INTRODUCTION
Abrégé de l’organisation de l’Etat hongrois.
L’Etat est une monarchie constitutionnelle à représentation nationale. Le royaume est formé de la Hongrie proprement dite, des Etats adjoints de Croatie et de Slavonie et enfin du port et du territoire de Fiume.
Toutes ces parties ensemble forment le royaume de Hongrie ou »pays de la couronne de Saint-Etienne«.
Dans le sens du droit politique on devrait y ajouter encore la Dalmatie qui, actuellement, est gouvernée par l’Autriche.
Toutes ces diverses parties forment un royaume un et indivisible ; cependant, elles diffèrent sensiblement au point de vue du droit public. La Croatie et la Slavonie jouissent d’une autonomie politique et judiciaire très étendue, et tout en envoyant leurs représentants à la Chambre des députés hongroise, ces Etats ont encore un Parlement particulier. Cependant toutes les lois élaborées par cette assemblée représentative, doivent être sanctionnées par le roi de Hongrie, avant d’avoir force de droit sur les territoires de la Croatie et de la Slavonie.
L’administration des affaires d’hygiène publique, dans ces Etats, est aussi du domaine de l’autonomie, de sorte qu’elle se fait indépendamment, selon des lois particulières. Dans cet ouvrage-ci il n’en sera pas question.
La ville et le territoire de Fiume ne possèdent aucun pouvoir législatif et ils ne diffèrent des autres municipes de la Hongrie que par l’organisation de leur administration. Cette administration est placée sous le contrôle immédiat des ministres hongrois ; d’ailleurs, les lois qui sont mises en vigueur à Fiume sont aussi élaborées par le pouvoir législatif hongrois.
Le gouvernement r. hongrois est représenté par le gouverneur, dont les attributions correspondent à peu près à celles des préfets dans les municipes.
Dans le sens de la Constitution, le pouvoir législatif hongrois est formé de telle manière que l’élaboration, l’abrogation et l’interprétation des lois appartiennent au roi couronné et aux chambres des représentats. Seul, le roi a le droit de promulguer les lois.
Les lois ayant force de droit sur tout le royaume ne peuvent être sanctionnées par le roi que sur le contreseing du président des ministres hongrois.
C’est le roi qui exerce les pouvoirs exécutif et judiciaire, mais seulement par l’intermédiaire du Ministère responsable.
Dans le sens de la Constitution, toute ordonnance et toute nomination qui émanent du roi et qui ne sont pas contresignées par le ministère hongrois, sont considérées comme non-valables.
Le ministère hongrois responsable se compose du président des ministres et — en tant qu’il n’a pas de portefeuille — de 8 ministres qui sont : les ministres de l’intérieur, des finances, du commerce, de l’agriculture, de l’instruction publique et des cultes, de la justice, de la défense nationale (honvéd) et le ministre représentant la Croatie et la Slavonie. 11 faut y ajouter le ministre »a latere« qui est dans l’entourage du roi.
Le gouvernement doit publier toutes les lois
sanctionnées par le roi et les placer dans la collection des lois nationales.
Ordinairement, les lois entrent en vigueur 15 jours après leur promulgation.
Le roi couronné possède les plus hauts droits politiques; c’est lui qui convoque les chambres et qui en ferme les sessions ; il a aussi le droit de dissoudre la chambre des députés.
Toutefois, le roi est limité jusqu’à un certain point, dans l’exercice de ces droits, car il est tenu de convoquer les chambres à temps afin qu’elles puissent reviser les comptes de l’année courante et discuter les budgets de l’année suivante.
La représentation nationale se fait au moyen de deux chambres : la chambre des magnats et la chambre des députés.
La chambre des magnats a gardé son caractère historique jusqu’à nos jours et bien qu’elle compte aussi des membres nommés et les principaux prélats des différentes confessions, la grande majorité est formée des aristocrates à grande fortune (ceux qui paient 6000 couronnes d’impôt foncier par an).
La chambre des députés est formée sur la base de la représentation populaire ; les députés sont élus pour 5 ans. Les arrondissements électoraux ne peuvent ni les révoquer, ni leur donner des instructions.
11 y a actuellement 413 députés hongrois et 40 délégués qui représentent la Croatie et la Slavonie. Leurs voix ont égale valeur. Comme députés, ils ne sont pas responsables de leurs déclarations faites en séance du Parlement, que vis-à-vis de la chambre seule. Dans les cas de flagrant délit, ils ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation de la chambre.
Personne ne peut être membre des 2 chambres en même temps.
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Les séances des 2 chambres sont publiques ; elles sièges séparément et elles se communiquent mutuellement leurs décisions par écrit. Pour pouvoir prendre des decisions, la chambre des députés doit compter au moins 100 membres présents, celle des magnats, au moins 50 membres.
Les lois votées par les 2 chambres du pouvoir législatif sont revisées par une commission mixte formée de délégués des 2 chambres, après quoi elles sont présentées au roi pour être sanctionnées.
Le ministre de Croatie et de Slavonie est responsable du fonctionnement régulier des autorités des Etats autonomes ; en outre, il contresigne les ordonnances hongroises royales se rapportant à ces pays.
Les affaires de l’autonomie sont exécutées par le gouvernement du bân (gouverneur, banus).
Les devoirs du gouvernement en Hongrie sont confiés aux différents ministères qui ont un ministre à leur tête. Les suppléants des ministres sont les conseillers d’Etat ; il y en a ordinairement 2 par ministère ; l’un dirige les affaires de caractère politique, l’autre, les affaires administratives.
Pour l’exécution des affaires, chaque ministère est divisé en sections qui ont à leur tête un chef de section, avec le titre de conseiller ministériel. Les sections, à leur tour, se divisent en sous-sections qui sont dirigées par les conseillers de sections ou par d’autres fonctionnaires-experts de même rang. 11 y a encore les rédacteurs qui fonctionnent comme rapporteurs^des différentes affaires (secrétaires ministériels, rédacteurs) etc.
Chaque ministère a encore à sa disposition un nombre suffisant de fonctionnaires subalternes.
