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raient à des associations de toute nature et la vie sociale résulterait de l’antagonisme des groupements d'intérêts.

Nous avons considéré jusqu'ici le syndicalisme administratif comme un mouvement indépendant. Il le fut à son origine, mais les Associations ne s’enfermérent pas longtemps daus le cercle étroit des intérêts professionnels qu'elles avaient charge de défendre. Les fonctionnaires se mirent bientôt à l’école du syndicalisme ouvrier et en acceptèrent le langage, voire même les idées. Le passage de l’Amicale aa syndicat estle symbole de la transformation des esprits (1). Ou abandonne un wot qui fait penser à la camaraderie, pour en adopter un autre qui signifie lutte, Il ve s’agit pas en effet de substituer le régime de la loi de 1884 plus libérale sur certains points à celui de la loi de 1901 plus libérale sur certains autres, l'intérêt pratique d’un tel changement n’expliquerait ni l’obstination des fonctionnaires, n1 Popiniâtreté du gouvernement. L’acüité du conflit entre l’autorité et les employés de l'Etat fut sans doute accrue par la confusion, que fit l'opinion publique entre le droit syndical et de droit de grève, mais en dehors même de cette erreur, le différend était suffisant pour déchainer les passions et les colères. Les fonction-

(4) Cf. Laurin, Les instituteurs et le syndicalisme. (Bibl. du Mouv. prolétarien). Un parlementaire s’étant emparé de la direction de la Fédération des Amicales, les Amicales de plusieurs départements £e transforment en syndicats (1905).

paires ont clairement indiqué l'importance du problème, quand ils ont manifesté leur volonté de faire partie des bourses du Travail et de la Confédération, quand ils ont prétendu réaliser l'union du prolétariat administratif et du prolétariat manuel. Les insti= tuteurs furent les premiers à déclarer leur intention de former des syndicats pour prendre place dans les Bourses auprès des ouvriers, dont ils instruisent les fs. Par leur entrée dans les Bourses ils se flattatent d'apporter aux ouvriers l’appoint de leur intelligence et de leur science. Ils se promettaient aussi d’apprendre par leur contact avec la classe ouvrière quels sont ses besoins et ainsi de se rendre plus aptes à remplir leur rôle d’éducateurs. Les syndicalistes révolutionuaires ne se pressèrent pas de serrer les mains tendues, ils éprouvaient une certaine méfiance pour ces intellectuels (1), qui précipiteraient sans doute le prolétariat dans les aventures parlementaires. Leur opiniou changea dans la suile et les syndicalistes oublièrent, que les instituteurs n’étaient pas des producteurs; ils fireut des congrès mixtes où des questions d’éducation furent discutées (2). Mais le gouvernement se montra si résolument hostile à l’affiliation des instituteurs à la Confédération du Travail, que les syndicats d’instituteurs n’osèrent pas donner

(4) Laurin, op. cit., p. 47.

(2) M. Laurin (op. cit.) avoue que le Congrès mixte de 1908 pour l’adaptation des programmes scolaires aux besoins de la classe ouvrière montra seulement «l’inexpérience de la classe ouvrière en celte matière ».

leur adhésion au mouvement révolutionnaire (1). L’expérience n’a donc pu être menée à bonne fin. Cependant les pourparlers des postiers grévistes avec plusieurs corporations parisiennes a montré que l’accord régnait entre les deux prolétariats. Sans doute cet accord ue peut être parfait (2) car bien des différences séparent les ouvriers de l’industrie privée et les petits bourgeois des administrations publiques ; les intérêts des uns et des autres sont antagonistes, puisque toute augmentation du traitement des fonctionnaires cause un accroissement d'impôts, que le salarié supporte directement ou par incidence. Si les syndiqués des administrations publiques out réussi à s'entendre avec les syndiqués de l’industrie, c’est qu’ils avaient besoin de s'unir contre l'Etat bourgeois, leur ennemi commun. L’entente a été plus spontanée, que réfléchie, elle est née des circonstances qui ont changé les paisibles bourgeois des Postes en contempteurs de l'Etat (3). En déclarant la grève, les fonctionnaires qu'ils l’aient ou non voulu, faisaient acte d’ararchie, ils se mettaient en révolte contre la nation et rejoiguaient ainsi les syndicalistes révolutionnaires, dont l'opposition systématique à l'Etat s'exprime par l'antipatriotisme. L’ « anarchie spontanée » des services

(1) Laurin, op. cit. La lutte est reprise en ce moment même (septembre 1912) par le gouvernement contre les syndicats d’instituteurs.

(2) Laurin demande aux syndicats d’instituteurs de ne pas « copier servilement » le syndicalisme ouvrier, p. 54.

