CONTRÔLE DE LA VENTE DES VINS ET DES SPIRITUEUX

La vente des vins et des boissons spiritueuses, eu égard à des considérations d’ordre hygiénique et économique, est placée sous le contrôle des autorités. Le contrôle s’étend avant tout sur les boissons qui, soit par leur nature, soit par leur mode de fabrication, soit par le mélange de matières étrangères, peuvent être devenues nuisibles à la santé. A ce point vue le procédé est le même pour toutes les espèces de boissons.

En vertu d’une loi particulière le vin (cidre, champagne, etc.) est encore contrôlé plus spécialement en ce qui concerne sa composition, c’est-à-dire, afin de savoir s’il ne contient pas de matières étrangères prohibées.

De même, des ordonnances particulières, en vigueur dans tout le pays, régissent la vente et les établissements où se fait la vente des boissons alcooliques, ayant en vue l’hygiène, la moralité et l’ordre publics. Le contrôle est exercé par les autorités administratives assistées de leurs experts.

Contrôle des débits de boissons.

La surveillance immédiate sur les débits de boissons alcooliques est faite par l’autorité principale de la commune, contrôlée à son tour par l’autorité administrative supérieure. Les propriétaires de ces débits doivent permettre aux organes (agents) des autorités administratives et financières ainsi qu’à leurs experts de s’assurer s’ils observent les ordonnances prescrites.

Sont considérés comme experts les médecins de communes (d’arrondissements), les médecins de districts ou les médecins d’arrondissements des villes, les médecins en chef des municipes.

Les médecins de communes ou d’arrondissements sont tenus d’examiner les débits de boissons, enregistrés par l’autorité administrative, en tant que les besoins se font sentir, mais en tout cas ou moins une fois par année. Les médecins experts des autorités supérieures ont aussi pour tâche de surveiller de près les établissements de vente de boissons et d’en dresser un rapport aux autorités compétentes.

Les ordonnances hygiéniques et d’ordre public concernant les établissements où se fait la vente des boissons sont à peu près les suivantes :

La situation et l’aménagement des bâtiments où sont situés ces établissements de commerce, doivent être tels à répondre aux exigences de l’hygiène publique et à pouvoir être surveillés facilement.

Dans le voisinage des églises, des écoles, des hôpitaux ou des bureaux d’administrations publiques, il n’est

permis d’ouvrir des établissements pareils qu’à la distance prescrite par les ordonnances municipales.

Les débits de vin et d’eaux-de-vie doivent être fermés pendant le passage d’une procession ou d’un service divin quelconque.

Chaque débit doit avoir une entrée particulière communiquant directement avec la rue.

A Budapest, il est interdit qu’un débit de boissons spiritueuses ait une porte de communication immédiate avec un autre établissement.

Tout débit doit satisfaire aux exigences de la propreté ; chaque établissement de ce genre sera muni de lieux d’aisances qui, non seulement seront entretenus dans la plus grande propreté mais aussi désinfectés régulièrement. Dans ce but, il est nécessaire d’avoir toujours, sous la main, une provision de matières désinfectantes.

En temps de contagion il est de toute rigueur d’accomplir particulièrement les ordonnances des autorités et de désinfecter le plus souvent possible.

Sous prétexte de débit de boisson, il est interdit à l’établissement de dégénérer en lieu de débauche.

Les femmes dont la conduite est immorale dans un débit, sont passibles de punition.

S’il est prouvé que dans l’établissement il se commet des actes d’immoralité avec le consentement du propriétaire, il est nécessaire d’avertir la direction des finances compétente, dans le but de faire retirer le permis de vente de boissons.

11 est sévèrement interdit de vendre des boissons

alcooliques dans les établissements de femmes prostituées.

Pour ce qui concerne les boissons plus spécialement : il est défendu de garder et de vendre des boissons gâtées ou répugnantes et qui pourraient être nuisibles à la santé;

d’employer des récipients destinés à la préparation ou à la conservation de boissons, si ces récipients sont confectionnés avec des matières premières malsaines ;

de vendre les boissons sous une fausse dénomination, ou sous une qualité inférieure à celle déclarée, ou sous une marque autre que celle de provenance.

Si les organes de l’autorité administrative qui exercent le contrôle découvrent des boissons ou des récipients nuisibles à la santé, leur marche à suivre s’accorde entièrement avec celle qui a été indiquée plus haut, concernant les produits alimentaires falsifiés et nuisibles.

Il y a une loi spéciale concernant la falsification des boissons alcooliques et plus particulièrement la falsification des vins, des champagnes, etc., et qui règle le contrôle de ces boissons.

Loi concernant la falsification des vins.

Les principales dispositions de la loi portant prohibition de la fabrication et de la vente des vins artificiels sont les suivantes :

Sous la dénomination de vin on n’entend que la boisson alcoolique produite par la fermentation du jus de raisin pur.

Tout vin (moût, champagne) pour la préparation

duquel on emploie des matières prohibées par la loi ou qui est manipulé d’une manière interdite, de même que toutes les boissons ressemblant au vin mais interdites par la loi, sont déclarés vins artificiels.

Dans certains traitements rationels, il est indispensable d’employer des matières inoffensives ou de manipuler les vins selon des méthodes spéciales ; ces cas sont prévus et énumérés par la loi.

Ainsi par exemple, le sulfitage, la réduction de l’acidité, la clarification et les coupages sont permis ; l’emploi du charbon de bois, du noir animal, du caramel etc., est aussi autorisé.

