CHAPITRE III

SERVICE DES INSPECTEURS MORTUAIRES ET MESURES RELATIVES AUX ENTERREMENTS.

Réglementations concernant les inhumations.

Dans le sens de la loi sanitaire, il est nécessaire d’établir si la personne est vraiment morte, et si le cas de décès n’est pas le résultat d’une action criminelle.

Il faut, en outre, prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’hygiène publique.

L’inspection des cadavres est obligatoire dans tout le pays et personne ne peut être enterré avant que l’inspecteur assermenté, désigné par l’autorité, n’ait délivré le certificat constatant le décès.

Tout cadavre doit être enterré dans l’intervalle de temps fixé par la loi ou par les ordonnances promulguées par les autorités. L’enterrement a lieu ordinairement dans la commune où le cas de décès est arrivé.

Sauf quelques cas cités plus bas, l’inhumation ne peut se faire que 48 heures après le décès. Si l’inhumation ne peut avoir lieu en temps voulu, par suite d’empêchement causé par le personnel ecclésiastique appelé à y prendre part, celui-ci sera responsable du retard.

Si les parents ou associations obligés de pourvoir à l’enterrement ne le font pas dans le temps prescrit, les autorités communales sont tenues de le faire exécuter aux frais des intéressés.

Au cas où il n’y aurait ni parent, ni association tenus de se charger des frais d’enterrement, de même que dans les cas d’indigence complète, la commune est obligée de supporter les frais.

Les cadavres découverts ou retirés de l’eau doivent être enterrés dans la commune où ils ont été trouvés. Les frais seront à la charge de cette même commune si le décédé est indigent ou s’il n’a pas de parent capable d’y subvenir, ou si l’identité n’a pu être établie.

Inspections mortuaires.

Dans le sens de la loi, le service des inspecteurs mortuaires est réglé par les ordonnances publiées par le ministre de l’intérieur.

Chaque commune est tenue d’avoir à son service un nombre suffisant d’inspecteurs mortuaires.

Peuvent remplir les fonctions d’inspecteur mortuaire : a) les médecins et les chirurgiens autorisés à exercer leur profession sur le territoire du pays ; b) les individus qui ont subi l’examen d’inspecteur mortuaire et ceux qui ont été préparés à ces fonctions par un médecin ; c) si pour une cauee quelconque il ne se trouvait pas d’inspecteur mortuaire dans l’endroit, un membre des autorités communales serait désigné pour ce but.

Le médecin communal (d’arr.) est tenu de faire les inspections mortuaires d’office dans les cas où il n’y aurait pas d’autre médecin inspecteur dans la commune ou le territoire y attenant.

Dans les hôpitaux et maisons de santé, ces fonctions sont exécutées par le médecin qui en est chargé.

Service d’inspection mortuaire par des individus qui ne sont pas médecins.

Ceux qui veulent se procurer le certificat d’inspecteur mortuaire sont tenus de se présenter au médecin communal ou d’arrondissement du territoire où ils habitent. Le médecin est obligé de se charger de cet enseignement. L’instruction des inspecteurs mortuaires incombe au médecin communal (d’arr.), et à défaut

d’un tel, au médecin de district. Comme honoraires, le médecin instructeur ne peut exiger une somme supérieure à 40 couronnes.

Pour être admis à ce cours, les candidats doivent savoir bien lire et écrire et ^produire un certificat de bonne vie et moeurs.

Le médecin enseigne aux candidats : le discernement des signes de la mort naturelle, la manière de procéder en cas~de léthargie, les indices de mort violente, les dispositions à prendre en cas de mort causée par violence ou par maladie contagieuse et enfin la manière règlementaire de tenir et rédiger les écritures spéciales de ces cas.

A la fin du cours, le candidat passe un examen devant un médecin officiel du district, et en cas de succès, il obtient, gratuitement, un certificat d’aptitude. Ce certificat donne accès aux fonctions d’inspecteur mortuaire communal pour tout le territoire du comitat où le candidat a obtenu le document.

Le nom du porteur est enregistré par le médecin en chef.

