CHAPITRE IV

MANIÈRE DE PROCÉDER DES AUTORITÉS DANS LES AFFAIRES D’HYGIÈNE PUBLIQUE.

Les fonctions officielles des autorités sanitaires se basent sur des lois, des conventions internationales, des ordonnances ministerielles et des règlements des municipes. La plus importante est la loi XIV — 1876 sur l’organisation de l’hygiène publique qui prescrit les devoirs des autorités pour ainsi dire dans tous les domaines de l’hygiéne. Cette loi établit non seulement la zone des fonctions, le rang et les droits des autorités sanitaires, mais elle porte aussi sur l’hygiéne des enfants, l’hygiéne dans les écoles, dans les maisons de correction et les prisons, dans les hôpitaux et les maisons de santé ; sur le service et les fonctions des médecins, pharmaciens, sages-femmes, inspecteurs mortuaires ; elle s’occupe de la question des maladies

mentales, des secours, de l’hygiène sur les bateux et les chemins de fer ; elle a pour but les mesures préventives contre les maladies épidémiques et contagieuses ; elle a en vue les bains et les stations hydrothérapiques, les eaux minérales, l’émpêchement du charlatanisme, la question des inhumations ; en un mot, elle établit tout ce qui contribue au maintien et à l’amélioration de l’hygiéne publique, elle intervient dans les questions de l’air, des eaux, des produits alimentaires, des boissons, des logements, des établissements d’industrie, etc.

En outre, les lois suivantes règlent les parties de l’administration sanitaire ;

La loi V — 1886 qui a pour but les mesures de défense contre la trachoma, maladie endémique de certaines contrées de la Hongrie ;

la loi XXII — 1887 qui établit les bases d’une nouvelle réglementation concernant la vaccine contre la variole ; outre une première inoculation obligatoire comme autrefois, elle exige une nouvelle vaccination des enfants d’école et dans certaines circonstances la revaccination des adultes ; toute infraction est très sévèrement punie ;

la loi XXI— 1898 qui règle la répartition des frais occasionnés par l’assistance publique des malades, par les hôpitaux et maisons de santé et par les épidémies ;

la loi XXXV II 1—1908 qui organise le service sanitaire public des communes (villes) sur la base de l’administration actuelle.

Outre ces lois qui ont en vue exclusivement

l’hygiène publique, il y en a encore beaucoup d’autres qui contiennent des articles relatifs à cette même question. On peut citer les lois qui tratient de la protection des ouvriers contre les accidents, des sociétés de secours en cas de maladie, de la protection des petits enfants et des écoles populaires, la loi industrielle, la loi sur des droits de eaux, la loi sur l’hygiène des animaux, etc.

Les conventions internationales qui ont pour but l’action en commun contre les maladies pandémiques qui peuvent être importées d’outre mer, comme la peste, le choléra, la fièvre jaune, etc, ont aussi été signées par la Hongrie et sont enregistrées dans nos lois :

la convention de Venise de 1892, qui renouvelle le service sanitaire maritime d’Egypte (loi VI 11 — 1894).

la convention de Dresde de 1893, qui traite les mesures internationales pour la défense contre le choléra (loi IX — 1894).

la convention de Venise de 1897, s’occupant des ordonnances à mettre en vigueur contre la peste (loi XX 11 1—1900.).

Par les arrêtés et ordonnances ministériels les branches d’administration sanitaire suivantes ont été réglementées ; la vente des produits alimentaires et des boissons, l’inspection des viandes, la surveillance sur les établissements où l’on vend des boissons, la vente des médicaments et des boissons, l’exercice de la profession de sage-femme, le service des inspecteurs mortuaires, le transport des cadavres, le traitement

dans les hôpitaux, la défense contre les maladies infectieuses, la vaccine contre la variole, les expertises judiciaires et de police sur les cadavres, les concessions pour l’ouverture des pharmacies, etc.

Les municipes, de leur côté, ont réglé, par des ordonnances, les mesures hygiéniques portant sur la propreté en général, sur la construction, les habitations des domestiques, la défense contre les maladies infectieuses, la prostitution, etc.

Les autorités sanitaires et leurs grades.

Le tableau suivant nous montre le champ d’activité des autorités administratives au point de vue de la surveillance et des décisions en affaires d’hygiène publique, et les différentes instances en cas d’appel :

Dispositions en affaires d’ hygiène publique.