L’HYGIÈNE DES PRISONS ET DES DÉTENUS

La surveillance sur les établissements de détention et le droit d’intervention dans les affaires s’y rapportant sont du ressort du ministre de la justice ; cependant, en vertu de la loi, la surveillance au point de vue hygiénique est exercée en partie par le ministre de l’intérieur, en partie par les municipes.

La surveillance sanitaire sur les pénitenciers d’Etat est faite par le ministre de l’intérieur; mais, c’est le

ministre de la justice qui prend les dispositions, s’il y a lieu.

Pour ce qui concerne les prisons, la surveillance est exercée par le municipe duquel elles dépendent. Dans les municipes, cette surveillance incombe au médecin en chef, sous le contrôle et sous la direction de la commission administrative ; cependant, le droit d’intervention est du ressort du ministre de la justice, par l’intermédiaire du procureur royal.

Les maisons de détention se divisent en plusieurs groupes :

Les pénitenciers royaux sont destinés à recevoir les détenus punis de l’emprisonnement le plus grave, La plus courte détention dans un pénitencier s’élève à 2 ans, la plus longue à 15 ans ou à perpétuité.

Les détenus sont condamnés à un travail forcé ; c’est le directeur qui désigne l’espèce de travail.

Pendant la nuit, les détenus sont toujours isolés et durant la première période de leur emprisonnement, ils le sont aussi pour un temps proportionnel à leur peine.

Sont exempts de cet emprisonnement cellulaire, tous ceux dont l’état de santé physique ou intellectuelle est incapable de le supporter ; dans ces cas, sur l’avis du médecin, ce genre de réclusion ne doit pas être employé.

Les détenus jouissant de bonne santé passent une heure par jour à l’air libre, sur le territoire de l’établissement. Sur la proposition du médecin, ce temps peut être doublé par le directeur.

Les punitions inférieures à celles des pénitenciers se font dans les prisons d’arrondissements ou de tribunaux.

Dans ces établissements le travail est aussi obligatoire, mais les détenus en choisissent l’espèce, parmis ceux qui y sont exercés. L’emprisonnement cellulaire y existe aussi, cependant au point de vue de la discipline et de l’ordre, le traitement est moins rigoureux, que dans les pénitenciers.

Les prisonniers passent 2 heures par jour à l’air libre et ce temps ne peut être réduit à une heure qu’en cas de punition disciplinaire. Cette réduction, cependant, ne peut durer plus de 2 jours consécutifs.

Les prisons des tribunaux et les prisons de districts ont deux destinations : elles servent de prison préventive et en même temps de détention pour les condamnés à une peine plus ou moins longue. Les condamnés qui recourent en cassation y attendent aussi les décisions prises par la cour d’appel.

La première période de la détention est cellulaire si la peine dépasse un an. Les détenus sont aussi astreints au travail, cependant ils le choisissent euxmêmes parmi les occupations exercées dans l’établissement. Les prisonniers passent chaque jour à l’air libre une heure le matin et une heure l’après-midi.

Exceptionnellement, ils peuvent se faire apporter leur nourriture du dehors à leurs frais.

Les condamnations à la prison d’Etat n’ont rien de diffamant au point de vue moral. Sont condamnés à cet emprisonnement les délits de presse, les duels,

les excitations, etc. Cet emprisonnement peut aussi se faire dans les prisons des tribunaux. Les condamnés à la prison d’Etat portent leurs propres vêtements ; ils peuvent employer leur lit ; ils ont droit de se nourrir eux-mêmes et ne peuvent être astreints à aucun travail. Ils passent chaque jour deux heures à l’air, dans un endroit réservé pour eux. En cas de maladie, ils ont le droit de se faire traiter par leur propre médecin à leurs frais.

Les maisons de correction royales sont des établissements d’éducation destinés à recevoir les jeunes criminels (de 12 — 20 ans) ou les enfants enclins à la débauche. Les détenus, tout en étant astreints à une éducation morale, ont l’occasion d’appendre un métier.

Les pensionnaires de ces maisons y sont reléqués en partie par suite de jugement, en partie sur la demande des parents ou des tuteurs. Cependant, leur admission ne peut avoir lieu qu’ avec le consentement du ministre de la justice.

Dans toutes les maisons de détention, les besoin hygiéniques et en cas de maladie les traitements médicaux se font avec un soin particulier.

Chaque établissement de réclusion a son propre médecin. Celui-ci est obligé de visiter l’établissement tous les jours ; il donne les consultations, il soigne les malades et visite surtout les condamnés à la détention cellulaire et tient un registre de tous les détenus de l’établissement.

Les condamnés malades sont transportés dans une

infirmerie où ils jouissent de tous les soins que réclame leur état. Pour les contagieux, il y a un local spécial.

Les hôpitaux des maisons de détention sont composés de locaux aménagés plus ou moins simplement, d’une salle de consultation et d’une chambre spéciale pour isolement.

Les hôpitaux des maisons de correction royales se trouvent dans un bâtiment particulier. Leur ameublement et leur aménagement sont modernes ; ils sont munis d’éclairage électrique, de bains, de salle d’opération, etc.

En cas de maladie très grave, les détenus de toutes les espèces ont l’avantage de se faire soigner à leurs propres frais ou aux frais de leurs parents, par un médecin autre que celui de l’établissement.

Si, sur l’avis du médecin de l’établissement et d’un autre médecin expert, la guérison ne peut être espérée que hors de prison, le patient est mis en liberté provisoirement, sous caution. Il en est de même pour les maladies d’yeux menaçant de dégénérer en cécité.

Les détenus malades jouissent d’une pension particulière qui consiste en pain de farine de blé, en bouillon, en rôti ou en viande de boeuf, en légume ou farinage. Sur l’ordonnance du médecin, ils reçoivent encore du lait, du vin, de la bière et des fruits.

En cas de maladie contagieuse, les mesures préservatives seront exécutées très sévèrement. Sitôt qu’une contagion se déclare, le directeur de l’établissement est tenu d’en avertir immédiatement la commission admi-

nistrative du municipe qui envoie sur les lieux le médecin en chef ou, en son absence, un suppléant.

Les mesures de police sanitaire seront arrêtées de commun accord avec le directeur et le médecin de rétablissement et appliquées sans délai. Les ministres de l’intérieur et de la justice seront immédiatement informés des évènements survenus et des mesures prises. Dans les cas d’opinions contradictoires, celle du médecin en chef du municipe prévaudra et l’on y donnera suite le plus vite possible appel, ^après exécution« pouvant toujours être adressé au ministre de l’intérieur.

Des mesures spéciales sont prises pour empêcher la propagation de la tuberculose, A leur entrée, les détenus subissent une visite médicale minutieuse ; à cette occasion, le médecin donne aussi son avis concernant les travaux que le détenu est capable d’exécuter. Les phtisiques seront séparés des autres ; même pendant le travail et leurs occupations ne pourront être de nature à aggraver leur état.

Dans tous les établissements de détention on doit employer des crachoirs à contenu d’eau.