11 n’y a que les individus de conduite irréprochable qui peuvent être inspecteurs mortuaires ordinaires ; cependant, ils ne peuvent commencer leurs fonctions avant d’avoir prêté le serment prescrit.

L’organisation du service de l’inspecteur mortuaire et la fixation des honoraires qui lui reviennent, sont établies par le corps représentatif de la commune.

Chaque inspecteur mortuaire reçoit de la commune les écrits nécessaires et les instructions détaillées concernant ses fonctions. Tous les médecins sont tenus.

en cas de décès de l’un de leurs patients, d’avertir l’inspecteur mortuaire, en faisant rapport sur les causes du décès, selon les formules imprimées, employées dans ces cas.

Marche à suivre lors d’une inspection mortuaire.

L’inspecteur mortuaire examine minutieusement le décédé ; au cas où celui-ci aurait été en traitement chez un médecin, il s’en procure le certificat ; s’il ne peut découvrir aucune circonstance extraordinaire, il fixe la date de l’enterrement et délivre aux parents le certificat mortuaire contenant toutes les données se rapportant à l’identité, à la maladie et à la mort du défunt.

Le certificat mortuaire doit être présenté à l’officier d’état-civil qui y met son visa et en prend note dans le registre mortuaire.

Les inspecteurs mortuaires, en établissant les causes qui ont occasionné la mort, doivent s’en tenir aux dénominations prescrites. Les médecins inspecteurs mortuaires aussi emploient la liste des dénominations dressée à leur usage. Les inspecteurs mortuaires nonmédecins ne peuvent se servir que des 29 noms de la liste établie ; au cas où aucune de ces dénominations ne pourrait désigner la cause, ils doivent employer la formule »cause inconnue«.

L’enterrement n’a lieu ordinairement que 48 heures après le décès ; les inspecteurs non-médecins n’ont le droit de permettre l’inhumation avant l’expiration du délai légal qu’en temps d’épidémie et avec autorisation

spéciale des autorités. Si, pour des causes sanitaires, l’enterrement devait avoir lieu plus tôt, seuls les médecins ont le droit d’en donner l’autorisation.

Les inspecteurs mortuaires médecins peuvent permettre l’enterrement 36 heures après le décès, mais ils en feront mention chaque fois à l’autorité communale.

Tout cadavre ne peut être gardé sans sépulture plus de 60 heures, même si le décès a été constaté par un inspecteur mortuaire »qualifié«. L’inhumation ne sera retardeé qu’avec la permission d’un médecin et seulement dans certains cas'; par exemple, si le corps a été embaumé ou si le cadavre doit être transporté ailleurs. Dans ces cas aussi .toutes les mesures sanitaires nécessaires devront être prises.

La déclaration de chaque cas de décès sera transmise par écrit à l’autorité communale et selon la formule en vigueur.

Lorsqu’il s’agit du décès d’un enfant au-dessous de la 7® année qui n’a pas été soigné par un médecin, ou bien dans les cas extraordinaires, l’inspecteur mortuaire doit faire une déclaration particulière aussi selon une formule prescrite,

Marche à suivre dans les cas de décès extraordinaires.

Lorsque les circonstances font supposer que le patient n’est pas encore décédé, l’inspecteur mortuaire fait tous les essais nécessaires pour le rappeler à la vie ; en même temps il s’empresse d’avertir les autorités afin de faire appeler un médecin.

Dans les cas suspects de léthargie, il est interdit

d’enterrer les cadavres avant 48 heures; même après ce délai, l’inhumation n’a lieu que si la décomposition commence. Cependant le cadavre ne peut être conservé sans sépulture plus de 12 heures après les premiers indices de ce phénomène.

Si, lors de l’examen, l’inspecteur mortuaire découvre des traces de mort violente ou de mort subite ou des indices suspects, il en fait rapport aux autorités en justifiant la cause de ses soupçons et en décrivant l’état du cadavre et les circonstances de la mort.

