ANNEXE G

Les caisses ouvrières en Ailemagroe

Décrire Tor^anisation des Caisses d'assurance allemandes serait long. Nous n'en dirons que ce qui est nécessaire pour servir d'appui à ce que nous en avons dit dans le texte.

Il faut d'abord bien éviter de confondre les Caisses d'assurances contre les maladies avec les Caisses d'assurances contre l'invalidité et la vieillesse : elles se juxtaposent, et au point de vue des cotisations se superposent. Mais elles sont différentes.

Les Caisses d'assurances contre la maladie sont régies par la loi du i5 juin i883 : elles s'alimentent par des cotisations hebdomadaires dont le taux dépend du salaire, et dont le maximum est de 78 centimes et demi, correspondant à un salaire quotidien d'au moins 4 francs 12 centimes. En retour les Caisses doivent aux malades les soins médicaux, les médicaments, une indemnité de maladie, et. en cas de mort, une indemnité de décès qui dépendent du salaire. Les abonnés obligatoires des Caisses d'assurances contre la maladie sont les mêmes que ceux que la loi du 22 février 1889 soumet à l'obligation de l'assurance contre l'invalidité ou la vieillesse.

Cette dernière obligation s'étend à toute personne âgée de plus de 16 ans, gagnant un salaire ou un traitement inférieur à 2.5oo francs^ et qu'on peut ranger dans Ténumération suivante : ouvriers, compagnons, apprentis, domestiques, employés de .commerce ou de bureau, équipage des bâtiments de mer ou des embarcations fluviales. La cotisation, dont la valeur dépend du salaire du client, et ne dépasse pas 87 centimes et demi par semaine, est payé moitié par l'ouvrier, moitié par le patron. Tout assuré qui a payé régulièrement ses cotisations pendant ud

temps minimum, qu'une loi récente vient d'abaisser à 200 semaines, a droit à une retraite lorsqu'il a perdu sa capacité de travail autrement que par un accident, ou lorsque son âge dépasse 70 ans. Cette retraite se compose d'une contribution fixe fournie par l'Etat, d'une subvention fixe versée par la caisse d'assurances, et d'un éventuel dépendant du nombre des versements de l'ouvrier, et de leur valeur, c'est-à-dire de la durée d'affiliation de l'assuré et de sa valeur comme ouvrier. La rente ne peut pourtant jamais dépasser 289 francs par an.

Voilà quelle est l'économie générale des deux lois au point de vue qui nous préoccupe. Pour savoir de quel poids elles pèsent sur l'ouvrier, il suffit de consulter le tableau suivant qui indique l'augmentation annuelle des assurés, et la progression graduelle des recettes et des dépenses.

Années Nombre Recettes Dépenses

des assurés totales totales

1888.... 5.298.418 ii5 millions 106 millions

La moyenne de versement par assuré^ était donc en 1897 de 26 francs environ par an, dont la moitié payée par le patron.