SERVICE SANITAIRE DANS LES MUNICIPES

Les lignes suivantes qui ont pour but d’expliquer, l’organisation des autorités sanitaires du degré moyen, donnent aussi un résumé de l’organisation des autorités administratives en Hongrie. Ce court aperçu est nécessaire pour comprendre le fonctionnement des autorités sanitaires.

Au point de vue administratif, la Hongrie est divisée en municipes ; il ya 63 départements (comitats) et 26 villes municipales, c’est-à-dire, revêtues du droit d’autonomie. Il faut y ajouter la ville de Fiume qui en qualité de »corpus separatum«, possède une administration particulière.

Pour ce qui concerne les autres parties du royaume, c’est-à-dire, la Croatie et la Slavonie — d’ailleurs nous l’avons déjà fait remarquer dans l’introduction — elles jouissent d’une autonomie pleine et entière, et comme leur organisation sanitaire est complètement indépendante de celle de la Hongrie, il n’en sera pas question dans ce travail.

Les municipes de comitats, c’est-à-dire, les départements ont joué depuis les temps les plus anciens un grand rôle dans l’histoire de la constitution. Actuellement, leur rôle politique ne se manifeste que par occasion, de sorte qu’on peut les considérer comme autorités administratives.

Les municipes disposent à leur gré de leurs affaires intérieures ; ils créent et promulgent des statuts ; ils

font exécuter leurs décisions, les lois et les ordonnances du gouvernement par leurs propres agents. Sauf quelques exceptions prévues par la loi, ces agents sont élus par les municipes eux-mêmes.

Ils fixent les dépenses annuelles pour leur autonomie et leur administration et désignent eux mêmes les ressources de leur budget. Comme ils sont les organes administratifs de l’Etat, ils correspondent directement avec le gouvernement.

Pour couvrir les frais occasionnés par l’administration, le conseil tutélaire, etc., ils emploient une partie de leurs propres revenus ; ils reçoivent, en outre, de l’Etat une somme déterminée dans le budget. Cette indemnité est payée en acomptes mensuels et d’avance.

Toutefois, les municipes ainsi que les communes ne jouissent pas d’une autonomie illimitée, car leur administration est contrôlée par l’Etat. Ce contrôle s’étend surtout sur le ménage du municipe et la manipulation des fonds, sur les fonctions des employés et sur la promulgation de certains règlements et ordonnances qui se rapportent à l’impôt additionnel, au budget, à la liquidation des comptes et à l’emploi de certains fonds, etc.

Si les budgets ne sont pas acceptés par le Parlement, ou si le contingent de recrues n’est pas encore voté, les municipes ne sont pas obligés d’exécuter les ordonnances du gouvernement concernant la perception des impôts ou l’enrôlement des soldats.

En ce qui concerne la défense de la constitution,

les municipes ont droit de petitioner et de s’adresser immédiatement au Parlement.

Ce droit de s’adresser a sa raison d’être dans les cas où les ordonnances du gouvernement sont en contradiction avec la loi, ou si elles sont illégales ou inopportunes, eu égard aux circonstances locales.

Les municipes ont également le droit de discuter toute question politique d’intérêt général ; de se communiquer mutuellement leurs décisions et les porter à la connaissance du gouvernement ; et même, sous forme de requête, en saisir immédiatement le Parlement. C’est le droit de pétition.

Ces droits appartiennent également aux départements et aux villes municipales quelles que soient leur étendue et leur population.

Ainsi, les villes municipales jouissent de mêmes droits que les départements, avec la seule différence que leur champ d’activité est plus restreint. On remarque aussi quelque différence dans l’organisation et les attributions de certaines autorités.

L’étendue et la population des départements et des villes municipales est en rapport avec leur rôle historique.

Le territoire des plus grands départements dépasse 10.000 kilomètres carrés, celui des plus petits atteint à peine 1000 kilomètres carrés. Les différences dans la population sont encore plus frappantes. La population du département le plus populeux (dép. de Pest) atteint 900.000 habitants ; celle de beaucoup d’autres n’approche pas même de 100 000 habitants. Le plus

petit département (dép. de Turôc) avait une population de 51.924 habitants, lors du recensement de 1900. Parmi les villes municipales c’est Budapest qui est en tête avec une population dépassant 800.000 habitants. Selmec-Bélabânya n’en a que 16.370. Malgré les différences de nombres, l’organisation et les droits de ces villes sont égaux.

