime d’autorisation de prise d’eau, celui des concessions pour l'irrigation, l’organisation de la police des eaux, du Conseil de l’hydraulique et des améliorations agricoles (dahir du 15 juin 1924), la Caisse de l’hydraulique agricole et de la colonisation (dahir du 4 janvier 1927) chargée de centraliser les ressources attribuées à l’hydraulique et à la colonisation, les associations syndicales agricoles enfin, qui,sielles suivent l'exemple algérien, seront le meilleur instrument de la mise en valeur agricole, tout cela constitue un ensemble cohérent et précis susceptible de donner les meilleurs résultats s’il est accompagné d’une ligne de conduite sûre et d’un contrôle financier rigoureux.

Duval. F