Ibid. (t. VIII, p

4. Sieyès a donné, plus tard, une autre formule qui exprime a«sez bien l'essence du gouvernement démocratique : « I.e point de départ de ce niouvenient polilicjue dans un pays libre ne peut être c]uc la nation dans les assemblées primaires; le point d'arrivée est le peuple recueillant les Inenfails de la loi ». Discours du '2 tlierniidor an III. Cité par .\. biuEON, Sicyès, l'Iiomme, le constiluant (p. 154).

INTRODIXTION. 03

elles ont passé, sinon dans la Déclaration des Droits, (elle que la Constituante l'a finalement votée, du moins — on l'oublie trop, ou on néglige de le dire — dans la Constitution de 1791 '.

La Constitution de 1793 modifie profondément les formes politiques établies par celle de 1791. Elle consacre en fait, comme en théorie, la souveraineté du peuple. Mais, au point de vue où nous nous plaçons, elle n'innove pas. Les deux articles — insérés cette fois dans la Déclaration des Droits — qui stipulent, l'un, les secours publics, l'autre, l'instruction public[ue, sont rédigés en termes plus emphatiques mais moins précis, notamment le second, que les articles correspondants de la Constitution de 179P. L'article 1" de la Déclaration des Droits de 1793 porte, il est vrai, que « le but de la société est le bonheur commun^ », tandis que la Déclaration des Droits de 1791, comme la Constitution, sont muettes, à cet égard, ou peu s'en faut. Est-ce là une raison pour penser qu'un abîme sépare les deux Constitutions, et que la seconde, par cette « formule fatale ", pose le « principe même du socialisme * » ?

Il suffit, pour se convaincre du contraire, de se reporter aux procès-verbaux de la Constituante. On y voit que tous les pro-

1. « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pativres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.

« Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable à tous les hommes c. [Constitution de 1791. titre I.)

2. 0 Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur fournissant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont liors d'étal de travailler.

« L'instruction est le besoin de lous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens ». (.\rt. 21 et 22 de la Déclaration des Droits de 1793.)

3 0 . . . afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien do la Constitution, et au bonheur de tous ».