‹ L'idée de l'état; essai critique sur l'histoire des théories sociales et politiques en France depuis la RévolutionChapitre 220 sur 482 · Ibid. (p · texte numérisé non relu

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liberté individuelle hors de cause, sans recourir à quelqu'une de ces notions nicMaphysiquos qu'il a commencé par proscrire.

L'Essai sur les garanties individuelles de Daunou est certainement l'un des livres oîi les libertés nécessaires de l'homme et du citoyen se trou\cnt revendiquées avec le plus de force, énoncées avec le plus de précision'. La lassitude du désordre révolutionnaire, l'horreur de l'arbitraire césarien, la défiance de la réaction se sentent dans cet écrit rapide.

Comme Tracy, Daunou se rattache à l'idéologie, et à l'empirisme du xv!!!"^ siècle. Aussi, i)oint de métaphysique dans son livre, point de spéculations sur l'origine ou sur le but de la société humaine, sur les meilleures formes de gouvernement. Ceux-ci se partagent, pour Daunou comme pour Tracy, en deux classes, selon qu'ils assurent ou refusent les garanlies individuelles. Le problème politique se pose en termes très simples. Étant donné qu'une puissance publique est nécessaire, et qu'il y a des circonstances où elle impose sa volonté; où, du consentement inévitable de tous, « elle porte la main sur des personnes et des propriétés' », comment empêcher qu'elle ne devienne agressive? Plus brièvement, quelles sont les institutions propres à préserver le plus efficacement les citoyens contre « les attentats » de la puissance publique^?

Fidèle à son inspiration générale, celle des Idéologues, Daunou, pour résoudre le problème, ne consulte ni la raison pure, ni l'expérience. Il procède par l'analyse des concepts. Qu'enveloppent ces mots : la liberté individuelle, les garanties

1. Essai sur tes garanties individuelles (1818). 'î. Essai sur les garanlies individuelles {[>. &). 3. lOid. (p. fi).

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individuelles, lorsqu'on les analyse? Ils enveloppent <• tous les intérêts réels » des citoyens, et ces intérêts sont : la liberté des personnes, la sécurité domestique, le développement de l'industrie privée, l'indépendance des affaires particulières '. C'est ainsi que Daunou se trouve conduit à revendiquer la liberté illimitée de la parole, de la plume, de la presse, de la conscience, le jury, l'inamovibilité de la magistrature, le vote annuel de l'impôt, des assemblées provinciales, une représentation régulièrement et périodiquement élue, la responsabilité des fonctionnaires pour tous ceux de leurs actes qui constituent une infraction aux lois positives-.

Jusqu'ici, Daunou a parlé en général, sans acception ni d'époque, ni de pays. Il pense, au contraire, à son pays et à son temps, lorsqu'il cberclie les meilleurs moyens de rendre inviolables les garanties individuelles, là où elles ont été ignorées.

Mais il n'éprouve ni la confiance de Montesquieu et de srs disciples dans la liberté politique, laquelle, selon lui, n'est (pi'un moyen, non une lin"'; ni la confiance de Destutt de Tracy dans la constitution des États-Unis d'Amérique. Le Sénat conservateur, non plus que la balance des pouvoirs, ne servent ici de rien. Les garanties individuelles sont inviolables quand elles ont été longtemps respectées. Et le moyen d'arriver à ce qu'elles soient longtemps respectées, c'est de « bien choisir » les représentants élus*. Ces représentants n'ont, d'ailleurs, pas nécessairement l'initiative de la législation. Leur fonction principale, « peut-être unique », consiste à examiner les projets de lois qui leur sont soumis « dans leur rapport avec les garanties

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