les récipients destinés à la préparation de mets
OU de boissons, s’ils sont confectionnés avec des matières premières malsaines dont l’effet toxique n’a pas été neutralisé. L’autorité les fera rendre inoffensifs aux frais du propriétaire et les lui restituera après lui avoir infligé une amende proportionnelle à la gravité de la contravention. Si ce procédé est impossible, l’objet sera détruit ;
2. les produits toxiques fabriqués ou gardés sans autorisation ainsi que les médicaments dont la préparation et la vente sont restreintes ou prohibées. Ces produits après avoir été examinés au point de vue chimique et médical doivent être confisqués dans tous les cas ; puis selon les circonstances, ils seront ou détruits ou vendus à un débitant autorisé à les garder ;
3. les tissus et produits manufacturés qui ont été fabriqués ou teints avec des substances toxiques, si ces objets contiennent encore une quantité de poison capable de nuire à la santé. Si, d’après l’avis des experts, les substances nuisibles des objets saisis peuvent être enlevées ou neutralisées, il faudra y pourvoir ; dans le cas contraire ces objets doivent être détruits;
4. les vêtements, la literie et autres articles de la vie usuelle, s’ils ont servi à des malades contagieux et exposés en vente sans avoir été préalablement désinfectés. Ces objets doivent être confisqués dans tous les cas et détruits.
Falsification des produits d’économie rurale.
Outre les dispositions sanitaires énumérées, il en est d’autres ayant en vue la falsification des produits
d’économie rurale sans prendre en considération leur effet nuisible. Ces dispositions de la loi (46: 1895:) s’étendent aussi sur les articles alimentaires suivants:
le lait et ses produits : le beurre, le fromage, la crème, etc ; les graisses animales et végétales, les huiles, les, céréales, la farine et ses dérivés ; le miel, le poivre rouge (paprika).
La loi défend la vente et la publication de pareils produits falsifiés ou de matières destinées à les falsifier.
Les produits énumérés sont censés être falsifiés: s’ils sont fabriqués avec des matières étrangères ; si, par l’addition d’autres substances, ils sont altérés d’une manière quelconque ; s’ils sont mélangés à des produits de même espèce, mais détériorés ou de qualité inférieure ; s’ils sont vendus en qualité inférieure à celle déclarée ; s’ils sont gâtés ou si, leur valeur ayant diminué, ils sont mis en vente sous une fausse dénomination.
11 est interdit de vendre les produits énumérés cidessus sous un nom qui ne se rapporte ni à leur origine, ni à leur nature.
Les ordonnances à ce sujet contiennent des indications détaillées concernant les noms sous lesquels les produits de ce genre doivent être présentés dans le commerce.
La vente de quelques produits artificiels est aussi autorisée, cependant en se conformant à la réglementation y relative.
Ces produits sont, par exemple, la margarine, le fromage de margarine et la graisse alimentaire artificielle.
Les graisses semblables au beurre et destinées aux mêmes usages, qui ne sont pas extraites uniquement du lait sont à désigner sous le nom de »margarine«.
Les quantités de margarine inférieures à 5 kilogr. ne peuvent être exposées en vente qu’en morceaux cubiques de forme régulière, portant le nom de »margarine« distinctement imprimé.
Les locaux où se fabrique et où se vend la margarine doivent porter la désignation distincte de »fabrique ou vente de margarine«.
Sous la dénomination de »fromage de margarine« il faut entendre tout fromage qui n’est pas fait exclusivement de matières provenant du lait, mais fabriqué ou mélangé avec d’autres produits ; chaque kilogr. contient de gr. d’un produit chimique (dimethylamido-azo-benzol) donnant avec l’acide muriatique un réactif colorant.
Le local de fabrication ainsi que les récipients doivent porter d’une manière visible dans quel but ils sont employés.
Dans les magasins, la margarine et le fromage de margarine doivent être entièrement séparés des produits du même nom provenant du lait pur.
