LA FÉDÉRATION 2H

Le paragraphe il est rédigé en ces termes :

€ Toute personne qui aura encouragé le vice en iouant le rôle de proxénète, ou qui tiendra une. maison de mauvaise vie, sera condamnée aux travaux forcés pour un temps variant de six mois à (quatre ans. La ieaime qui se laisse employer dans les maisons de ce genre subira un emprisonnement dont la durée pourra s*élever à deux ans. »

' Le paragraphe i 3 dit : « Quand quelqu'un aura répandu des écrits, peintures, dessins ou images pouvant offenser les convenances et les mœurs, il sera puni d'une amende ou d un emprisonnement dont la durée ne dépassera pas six mois. Cette même peine sera appliquabie à ceux qui auront oQensé les mœurs par un commerce quelconque, soit que leurs actions provoquent un scandale général, soit qu'elles soient un danger de corruption. »

En comparant les deux paragraphes précédents au paragraphe 9 du même chapitre, on trouve que, d*une manière générale, tout célibataire qui a eu des rapports illégitimes avec une femme non mariée est puni d'une amende, mais seulement dans le cas oîi « à la suite d'une plainte déposée par la femme ou son représentant légal, i homme est condamné à pourvoir à Tentretien des enfants qu'il lui a donnés ».

212 LUVciIÈ.NE SEXUELLE

On voit donc clairemenl, d'après ce qui précède, que Ton peut commettre bien des infractions à la murale, dans le domaine des rapports sexuels, sans que TEtat fasse intervenir son autorité. Gela con* corde d'ailleurs pariai tement avec ce principe général de jurisprudence en vertu duquel la loi ne doit punir que dus violences faites au droit, et non des péchés. Mais il faut reconnaître que dans le domaine sexuel, il est quelquefois extrêmement difficile d'établir une limite bien tranchée entre ces deux catégories de faits, et cela nous explique les divergences qui existent actuellement à ce sujet, dans les lois des diiïerentes nations. Ainsi que nous venons de le montrer, certaines immoralités sont impunies en Suède. Quand une prostituée pratique son commerce, par exemple, dans sa maison, qu'elle se garde de provoquer tout scandale public, qu elle est régulièrement inscrite sur le registre des impôts de sa commune; enfin si elle occupe une position reconnue, soit comme membre d'une famille, soit comme ouvrière quelconque en apparence rangée, je ne vois vraiment pas comment la loi suédoise pourrait Tatteindre.

Ou a dit que la loi sur les vagabonds était une arme contre la prostitution; cela n*est vrai que dans des cas exceptionnels. Une législation dont les ordonnances sont si vagues ne peut avoir que bien

lA FÉDÉRATIOlf 213

peu d*utilité pour le but qu'elle s'était proposé et

encore Licii inoins pour d'autres usages.

Étant donné que les honnêtes gens, amis de la moralité, ont faiL dans notre pays une pétition au roi tendant à ce que Tinconduite professionnelle fût punie conmie délit, il semblerait que cette ligue s*e$t parfaitement rendu compte que les lois existantes ne sont pas suffisamment ef iicaces contre rimmoralité. Je ne sais pas ce qui est résulté de cette proposition. '

D'après les lois danoise et norvégienne, une femme qui fait métier de la prostitution peut être punie d'un certain temps de prison (travaux forcés), après ou sans avoir reçu un premier aver* tissement. D'après la loi suédoise, une femme ne peut être punie aussi sévèrement que si elle s'est laissé employer dans une maison de joie. Les filles galantes qui opèrent pour leur compte ne sont passibles que d'une peine beaucoup plus douce, pour cause de scandale public, ou bien quand, sans moyens d'existence, elles mènent un genre de vie qui peut troubler la tranquillité, Tordre et la moralité publics.

Les ordonnances italiennes du 22 mars 1888 sont considérées par les membres du congrès cité plus haut, comme un progrès humanitaire. Il est possible que cesoitle cas en Italie» mais elles ne sauraient assu-

214 L*UY6IÈI«E SEXUELLE

rément satisfaire un législateur ou un philanthrope

suédois. Dans ces décisions on lit, par exemple, que la surveillance des maisons de prostitution est con^ fiée aux autorités civiles; que ces maisons ne doivent pas porter de signes indiquant leur destination; elles ne doivent pas s'iiibUiiler près d*une école, d'une caserne, etc.. ; mais il n'en est pas moins vrai que TÉtat autorise leur existence. Les demandes d'autorisation d'ouvrir une maison de joie doivent être adressées à ces mêmes autorités de police; le demandeur doit y joindre une description de la maison, une autorisation du propriétaire, enfin la liste des femmes qui y sont employées, etc.. La police a le droit, en tout temps, d'exiger l'entrée de la maison; elle a aussi pour mission d'ordonner des inspections médicales, et de confier ces dernières aux médecins militaires*. Je ne puis être de lavis de Giersing ^ et croire que cette lui repousse catégoriquement Finscriptiou des filles de joie ; elle confie simplement la première inscription à la maîtresse de la maison.

