PHARMACIENS. PHARMACIES ET DROGUERIES

Selon la loi sanitaire, les pharmacies, en Hongrie, sont des institutions sanitaires placées sous la surveillance de l’Etat.

Conformément à ce qui précède, les pharmacies n’entrent pas dans le groupe des établissements industriels ; ce sont, au contraire, des institutions sanitaires autorisées par le gouvernement, sous la direction de pharmaciens porteurs du diplôme requis pour la Hongrie.

Les espèces de pharmacies.

Les pharmacies se divisent en deux groupes : les pharmacies publiques et les pharmacies privées.

Sont considérées comme pharmacies publiques : les pharmacies de droit réel, les pharmacies de droit personnel et les pharmacies succursales.

Sont considérées comme pharmacies privées : les pharmacies à l’usage domestique et les pharmacies portatives des médecins et des vétérinaires.

Les pharmacies de droit réel sont des établissements basés sur un ancien droit et entièrement à la disposition du propriétaire. Elles peuvent être vendues ou léguées

par testament, même à des tiers ne possédant pas le diplôme de pharmacien.

Cependant, le possesseur de la pharmacie doit avoir, en tout temps, un employé — agent — porteur du diplôme de pharmacien.

L’autorisation pour ouvrir de nouvelles pharmacies de droit réel ne peut plus être donnée.

Les pharmacies de droit personnel sont celles dont le droit d’établissement est attaché exclusivement à la personne du pharmacien autorisé. Ce droit qui ne peut être ni saisi, ni compris dans la masse en cas de faillite, ne peut être non plus vendu ou légué par testament. Le transfert à un autre pharmacien ne peut se faire qu’avec l’autorisation du ministre de l’intérieur.

Les pharmacies succursales ne sont pas des établissements indépendants, mais ce sont des établissements provisoires, ouverts dans la zone de commerce établie par les autorités pour les pharmacies publiques dont elles dépendent. Sur l’avis du municipe intéressé, le ministre de l’intérieur peut donner l’autorisation d’ouvrir une telle pharmacie.

Si les circonstances qui ont nécessité l’ouverture d’une pharmacie succursale cessent, la succursale doit aussi être fermée.

Grâce à son caracterè provisoire, un tel établissement ne peut devenir indépendant ; il ne peut être vendu ou transféré qu’avec la pharmacie à laquelle il est rattaché.

Les pharmacies à l'usage domestique peuvent exister dans les domaines, dans les entreprises de mine,

dans les chantiers industriels, en un mot, dans les établissements qui occupent beaucoup de monde et qui ont toujours un médecin à disposition. Ce droit est accordé par le ministre de l’intérieur, sur la proposition des autorités municipales. Les propriétaires de pharmacies à l’usage domestique ne peuvent livrer des médicaments qu’à leurs propres employés.

Les pharmacies portatives des médecins sont des institutions auxiliaires dont le but est de fournir les médicaments indispensables, en cas de danger, dans les endroits où il n’y a pas de pharmacie publique- 11 n’y a que les médecins et les vétérinaires qui soient autorisées à posséder des pharmacies portatives, et seulement en de tels endroits où il n’y a pas de pharmacie publique. C’est le chef du département qui en donne l’autorisation. Le propriétaire peut l’emporter dans ses voyages, mais il est interdit d’en livrer les médicaments dans les communes où il y a une pharmacie publique. Le propriétaire d’une pharmacie portative ne peut avoir en magasin que certains médicaments prescrits, et ce n’est que par une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur qu’il peut en garder d’autres. 11 est tenu de se procurer les médicaments de l’une des pharmacies qui se trouvent dans le municipe.

Chaque médicament ne peut être donné que contre une ordonnance du médecin, sans laquelle aucun remède ne peut être distribué.

Ouverture et transfert des pharmacies.

La concession pour l’ouverture des pharmacies ne peut être accordée que par le ministre de l’intérieur»

après avoir entendu l’avis préalable des autorités municipales. Cependant, dans certains cas, le droit de nommer les concessionnaires des nouvelles pharmacies n’appartient pas au ministre de l’intérieur, mais à la commission administrative de la municipalité dans laquelle la pharmacie sera ouverte. Tout dépend si c’est une commune ou un pharmacien qui demande le droit. Si c’est un pharmacien diplômé qui adresse sa requête, c’est le ministre de l’intérieur qui décide.

