DROIT MODERNE. — POTHIER
23. — Si nous voulons échapper aux contradictions des arrêts, aux incertitudes des doctrines et trouver un exposé méthodique et complet de l’état du droit sur la question qui nous occupe, c'est dans l’œuvre de Pothier qu’il faut l'aller chercher. C’est dans letraité des Obligations ou le traité du Contrat de vente que nous verrons se manifester de la facon la plus précise un état d'esprit qui allait disparaître devant les tendances libertaires du xvmi° siècle. N'est-ce pas d’ailleurs à cette source même qu'iront puiser les auteurs du Code, malgré les transformations de la société et les changements de régime, proclamant ainsi que les principes de droit ne sont pas d’une époque et d’un milieu ?
Nous aurons, au cours de cette étude, trop souvent l'occasion de discuter les opinions de Pothier pour qu’il soit nécessaire d’en faire dès maintenant l’analyse complète. Pour éviter des redites fastidieuses bornons-nous à dégager les principes qui le guident.
Tout d’abord il s'inspire dela loi2 au Code, baselégale et positive de l’action, En second lieu, il s'appuie sur
et
la règle de la liberté du consentement; il considère cette liberté comme détruite quand un motif très puissant comme le besoin pressant d'argent dicte impérieusement la détermination d'une partie. Enfin, il exige que dans les contrats commutatifs les prestations des deux parties soient équivalentes. |
On ne pourrait dire que Pothier ait attribué à ces règles une importance égale : suivant les cas, il fait une application rigoureuse de l’une d’elles laissant l’autre de côté. Ainsi lorsqu'il décide que l'acheteur, qui n’ignorait pas au moment du contrat la véritable valeur de l'immeuble, ne peut être ensuite reçu à se plaindre de l'avoir payé trop cher; n'est-il pas clair que si le consentement n’a pu être violenté par le besoin d’argent, les prestations ne sont pourtant pas équivalentes ?
Remarquons encore que Pothier n’avait pas subi l'influence des penseurs, ses contemporains, qui mettaient en avant les idées de liberté, de responsabilité et d’action individuelle aux risques et périls de chacun: que, bien au contraire, il admettait comme une vérité fondamentale que l’homme peut avoir besoin, même après sa majorité, de la protection du pouvoir social, alors même qu'il agit dans la plénitude de sa capacité et de ses droits. Il tenait pour certain qu’il est des cas -et des circonstances où le majeur peut n'être pas sur le pied d'égalité avec un cocontractant, se trouver en dépit de toutes les fictions faible en face d’un fort et avoir droit alors à l’assistance de la loi et à l'appui de la société.
