toutes les espèces de champignons vénéneux

4. les produits alimentaires et les boissons qui contiennent des substances toxiques ;

5. les viandes ou leurs produits gâtés ou provenant d’un animal malade et capables de nuire à la santé des consommateurs ;

6. les graisses, huiles et beurres détériorés ou falsifiés, et qui en cas d’emploi comme aliments sont nuisibles à la santé ;

7. les céréales mélangées à d’autres graines nuisibles ; les farines et les pommes de terre gâtées ;

8. les boissons destinées à la vente qui sont à tel point gâtées ou frelatées que leur usage, à dose modérée même, pourrait nuire à la santé ;

9. tous les aliments et boissons dont la fabrication, la vente ou la conservation on été opérées d’une manière tellement malpropre qu’ils sont devenus répugnants ou même nuisibles.

Les objets confisqués qui, selon l’avis des experts, ne sont pas nuisibles au point de vue de l’hygiène publique seront rendus au propriétaire.

Parmi les objets saisis, les produits alimentaires dont la valeur ne dépasse pas 40 couronnes à Budapest, 20 couronnes dans les autres villes et 10 couronnes dans les grandes et petites communes, et que les experts déclarent nuisibles ou qui sont de nature à se détériorer

facilement doivent être détruits sur-le-champ et en présence des intéressés. ,

11 n’y a pas d’appel contre cette manière de procéder ; toutefois, si l’intéressé suppose un abus du pouvoir, il peut intenter une action de ce chef.

Les objets ou les échantillons qui ne sont pas détruits immédiatement seront déclarés et éventuellement envoyés à l’autorité sanitaire.

Les autorités sanitaires de première instance ainsi que leurs agents-experts sont tenus de faire, de temps en temps, des inspections d’office, afin de contrôler le service des agents de la commune.

Les objets saisis et envoyés aux autorités sanitaires seront examinés, selon leur nature ou point de vue chimique ou au point de vu médical ; il ne sera pris de décision que sur l’avis des experts.

11 n’y a que les matières nuisibles à la santé de l’homme qui seront détruites ; si ces matières peuvent trouver leur emploi dans un autre but, après les avoir rendues inoffensives, il faudra les mettre à la disposition du propriétaire. En cas de contravention, les autorités prononcent en même temps la punition.

Outre les produits alimentaires et les boissons, et en vertu des instructions des experts, seront saisis et envoyés à l’autorité sanitaire de première instance, tous les objets ou préparations nuisibles à la santé de l’homme, en tant que ceux-ci seront employés ou exposés en vente sans permission spéciale.

Parmi ces objets ou préparations il faut énumerer :