Si l’ouverture d’une nouvelle pharmacie était concédée par le ministre de l’intérieur sur l’initiative d’une commune (grande ou petite) ou d’une ville, c’est la commission administrative du municipe qui désigne le pharmacien, à la suite d’un concours publié par le sous-préfet du municipe.

Au cas où une commune et un pharmacien adresseraient simultanément leur demande en vue d’établir une pharmacie, c’est le ministre de l’intérieur qui décide si la commission administrative du municipe élit ou non.

La concession ne sera refusée, en général, que dans le cas où il sera prouvé par les autorités que la nouvelle pharmacie porte préjudice à celles qui existent déjà dans la commune ou dans le voisinage.

Comme les pharmacies sont des établissements sanitaires publics, les autorités veilleront à ce qu’elles soient réparties également partout.

Où il y a plusieurs pharmacies, ce n’est qu’avec l’autorisation de l’autorité qu’il sera permis de transférer une pharmacie dans la zone de commerce des autres. Le transfert dans une autre commune ne peut

se faire qu’avec la permission du ministre de l’intérieur.

Le pharmacien qui a reçu l’autorisation d’ouvrir une nouvelle pharmacie est tenu de le faire dans le délai d’un an, faute de quoi l’autorisation est annulée.

Afin qu’il soit impossible de spéculer avec les concessions gagnées, les mesures suivantes ont été prises :

Il est impossible de transférer le droit d’une pharmacie qui n’est pas encore établie.

Si le propriétaire d’une pharmacie de droit personnel gagnée, remet, sans cause importante, cette pharmacie à un tiers et cela dans une commune où il y en a encore d’autres, le sus-dit ne peut 'obtenir de nouvelle concession pendant une période de 10 années. Si, par contre, il transfère ce droit dans un lieu où il n’y a pas d’autre pharmacie, il n’obtient de nouveau droit qu’après cinq ans. Chaque pharmacien ne peut diriger qu’un établissement, même dans le cas où il aurait une pharmacie de droit réel. Ainsi donc, un pharmacien ne peut recevoir qu’un droit personnel.

Si le pharmacien meurt sans héritier ayant droit à la jouissance, ou si le titulaire ne peut ou ne veut faire valoir la concession obtenue, l’autorité municipale est obligée de pourvoir la pharmacie d’un gérant, afin que le fonctionnement n’en soit pas entravé jusqu’à la reprise par un nouveau concessionnaire Dans les cas où la manipulation est irrégulière, l’autorité municipale peut confier l’établissement à un autre pharmacien aux risques et périls du propriétaire.

Surveillance des pharmacies et du personnel qui y

fonctionne.

Les pharmacies étant des établissements d’hygiène publique, se trouvent sous la surveillance de l’Etat. La surveillance se porte :

a) sur l’éducation scientifique du personnel des pharmacies ;

b) sur l’application du tarif des médicaments établi par l’Etat et sur le fonctionnement des pharmacies ;

c) sur l’installation et l’aménagement des locaux nécessaires ;

d) sur la tenue exacte des registres prescrits par la loi sur les pharmacies.

Education scientifique des pharmaciens. La loi ordonne que les pharmacies ne soient dirigées que par des personnes possédant le diplôme de docteur ou de maître en pharmacie, délivré par l’une des universités du pays.

La validité des diplômes étrangers (nostrifications) s’obtient de la même manière que pour les diplômes des médecins. Voir les prescriptions s’y rapportant page: 71.

Pour se faire recevoir maître en pharmacie, l’élève prouvera qu’il a fréquenté 6 classes gymnasiales ; dans ce cas il devra faire 3 ans de pratique dans une pharmacie publique quelconque — s’il a les 8 classes gymnasiales la pratique n’est que de 2 ans — ; qu’il a fait l’examen de pratique exigé ; qu’il a fréquenté pendant 2 ans le cours de pharmacie à l’université et subi avec

succès les examens prescrits. Ce diplôme ne donne l’autorisation de reprendre ou d’ouvrir une pharmacie que dans le cas où le porteur peut prouver avoir fonctionné comme aide, pendant 2 ans. Ces 2 années peuvent se faire avant ou après les cours de l’université.

Les maîtres en pharmacie qui, après l’obtention du diplôme continuent leurs études spéciales dans les laboratoires prescrits, au moins pendant un ans et qui, sur la base de leurs propres observations écrivent une dissertation, peuvent être promus au grade de docteur en pharmacie.