S’il trouve des mets suspects, des médicaments, des boissons ou des excréments, en présence de 2 témoins, il met ces matières sous scellés et les confie à la garde des autorités communales. Pour ce qui concerne les cadavres trouvés, il faudra, de cette même manière, préciser toutes les circonstances s’y rapportant.

Dans tous ces derniers cas il est nécessaire d’attendre les mesures prises par les autorités ; cependant, si pour une cause quelconque, les autorités n’auraient pas pris de décision dans les 48 heures, l’inspecteur mortuaire peut donner l’autorisation provisoire d’enterrer le cadavre.

Si la mort a été causée par une maladie infectieuse, l’inspecteur mortuaire enseignera à l’entourage les mesures à prendre pour ne pas propager la maladie ; il en fera aussi un rapport aux autorités selon la formule prescrite.

Il incombe à l’inspecteur mortuaire, en cas de décès causé par une maladie infectieuse, de veiller à ce que toutes les mesures et précautions prescrites

par l’autorité soient observées, afin d’empêcher la propagation du mal ; il est tenu se faire rapport chaque fois que les instructions ne seraient pas observées.

Les inspecteurs mortuaires sont obligés de faire des procès-verbaux de chaque cas de décès ; ils doivent les conserver avec soin et les présenter chaque fin de mois à l’autorité principale de la commune.

Les devoirs de l’autorité principale de la commune dans les cas de décès.

L’inspecteur mortuaire ainsi que les officiers d’étatcivil sont tenus d’annoncer tout cas de décès à l’autorité principale communale. La commune tient un registre exact des cas de décès. Ce registre ainsi que les protocoles des inspections mortuaires sont présentés à l’autorité sanitaire de première instance, afin qu’elle en fasse le contrôle.

Si, dans ces rapports, il est question de la mort d’un enfant au-dessous de 7 ans qui n’a pas joui des secours du médecin, le préposé de la commune doit citer les parents pour entendre leur témoignage et faire parvenir le protocole à l’autorité administrative de première instance.

En cas de léthargie, l’autorité principale de la commune est tenue de faire appeler le médecin. Si un cadavre est découvert, cette même autorité dresse un rapport qu’elle présente à l’autorité sanitaire de première instance, dans le but de faire faire les démarches nécessaires par la police et procéder à l’autopsie. Elle doit aussi mettre le cadavre sous la surveillance nécessaire.

Dans les cas suspects, le préposé de la commune fait rapport aux autorités et commence immédiatement l’enquête.

Dans les déclarations de décès par suite de maladie infectieuse, l’autorité principale doit suivre la voie indiquée dans ces cas par les ordonnances du gouvernement ou par des ordonnances locales, tout en tenant compte des recommandations du médecin, tant au point de vue de l’isolement du cadavre qu’au point de vue des mesures de désinfection.

Les devoirs de T autorité sanitaire de première instance dans les cas de décès.

L’autorité sanitaire de première instance examine les protocoles des inspections mortuaires et remplit les lacunes, s’il y a lieu. S’il s’agit de la mort d’un enfant au-dessous de 7 ans qui n’a pas joui des soins médicaux, elle commence les démarches nécessaires en vue de faire punir les cas de négligence.

Lorsqu’un cadavre est découvert et qu’il porte des indices de mort violente ou instantanée, cette autorité ordonne l’expertise de police médicale et procède à l’enquête. S’il est établi que la mort est naturelle ou n’a pas été occassionnée par une main criminelle, elle donne la permission de faire inhumer le cadavre.

Dans les cas contraires, l’autopsie de police médicale doit se faire absolument.

La loi prévoit l’autopsie de police médicale :

a) des cadavres découverts, b) afin de constater

positivement l’existence de certaines maladies épidémiques ou infectieuses et c) chaque fois que l’autorité le juge nécessaire pour des raisons d’intérêt public.

On peut livrer à la dissection scientifique les cadavres sortant des hôpitaux et des maisons de santé publics, si les décédés ont été traités aux frais du trésor et si les proches y donnent leur consentement.