(3) Dans la grève des postes « l’action a primé l’idée ». Monbrunaud, art. cit., p. 272.

publics devait trouver des admirateurs parmi les -militauts de la Confédération du Travail et un accord passager pouvait être scellé, affirmant la concordance des deux mouvements syndicalistes (1). Cette convergence a incité quelques esprits à tenter une synthèse des deux théories, c’est ce qu'a fait M. Maxime Leroy (2) en traçant — avec les réserves qui s'imposent à quicouque ne veut pas être taxé de pure fantaisie — une esquisse rapide d’un large fédéralisme économique, qui engloberait toutes Les industries et tous les services publics.

La fédération — remarque M. Maxime Leroy — est l’organisation spontanée de la classe ouvrière (3), c’est la forme nécessaire de ses groupements, de même que la centralisation est la manifestation essentielle de la bourgeoisie. Le prolétariat a besoin d'autonomie et de liberté, il se révolte contre toute hiérarchie, 1l détruit l'autorité instinctivement. Lorsque les associations professionnelles discutent, soit avec le patron, soit avec l’Etat, elle substituent un contrat aux décisious d'autorité, mais ce n’est pas pour créer de nouveaux pouvoirs au selu des organisations ouvrières, Deux principes sont essentiels au fédéralisme : l’égalité et la compétence. Les producteurs qui discutent eutre eux de leur métier sont égaux et ils sout libres, parce qu'égaux ; ils sout tous compétents et c’est la

(1) Laurin, op. cit., p. 42. |

(2) M. Leroy, Les transformations de la puissance publique, dernier chapitre.

(3) M. Leroy, op. cit., p. 273.

compétence de tous, qui décide, alors que dans le gouvernement c’est l’incompétence de quelques-uns qui fait la loi. La classe ouvrière substitue donc la compétence à l'autorité. L'égalité n'existe pas seulement d’ailleurs dans les syndicats, mais encore entre syndicats daus les fédérations et entre fédérations à la Confédération générale du Travail; ces associations professionnelles sont égales, quelque soitle nombrede leurs membres, parce qu’elles sont toutes également utiles. Dans cette organisation ouvrière la liberté est assurée par l'établissement du « gouvernement direct (1) », les délégués sont élus pour remplir une tache déterminée et les secrétaires syndicaux sont révocables ad nutum. :

S1 le syndicalisme ouvrier doit, comme il semble, absorber le syndicalisme administratif, les fonctions étatiques devront subir une transformation dans le sens de la liberté : les fonctions de gestion y parviendront saus doute, mais les fonctions d’autorité se briseront à ce jeu. Alors le fédéralisme autarchique (2) bouleversera la structure séculaire de Etat, il supprimera le gouvernement, c’est-à-dire le droit de commander, toutes les inégalités disparaîtront, seuls les liens de dépendances créés par la technique subsisteront, «il n’yaura plus d'Etat au sens où nous l’entendons, adossé à une tradition plusieurs fois séculaire de monarchie; il y aura un gouvernement professionnel

(4) M. Leroy, op. cit., p. 275.

(2) M. Leroy, op. cit., p. 276.

du type de celui qu’à prévu Proudhon (1) ». Ce n’est pas à dire d’ailleurs, que toute unité disparaîtra, car dès aujourd’hui la classe ouvrière est en mal d'unité et il faut voir dans cette tendance autre chose, qu'une nécessité de combat, à savoir la loi même de la vie. Mais l’unité confédérale ne sera ni une autorité, nt un vrgane quelconque de direction. « 11 ya unité, quoique chaque fédération prétende garder le maximum d’autonomie, comme dans chacune des associations, qui la constitue, chaque membre revendique une autonomie analogue. Dans de telles conditions, l'unité se . forme donc d’une manière véritablement progressive dans le seus de la liberté et sou développement s’arrête spontanément à cette autonomie, sous peine de se détruire (2) ». Si chaque fédération conserve sou autonomie, le rôle du comité confédéral se réduit à un travail de documentation et de statistique, le gouvernement west plus qu’une bureaucratie (3). M. Leroy précise sa conception en comparant sa « démocratie professionnelle» aux confédérations d’Etats,quien diffèrent par les assises : territoire au lieu de métiers, au corporatisme, qui était un régime d’inégalité et de privilèges et enfin à la représentation professiounelle inventée par M. Ch. Benoist (4). L’ardeut promoteur de la Représentation proportionnelle à proposé la création d’une chambre des députés élue par des

(1) M. Leroy, op. cit., p. 271.

(2) M. Leroy, op. cit., p. 278.

(3) M. Leroy, op. cit., p. 279.