Les organes consultatifs et administratifs du comitat ou de la ville municipale sont : »la commission municipale et la commission administrative«.

La commission municipale du département ou de la ville autonome est formée par deux espèces de membres. L’une des moitié comprend les citoyens les plus fortement imposés du municipe (virilistes), l’autre moitié est élue par les contribuables. On compte un représentant par 500 âmes de population dans les départements ; cependant, leur nombre ne peut être inférieur à 100, ni supérieur à 600 représentants. Dans les villes municipales ils sont élus à raison d’un représentant par 250 âmes ; leur nombre varie entre 48 et 400 représentants.

L’assemblée générale de la commission municipale représente le municipe dans son ensemble quand il exerce ses droits d’autonomie. Cette assemblée élabore ses arrêtés, elle fait son budget annuel, elle nomme différents employés et commissions et, en un mot, elle accomplit tous les droits et devoirs, qui lui incombent.

En matière d’hygiène publique l’assemblée générale prend les décisions suivantes :

elle arrête les statuts relatifs au service sanitaire et aux affaires d’hygiène en général, dans le sens de la loi ;

sur les rapports d’organes compétents, elle prend les mesures nécessaires pour faire dessécher les marécages et eaux stagnantes insalubres, pour faire des plantations, établir la canalisation et autres constructions analogues ;

elle prend les dispositions nécessaires extraordinaires pour faire disparaître les lacunes qui pourraient exister dans le régime sanitaire ;

elle publie les diplômes des médecins et des sagesfemmes qui s’établissent sur le territoire du municipe et interdit l’exercice des fonctions dans les cas où les diplômes et autres pièces ne seraient pas en ordre ;

en temps d’épidémie de la variole, sur l’avis des médecins experts, elle ordonne la revaccination des adultes ;

elle divise les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants, en arrondissements sanitaires ;

elle alloue une indemnité annuelle aux médecins, de communes (d’arrondissements) dont les revenus sont très minimes ;

elle dispose de l’excédent des intérêts du fonds municipal des médecins ;

elle donne l’autorisation aux médecins de commune (d’arr.) d’occuper un autre emploi doté à côté de leurs fonctions ;

elle prend les mesures nécessaires pour que chaque commune ait une sage-femme diplômée ;

elle approuve les honoraires et les indemnités de déplacement des sages-femmes ;

en cas de contradiction avec la commune, c’est elle qui fixe le traitement de la sage-femme ;

dans les villes municipales elle élit les sages-femmes. Les recours contre les dispositions prises par l’assamblée générale sont à adresser au ministre de l’intérieur.

Comité sanitaire du munidpe.

La loi ordonne que les principaux employés des municipes, les conseils et les assemblées générales s’occupent des affaires d’hygiène publique, en tenant compte ordinairement de l’opinion des experts. C’est dans le but qu’ont été créés les postes de médecin en chef et le comité sanitaire du municipe. Ce comité est un corps consultatif qui donne des avis et fait des propositions ; il n’este en rapport qu’avec les autorités du municipe.

11 se compose du médecin en chef, de tous les médecins et vétérinaires officiels, du médecin-major du bataillon de l’armée territoriale, (honvéd) d’un ingénieur, d’un architecte et d’un pharmacien; les autres membres dont le nombre est égal aux membres d’office, sont choisis parmi la commission municipale. Ces membres-ci déposent leur mandat tous les trois ans ; sont immédiatement rééligibles, les membres qui font encore parti de la commission municipale.

L’ingénieur, l’architecte et le pharmacien son désignés par la commission administrative.

En temps d’épidémie, le comité sanitaire se con stitue en comité d’épidémie. Il sera question de ses attributions dans le chapitre traitant des épidémies.

Le préfet (cornes) qui nomme les médecins officiels et les médecins des hôpitaux du municipe est obligé de ^ consulter d’abord le comité sanitaire municipal.

Les médecins en chef désignés comme experts, sont à la disposition des autorités sanitaires du deuxième et du troisième degré dans toutes les affaires d’hygiène publique. Il sera question de leurs attributions dans le chapitre traitant des fonctionnaires.

Commission administrative.