L’autopsie officielle ne peut être ordonnée que par l’autorité principale du district (maire) et le médecin du district (d’arr.) — en cas d’empêchement — le médecin de commune (d’arr,) est obligé de la faire d’office, sans aucune rétribution.

Si l’autopsie ou l’enquête autorisaient la supposition d’un acte criminel ou d’une négligence coupable, le résultat de l’expertise devra être publié et le procureur royal ou le tribunal compétent sera immédiatement informée.

Si, pendant l’enquête, le cadavre ne peut être gardé à l’endroit trouvé, le préposé de la commune est chargé de le faire transporter en un lieu convenable ; c’est aussi à lui qu’incombe le devoir de trouver un local où l’on puisse procéder à l’autopsie. 11 est de toute importance de faire une perquisition sur les lieux et de présenter un rapport complet, présentant toutes les circonstances.

La marche à suivre dans l’autopsie médico-légale est établie par des prescriptions détaillées dont il est nécessaire d’observer toutes les formes.

Dans les cas de décès causés par les maladies infec-

tieuses, l’autorité doit agir d’après le règlement établi ; elle ordonne, selon les besoins, l’autopsie de police médicale et invite le médecin officiel sur les lieux, afin de faire prendre les mesures nécessaires de désinfection et de contrôler les prescriptions concernant l’inhumation.

Les cimetières et les caveaux.

Chaque commune est tenue d’avoir un cimetière conforme aux exigences de l’hygiène et en rapport avec le nombre des habitants. Les différentes confessions reconnues par la loi peuvent avoir des cimetières particuliers ; cependant, il est permis d’enterrer sans obstacle dans le cimetière communal.

S’il y a, dans la commune, plusieurs cimetières pour les différents cultes et que l’on puisse y enterrer librement sans distinction de religion, la commune n’est pas tenue d’avoir un cimetière communal particulier.

L’ouverture, l’agrandissement ou la fermeture d’un cimetière, sa distance des maisons habitées, sa situation, la manière de le clôturer, les plantations d’arbres qui peuvent y être faites, la grandeur des fosses, leur profondeur, leur distance les unes des autres sont réglés par des ordonnances des autorités conformément aux prescriptions de la loi sanitaire, en tenant compte des circonstances locales et de la constitution géologique du sol.

Il n'est permis de construire des maisons d’habitation sur le territoire de cimetières abandonnés que 30 ans après la dernière inhumation.

Dans les cimetières, les caveaux ne peuvent être construits qu’avec la permission de l’autorité compétente. Cette permission contiendra aussi les indications requises pour que la construction soit conforme aux exigences de l’hygiène.

L’autorité indiquera les procédés à suivre pour chaque inhumation nouvelle dans le caveau.

L’inhumation dans les nouvelles églises construites dans les villes et dans les localités ne sera possible au’avec la permission de l’autorité et à la condition que toutes les mesures hygiéniques soient observées rigoureusement.

11 est interdit d’établir des cimetières autour des nouvelles églises construites dans l’enceinte des villes.

Dans les villes où l’on avait l’habitude d’enterrer dans les cimetières qui entourent les églises, les inhumations pourront s’y faire encore mais, seulement avec la permission de l’autorité compétente et seulement dans les cas où les mesures hygiéniques nécessaires pourront être observées.

Ces mêmes dispositions s’appliquent aussi aux sépultures et caveaux de famille existant déjà ou à construire hors des cimetières publics, sur des territoires privés.

Les mesures de police sanitaire relatives aux cimetières et caveaux sont établies par les réglementations des autorités communales ou des autorités municipales, en ayant égard aux circonstances locales et en prenant pour base la loi sanitaire et les ordonnances du ministère compétent.

L’ouverture des tombeaux, l’exhumation ainsi que le transport des cadavres ne peuvent avoir lieu qu’avec la permission de l’autorité et seulement si les prescriptions sanitaires en vigueur à ce sujet peuvent être rigoureusement observées.

Transport des cadavres et exhumations.

