‹ L'idée de lésion dans les contrats entre majeursChapitre 30 sur 50 · TROUS · texte numérisé non relu

TROUS

ciaire où la surveillance du tribunal donné toutes les garanties. Or, qui empêche le copartageant de demander un partage judiciaire ? ce n’est pas la crainte des lenteurs de la justice, les partages étant jugés comme affaires sommaires ; ce ne sont pas les frais qui ne sont pas considérables si l’on songe qu’ils mettent les parties à l’abri de toute surprise et que, d’autre part, la lésion peut être de un quart sans qu'aucune voie de recours soit ouverte au copartageant lésé. Il-y- a donc là un moyen commode d'éviter toute déception, et les parties ne peuvent se plaindre si elles ont négligé de employer. Notons d’ailleurs que les partages forment une matière spéciale où les intérêts des parties doivent être sauvegardés par Île législateur avec un soin tout spécial.

Nous ne croyons pas à l’exactitude de l’argument en faveur du vendeur qui peut être forcé à vendre par opposition à l’acheteur qui n’est jamais forcé d'acheter — maissi nous supposons que toujours les parties ont été libres de contracter, il faut reconnaître qu’elles ne sont pas libres de rester dans l’indivision. On peut les contraindre à partager — il faut donc que les résultats de cette opération soient mathématiquement exacts.

Nous ne saurions définir plus exactement ce contrat qu'en le comparant à une division d’arithmétique. Accorder l’action en rescision au copartageant, ce n’est faire autre chose pour nous que consacrer la maxime: erreur n’est pas compte.

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