RÉGIME DES ALIÉNÉS

La question des aliénés est réglée par les paragraphes de la loi sanitaire qui s’y rapportent. Le procédé à suivre par les autorités pour placer les aliénés, dépend de l’état mental de ceux-ci et du danger qu’ils constituent pour la sécurité publique.

Selon la loi, les aliénés incurables ou non qui sont dangereux au point de vue de la sécurité publique, doivent être en traitement dans un asile.

Cependant les aliénés incurables et les idiots inoffensifs, ainsi que les sourds et muets, les aveugles et en un mot tous les invalides qui ne peuvent pas être entretenus par la parenté seront soignés par la commune d’origine.

Les aliénés peuvent être placés par les autorités dans les asiles d’Etat ou dans les maisons de santé privées dans la section des aliénés des hôpitaux publics et privés, ils peuvent être confiés à l’entretien familial aux frais de l’Etat ou à l’entretien des communes.

Il n’existe pas encore en Hongrie de colonie agricole pour les malades atteints d’aliénation mentale, cependant, un grand établissement de ce genre est en construction sur le territoire de la ville autonome de Kecskemét. Les asiles d’Etat qui ont à leur tête des médecins spécialistes à titre d’employés d’Etat, soignent avant tout des aliénés susceptibles de guérison. Parmi les malades incurables, il n’y a que ceux qui sont dangereux pour la sécurité publique qui y trouvent accès ; exceptionnellement les idiots et les faibles d’esprit dangereux sont aussi acceptés.

Les maisons de santé privées sous la direction de médecins spécialistes, sont des établissements à caractère particulier ; les conditions d’admission sont établies par un règlement préparé par le directeur; cependant ce règlement doit être préalablement approuvé par le ministre de l’intérieur.

Les hôpitaux sont des établissements ordinairement provisoires pour les aliénés où les malades sont soignés jusqu’à leur internement définitif dans une maison de santé. Cependant où il y a des annexes pour les aliénés, assez grandes et dirigées par des spécialistes, il arrive que les malades y restent définitivement.

Les hôpitaux publics ne sont tenus d’avoir que deux cellules à disposition d’aliénés ; mais, les nouveaux

hôpitaux, construits sur une plus grande base, ont des sections entières sous la direction de médecins spécialistes et où plusieurs, centaines d’aliénés peuvent être en traitement. Ces sections, dans lesquelles la plupart des malades sont soignés aux frais de l’Etat, sont comme des établissement auxiliaires aux asiles; d’ailleurs il existe un rapport entre eux. Ce rapport consiste en ce que le surplus des asiles peut être placé en traitement dans les sections des aliénés des hôpitaux, cependant, dans ce cas l’autorisation du ministre de l’intérieur est nécessaire.

L’Etat accorde la même subvention pour les aliénés placés dans les hôpitaux que pour les autres malades.

Il est tout naturel que les hôpitaux peuvent admettre directement des aliénés.

Les nouvelles institutions adjointes en partie aux maisons de santé et en partie aux sections de malades atteints d’aliénation mentale des hôpitaux qui fonctionnent avec un si beau succès et qui ont pour but de confier les malades inoffensifs à l’entretien familial, sont beaucoup plus récentes. Les malades confiés aux familles restent sous la dépendance et sous la surveillance de l’institut qui les a placés. Ils sont immatriculés dans les registres de l’établissement qui paye les frais d’entretien aux familles.

La différence entre la taxe accordée et le prix d’entretien familial (il est généralement inférieur) est employée pour couvrir les frais d’entremise. Le médecin de l’asile doit visiter les malades nouvellement placés 2 fois par mois et le garde-malade, chaque semaine.

Le médecin de commune (d’arrondissement) est aussi tenu d’exercer la surveillance sur les aliénés confiés aux soins de la commune ou à l’entretien familial; il s’assurera s’ils sont bien traités et conduira un registre de ses inspections.

Pour faire entrer un aliéné dans un asile ou dans un hôpital il est indispensable de prouver par un certificat d’un médecin officiel que l’individu en question est vraiment atteint d’aliénation mentale. Sans cette condition, il est impossible d’admettre un malade dans une maison de santé ou dans la section des malades atteints d’aliénation mentale d’un hôpital public.

Cette conception de médecin officiel est assez ample car elle comprend outre les médecins des municipes et des arrondissements, les médecins des hôpitaux publics, les médecins de tribunaux de pénitenciers et de prisons, les professeurs et les agrégés spécialistes de l’université, les membres compétents du conseil supérieur d’hygiène et les membres du conseil de médecine légale.

