RÉGIME ANTÉRIEUR AU PROTECTORAT

hauteur des chevilles. Il est évident, qu’une règle aussi imprécise devait entraîner des contestations multiples. Ce sont du reste toutes les solutions données aux différents cas d'espèces qui ont formé peu à peu ce que l’on est convenu d'appeler le droit musulman. Il en est résulté un nombre infini de prescriptions et de règles applicables aux différents modes d'utilisation de l’eau.

D'une manière générale, le droit d’usage appartient selon le rite malékite au propriétaire de la mare, du puits ou au riverain du cours d’eau qui peut disposer librement de ce droit, donner l’eau, la louer, la vendre, ou la cons-

tituer en habous.

$ 3. La coutume

Une réglementation aussi imprécise et aussi fuyante, où les règles générales données par le prophète devaient subir, du fait de leur interprétation et de leur application même, des transformations et des dérogations continuelles devait nécessairement faire à la coutume (la quaïda), une place prépondérante. Ces coutumes varient du reste avec les régions, mais on retrouve partout une organisation basée sur une pratique constante, librement acceptée, qui cherchait à réaliser une utilisation aussi complète que possible de l’eau disponible. Dans la région de Marrakech, l’eau depuis très longtemps fait l’objet d’un droit de propriété distinct. Les oueds venant du Haut-Atlas et les séguias ou canaux de dérivation qui en étaient, issus avaient été exploités par les Arabes d’une manière très complète. Les particuliers avaient un droit d'usage qui leur permettait de bénéficier de tout le débit de la séguia pendant un temps déterminé revenant à intervalles fixes et constituant

la ferdia ou tour d’eau. Ces ferdias se négociaient indépendamment des terrains et avaient un caractère mobilier ou immobilier selon que la part d’eau était ou non attachée au fonds; ceci entraînant la compètence respective du caïd, ou du ecadi dans les litiges entre indigènes.

Chez les Berbères du Haouz la coutume locale se sépare du droit musulman en ce sens qu’elle ne reconnaît pas la règle selon laquelle le propriétaire d’amont doit laisser écouler le surplus de l’eau dont il peut disposer?. Les indigènes du Sous et ceux des oasis sahariennes admettent également une propriété distincte de l’eau. Celle-ci, comme dans la région de Marrakech, se négocie par tours d’eau ou ferdias qui reviennent régulièrement dans le temps. La durée d’un tour est calculée au moyen d’une sorte de compteur primitif constitué par un récipient léger percé d’un trou et mis à flotter sur l’eau. Le temps que met le récipient à se remplir jusqu’à s’enfoncer donne la durée de chaque ferdiaÿ.

Depuis toujours l’eau a fait l’objet à Oujda d’un commerce important avec une véritable bourse des eaux. Jusqu’en 1928, la vente se faisait aux enchères par ferdia. Il y avait 408 parts d’eau, chaque tour revenant tous les 17 jours et durant un quart de jour et de nuit.

Le système de la vente au plus offrant qui fut pratiqué à Oujda jusqu’en 1928 avait l’inconvénient de laisser le champ libre à la spéculation et partant de laisser les parts d’eau atteindre un prix beaucoup trop élevé.

Les coutumes indigènes prévoyaient également partout un périmètre de protection ou harim autour des canaux