Dans l’administration du municipe la commission administrative est un organisme de la plus haute importance; elle se compose d’employés d’Etat, d’employés du municipe et de membres de la commission municipale,; elle dispose dans beaucoup d’affaires et fonctionne comme autorité disciplinaire et comme autorité de recours dans les affaires administratives.

Font partie de cette commission comme représentants des ressorts de l’Etat : l’inspecteur des finances, le chef du bureau des constructions de l’Etat, l’inspecteur des écoles, le procureur royal, le médecin en chef de l’armée territoriale et le vétérinaire du municipe. Les principaux employés du municipe plus 10 membres choisis par l’assemblée générale en font aussi partie.

La commission administrative se réunit une fois par mois ; sauf dans quelques cas disciplinaires, les séances sont publiques.

Si le médecin en chef, rapporteur des affaires sanitaires, le désire, la commission peut toujours être convoquée pour discuter les cas d’épidémie.

Tous les employés d’Etat, d’administration et des communes sont tenus de respecter ses décisions.

Cependant, quelques rapporteurs des autorités administratives peuvent adresser recours au ministre compétent, dans les 24 heures, supposé que les décisions de l’assemblée administrative semblent être incorrectes.

La commission administrative est un facteur très important dans l’administration des affaires d’hygiène. Chaque demi-année elle doit présenter un rapport au gouvernement sur les différentes branches de l’administration et notamment sur l’état général de l’hygiène publique, sur les épidémies, les affaires concernant les bains, les hôpitaux et sur le traitement public des malades.

Au point de vue de l’hygiène publique, la commission administrative veille sur les écoles populaires, les maisons de détention, les hôpitaux et maisons de santé qui sont sur le territoire du municipe ; elle désigne le chef-lieu des arrondissements sanitaires ; elle établit les jours des visites officielles des médecins d’arrondissements ; elle fixe la participation des différentes communes de l’arrondissement au traitement supplémentaire des médecins, à l’indemnité de déplacement et aux frais de logement. Dans certains cas c’est elle

qui alloue le droit d’ouvrir une pharmacie, droit accordé par le ministre de l’intérieur.

La commission administrative prononce en deuxième instance dans les décisions prises par les corps représentatifs des communes concernant les médecins communaux et en troisième et dernière instance dans toutes les questions ayant trait à l’hygiène publique. Sont exceptées quelques questions de plus haute importance relevant, non du chef de district, mais directement du premier fonctionnaire du municipe, c’est-à-dire, du vicecomes (alispân) dans les départements, du bourgmestre (maire) dans les villes municipales. Dans ces cas la commission administrative décide en deuxième instance.

Ainsi, toutes les affaires ordinaires ayant trait à l’hygiène publique sont liquidées dans le municipe même, par les autorités sanitaires, et il n’y a que les affaires en contradiction avec la loi qui sont soumises au contrôle du ministre de l’intérieur.

Le rapporteur-expert de la commission administrative dans les affaires sanitaires est le médecin en chef qui est aussi l’expert et le rapporteur à disposition du premier fonctionnaire du municipe.

Autorités et fonctionnaires sanitaires du municipe.

Comme il a été dit plus haut, les municipes font exécuter toutes les affaires administratives et notamment les affaires sanitaires par leurs propres fonctionnaires.

Le premier fonctionnaire et chef de l’administration du comitat est le vicecomes (alispân); dans les villes municipales c’est le bourgmestre (maire).

Le chef du département (comitat) dirige toute l’administration et comme il est le dépositaire de la puissance exécutive du municipe, dans certains cas il peut disposer aussi de la force militaire.

Les divisions administratives du municipe sont les districts où fonctionnent les employés extérieurs ; les employés intérieurs fonctionnent au chef-lieu sous la direction du chef du départèment.

Les fonctionnaires des municipes de même que les fonctionnaires d’Etat jouissent des traitements compris entre la XI. et la VI. classe inclusivement.

Le chef du comitat qui a droit au traitement de la VI. classe jouit des mêmes avantages que les chefs de sous-sections dans les ministères.

Le chef de district (fôszolgabirô) a droit, selon son temps de service au traitement de la VI 11. ou de la Vil. classe. Son rang correspond à celui de sous-secrétaire ou de secrétaire ministériel.

