‹ L'idée de lésion dans les contrats entre majeursChapitre 31 sur 50 · POSITION DE LA QUESTION · texte numérisé non relu

POSITION DE LA QUESTION

51. — La lésion, avons-nous dit, est le préjudice qui est éprouvé dans un contrat à titre onéreux, par un des contractants et qui provient de l’inégalité ou de la disproportion entre la valeur par lui fournie et la valeur recue.

Nous connaissons les termes de l’article 1118 Code civil. Tout ce qu’on peut conclure de ce texte, c’est que la lésion est un vice des conventions. Cette constatation, en quelque sorte matérielle, est la seule qui soit permise et nous ne pensons pas que l’on puisser aller plus loin et notamment que l’on puisse induire de l’article 1118 Code civil quoi que ce soit relativement à la nature du vice qu'est la lésion.

Observons, en outre, que l’expression « vice des conventions » n’est même pas claire, dans l’ordre d'idées où elle se présente; on n’a qu’à rapprocher des termes de l’article 1118, ceux des articles 1110 et 1111 de la même section, et l’on se convaincra aisément que les auteurs du Code ont constamment confondu ou em.ployé l’une pour l’autre les expressions « convention»

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