MESURES POUR LA SAUVEGARDE ET L’AMÉLIO- RATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Salubrité de l’air et du sol.

La loi sanitaire énumère, en général, toutes les mesures hygiéniques pour la sauvegarde et pour l’amélioration de l’hygiène publique, et ordonne à l’autorité de faire tout ce qui dépend d’elle dans ce but : de se servir même de moyens coercitifs en cas de besoin. Ainsi, pour assurer la salubrité de l’atmosphère des endroits habités, les autorités sont tenues de faire exécuter les travaux nécessaires en vue du dessèchement ou de la canalisation des eaux stagnantes ou marécageuses ; elle peut prendre d’autres dispositions analogues, par exemple elle peut faire établir des plantations d’arbres, etc.

Cependant, les dispositions de cette importance ne sont ordonnées que par l’assemblée municipale.

Si les dépenses occasionnées de ce chef dépassaient

les ressources des communes, celles-ci pourront de mander l’appui du municipe et en cas d’insuffisance, le secours de l’Etat.

L’autorité doit intervenir et empêcher les encombrements des habitations. Elle veille à la propreté des rues, des places, des maisons d’habitation, des écoles, des établissements d’éducation, des fabriques, des prisons, des abattoirs ; elle fait évacuer les matières animales et, en un mot, tout ce qui pourrait nuire à la salubrité de l’atmosphère, du sol et de l’eau.

Afin de ne pas rendre l’air et le sol malsains, il ne sera permis de faire des bassins pour tremper le chanvre et le lin que dans les lieux désignés par l’autorité. Le transport du fumier de porc à l’état frais ou desséché est aussi soumis à des réglementations du gouvernement. De même, des ordonnances particulières régissent les fabriques qui répandent des odeurs désagréables et les industries qui souillent le sol. Voir page 193.

Dans les villages aussi, l’autorité s’efforce de maintenir la propreté et en cas de contagion, elle fait exécuter, au pied de la lettre, les dispositions prises par la loi.

Chaque commune est tenue d’entretenir une glacière et de la remplir chaque année de glace prise d’un endroit très propre. L’autorité doit veiller à ce que cette quantité de glace soit suffisante, non seulement pour la conservation des vivres en temps voulu, mais aussi pour d’autres usages comme en cas de maladie» par exemple.

Les eaux.

Sur sa propriété chacun est libre de creuser un puits pour y puiser l’eau dont il a besoin. Cependant il est nécessaire de le construire à une certaine distance des maisons, des conduites d’eau ou des sources qui existent déjà. 11 n’est permis de se procurer de l’eau des grandes profondeurs, à l’aide de puits artésiens ou de galleries souterraines que dans les cas où ces travaux ne réduisent pas la quantité d’eau fournie par les autres puits.

Pour exécuter des travaux de ce genre à une distance inférieure à 100 m. de puits pareils, ou à moins de 40 m. des bâtiments, de la chaussée ou de la voie de chemin de fer, il faut une permission spéciale des autorités.

Etant donnée la grande importance, au point de vue hygiénique, d’une bonne eau potable, le gouvernement appuie non seulement moralement, mais dans beaucoup de cas matériellement aussi tous les efforts tendant vers ce but.

Le budget du portefeuille de l’intérieur dispose de crédits (en 1909, 100.000 couronnes) pour venir en aide aux communes pauvres.

Si une commune a l’intention de percer un puits artésien, ou de construire des conduites d’eau, ou en général, une canalisation quelconque, sur sa demande, le ministre de l’agriculture et de l’intérieur mettent à sa disposition tous les experts voulus : géologues, ingénieurs, médecins, etc.

Dans le sein du bureau national pour la construction des conduites d’eau — du ressort du ministre de l’agriculture — il y a une section spéciale hygiénique composée d’ingénieurs qui préparent d’office pour toutes les communes, les plans techniques les plus détaillés de canalisation, de conduites d’eau et de dessèchement. En cas de nécessité ces mêmes experts contrôlent et vérifient les plans qui peuvent leur être présentés. L’institut hygiénique et bactériologique du ministère de l’intérieur, de son côté, est à la disposition de ces mêmes communes pour l’examen des eaux au point de vue hygiénique.

La surveillance des eaux et des conduites d’eau est du ressort de l’autorité de première instance qui, de concert avec l’autorité communale, organise le service des gardiens nécessaires.

L’autorité désigne les lieux où il est permis de puiser de l’eau pour les besoins du ménage et pour l’arrosage ; où il est permis d’abreuver, de laver, de se baigner et de couper de la glace tout en observant les règlements de police locale qui s’y rapportent. Dans tout autre cas et pour tout autre but, le consentement de l’autorité est nécessaire.

Il est interdit d’infecter les eaux avec des matières nuisibles ; parmi celles-ci il faut entendre aussi l’eau dans laquelle le chanvre était trempé.

Pour ce qui concerne la conduite des eaux sales provenant des fabriques et entreprises industrielles, l’autorité est chargée de prendre les mesures nécessaires.