Prescriptions générales. Pour procéder à l’exhumation d’un cadavre ou de restes humains dans le but de les transporter dans un autre endroit, il faut obtenir, au préalable, la permission de l’autorité sanitaire de première instance du lieu où l’individu est mort.

Si le transport du cadavre se fait d’une commune ou d’un district dans une autre commune ou district du même municipe, l’autorisation est donnée par le chef du district (par le maire dans les villes à conseil de mairie). Si le cadavre doit être transporté d’un municipe à l’autre, c’est le vice-préfet (le maire dans les villes municipales) qui peut accorder cette permission.

Pour obtenir l’autorisation du transport d’un cadavre, il faudra présenter l’acte de décès, une déclaration du médecin officiel selon laquelle le transport au point de vue de police sanitaire ne présente aucun danger, et un écrit de l’officier d’état civil reconnaissant que le transport du cadavre a été annoncé.

L’autorisation sera refusée chaque fois que le médecin officiel n’aura pas délivré la pièce requise.

L’autorité qui accorde la permission, délivre auss le sauf-conduit mortuaire (valable pour un mois) et

avertit par télégraphe l’autorité compétente du lieu de destination.

Le cadavre des décédés par suite de maladies infectieuses suivantes: la variole, la scarlatine, la diphtérie, le typhus exanthématique, le choléra et la peste, ne pourra être transporté qu’une année après le décès. Si le décès a été causé par d’autres maladies infectieuses, le transport du cadavre peut être permis par l’autorité de la localité en question, en tenant compte des circonstances et pourvu que les prescriptions en vigueur à ce sujet puissent être observeés rigoureusement.

En cas d’épidémie, le ministre de l’intérieur peut interdire le transport des cadavres dans tout l’Etat ou dans une partie seulement de l’Etat.

Transport des cadavres à l’étranger.

Le transport des cadavres en Autriche, en Bosnie et Hercégovine ainsi qu’en Allemagne, peut se faire avec l’autorisation du vice-préfet (du maire dans les villes municipales) ; à Fiume, avec l’autorisation du gouverneur royal.

Ces autorités avertissent télégraphiquement les autorités politiques de l’arrondissement et l’autorité principale de l’endroit de destination.

Pour le transport dans les pays étrangers, ce sont ces mêmes autorités qui donnent la permission ; celle-ci, cependant, n’a de valeur que jusqu’à la frontière hongroise ou autrichienne. Pour ce qui concerne le transport au-delà des frontières, il est nécessaire de s’en procurer l’autorisation par voie du Consulat du pays

de destination résidant a Budapest. D’ailleurs ce n’est qu’après ces démarches que les autorités d’ici donnent leur consentement.

11 existe avec l’Allemagne une convention spéciale selon laquelle les sauf-conduits mortuaires délivrés par les autorités compétentes sont reconnus réciproquement valables, de sorte que toutes les démarches se font directement avec les autorités politiques intéressées, sans l’intermédiaire de la voie diplomatique. Pour ce qui concerne les autres pays, les sauf-conduits mortuaires autorisant le transport des cadavres en Autriche et en Hongrie, sont délivrés par les consuls généraux, les consuls et où il n’y en a point, par l’ambassade. Ces autorités avertissent en même temps les autorités des frontières.

Pour obtenir cette permission, il faut présenter un permis de transport délivré par l’autorité de l’endroit où l’individu est mort, l’acte de décès, un certificat du médecin officiel déclarant que la mort n’a pas été causée par une maladie contagieuse et enfin les preuves officielles que le cadavre a été renfermé dans un cercueil répondant aux exigences.

Le cadavre des décédés par suite de la variole, de la fièvre scarlatine, de la diphtérie, du typhus exanthématique, du choléra et de la peste ne peut être introduit en Autriche ou en Hongrie que sur l’autorisation du ministre de l’intérieur et seulement un an après le décès.

Marche à suivre pour le transport des cadavres.

Les cadavres ne peuvent être déposés dans le cercueil que 48 heures, cas échéant, 36 heures après le décès. 11 faut, autant que possible, que le cercueil soit en métal, au fond duquel on répand abondamment des matières hydrophiles, comme de la sciure sèche, des cendres, de la tourbe, etc ; puis, après y avoir déposé le cadavre, il faudra le fermer hermétiquement en soudant le couvercle.

