Bruno, Le régime des eaux en droit musulman, documents ee

thèse de Droit, Paris, 1913.

Bernard, Les confins algéro-marocains, Paris, Larose, 1914.

quelques résultats. L’'Administration proposa alors aux indigènes la transaction suivante : l'Etat était prêt à prendre en location tous les droits d’eau à raison de 600 francs par an et par part, il se réservait ensuite le droit de les sous-louer aux usagers. Si cette solution n'était pas acceptée une série de forages seraient pratiqués et l’eau vendue à juste prix. Dans la crainte de voir leurs parts d’eau devenir sans acquéreur les indigènes acceptèrent de les louer à l'Etat puis à une association syndicale agricole qui fut organisée par la suite. C’est une des plus prospères du Maroc!, elle est locataire de la totalité des droits d’eau et les répartit ensuite entre les acquéreurs après passation de contrats en bonne et due forme. Elle groupe environ 300 membres intéressant une superficie de près de 1000 hectares, elle a un budget annuel de près d’un demi-million, dont la moitié représente le loyer des parts d’eau qu’elle s'efforce de racheter progressivement movennant 5.000

francs par part.

$ 3. Grands travaux d’assèchement el d'assainissement agricole.

Sur la côte atlantique du Maroc, entre Rabat et la frontière espagnole, de nombreux marécages couvrent des étendues souvent considérables. Ces marécages ou « merdjas » de la plaine du Sebou se présentent sous la forme de nappes d’eau en hiver et de pâturages marécageux en été. Elles sont constituées par une cuvette centrale formant réservoir entourée d’une plage dont la largeur varie. Chaque merdja reçoit des affluents et des émissaires, ces derniers insuffisants puisqu’une très faible partie des eaux va à la mer.

1. Voir Sonnier, Le régime juridique des eaux au Maroc, p. 173, Sirey édit. Paris, 1933.

La formation de ces merdjas semble duet à la nature du sol composé de sables légers, à la pente extrêmement faible du terrain (30 mètres pour 250 kilomètres) et à l'existence d’un cordon littoral surélevé. La plaine du Gharb n'est, en effet, que le remplissage d’ur ancien golfe par les alluvions d’oueds qui n’ont pas atteint leur niveau de base et changent de lit à chaque crue, cette plaine étant en outre bordée par une série de dunes côtières de nature gréseuse.

L'Oued Sebou constitue bien un exutoire naturel, mais ses apports constants favorisés par la faiblesse de sa pente ont peu à peu élevé son lit de sorte qu’il coule entre deux berges sur une chaussée surélevée que ne peuvent atteindre ses affluents. Le régime torrentiel des pluies par les crues courtes et violentes qui en résultent a permis au Sebou de surélever ses berges à chacune d’elles (il passe de 15 à 20 mètres cubes à l’étiage à plus de 500 mètres cubes). Le terrain qui s'incline des bords de l’oued jusqu'aux dépressions des merdjas adjacentes constituées par ses affluents, offre un terrain très fertile et facilement assainissable appelé «terre dess ».

Les indigènes ont tiré parti des merdjas dans la mesure où le profit ne leur coûtait aucune initiative?. La richesse de la végétation naturelle, la facilité de les utiliser comme pâturages permanents en avaient fait des lieux d'élevage par excellence. Là se trouve le plus beau bétail du Maroc et encore subsistait-il un excédent de fourrage non utilisé que les indigènes riverains mettaient à la disposition des habitants de la plaine. Ce sont surtout les terres « dess », situées entre le fleuve et les merdjas qui forment des terri-

1. Voir Célérier, « Les merdjas de la plaine du Sebou » dans Hesperis, Revue de l'Institut des Hautes Etudes Marocaines, 1922, p. 109. 2. Célérier, op. cit., p. 209.

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toires très fertiles, à condition que l’on puisse les irriguer. Ces terres étaient du reste couvertes d’une végétation spontanée et l’habitat de nombreux douars permanents. Les Arabes avaient déjà songé à une exploitation plus intense des terres dess en élevant l’eau de l’oued jusqu’au niveau des berges par le moyen primitif de la peau de bouc el ils étaient arrivés à irriguer de beaux jardins de figuiers, d'orangers et d'oliviers.

Les parties des merdjas non inondées d’une façon permanente étaient des terres collectives (bled djemaa) avec répartition annuelle des terrains par la djemaat et pour la durée d’une récolte. En outre chaque tribu se reconnaissait un droit d’usage et de contrôle sur les terres inondées situées en face de ses terres djemaa.

La nécessité d’assainir une contrée qui constituait un foyer permanent de paludisme, la perspective de récupérer pour la colonisation les terres inondées d’une façon permanente, et la possibilité d'accroître la fertilité des terres dess par une irrigation méthodique, ont conduit le Protectorat à l’exécution de travaux importants dans la plaine du Sebou. Une première difficulté se présentait au point de vue juridique?. L’enchevêtrement des droits de propriété collective, de quelques droits de propriété privée (terres melk) et de droits plus ou moins vagues appartenant au Maghzen, rendaient nécessaires un examen préalable des titres de propriété.

L’incorporation des merdjas dans le domaine public qui entraînait l’exécution de la procédure de délimitation dont nous avons exposé plus haut le fonctionnement a permis de concilier le respect des droits acquis avec les besoins de la