Jusqu'à quel point la prostitution (c'est-à-dire l'inconduite professionnelle) peut-elle être considérée comme un délit? C'est là une question qui a beaucoup préoccupé les autorités étrangères. -

(1) Rêvue de morale progressive*

(2) Flyveblad iU Sàdligheds Fremm^ 8, p. 18.

LA FÉDÉAâTION 215

L'Académie de médecine de Paris s est occupée de cette question et a fait ùn rapport qu^elle a présenté au gouvernement; elle pense que la prostitution est un danger et que la provocation publique, qui est la seule manière par laquelle elle se manifeste ouverteineiil, ])eut tomber sous le coup de la loi; elle doit, dit ce rapport, être combattue et réprimée^

Augaf^neui lait observer à ce sujet : « Pour que la prostitutioii puisse être logiquement qualifiée de délit, il faut que nos lois énoncent haalement que tout rapport sexuel en dehors du mariage est un délit. Eli bien! nous le répétons, en dehors d'une législation appuyée sur des lois religieuses, nous ne concevons pas une loi semblable. Qui donc oserait la proposer dans notre état social'? »

Peut-être — je le dis ici en passant — ce serat-il moins impossible à l'avenir. Il viendra peutêtre un temps où Tétudedes questions sociales sera mieux approfondie et où ses enseignements seront mis plus a prolit. On pourra alors, en s'appuyant sur des principes de morale et d'anthropologie, proposer des lois qui paraîtraient étranges à l'heure actuelle; on arrivera certainement ainsi à protéger la vie sexuelle, source de la société, par des ordon-

(1) Prophylaxie pi(hlif/ue d'' (a Sf/philiit, par AlfrtMl Fournier. Rapport idit au nom de la Coniiiii>sioii, de. Pans i.s87, p. 10 et 11.

(2) Arch, de l'anthropologie criminelle, 111, n" 15«

21Ô l'uygiène sexuelle

nances mieux comprises et plus efiicaces que les courts paragraphes que comportent nos codes actuels. Alors enûu, la législation répondra d'une manière plus complète aux exigences de la justice.

Après cette digression^ je reviens maintenant & mon sujet. Nous rappelons les termes de prostitution : < légitime » et c tolérée ». SU fallait prendre dans son sens strict la première deceb épithètes, il faudrait trouver dans le code des paragraphes qui recouausbeut la prostitution comme une profession admise; or, cela n'est pas le cas en Suède. Le mot « tolérée » est assez vague, sll signifie — ce que pensent beaucoup de gens — que la loi pourrait prohiber et punir la proslilutiou, înais qu'elle ferme les yeux sur elle, qu'elle la tolère. Cette expression ne nous paraît pas plus exacte que la première ; en effet, la loi suédoise ne contient aucun article qui puisse punir d'une façon générale des rapports sexuels illégitimes. Il nous semble donc beaucoup plus juste de remplacer ces deux adjectifs par le mot « réglementée ». On peut ensuite rompre une lance contre Tidée qu'il exprime, on sera sûr alors de combattre quelque chose de réel et non pas de simples fan* taisies de l'imagination.

Il est indéniable qu'il existe une réglementation de la prostitution. Mais je suis forcé de recon-

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nalire que tant que la prostitution existera, une réglementation sera nécessaire. Je ne voudrais pas me charger d'en établir une qui répondit en même temps aux exigences de la morale, de Fhygiène, de Tordre public, et de< ceux qui y prennent part. Je ne me pose pas davantage en défenseur dos mesures ordonnées et exécutées à cet effet à Paris, à Copenhague et à Stockholm; je veux simplement appeler votre attention sur une certaine particularité.

Toutes les fois que des agglomérations humaines se concentrent pour fonder une ville, on a reconnu qu'il ne sut'iit pas d'avoir dos tribunaux et de la force armée pour faire respecter Tordre et les lois, mais qu'il est encore besoin d'une police. A cette dernière incombe toute une série de devoirs, et en particulier celui de taire respecter Tordre sur les places publiques et dans les rues; elle a donc également pour mission de veiller à ce que des courtisanes ne viennent pas troubler la tranquillité publique. Dans ce but, les chefs de la police ont certaines consignes adonner à leurs suiiordonnés* ils doivent, par exemple, leur spécifier ce que Ton doit considérer comme désordres capables de provoquer des scandales ; les conséquencesl que ceux-ci entraînent, etc., et je ne pense pas que qui que ce soit puisse trouver & redire à un règlement de ce