Le préfet (cornes, fôispân) qui se trouve à la tête du municipe n’est pas un fonctionnaire du comitat et ainsi il ne dispose pas immédiatement dans les affaires de l’administration. Comme mandataire du gouvernement, il est l’organe par lequel l’Etat exerce son pouvoir central et contrôle le fonctionnement des municipes. Etant de même rang que les conseillers ministériels, chefs de sections, il a droit

au traitement de V. classe. Ce fonctionnaire est nommé par le roi sur la proposition du gouvernement.

Les préfet préside l’assemblée générale du municipe, la commission administrative et les sous-commissions (commission disciplinaire, de candidature, etc.). Comme représentant du gouvernement, il a le droit de surveillance sur l’administration et de faire des propositions lors des promotions ou des nominations. Il inspecte au moins une fois par année le fonctionnement des employés du chef-lieu et des districts.

Il nomme à vie certains fonctionnaires du municipe, par exemple, le médecin en chef, les médecins de districts ou d’arrondissements dans les villes municipales, les médecins des hôpitaux du municipe, le chef de police, etc.

Les autres fonctionnaires du département sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 6 ans. Le chef du département communique directement avec les ministres et est responsable du fonctionnement régulier de l’administration. C’est une autorité de recours dans un grand nombre de questions et surtout dans les affaires d’hygiène publique.

Les devoirs du chef administratif du municipe (alispân) dans les questions ayant trait à l’hygiène publique.

Les fonctions sanitaires que la loi assigne au premier employé du municipe, dans les département au vicecornes (alispàn), dans les villes municipales, au bourgmestre — maire sont les suivantes :

il veille à l’exécution rigoureuse des règlements

sanitaires sur tout le territoire, par les organes subalternes. Dans ce but il se fait adresser des rapports périodiques et spéciaux et selon les circonstances, il se présente de temps à autre en personne, dans l’une ou l’autre commune pour inspecter les faits et se convaincre de la situation sanitaire ;

il prend des mesures pour empêcher l’encombrement des logements trop petits ;

il prend note de l’apparition des maladies épidémique et en constate aussi la fin ; il fait prendre les mesures nécessaires pour prévenir les épidémies et pour en empêcher la propagation ;

il fait visiter, au point de vue sanitaire, les écoles, les pharmacies, les maisons de détention municipales ou communales ;

il ordonne la fermeture des écoles dans les cas ou un grand nombre d’élèves seraient atteints de contagion ou si cette contagion s’est déclarée dans l’ecole ;

il surveille les institutions d’hygiène et de philanthropie publiques ou privées qui existent sur le territoire du municipe ;

il donne l’autorisation du transport des cadavres sur le territoire d’un autre municipe ou à l’étranger ;

il accorde au médecin le droit d’avoir une pharmacie portative dans les cas où il n’y aurait pas de pharmacie dans la commune, et il délègue d’office un gérant dans les pharmacies où la manipulation est irrégulière ou contraire aux règles prescrites ;

il nomme les médecins des hôpitaux des communes ;

il prend les mesures pour la nomination des médecins de districts ;

il fixe les arrondissements de vaccination ; il autorise la perception de taxes dans les stations balnéaires et fait les démarches nécessaires pour assurer l’usage des bains aux pauvres ; il accorde les concessions pour la fabrication des eaux minérales artificielles ;

il autorise la destruction par le poison des animaux nuisibles, et donne aux personnes privées la permission de faire venir des médicaments de l’étranger ;

il intervient dans toutes les affaires qui lui sont assignées soit par une loi, soit par une ordonnance ;

il prononce en deuxième instance dans tous les recours qui lui sont adressés contre les décisions de l’autorité de première instance.

Les recours contre les décisions du premier magistrat du municipe ainsi que contre les arrêts rendus par lui en deuxième instance sont à adresser à la commission administrative.

Le médecin en chef du municipe et ses attributions.

Le médecin en chef du municipe est nommé à vie par le préfet sur un rapport préalable du comité sanitaire.

Le médecin en chef jouit du traitement de la VIII. classe. Dans les cas disciplinaires, il est soumis au même règlement que les autrés fonctionnaires du municipe.

Dans les assemblées générales il jouit du droit de vote même dans les cas où il n’aurait pas été élu membre de cette commission.