(4) M. Leroy, op. cit., p. 281.

collèges électoraux professionnels, tandis que le sénat coutinuerait de représenter les collèges électoraux régionaux. M. Leroy reproche à ce système « érudit » d’être encore basé sur l’incompétence. Puisque les députés, qui auront par hypothèse une spécialité, seraient appelés à se prononcer sur des questions intéressaut chaque profession, ils seraient aussi incapables qu'aujourd'hui de faire œuvre utile. L'erreur de M. Ch. Benoist est d’avoir voulu résoudre une antinomie en dotant l’autorité centralisée de compétence. Dans la fédération, au contraire, chaque profession a la charge de s'administrer ; quant aux intérêts communs des différentes professions, ils ressortiront à une institution pluri-professionnelle (1). Cette institution échappera aux reproches formulés, contre la chambre des députés réclamée par M. Ch. Benoist, car elle connaîtra seulement des contacts entre les professions, contacts qui ne sont qu'uu aspect de la vie professionnelle. Les délégués compétents pour statuer à l’intérieur de la profession, le seront également pour les questions interprofessionnelles, puisque celles-ci ne sont que le prolongement des problèmes de leur métier.

M. Leroy ajoute : « Cette liberté ne saurait être un fruit de l’abstraction. Ce sont les conditions de la vie journalière, es suggestions constantes de nos gestes et de nos occupations, l’organisation industrielle, la technique et la méthode de travail, qui seules la feront

(4) M. Leroy, op. cit., p, 284.

naître spontanément, eufin efficace, tenace, intuitive (4).

Nous avons pris soin d'analyser avec détails cette théorie de M. Leroy de peur de la fausser par un exposé mois servile, nous n’arrivons pas en effet à comprendre cet accord de lunité et de l’autonomie. Il nous semble évident que l’unité existe seulement sila liberté des groupements est restreinte, sans cela l'unité n’apparaît que dans les déclarations constitutionnelles. L'exemple des confédérations d'Etat le prouverait, s’il en élait véritablement besoin : tant que la confédération ne peut passer outre à la résistance d’un de ses membres, elle n’a pas d'existence propre, elle n’a pas de réalité.

La théorie de M. Maxime Leroy paraîtra plus claire, si l’on observe qu’elle repose sur quelques abstractions juridiques : égalité des fédérations — intérêt général (pluri-professionnel), somme des intérêts corporatifs — rapports de production, seule réalité sociale — intérêt corporatif, somme des intérêts particuliers. Ces abstractions s'opposent assez directement à celles qui forment la base du droit publie moderne : égalité des individus — intérêt général indépendant des intérêts particuliers qui n'ont pas le droit d'être représentés — rapports politiques, seule réalité sociale — identité de l'intérêt général et de la décision de la majorité. Le fédéralisme économique substitue le gouvernement des intérêts (2) au

(1).M. Leroy, op. cit., p. 286.

(2) Il repose sur un principe, que condamne le droit public

gouvernement des partis et parmi les intérêts il place au premier rang les intérêts professionnels. Il ignore ou semble ignorer la vie morale et toutes les idées sur lesquelles repose l'unité nationale, il réduit l'Etat à n'être qu’un syndicat d'intérêts, un immense « car- tell».

M. Leroy u’indique pas quel sera le régime économique de « l'Etat futur », c’est que sa théorie constitutionnelle est compatible avec tous les systèmes de production, pourvu du moins qu’ils soieut égalitaires. La théorie fédéraliste, rendue indépendante de tout système économique, peut se résumer daus cette for= mule que toute loi est uu contrat passé entre groupements professionnels. L'idée contractuelle remplace la théorie de l’Autorité‘et de la Souveraineté nationale.

Parce que le fédéralisme économique n'est pas incompatible avec le régime de la propriété privée, il à pu trouver des défenseurs parmi les ‘publicistes « bourgeois ». M. Duguit critique très vivement certaines idées syndicalistes : la violence, la grève générale, la lutte des classes et croit que la propriété privée a une fonction sociale encore pendant de longues années (1) : M. Duguit n’en adopte pas moins les principes du fédéralisme professionnel. Il est pi-

moderne basé sur l’idée de souveraineté nationale. Cf. Esmein, Eléments de droit constitut., 2° éd., p. 179. |

(1) Duguit, Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Elat, p. 149 s.

Jubineau {1

quant de voir un professeur de droit public rompre avec les idées traditionnelles sur l’Etat et les services publics, avec les thèses régaliennes, dirait M. Leroy, et légitimer (sauf des restrictions pour les grèves) les prétentions des fonctionnaires syndicalistes. L'opinion de M. Duguit sur le rôle des syndicats, sur leur avenir a des racines profondes dans sa philosophie du droit, M. Duguit ébranle notre droit public en démolissant les fictions juridiques, que la Révolution française a puisées dans le Contrat Social.