Les »graisses alimentaires artificielles«, c’est-à-dire, les graisses qui ne se composent pas exclusivement de graisse de porc, sont exposées dans le commerce dans des récipients munis d’une bande rouge avec l’inscription »graisse alimentaire artificielles, et la marque de fabrique, d’une manière très lisibles.
11 faut aussi ajouter à ces produits la composition
chimique citée plus haut, Vio de gr.pour 100 kilogrammes
Les magasins de vente portent une inscription analogue à la suivante : »ici l’on vend de la graisse alimentaire artificielle«.
Les graisses et les huiles animales et végétales ne peuvent être mises dans le commerce qu’avec la déclaration de leur origine ou bien sous la dénomination généralement admise dans le commerce.
Ainsi, par exemple, sous la dénomination d’huile de table on peut entendre toutes les huiles propres à la cuisine ; mais sous les dénominations plus spéciales d’huile d’olive ou huile d’Aix, etc, il est interdit de vendre des produits autres que ceux de cette nature et de cette origine.
La saccharine.
L’importation de l’étranger de la saccharine et de toutes les matières sucrées artificielles qui n’appartiennent pas au groupe des hydrates de carbone est interdite. Est également interdit le commerce de denrées et de boissons dulcifiées à l’aide des dites préparations.
Cette interdiction ne vise pas les pharmaciens et les droguistes qui, avec la permission de l’autorité de deuxième instance et en annonçant chaque cas, peuvent en faire venir. Ces articles seront traités par des règlements douaniers spéciaux.
Les pharmaciens ont le droit de préparer des médicaments et des articles diététiques et de les vendre sur ordonnance de médecin.
Sur une telle ordonnance écrite qui porte le nom de l’individu, le but de l’emploi de la saccharine, la quantité et le temps pour lequel l’emploi a été ordonné, les pharmaciens peuvent toujours en servir au patient,
La quantité de saccharine reçue et la quantité débitée seront inscrites sur un registre du pharmacien.
Les hôpitaux et les maisons de santé peuvent aussi faire usage de la saccharine pour leurs malades.
Dans les stations hygiéniques-diététiques, ceux qui désirent se livrer à la production industrielle d’aliments et de boissons, peuvent obtenir de l’autorité la permission d’employer de la saccharine pour ces articles, mais sur l’avis préalable du médecin en chef.
Les boulangers et les pâtissiers reçoivent de pareille autorisation pour la fabrication de pâtisserie à contenu de saccharine. La quantité pouvant être employée annuellement est désignée par l’autorité.
Ces produits à la saccharine ne seront vendus qu’aux personnes qui les demandent expressément. Ces articles doivent être tenus séparés et revêtus delà désignation »produits saccharinés«.
Les droguistes ne peuvent vendre la saccharine qu’aux pharmaciens et ils sont tenus d’en conduire aussi un registre.
Inspection officielle des produits alimentaires.
Les recherches chimiques et microscopiques exigées par le service hygiénique sont faites par les stations d’analyse chimique royales hongroises. 11 y a, en outre,
une grande quantité d’institutions pareilles appartenant à des particuliers et autorisées par le gouvernement.
Les villes de Budapest et de Szeged ont des stations spéciales pour l’analyse des produits alimentaires.
Les agents officiels prennent deux échantillons de la matière à examiner ; selon les prescriptions, ces deux doses sont cachetées ; l’une reste sous la surveillance de l’autorité, l’autre est expédiée à la station d’analyse.
La station qui fait les analyses chimiques ou les recherches microscopiques se contente de donner le résultat de l’expérience à l’autorité compétente, sans se soucier si les matières examinées sont nuisibles ou non à la santé.
Cé sont les médecins-experts des autorités qui sur les rapports présentés, se prononcent à cet égard.
Pour reconnaître et déterminer les champignons il faut avoir une très grande pratique; c’est pourquoi, dans ces cas, les échantillons ne sont pas envoyés aux stations chimiques mais directement à l’institut de botanique de l’université royale hongroise.
Inspection des objets de la vie usuelle à contenu de matières toxiques ou teints.