Le médecin en chef est l’expert rapporteur pour toutes les affaires de son ressort, dans les assemblées générales, dans la commission permanente et dans la commission administrative.

En sa qualité de fonctionnaire central, il résida au chef-lieu du municipe où il a un bureau permanent ; il est tenu de se rendre journellement à son bureau et d’exécuter les actes qui lui sont distribués. Il n’est pas obligé d’observer les heures officielles. — Il est membre d’office de la commission sanitaire mais il ne peut en occuper le poste de président.

Au point de vue hygiénique son contrôle s’étend sur tout le territoire du municipe, et selon la loi, il exerce ce contrôle de la manière suivante :

11 s’assure que la vaccine est pratiquée régulièrement par les médecins de districts et d’arrondissement et veille, chaque année, à la conservation du virus ; il fait aussi les propositions au chef du département concernant la division du municipe en arrondissements de vaccination ;

il propose les mesures préventives contre les maladies épidémiques et contagieuses

en cas d’épidémie, il se rend personnellement sur les lieux et fait des propositions concernant les moyens à employer pour combattre le mal ; si le danger est urgent, sur sa propre responsabilité il fera exécuter les dispositions nécessaires prescrites par la loi ; cependant, il en informera toujours le vicecomes (maire) ;

il surveille les médecins et tout le personnel qui

s’occupe du service sanitaire sur le territoire du municipe ;

il examine, signe et enregistre les diplômes des médecins et des sages-femmes qui ont l’intention de s’établir sur le territoire du municipe et les présente à l’assemblée générale en vue de leur promulgation ; si un diplôme offre quelque lacune ou inexactitude, il propose les mesures à prendre en ces cas ; il donne l’enseignement nécessaire au femmes qui désirent se procurer le certificat de sage-femme ;

il fait des propositions pour combattre le charlatanisme ainsi que les préjugés et les habitudes préjudicieuses à la santé ; dans les cas urgent il prend des dispositions immédiates ;

il contrôle au point de vue médical le traitement et les soins gratuits administrés aux malades indigents ;

il examine les conditions hygiéniques des établissements d’instruction, des maisons de détention communales et municipales, des établissements publics et privés et prend part aux inspections des pharmacies ;

il prête son concours aux commissions de recrutement militaire s’il y est appelé ;

il fait des expertises de police médicale et assiste aux autopsies médico-légales ; pour ces dernières il a droit à des honoraires fixés ;

il présente son rapport mensuel à la commisssion administrative ;

il tient les matricules du personnel sanitaire, il publie les données statistiques prescrites, etc., et en un mot il accomplit tous les devoirs qui lui incombent.

Le chef de district et ses attributions au point de vue

de l’hygiène.

A la tête de chaque district administratif se trouve le chef de district (fôszolgabirô) ; ce fonctionnaire accomplit dans le district le mêmes devoirs administratifs et la même surveillance que le chef de département (alispân) dans le municipe.

Dans les affaires d’hygiène publique et les contraventions il est l’autorité de première instance ; ses attributions sont réglées par la loi de la manière suivante :

a) il observe tout ce qui peut avoir de l’influence sur les affaires d’hygiène publique, et en tant que possible, il prend des dispositions dans les limites de sa compétence ; si les mesures à prendre dépassaient ses pouvoirs, il présente son rapport et ses propositions à l’autorité supérieure ;

b) il surveille, sur le territoire de son district, l’exécution des règlements de police sanitaire relatifs aux rues, chemins, aux places, aux établissements publics ainsi qu’à la prostitution ; il s’assure que les règlements sanitaires prescrits et concernant les établissements d’instruction, les fabriques, les établissements industriels, les logements, les canaux, les aqueducs, les eaux stagnantes, les eaux potables, les aliments et les boissons, l’inspection des viandes, les récipients de toutes les espèces, les bains publics, les abattoirs et les cadavres d’animaux sont observés ; s’il constate

quelque négligence, il prend les mesures nécessaires pour y faire remédier ;

c) il veille à ce que sur le territoire de son district, en cas de maladie ou d’accouchement, les patients participent aux secours voulus ; il s’occupe aussi à faire donner l’enseignement voulu pour donner les premiers secours en cas de danger mortel ;

dj il fait la statistique des enfants trouvés, des sourds et muets, des aliénés, des idiots et veille à ce que les enfants placés en nourrice soient bien tenus et bien soignés et, dans la mesure du possible, à ce que les malades pauvres jouissent du traitement médical désirable ;

e) \\ prend part à la visite des pharmacies de son district ;

f) il ordonne les autopsies de police médical.