Dans le but d’augmenter le contenu d’alcool, il est défendu d’y ajouter de l’alcool pur. On peut en employer tout au plus pour rincer les bouteilles, pour soigner les vins malades ou les vins défectueux.

Pour pouvoir ajouter du sucre au moût, il faut d’abord en obtenir l’autorisation d’un établissement vinicole ou d’un expert officiel ; mais le vin provenant d’un tel moût ne peut être mis dans le commerce sous le nom de vin pur.

Il est interdit d’ajouter au vin de l’eau, des fruits secs, des matières aromatiques, etc. D’ailleurs, la vente, l’importation et la publication de telles matières constituent une contravention punissable.

Exception est faite pour les vins employés en guise de médicaments et exposés en vente dans les pharmacies et les drogueries. Dans ces vins il peut y avoir outre les médicaments, les matières dissolvantes, mais seulement en quantité prescrite par la pharmacopée.

Dans la loi en question, il y a des dispositions particulières en ce qui concerne les vins dits de Tokaj, les champagnes, les vins mousseux, les vins de fruits, les piquettes, etc.

Dans les affaires de falsification des vins les autorités de première instance sont, pour les communes, l’autorité principale du district et pour les villes, le Ohef de police.

Cependant, les autorités ne peuvent juger que sur l’opinion des commissions d’experts appelés à contrôler les vins. Ainsi, en cas de contravention, la première chose à faire est de se procurer le résultat de l’expertise faite par la commission.

Il n’est permis de saisir que les vins qui, lors de l’expertise sur place par la commission, ont été reconnus falsifiés. Quant aux vins suspects, ils ne peuvent être confisqués avant que la commission en question ne se soit prononcée.

S’il y a contravention, le propriétaire, outre la punition infligée, est contraint de payer la valeur, en prix de vente, du vin falsifié déjà débité et cela au profit d’oeuvre d’utilité publique.

Outre les autorités administratives, les organes experts du ministre de l’agriculture sont aussi autorisés à rechercher les cas de falsification des vins et de faire des expertises sur place, quand bon leur semble.

Dans le but de représenter constamment les centres intéressés dans les cas de falsification des vins, il est crée, dans chaque district de l’autorité de première instance une «commission de contrôle« qui doit être

avertie par écrit de toutes les contraventions faites à la loi sur les vins.

Boissons non alcooliques; eau de Seltz.

En ce qui concerne les boissons non-alcooliques et l’eau de Seltz une réglementation spéciale, en vigueur dans tout le pays, en régit la vente et la préparation. Elle s’occupe aussi des appareils métalliques qui servent à fermer les bouteilles. Ses principales dispositions sont les suivantes :

L’eau de soude ne peut être préparée qu’avec de l’eau pure, analysée par l’autorité compétente, et de l’acide carbonique ne contenant pas d’arsenic.

L’eau de soude ne peut être mise en vente que dans des bouteilles propres et fortes, portant en relief ou gravé le nom du fabricant et cela, pour faciliter le contrôle.

L’emploi des bouteilles dites »siphons« n’est permis que si le siphon est confectionné en verre, en porcelaire, en caoutchouc vulcanisé ne contenant pas d’alliage métallique ou en étain avec un alliage de l“/o su plus de métal étranger. Pour l’emploi de siphons préparés avec d’autres matières, une autorisation spéciale du ministre est nécessaire.

Toutes les parties des machines et des appareils servant à la fabrication des eaux de soude, qui sont en contact immédiat avec l’eau saturée d’acide carbonique et qui ne sont pas fabriquées en étain pur — ne contenant tout au plus que l“/o de métal étranger — doivent être recouvertes d’une forte couche d’étain.

Le réglement, en outre, prend des dispositions concernant l’aménagement et la propreté des locaux de fabrication ; puis elle prévoit des moyens concernant la protection des ouvriers pendant leur travail. Les ouvriers devront avoir les yeux protégés par des lunettes et pendant le remplissage, il faudra recouvrir les bouteilles d’un treillis protecteur.

Dans les fabriques d’eau de Seltz, l’exploitation ne peut commencer qu’après une inspection minutieuse de la part des autorités. D’ailleurs, un contrôle sévère est exercé constamment sur ces fabriques.

Le médecin communal ou d’arrondissement est tenu d’inspecter au moins quatre fois par année les fabriques d’eau de Seltz, le médecin du district, par contre, au moins deux fois. L’eau employée doit aussi être analysée chaque demi-année.

Le même règlement est en vigueur en ce qui concerne l’eau de Seltz saturée d’oxygène, introduite dans le commerce tout récemment.

Cette eau ne peut être exposée en vente que sous le nom d’»eau oxygénée«, d’»eau mousseuse oxygénée«. Si la saturation avec le gaz ne peut se faire qu’à une pression plus forte qu’ordinairement, il faudra renfermer cette eau dans des bouteilles plus épaisses munies de bons bouchons ou de fermetures en porcelaine.

11 est nécessaire d’examiner l’oxygène avant son emploi pour s’assurer qu’il ne renferme pas d’autres gaz. Pour le purifier, on le fera passer par du charbon de bois ou de l’hydrate de soude.

Les vinaigreries sont également l’objet de la surveillance des autorités.

La fabrication des essences contenant des matières dites »fortifiantes« est interdite.

Sur les bouteilles qui contiennent de l’essence de vinaigre, le degré de l’acide acétique devra être indiqué ; il doit y avoir encore des instructions concernant la quantité d’eau dans laquelle l’essence sera délayée, pour les usages domestiques.

CHAPITREJV.