L'Hypothèque Fluviale

Rapport fait, au som de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon sur le régime hypothécaire de la batellerie fluviale, par M. Plichon, député.

(Ne figure pas dans le répertoire du J. Off., année 1896).

Documents parlementaires, annexe n° 2177, séance du 16 décembre 1896, J. Off., p. 1627.

Projet déposé au Sénat, 30 mars 1916 (J. Off., 3 mai 1916, p. 189, aunexe 122).

Rapport de M. Flandin, 14 septembre 1916 (J. Off., 3 octobre 1916, p. 441, annexe 338).

Discussion et adoption, 12 octobre 1916 (J. Off, 13 octobre, p. 823 à 827).

Dépôt à la Chambre, 26 octobre 19:6 (annexe 26353, J. Of]., 30 novembre 1916, p. 1596).

Rapport de M. Lemery, 27 février 1917 (Ann. 3063, J. Off., 19 avril 1917, p. 267).

Avis au nom de la Commission du budget, par M. Albert Grolet, 19 mars 1917 (ann. 3145, J. Off.. 3 mai 1917, p. 399).

Avis au nom de la Commission de la marine marchande, par M. Candace, 23 mai 1917 (ann. 3170, J. Off., 3 mai 1917, p. 412).

Adoption avec modifications, 28 mars 1917 (J. Off., 29 mars, 1917, p. 905).

Sénat, 15 mai 1917 (annexe 158, J. Off., 6 juin 1917, p. 255).

Rapport de M. Flandin, 22 mai 1917 (annexe au J. Off., 14 juin 1917, p. 265). :

Adoption le 2 juin 1917 (J. Off., 3 juin, p. 594)

% Loi du 5 juillet 1917, (D. P. 1921.4.247).

Décret, pour l'exécution de la loi, du 3 avril 1919 (D. P. 1921.4. 252) modifié par décret du 8 décembre 1919 Bull. lég., 1919, p. 902).

Circulaire du Ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, relative à l'immatriculation et au jaugeage des bateaux par application du décret du 3 avril 1919, du 22 juillet 1919 (Zbid, 1919, p. 532).

Circulaire du Ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, relative à l’immatriculation des bateaux du 6 nov. 1919 (Ibid, 1919, p. 857).