Le droit public de la Démocratie oscille entre deux conceptions : la souveraineté de la personne publique et le droit naturel de la personne privée, considérée sous sa double qualité d'homme et de citoyen. M. Duguit conteste la valeur de ces deux idées (1). La souverainé, attribut, essence de l'Etat, c'est là, pense-t-1l, une théorie qui sent sa scolastique, La Volonté générale de la nation est une fiction, que l’ingéniosité de Rousseau ne parvient pas à légitimer. Les théoriciens du droit public se sont fondés sur l’idée de représentation empruntée au droit privé pour expliquer les relations des gouvernants, personnes physiques et de l'Etat, personne morale et ils ont supposé une délégation de l’une aux autres, sans voir que l’on ne peut déléguer le droit de vouloir à sa place. Plus

(1) Duguit, L'Etat, les gouvernants et les agents. Introduction. « L’Elat n’est pas une personne juridique ; l'Etat n'est pas une personne souveraine. L'Etat est le produit historique d’une différenciation sociale entre les forts et les faibles dans une société donnée. »

ingénieuse est la théorie de Jellinek, qui reconnaît dans les gouvernants (individus ou corps) les organes de la collectivité. Mais c’est une uouvelle fiction et M. Duguit la rejette pour définir l'Etat avec réalisme, une puissance, qui à la force et peut employer la contrainte et dont la légitimité vient du fait de la solidarité sociale. Une pareille définition est incompatible avec la conception du droit naturel de la personne privée, puisqu'elle suppose un droit variable avec chaque forme, chaque degré de solidarité sociale (4). M. Duguit ne laisse donc rien debout de la conception traditionnelle de l'Etat et il déblaye ainsi le terrain au profit du fédéralisme.

Le syndicalisme, pense M. Duguit, n’est pas cette force de dissociation que certains croient, il augmente la puissance de l'individu en l’agrégeant à des associations, il « intègre » davantage la société, il renforce la solidarité. Les syndicats constituent de fortes assises pour l’organisation future, ils créent une structure juridique nouvelle pour la société de l’avenir. Ils tendent à acquérir « la direction de la besogne sociale qui leur incombe » et ainsi ils limitent constamment la fonction du gouvernement. Parti de l’économie, le syndicalisme aboutit au droit constitutionnel,

(4) « Ni la collectivité, ni l'individu n’ont de droit, il n’y a ni droit social, ni droit individuel. » Duguit, Le droit social, le droit individuel. p. 5, « une loi ne s'impose que lorsqu'elle est conforme aux conditions de vie actuelle, momentanées et changeantes d’une société donnée, déterminée par l’observation et l'analyse rationnelle de son évolution et de sa structure » op. cit., p. 62.

créé pour régler des rapports privés, il tranche des questious de hiérarchie et d’autorité publique, parti de l'usine ou de l’atelier il tend à former peu à peu toute une société fédéraliste.

M. Duguit croit, qu'il ne faut pas craindre pour la liberté individuelle en voyant le développement que des associations multiples prennent actuellement, car l'individu n’acquiert toute sa puissance, 1l ne devient surhomme que lorsqu'il est encadré par des assuciations de toute nature. Le syndicalisme contribue à la coustruction d’une société mieux cimentée que pourrait Courouner une représeutation professionnelle, dout M. Duguit nous trace même les linéaments (1). Das cette transformation générale les syndicats de fonctionnaires auront une place à part ; les fonctionnaires forment en effet une classe spéciale, qui a ses intérêts propres et ce n’est que par une sentimentalité erronée, qu'ils essayent de s’introduire dans les organisations ouvrières. Le syndicalisme administratif, (qui devrait s'abstenir d'entrer dans les Bourses de Travail et de faire grève), acquerra la direction des services publics. Cette réforme profitera au public en même temps qu’aux employés de l'Etat, car 1 est clair, que des conseils techuiques seront plus compétents, que les représentants du Parlement déposés par la politique sur les sommets administratifs. M. Duguit constate que le besoin d’autonomie apparaît si impérieux,

(1) Duguit, Le syndicalisme, in Rev. pol. et parlem, 1908, 1. LVI, p. 491, et la représentation syndicaliste au Parlement. Rev. pol. et parlem. 1911.

qu’étranger à toute préoccupation théorique, l'Etat moderne à déjà fait une tentative de décentralisation économique dans l’enseignement en donnant une certaine autonomie aux Universités.

Le régime nouveau serait fondé sur l'autonomie des administrations publiques et la responsabilité des fonctionnaires, sur la représentation professionnelle et la contraction de l’Etat centralisé réduit à une pure fonction de contrôle et de surveillance. Ce régime peut être graduellement établi par la législation.

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