Si le malade a déjà été soigné par un médecin, il est nécessaire d’en montrer aussi un certificat. Cependant sur la base de tels certificats l’admission n’est que provisoire. L’admission dans un asile d’Etat ne peut être définitive qu’après le temps nécessaire d’observation et si le patient montre des symptômes irréfutables de la maladie. Et dans ce cas aussi l’admission se fait sur la responsabilité personnelle du directeur de l’établissement d’Etat. L’admission dans une maison

de santé privée ou dans un hôpital quelconque ne peut être définitive que dans le cas où les autorités judiciaires auraient constaté officiellement la maladie. . En ce qui concerne la protection légale des malades atteints d’aliénation mentale, il faut considérer les dispositions suivantes :

Les aliénés et les faibles d’esprit incapables de gérer leurs affaires eux-mêmes, seront placés sous curatelle par ordre judiciaire. Jusqu’à ce que la mise sous curatelle soit prononcée par le juge et jusqu’à ce que toutes les démarches y relatives soient terminées, le conseil tutélaire intéressé nomme un curateur provisoire. Si après le temps d’observation, le directeur d’une maison de santé d’Etat déclare le patient atteint d’aliénation mentale, il doit transmettre immédiatement le rapport médical aux autorités qui prononcent la mise sous curatelle, celles-ci à leur tour avertissent le conseil tutélaire pour qu’il prenne les mesures nécessaires. Les directeurs de maisons de santé privées et de sections d’aliénés dans les hôpitaux sont tenus d’avertir les autorités judicaires lors de l’admission d’un patient, afin que celles-ci puissent faire établir officiellement l’état du malade.

Si les parents d’un patient p'acé dans une maison de santé exprimaient des doutes sur l’état du malade, ils sont autorisés a le faire observer par un médecin spécialiste, a leurs propres frais, tant que les autorités ne se seront pas encore prononcées. Cependant, ces médecins spécialistes ne peuvent être choisis que parmi les professeurs de l’université ou les membres

du conseil supérieur d’hygiène et du conseil de médecine légale. Les malades guéris ou les patients qui pendant le temps d’observation n’ont pas montré les symptômes de maladie mentale doivent être libérés immédiatement.

Les dispositions concernant la protection légale des aliénés sont encore en vigueur ; mais, sous peu une nouvelle loi modifiera ces dispositions de telle manière que le juge de district sera tenu de faire constater la maladie chaque fois qu’un patient sera reçu dans un asile quelconque. Le juge pourra nommer à volonter les médecins experts; les directeurs et médecins en chef d’établissements d’Etat peuvent fonctionner aussi en cette qualité. Dans l’intérêt du malades, les parents pourront aussi désigner n’import quel médecin, pourvue qu’il possède les exigences requises par la loi. En cas où il y aurait des doutes sur la guérison du patient, un même expert peut être désigné par les parents.

L’admission dans un asile d’Etat n’a lieu ordinairement que par l’autorisation du ministre de l’intérieur. Le directeur sur sa propre responsabilité peut accepter aussi des malades payant et pourvus d’un certificat d’un médecin officiel ou sur les instances des autorités, des malades qui sont devenus dangereux pour la sécurité publique.

La réception d’un malade soit dans un établissement d’Etat, soit dans un établissement privé, soit dans la section spéciale d’un hôpital dont le traitement se fait aux frais de l’Etat, ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du ministre de l’intérieur. En cas, si l’admission du malade est demandé par les parents, ceux-ci

sont tenus de s’occuper du transport à l’établissement. Lors du transfert et dans la manière de traiter les malades il faut éviter autant que possible l’emploi de la camisole de force ou d’autres moyens de contrainte. En ce qui concerne ce dernier point, la loi ordonne ce qui suit : Les appareils de contrainte ne seront employés que dans les cas de force majeure et pour rendre les malades inoffensifs. L’autorisation doit être donnée par le médecin ; sitôt que le danger a cessé, le patient doit être délivré. Un malade atteint d’aliénation mentale ne devra jamais être conduit par un gendarme, ou par un agent de police en uniforme. En cas de guérison, le licenciement du malade se fait sans restriction ; le malade lui-même peut s’éloigner sans le secours de personne.

Les parents d’un patient en voie de guérison ou amélioration qui n’est plus dangereux pour la sécurité publique et dont le transfert à la maison de santé ne s’est pas fait d’office, peuvent réclamer leur malade sans aucun obstacle. Cependant, si le patient a été interné d’office et que son état ne soit pas encore tel à faire disparaître tout danger, les parents devront produire un certificat par lequel ils s’engagent à le faire soigner et surveiller; ils devront prouver par voie des autorités que leur situation matérielle leur permet de le placer sous une surveillance continuelle.

Un patient interné officiellement en voie de convalescence mais encore dangereux ainsi que les aliénés criminels ne peuvent être mis en liberté qu’après avoir été observés par une commission spéciale composée

de médecins experts. Naturellement, toutes les formalités citées plus haut devront précéder la mise en liberté.