Celui qui souille les eaux potables ou les rend

impropres à tout usage, commet une infraction et sera sévèrement puni, selon la loi.

Hygiène des habitations.

Les maisons d’habitation doivent être construites selon les exigences de l’hygiéne publique.

Les prescriptions relatives à la construction des nouvelles maisons d’habitation, seront établies, en tenant compte des circonstances locales, par des , ordonnances municipales élaborées avec le concours du comité sanitaire.

Dans les villes, les maisons neuves ou transformées ne pourront être habitées qu’après une visite de police sanitaire ayant donné les résultats désirés.

L’autorité peut faire évacuer immédiatement les habitations présentant des dangers au point de vue hygiénique.

Dans le sens de cet article de la loi, les municipes ont reçu l’ordre d’élaborer des ordonnances générales concernant la construction des habitations ; ces ordonnances sont obligatoires pour toutes les constructions des municipes. Le ministre de l’intérieur veille à ce que de temps en temps ces ordonnances soient révisées et complétées en tenant compte des progrès hygiéniques et techniques. Ainsi, sont obligatoires lors de la construction de nouveaux édifices, les mesures propres à sauvegarder le sol contre l’humidité, drainage, lamelles imperméables, couches de béton isolatrices, etc.

Des mesures ont aussi été prises pour améliorer

les habitations de certaines classes de la population ; sur l’invitation du ministre de l’intérieur, les municipes ont promulgué des réglementations concernant les habitations des ouvriers des entreprises agricoles. Selon ces règlementations, le système des habitations communes est supprimé. Chaque fermier est obligé de fournir à ses domestiques permanents une demeure particulière, saine, se composant au moins d’une chambre et d’une dépendance.

Pour empêcher les encombrements, il est prescrit que dans les chambres d’habitation chaque adulte ait au moins 4 mètres carrés de place et 10 mètres cubes d’espace.

Une loi a été promulguée dans le but de donner de l’élan à l’affaire concernant les demeures des ouvriers agriculteurs. Par cette loi, au moyen d’un crédit ou d’une garantie offerts par l’Etat, les autorités sont à même de faire construire, sur une grande base et à bon marché de bonnes demeures pour ouvriers.

Si la transformation d’une habitation insalubre ne peut se faire convenablement au point de vue hygiénique, la loi sanitaire en vigueur ordonne l’expropriation, et cela pour tout le pays. Dans ces cas, c’est le ministre de l’intérieur qui prononce comme autorité de troisième instance.

L’expropriation peut aussi être prononcée dans tous les cas ou il s’agit d’institution d’utilité publique ; ainsi elle peut avoir lieu en faveur de la construction de cimetière, de bain ou d’hôpital publics, de conduite d’eau ou de canalisation.

Hygiène des établissements industriels.

L’autorité sanitaire s’assurera que les établissements industriels en exploitation n’exercent pas de mauvaise influence sur l’hygiéne publique. Elle prendra des mesures pour préserver et lutter contre les influences fâcheuses que certaines industries ou occupations, qui ne sont pas soumises à la loi sur les industries, pourraient avoir sur l’hygiéne publique.

Enfin, elle interviendra auprès des grandes entreprises qui occupent un grand nombre d’ouvriers, afin qu’elles procurent des habitations aux ouvriers, dans les cas où les circonstances locales les empêcheraient d’y pourvoir eux-mêmes. Il sera aussi bon de songer à une infirmerie où les ouvriers malades pourront recevoir les traitements médicaux.

Ainsi, la loi a retiré du domaine d’influence des autorités sanitaires les industries et les entreprises qui sont soumises à la loi sur les industries. Dans ces cas l’autorité sanitaire n’est plus que consultative, tandis qu’il incombe aux autorités industrielles à faire exécuter les mesures nécessaires.

Les autorités industrielles sont du ressort du ministre du commerce ; celui-ci est en même temps l’autorité de dernière instance dans les affaires industrielles. II exerce aussi la surveillance sur les fabriques, les établissements d’industrie, etc. par l’entremise d’employés d’Etat nommés dans ce but: les inspecteurs du travail.

Les inspecteurs du travail n’ont pas de médecins

experts à leur disposition, car il n’y en a qu’un seul qui est attaché à l’autorité centrale, à l’inspecteur du travail en chef.

Dans leurs tournées, les inspecteurs du travail ont recours aux médecins de districts et, de concert avec eux, ils établissent les mesures à prendre au point de vue sanitaire.

Cependant le ministre de l’intérieur, comme autorité supérieure en affaire d’hygiéne, peut envoyer ses propres experts faire des inspections sanitaires d’office dans les fabriques et établissements soumis aux autorités industrielles.

Pour la création d’une industrie qui, par son exploitation, ses aménagements, sa situation, est incommodante pour ses voisins, cause des dommages ou peutêtre est nuisible, il faudra une permission préalable des autorités.

