L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE SANITAIRE

Introduction.

La loi sur l’hygiène a chargé l’Etat de la direction des affaires de l’hygiène publique. Ces affaires sont du ressort du ministre de l’intérieur.

Ainsi, le ministre de l’intérieur exerce la haute surveillance sur les affaires d’hygiène publique ; c’est lui qui les dirige et les contrôle.

Dans le sens de la loi sur l’hygiène, tout ce qui a pour but le maintien et l’amélioration de l’hygiène publique rentre dans le domaine des fonctions administratives des autorités ; tout ce qui tend vers le but opposé, est considéré comme infraction à la loi et est du ressort de la police.

Les autorités exercent la surveillance en faisant, de temps en temps, des expertises, sans attendre préalablement les plaintes de la part du public.

Le ministre de l’intérieur est l’autorité organisatrice et directrice de l’administration du service sanitaire ; les municipes en exercent le contrôle et les communes en forment l’autorité exécutive.