g) il donne l’autorisation de transporter les cadavres d’un cimetière à autre, de son district dans un autre district du même municipe ;

h) i\ donne son avis concernant les concessions pour la fabrication des eaux minérales artificielles ;

i) il autorise la création d’officine chirurgicale ;

k) i\ dispose dans toutes les affaires énumérées par la loi, en tant que ces affaires ne sont pas du ressort d’une autre autorité ;

l) il s’occupe de toutes les affaires qui lui sont confiées par la loi et par les ordonnances ;

m) il doit paraître personnellement dans les communes afin de constater les circonstances et les besoins ;

il prend des dispositions selon les expériences recueillies tout en contrôlant l’execution des ordres donnés.

Appel peut être adressé au premier magistrat du municipe.

Le médecin de district et ses attributions.

Le médecin de district qui jouit du traitement de X. classe est un employé ordinaire du comitat nommé ‘à vie par le préfet, sur la proposition préalable du comité sanitaire du municipe. En sa qualité d’employé externe, il doit résider au chef-lieu du district ou il fonctionne comme rapporteur-expert de l’autorité de première instance. 11 communique directement avec le médecin en chef dans les questions professionnelles.

Comme médecin officiel, il doit posséder le diplôme requis pour ces fonctions et témoigner d’au moins une année de service dans un hôpital ou de deux ans de pratique privée.

Sur le territoire de son district il remplit les fonctions suivantes :

a) il veille sur tout ce qui a trait à l’hygiène publique et fait rapport à l’autorité de première instance, pour faire disparaître les lacunes constatées ; au besoin, il prête son concours ;

b) il examine les conditions sanitaires des bâtiments et des habitations et fait des propositions pour parer aux inconvénients qui peuvent provenir du mauvais aménagement des établissements industriels et des fabriques et de la vente de leurs produits ;

c) il surveille les établissements sanitaires et philanthropiques publics ou privés qui existent sur le territoire de son district ;

d) il examine les produits alimentaires et surtout la qualité des aliments et boissons ;

e) il s’assure de l’application des règlements concernant les enfants trouvés ou les enfants placés en nourrice ;

f) il inspecte les bains et les établissements hydrothérapiques ;

g) surveille sur les soins donnés aux malades indigents ;

h) \\ pratique la vaccination et veille à la conservation du virus ;

i) en cas de maladie épidémique ou contagieuse, il fait son rapport à l’autorité de première instance, puis dans les cas urgents, sans attendre d’instructions, il se rend sur les lieux et prend les dispositions dans le sens des règlements y relatifs ;

j) il examine les écoles au point de vue sanitaire ;

k) il fait des expertises de police médicale et peut être charge de l’exécution d’autopsies médico-légales ; dans ces derniers cas, contre rétribution fixée ;

l) il surveille l’inspection mortuaire et donne les instructions requises aux individus chargés de constater les décès ;

m) il participe à la visite des pharmacies de son district, et s’il est désigné il prête son concours à la commission de recrutement ;

n) W surveille le commerce et la manipulation des matières toxiqués et des drogues ;

o) il annonce au médecin en chef les médecins qui désirent s’établir dans son district ;

p) dans certaines communes il remplit les fonctions de médecin communal ;

q) il accomplit tous les devoirs que la loi et les ordonnances lui assignent ; il peut aussi être délégué à la place du médecin en chef dans les cas où celui-ci serait empêché ;

r) il adresse, chaque trimestre, des rapports au premier magistrat du municipe, par l’intermédiaire du chef de district.

Le service sanitaire dans le villes municipales.

Dans ce qui précède il a été question des autorités sanitaires, de leurs attributions et de leurs organes, dans les comitats. Dans les villes municipales, quelques changements se présentent en ce qui concerne les autorités, leur dénomination et leur champ d’activité, et cela autant par suite du territoire plus restreint que par suite des circonstances de la vie de ville.

