I. Louis Blanc. Histoire de la Réiniliitimi franniise

'2. Art. G. a Le corps politique Joit à cliacjue liomine des moyens de subsistance, soit par la propriété, soit par le travail, soit par les secours de ses semblables». Taiiget, dans son Projet de déelaratioa — Arrliivex piirlernenlaires, V série (t. VIII. p. 288).

3. Séance du 3 août 1789. Malouet a la parole pour une motion d'ordre... « C'est la classe indigente et salariée, celle qui ne vit que de ses services et de son industrie, qui mérite toute votre sollicitude. C'est pour elle qu'il faut assurer des subsistances et du travail... Tel est l'objet de deux propositions par lesquelles je linis : Travail et subsistance fondés sur les obligations de la soeiélé envers ceux qui en manquent, et sur tes ressources immenses de la nation pour asiurer Vun et l'autre ». Ai'chives parlementaires, \'° série (t. VIII, p. 339).

4. Séance du 27 juillet 1789, Archives (1" série, t. VIII. p. 285).

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idenllques à ceux de Mouiiier, (|iie la soeiélé, loin de r('(luirc les moyens que l'individu apporte à l'association pour son utilité privée, « les agrandit et les nndtiplie par un plus grand développement des facultés morales et physi(jues ' ». Voici ensuite un projet préliminaire de Constitution (12 août 1789) où deux articles stipubMil : l'iui, rinslilulion de l'assistance communale et provinciale sous la sur\eillance et le contrôle du pouvoir exécutif, de façon à empêcher que, dans toute l'étendue du royaume, « aucun individu ne manque de secours, de travail cl de subsistance «; l'autre, une éducation publi(|ue, fondée sur la morale, l'histoire et les lois nationales -.

Il faut remarcfuer surtout, dans le premier des documents (lue nous mentionnons, l'aflirmation expresse du droit des citoyens i^ur l'État. « Les citoyens en commun ont droit à tout ce que l'Etat peut faire en leur fureur ». Et Sicyès insiste : " Les moyens publics i> doivent « augmenter avec la fortune et la prospérité nationales ». L'ensemble de ces moyens, « composé de personnes et de choses, doit s'appeler l'établissemod. public, alin (11? rapi)eler davantage son origine et sa destination" ». On trouve là, si je ne me tromjie, bien avant la Convention, l'Etal chargé de grandes fonctions (pii ont pour fin le bien, l'avantage de ses membres. On trouve là, bien avant les analyses des publicistes modernes, la notion de l'État (lémo(rali(pi(> essentiellement constitué sur ces deux principes : fournir à tout individu les moyens d'exisler, el la culture intellecluelle et morale*. Ces vues ne sont pas restées purement théoriques :