L'Hypothèque Fluviale
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Rapport fait, au som de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon sur le régime hypothécaire de la batellerie fluviale, par M. Plichon, député.…
Plan de lecture : 10 quarts d'heure, soit 10 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- L'Hypothèque Fluviale15 min
- PRELIMINAIRES15 min
- L'HYPOTHÈQUE ORGANISÉE PAR LE CODE CIVIL15 min
- L'HYPOTHÈQUE MARITIME15 min
- LA CONSTITUTION EN GAGE15 min
- VENDEURS DE BATEAUX15 min
- LA PUBLICITÉ15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- II. — FORME DU CONTRAT15 min
- III. — CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR HYPOTHÉQUER UN BATEAU15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- FONCTIONNAIRES CHARGÉS DE PROCÉDER A L' INSCRIPTION15 min
- IT. — GREFFE COMPÉTENT15 min
- III. — INSCRIPTIONS15 min
- L'INSCRIPTION PEUT ÊTRE PRISE15 min
- V. — EFFETS DE L'INSCRIPTION15 min
- VI. — RADIATION15 min
- EFFETS DE LA RADIATION15 min
- ÏJ. — A L'ÉGARD DU DÉBITEUR15 min
- IT. — A L'ÉGARD DU CRÉANCIER15 min
- QUATRIEME PARTIE15 min
- INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ15 min
- INDEMNITÉ D'ASSURANCE15 min
- CONFISCATION15 min
- PURGE15 min
- QUE DOIT NOTIFIER LE TIERS DÉTENTEUR15 min
- À L ÉGARD DU TIERS DÉTENTEUR15 min
- À L'ÉGARD DES CRÉANCIERS15 min
- CINQUIÈME PARTIE15 min
- SIXIÈME PARTIE15 min
- CONCLUSION15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