Le propriétaire d’une pharmacie peut choisir le titre de celle-ci à volonté ; cependant il est tenu d’en faire part aux autorités sanitaires de première instance qui en prennent note.

Les autorités municipales doivent tenir un registre de tous les employés des pharmacies de leur territoire ; elles sont, en même temps, obligées d’exercer la surveillance sur eux.

La responsabilité du personnel des pharmacies. Le chef d’une pharmacie est responsable de la direction et du fonctionnement de sa pharmacie ; il est tenu, en outre, de se conformer aux lois et ordonnances concernant les remèdes et les médicaments.

Le chef d’une pharmacie et son gérant sont responsables des manipulations pharmaceutiques de leurs employés non diplômés, de la qualité, de la pureté et de la livraison correcte des médicaments. Les aides diplômés peuvent être rendus responsables de leur fonctionnement.

Les rapports entre les propriétaires, les gérants et les aides sont réglés par des contrats privés.

Si dans une pharmacie la manipulation est irrégulière ou contraire aux prescriptions, le municipe doit nommer un gérant d’office, cas échéant, un nouveau gérant.

Délivrance des médicaments ; registre officiel des médicaments. 11 n’y a que les pharmaciens qui soient autorisés à vendre des médicaments dosés dans le but thérapeutique ; il faut y ajouter les gérants, les médecins et les vétérinaires légalement autorisés à avoir des pharmacies portatives.

Lors de la promulgation de la loi sanitaire, l’homéopathie étant encore répandue, cette loi prévoit les prescriptions suivantes :

Les médecins pratiquant ce mode, sont tenus de se procurer les drogues premières dans les pharmacies ordinaires ; cependant, ils peuvent préparer eux-mêmes les doses broyées et les solutions homéopathiques de médicaments et les livrer gratuitement aux malades, en ayant soin, toutefois, de pourvoir ces médicaments des inscriptions nécessaires.

La qualité des médicaments est déterminée officiellement par la Pharmacopée hongroise — Pharmacopoea hungarica — dont la 111. édition paraitra en 1909. Tous les médicins, vétérinaires et pharmaciens sont tenus de se conformer aux règles qu’elle contient concernant la préparation et la livraison des médicaments

Chaque pharmacien doit posséder au moins un exemplaire de la pharmacopée ainsi que les complé-

ments renferment les tarifs et qui paraissent de temps à autre.

Le prix officiel des médicaments est fixé par le ministre de l’intérieur dans un tarif qui est préparé par le conseil d’hygiène publique et qui paraît ordinairement chaque année.

Dans leurs additions, les pharmaciens sont tenus d’appliquer strictement les prix fixés par le tarif, sous peine de punition. Cependant, ils peuvent compter les médicaments au-dessous du prix du tarif ; dans ces cas, ils doivent indiquer le prix exact du tarif et le prix réduit.

Le pharmacien n’est obligé de faire crédit à un client que dans les cas pressants et sur l’avis du médecin.

Les livres des pharmaciens dûment timbrés et régulièrement tenus ont, en justice, la même valeur que les livres de commerce en général.

Inspection des pharmacies. Pour s’assurer que l’installation et l’aménagement des locaux sont suffisants, que les médicaments sont de qualité irréprochable, que la livraison et la taxe se font selon les prescriptions, pour se rendre compte, enfin, de la bonne direction de la pharmacie, les auto rités municipales font chaque année des inspections officielles. L’inspection des pharmacies, pour laquelle aucune rétribution ne peut être exigée, se fait par le médecin en chef du municipe ou par son suppléant.

Chaque pharmacie doit être inspectée au moins une fois par année ; le rapport précis sur le personnel de la pharmacie, sur l’aménagement des locaux, sur la

qualité des différents médicaments et des différents poisons et sur l’application exacte des tarifs doit être .présenté au ministre de l’intérieur.

Lors de l’inspection, il faut surtout constater si les matières vénéneuses marquées du signe f t sont renfermées, si les médicaments inoffensifs sont séparés des médicaments ne se donnant que sur ordonnance du médecin, si sur les récipients des matières héroïques la quantité maximale est indiquée ; il faut rechercher s’il y a des médicaments secrets ou de composition inconnue et en cas affirmatif, il faut s’assurer si le pharmacien possède l’autorisation prescrite ; il faut examiner les tarifs pour voir s’ils sont conformes aux taxes fixées le plus récemment.

Le pharmacien est tenu de taxer dans les 24 heures et de conserver les ordonnances des médicaments livrés au compte du fonds national de secours aux malades.