Interdiction des vernis, couleurs, teintures à contenu de poison. 11 est interdit de teindre les aliments, les boissons ou les objets utiles à l’homme avec des couleurs à contenu de poison. De même, colorer les aliments ou les boissons avec des couleurs inoffensives dans le but de cacher leur qualité ou leur détérioration est aussi interdit.
Les couleurs destinées à colorer les aliments, les boissons, etc, ne peuvent être mises en vente que munies d’une étiquette désignant leur but avec l’inscription »inoffensif«.
Des ordonnances spéciales établissent les couleurs qui ne peuvent être employés dans les cas cités plus haut: ce sont les couleurs anilines toxiques et les couleurs à base de sels métalliques lourds d’antimoine et d’arsenic.
D’ailleurs la liste des matières colorantes autorisées pour peindre les enveloppes, les récipients, les matières cosmétiques, les jeux, les livres illustrés, est publiée en détail. La liste des matières prohibées est aussi établie.
Les couleurs destinées aux enfants doivent être munies de l’inscription »inoffensif« ou »ne contient pas de poison«.
Il est surtout nécessaire de prendre garde aux couleurs à contenu d’arsenic.
II est interdit de teindre avec des couleurs à base d’arsenic les habits, les tissus pour meubles, les tapis^ les draperies, les fleurs artificielles, les bougies, etc.
Pour la préparation des étoffes, il est permis d’employer des substances à contenu d’arsenic, mais cette matière-ci ne doit s’y trouver qu’en très petite proportion. Par exemple, sur une surface de 100 cm^ d’étoffe il ne peut y avoir une quantité d’arsenic dépassant 2 milligrammes.
Dans les tissus qui sont immédiatement en contact
avec le corps humain, comme les tricots et les bas, il n’est pas permis d’employer de l’arsenic ou du plomb.
Enfin, il est interdit d’employer des vernis à base d’arsenic pour les planchers, les jalousies, les portes, etc.
En un mot, il est défendu de vendre des objets peints ou préparés sans avoir tenu compte des prescriptions de la loi.
Objets contenant des toxiques, les vernis Parmi les objets les plus nécessaires de la vie usuelle, il en est qui contiennent du plomb et du zinc. La vente de ces objets est soumise à une règlementation particulière.
L’alliage de plomb des objets qui sont employés à contenir les articles alimentaires, les boissons, ou des objets qui sont en contact immédiat avec le corps de l’homme, ne peut excéder le quantités suivantes : Dans la vaisselle et les objets à cuire, sur 100 parties d’alliage, la quantité de plomb ne peut dépasser les 10% ; les siphons qui sont en contact avec des boissons à contenu d’acide carbonique de même que les appareils pour tirer le vin et la bière ne peuvent être fabriqués d’un alliage dont la quantité de plomb dépasse 1%. L’emballage d’articles alimentaires avec des feuilles métalliques n’est permis que dans les mêmes conditions. Cependant cette proportion n’est plus nécessaire si la matière métallique n’est pas directement en contact avec le contenu, ainsi par exemple, pour les couvercles.
11 est interdit de fabriquer de la vaisselle et des objets de cuisine en caoutchouc allié au plomb, ou de recouvrir ces objets de glaçure qui, chauffée avec de
l’acide acétique à 4%, montre une réaction de plomb. Les récipients recouverts de telle glaçure ne peuvent être employés à préparer ou à conserver des aliments, des boissons, etc.
Les services et les objets de cuisine ne peuvent être recouverts d’une couche d’étain contenant plus de l®/o de plomb. L’alliage employé comme soudure peut en contenir davantage, par ex. 10”/o.
Les objets qui sont en contact avec l’organisme de l’homme : les tuyaux de pipe, les jeux, les siphons, etc, doivent être fabriqués en caoutchouc sans mélange de plomb ou de zinc ; si ces objets sont en métal, le plomb ne peut entrer que dans la proportion de l“/o-
Les infractions aux lois seront passibles de punition.