Un cercueil de bois devra être goudonné et enduit de poix, afin de pouvoir le fermer hermétiquement. Ce premier cercueil renfermant le cadavre est placé dans un autre cercueil auquel il est fixé solidement.

Le médecin officiel peut ordonner de remlpir l’interieur du cadavre de solution de carbol à 5% et de l’envelopper dans un drap imbibé de matière désinfectante. Ces précautions se prennent surtout en été.

Pour le transport à l’étranger, le double cercueil est encore placé dans une caisse de bois. Si le transport dure plus de huit jours, il faut embaumer le corps. Une personne porteuse des documents requis doit accompagner le convoi.

Le transport par bateau ou par chemin de fer, d’un cadavre enfermé dans un cercueil selon toutes les prescriptions, se fait d’après les procédés en usages chez ces entreprises.

Si le transport se fait par voiture, il faut autant

it.

que possible que celle-ci soit fermée. Dans une voiture ouverte, il faudra recouvrir le cercueil. Outre le cocher, il doit y avoir une autre personne qui accompagne le convoi. 11 est interdit de mettre des bagages sur la voiture chargée d’un cercueil. Les personnes accompagnant le convoi sont tenues, sous peine de responsabilité, de suivre la route tracée et de l’accomplir dans le délai déterminé. Arrivé à destination, le cercueil doit être transporté immédiatement à l’endroit de l’inhumation et enterré avec le cercueil extérieur sans être ouvert. Le cercueil ne peut être ouvert que par l’autorité.

Exhumations.

Si l’exhumation a été autorisée, il est nécessaire de s’en tenir aux prescriptions suivantes :

Dans la saison chaude, l’exhumation aura lieu dans les heures de fraîcheur, en tenant éloignée toute personne non intéressée.

Si le cercueil est encore en bon état, il faut l’extraire tout entier et le mettre ainsi dans le nouveau cercueil préparé d’avance. Si le cercueil déterré était de métal ou si le cadavre avait été embaumé, un autre emballage n’est pas nécessaire, au cas contraire, le double cercueil doit encore être déposé dans une caisse de bois.

Si le cercueil est déjà pourri, le cadavre sera déposé dans le nouveau cercueil de la même manière que les cadavres récents.

Si le cadavre est déjà en décomposition, il faudra

verser dessus de l’acide carbolique ou du chlor ; les fossoyeurs devront aussi se désinfecter les mains après le travail.

Tous les préparatifs pour le transport doivent être faits d’avance dans le cimetière :

les cercueils, les instruments pour la soudure, des cordes, etc.

Si l’endroit de destination n’est pas plus éloigné de 10 kilomètres, le transport peut se faire comme dans les enterrements ordinaires.

Si le cadavre exhumé est placé dans un autre endroit du cimetière, on peut employer le même cercueil ; un nouveau cercueil ne serait nécessaire que dans le cas où l’ancien serait déjà pourri.

Procédé à suivre par les médecins experts en cas d’exhumation et de transport de cadavres.

Le médecin officiel désigné par l’autorité sanitaire examine avant tout personnellement et consciencieusement si, au point de vue sanitaire, le transport peut être accordé ; si oui, il délivre un certificat. Si le transport ou l’exhumation peut inspirer de la crainte au point de vue de l’hygiène publique, le cadavre sera enterré sur place. Les prescriptions nécessaires, qui doivent être suivies au pied de la lettre, sont établies par l’autorité, sur l’avis du médecin officiel. Le médecin officiel désigné est chargé de contrôler personnellement l’exécution rigoureuse de ces prescriptions et de les attester dans la lettre autorisant le transport.

Le médecin expert du lieu de destination contrôle

le sauf-conduit et examine si la mise en cercueil et le transport se sont faits convenablement. Dans le cas où il observerait quelque négligence, il est tenu d’en avertir immédiatement l’autorité préposée.