Règlement concernant la commande de médicaments au compte du fonds national.

La manière de commander les médicaments pour les pauvres se fait selon des prescriptions spéciales et est sous un contrôle sévère. Le prix des médicaments délivrés aux pauvres est remboursé par le fonds national, si les prescriptions ont été suivies strictement.

11 n’y a que les médecins officiels et certains médecins privés et autorisés par le ministre de l’intérieur qui font des ordonnances au frais du fonds national, pour les malades soignés dans les hôpitaux, les médecins d’hôpitaux jouissent de ce droit.

Il ne peut être fait de commande au compte du fonds national que dans les cas suivants ;

a) en faveur des pauvres qui ne peuvent subvenir à leur besoin sans le secours de l’assistance publique et de qui les autorités tiennent un registre ;

b) en faveur des pauvres qui ne possèdent absolument que le nécessaire pour vivre ;

c) en faveur d’individus ayant un revenu quelconque, mais qui, momentanément, se trouvent dans une situation ne leur permettant pas de payer.

Les médecins qui font des ordonnances sur le compte du fonds national doivent se conformer aux prescriptions suivantes :

Il n’est permis de commander que des médicaments compris dans la pharmacopée hongroise et taxés par le tarif y relatif; les médicaments qui peuvent être ordonnés selon le modèle prescrit, c’est-à-dire, »normaliter« et ceux qui ne doivent être commandés que »magistraliter« sont énumérés dans les règles.

L’ordonnance elle-même, doit être faite selon les indications prescrites.

Les médicaments améliorant le goût ne peuvent être employées que pour les enfants au-dessous de 15 ans.

Les médicaments ordonnés ne seront délivrés que dans des flacons verts ou dans des boîtes ou pots ordinaires.

Si le médecin prescrit le même remède pour plusieurs personnes, il est tenu d’écrire les ordonnances

séparément, et au cas où les doses devraient être renouvelées, il écrira derechef les ordonnances.

Le médecin signataire d’une ordonnance en est matériellement responsable.

Le municipe a pour devoir de tenir un registre par ordre alphabétique du nom des médecins jouissant du droit de faire des commandes sur le compte du fonds national. Chaque changement qui pourrait survenir doit être immédiatement inscrit.

Les médecins autorisés peuvent aussi ordonner des médicaments pour les enfants assistés.

La loi qui régit les hôpitaux publics est aussi en vigueur pour les enfants assistés, en ce qui concerne les ordonnances de médicaments.

Médicaments privilégiés ; spécialités ; médicaments

étrangers.

En Hongrie, ni l’hygiène publique, ni la loi sur les brevets n’accordent de privilège aux médicaments.

Dans le sens de cette loi citée, aucun privilège ne peut être accordé pour les produits servant à l’alimentation de l’homme et des animaux, ni pour les médicaments, ni pour d’autres matières qui se préparent par voie chimique ; cependant le processus de préparation peut être breveté.

Pour ce qui concerne la vente des médicamentsspécialités et des médicaments à composition secrète, il y a un arrêté particulier qui y pourvoit.

Selon cet arrêté, les spécialités en médicaments ne peuvent être exposés en vente que dans les pharmacies.

Les droguistes peuvent aussi en avoir en magasin, mais ils ne doivent les livrer qu’aux pharmaciens. Ces mêmes établissements peuvent aussi vendre les spécialités étrangères qui sont régies par les mêmes lois que les produits indigènes.

11 est interdit de vendre les médicaments officiels sous titre de spécialités. La préparation ou la vente de médicaments-spécialités ne peut avoir lieu qu’au su du ministre de l’intérieur.

Les spécialités contenant des matières marquées du signe f t dans le pharmacopée officiel, ne peuvent être vendues que sur ordonnance du médecin ; le autres se passent de cette formalité.

Les articles de toilette contenant des matières héroïques, les préparations organo-et sero-therapeutiques ainsi que les drogues secrètes autorisées par le ministre de l’intérieur sont régis par le même arrêté

Toute spécialité sera pourvue d’une étiquette sur laquelle il y aura le nom de la spécialité, la quantité de la matière agissante, le prix et la raison sociale de la pharmacie de vente. Si la spécialité contient des matières marquées du signe f t> d faut aussi l’indiquer afin que cette spécialité ne puisse être vendue que sur l’ordonnance du médecin. Le texte des annonces qui accompagne les spécialités doit être préalablement montré au ministre de l’intérieur.