Cette autorisation ne peut-être donnée qu’après une inspetcion sur place par les autorités officielles et leurs experts, ingénieur, médecin, chimiste: etc. assistées des voisins et des intéressés qui y sont convoqués.

L’autorité industrielle qui procède, après avoir entendu le pour et le contre présenté par les intéressés et les rapports des experts, examine les dangers, les dommages ou les désagréments, puis s’occupe aussi des mesures hygiéniques à prendre en ce qui concerne les ouvriers qui y seront employés.

Si, après balance faite de toutes ces circonstances, l’autorisation est accordée et l’établissement institué,

personne n’aura plus le droit d’en faire cesser l’exploitation sous prétexte de circonstances fâcheuses imprévues. Les réclamations doivent se borner aux mesures à prendre pour empêcher ces circonstances fâcheuses. Au cas où il serait impossible d’y remédier, le plaignant peut exiger des dédommagements par voie judiciaire.

Cependant, si l’établissement en question devenait nuisible à l’hygiène publique, préjudiciable ou peutêtre dangereux et qu’il soit impossible de prendre des précautions contre cet état de chose, au point de vue de l’intérêt public, l’exploitation doit en être suspendue par voie d’expropriation.

Toutes les exploitations industrielles qui ont besoin d’une autorisation pour être instituées, sont énumerées dans la loi industrielle et dans les ordonnances ministérielles annexes.

Toutes les ordonnances importantes qui ont trait à l’hygiène des ouvriers — sans tenir compte de celles qui sont promulguées par les autorités locales — sont dictées par le gouvernement et sont obligatoires pour tout le pays.

Parmi ces arrêtés spéciaux on peut citer ceux qui ont été rendus par le ministre de l’intérieur, concernant les fabriques d’allumettes, les fabriques de hydrocarbure et d’acétylène, les établissements où l’on travaille les soies des animaux et ceux où l’on fait le commerce des os et des chiffons, etc.

Les autorités industrielles, de concert avec le médecin officiel, sont tenues de visiter, chaque année toutes les fabriques qui sont situeés sur leur territoire. Elles en

dresseront un procès-verbal qu’elles transmettront au médecin en chef du municipe. Les frais ne sont pas à la charge de la fabrique mais à la charge de l’autorité en question.

Inspection sanitaire des aliments, des boissons et objets nuisibles à la santé.

Les aliments, boissons et récipients malsains ainsi que les matières, préparations ou produits nuisibles à la santé ou présentant un danger pour elle, en possession de personnes n’ayant pas l’autorisation de les fabriquer ou de les garder, peuvent être confisqués et détruits par la police et le délinquant est passible des punitions prescrites par la loi (XIV : 1876).

On saisira, de même, toute matière ou préparation destinées à des buts industriels ou scientifiques chaque fois que ceux qui sont autorisés à les préparer, à les garder ou à les vendre, n’observeront pas strictement les ordonnances hygiéniques y relatives, publiées par les autorités.

La saisie durera tant que les mesures de précaution ne seront pas rigoureusement appliquées ; en cas de récidive ces mêmes matières seront confisquées définitivement.

La vente de fruits ou de champignons malsains, de denrées alimentaires gâtées, frelatées ou mélangées de matières nuisibles à la santé est interdite. La fabrication et l’emploi de récipients muisibles sont aussi défendus.

En vertu de ces dispositions de la loi, la confis-

cation et la destruction des aliments, boissons et matières nusibles à la santé sont réglées par un arrêté spécial dont les principaux points sont les suivants :

Les organes chargés du service de police sanitaire dans les communes doivent exercer une surveillance constante, afin que des produits alimentaires ou boissons gâtés, nuisibles à la santé ou répugnants ne puissent être exposés en vente.

Si les denrées et boissons en question, destinées à la vente, n’ont encore causé de préjudice à personne, on se contentera d’en empêcher la vente par un avertissement ou par une interdiction ; au contraire, si elles se trouvent chez des marchands de profession, s’il y a falsification intentionelle et peut-être récidive, il faudra procéder à la confiscation.

Lors de la confiscation, il faut suivre les instructions, du médecin expert. Dans les grandes villes, les inspecteurs des marchés qui ont fait les examens requis, sont considérés comme experts.

Si certaines matières paraissent douteuses aux agents de police, ceux-ci sont tenus d’en avertir le médecin compétent; cependant, pour que ces matières ne soient pas remplacées par d’autres, ils en saisiront une certaine quantité à titre d’échantillon et la mettront sous scellé avec la marque du propriétaire.

Sont à confisquer dans tous les cas :

1. Les fruits destinés à la consommation immédiate (etnon pas à la conservation ou à rutilisation industrielle) trop malmûrsou gâtes à tel point que leur usage pourrait être nuisible à la santé ;

2. le lait, le fromage, le pain, la farine qui par leur nature, par la manière de préparation, par une conservation défectueuse ou par falsification, sont devenus nuisibles à la santé ;