Les autorités consultatives et exécutives de la ville municipale sont aussi l’assemblée générale et la commission administrative. 11 faut y ajouter le conseil de ville qui est en partie une autorité exécutive, en partie une autorité indépendante. Dans certaines affaires les décisions entrent dans la zone de son activité ; par exemple, elle juge en deuxième instance les contraventions aux ordonnances d’hygiène publique.

Le conseil de ville est formé par les conseillers, le secrétaire général, le procureur et dans certaines affaires, le chef de police, sous la présidence du bourgmestre (maire).

Dans les villes municipales le bourgmestre (maire) est le magistrat qui correspond au vicecomes des départements ; leurs attributions au point de vue des affaires hygiéniques sont à peu près les mêmes.

Les médecins des villes municipales sont : le médecin en chef de la municipalité et les médecins d’arrondissements de la ville ; ils correspondent exactement au médecin en chef du département et aux médecins des districts ; ils sont nommés par le préfet. Cependant, le corps représentatif nomme un certain nombre de médecins pour exercer certaines fonctions qui n’incombent pas aux médecins officiels, comme par exemple, la vaccination, le traitement des malades indigents, etc. ; ces médecins sont élus seulement pour une période de temps plus ou moins longue.

L’organisation de la municipalité de Budapest, capitale et résidence de Hongrie, est établie par des lois particulières, de sorte qu’elle diffère en bien des points de l’organisation des autres villes municipales.

Le bourgmestre en chef tient lieu de préfet ; il est élu pour 6 ans par l’assemblée générale, parmi 3 candidats présentés par le roi, sur la proposition du ministre de l’intérieur. Ses droits, sauf quelques restrictions en ce qui concerne les nominations, sont en général, analogues à ceux des préfets.

Les attributions du bourgmestre de Budapest (cor-

respond au vicecomes des comitats) diffèrent des attributions des bourgmestres des autres villes municipales ; celui-là rend compte de ses décisions et de l’état de l’administration de la capitale à l’assemblée générale et au bourgmestre en chef. Il est nommé à la majorité des voix par l’assemblée générale, sur 3 candidats présentés par la commission de candidature.

Dans les affaires d’hygiène publique, il est aussi autorité de deuxième instance, excepté, toutefois pour les encombrements de logements, dans lesquels le conseil décide en première instance, le conseil des travaux publics en deuxième et le ministre de l’intérieur en troisième instance.

Le conseil de ville est constitué par le bourgmestre, un ou deux vice-bourgmestres et les conseillers de ville.

L’administration et le ménage de la ville sont répartis en sections ; à la tête de chacune d’elles se trouve un conseiller.

Les recours contre les décisions du conseil, en affaires administratives, sont à adresser directement au ministre compétent ; ceux, contre les décisions concernant l’économie, à l’assemblée générale.

Dans les infractions aux lois sanitaires, le conseil juge en deuxième instance.

Les arrondissements de la capitale sont établis par rassemblée générale ; à la tête de chaque arrondissement se trouve un préposé choisi à vie par du cette même l’assemblée. Les préposés sont immédiatement subordonnés aux conseillers et communiquent directement avec eux.

Les recours contre les dispositions de première instance en matière d’hygiène prises par les préposés sont à adresser au bourgmestre ; les recours contre les jugements pour contravention aux ordonnances sanitaires sont de la compétence du conseil.

La capitale a aussi un comité sanitaire qui en temps d’épidémie se constitue en comité municipal d’épidémie.

Les médecins experts sont : le médecin en chef, les médecins officiels d’arrondissements et les médecins d’arrondissements ; les deux premières catégories sont nommées à vie, autre, pour une période de 6 ans par l’assemblée générale.

Le médecin en chef est en même temps le conducteur du bureau de médecin en chef et par ses fonctions il est ordinairement membre du conseil supérieur d’hygiène publique. Les médecins officiels d’arrondissements accomplissent les fonctions de médecins des autorités et font les inspections mortuaires. Les médecins d’arrondissements ne sont pas médecins officiels ; ils ont pour attribution de soigner les malades indigents de l’arrondissement et de pratiquer la vaccination.

La capitale possède une quantité d’institutions et d’établissements d’hygiène qui peuvent être considérés comme modèles dans leur genre. 11 en est question dans une brochure qui paraît en même temps que celle-ci.

Les villes à conseil de mairie ont une organisation administrative semblable à celle des districts ; il en sera question plus loin dans le chapitre traitant des

communes.