Avec la Croatie et la Slavonie — entièrement autonomes en matière d’hygiène publique — et avec l’Autriche, il existe des rapports de réciprocité en ce qui concerne les spécialités ; de temps à autre le ministre

de l’intérieur publie la liste des spécialités autorisées.

Chaque particulier peut se procurer des médicaments préparés à l’étranger ; cependant, il est de règle d’en avertir le premier magistrat du municipe qui, à son tour, entend l’avis du médecin en chef.

Ouverture des drogueries.

Les prescriptions suivantes indiquent la marche à suivre pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une droguerie.

C’est le ministre de l’intérieur qui donne l’autorisation d’établir une droguerie.

L’autorisation n’est accordée qu’à un commerçant pouvant donner des preuves de sa moralité et ayant droit de conduire un établissement industriel ; cependant, il devra présenter soit le diplôme de pharmacien requis, soit des certificats démontrant qu’il a fonctionné, au moins pendant 3 ans, dans un établissement analogue. Si l’entreprise appartient à plusieurs propriétaires, il est suffisant que le gérant soit possesseur des conditions requises.

Les règles qui régissent le comm'erce de médicaments et de matières vénéneuses, s’applique aussi aux drogueries.

Manière de garder de manipuler et de vendre les poison et les matières vénéneuses.

Par leur vocation, les pharmaciens sont autorisés à tenir des poisons et des matières vénéneuses ; ils

ne peuvent cependant, en délivrer que sur la prescription du médecin ou des autorités. Un arrêté particulier règle la vente des matières vénéneuses et des médicaments par les marchands. Les prescriptions générales suivantes s’imposent à toute personne autorisée à faire le commerce de matières vénéneuses :

1. Tous ceux qui, pour une cause quelconque, préparent, gardent ou vendent des matières vénéneuses, sont obligés de renfermer ces matières ainsi que les récipients et la balance dans un lieu sûr contre tout vol avec effraction. Ils en garderont la clef sur eux sans la confier à personne ; ils ne pourront vendre ces matières qu’eux-mêmes.

2. Ceux qui tiennent des poisons devront se conformer aux règles prescrites ; ils feront rapport aux autorités sur les acheteurs suspects de poisons, en cas de perte de cette matière ils sont tenus d’avertir les autorités immédiatement.

Lors du transport des matières vénéneuses, il est nécessaire de prendre le plus de précautions possible pour n’en pas perdre.

Les poisons ne sont en dépôt que chez les droguistes ou chez les commerçants qui en ont reçu l’autorisation par le ministre de l’intérieur. Les poisons ne peuvent être délivrés qu’avec le consentement des autorités ; ils doivent être relégués dans un endroit particulier et séparés des autres marchandises. Le marchand inscrira dans son registre particulier la date exacte de la vente, l’espèce et la quantité de poison, ainsi

que le nom, l’occupation de l’acheteur, le numéro et la date du permis officiel.

Vente des bandages.

Les bandages et objets de pansement ne peuvent être fabriqués que par ceux qui, sur la base de la loi industrielle, en obtiennent l’autorisation du ministre de l’intérieur. Le pharmacien doit aussi se procurer cette autorisation. Cette fabrication ne peut se faire que dans des locaux propres, aérés et aménagés dans ce but ; les ouvriers porteront des vêtements pouvant être lavés et se tiendront les mains toujours très propres, 11 faut en éloigner tout individu souffrant de la tuberculose ou atteint de plaies suppurantes. Les bandages ne doivent être emballés que dans du papier parchemin et enfermés dans des boîtes de carton cachetées ou dans des flacons fermés. Sous cette forme ils seront remis au commerce.

Les pharmaciens et les droguistes ont le droit de faire le commerce de bandages et de matières de pansement sans autorisation spéciale. Tout autre commerçant devra avertir l’autorité sanitaire de première instance.

Vente des matières de désinfection.

Celui qui veut faire le commerce des matières de désinfection est tenu d’en avertir les autorités sanitaires de première instance.

Le commerçant doit se conformer aux prescriptions suivantes :

Sur les récipients matières des désinfectantes, il faut indiquer le pour cent de la matière désinfectante. Cette même remarque doit être faite sur le récipient délivré à l’acheteur : désinfectant ... % de matière agissante.

Les inspections doivent se faire sévèrement et l’autorité doit s’assurer si le % indiqué correspond vraiment à la quantité contenue ; dans ce but, elle pourra recourir aux stations publique d’analyse chimique.