Revue de droit international ^ t. V, p

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Ilolasnonl L'auteur anglais reste dans le vague. Il pose la question sans la résoudre. Il parle bien de réduction et de fixation de la force armée de chaque puissance européenne. Il dit que des traités généraux et perpétuels peuvent être conclus, limitant le nombre des troupes. Plus loin, il charge son Congrès d'examiner, dans chaque Etat, la question du désarmement et de s'entendre, avant la signature du traité, avec l'Etat intéressé sur la manière dont seraient réduits les effectifs. Et c'est tout. Il n'a pas abordé les difficultés qui sont nombreuses.

Un pays est fort non seulement par ses troupes, ses canons — en un mot sa capacité belligérante de fait, mais par ses réserves, son trésor de guerre, ses routes, la richesse de ses habitants — et même sa situation géographique. Naturellement, dans un projet de réduction, il est impossible de faire entrer en ligne de compte tous ces facteurs. Ce serait un véritable casse tête chinois. Alors quelle base sérieuse adopter? La population. Comment sera-t-on sûr de l'exactitude des recensements fournis ? De quelle manière découvrir la fraude ? Quel moyen de surveillance emploiera-t-on qui, sans être vexa-

toîre ni mettre le feu aux poudres, garantira les Etats contractants contre la mauvaise foi d'une puissance portée à accroître son armée permanente, au delà des limites requises ? Regardant l'argent comme le nerf de la guerre, dira-t-on aux puissances de réduire, par exemple, de 25 ou de 50 0/0 leur budget de la guerre ? Les risques de conflagration internationale seront-ils amoindris par la limitation de la matière combustible (l'argent) dans chaque communauté?

Nous ne le croyons pas. La porte resterait toujours, grande ouverte, à la fraude et bien des gouvernements détourneraient, dans le but de s'armer, une partie de leurs revenus.

Bref, d'une manière générale, toute réduction des moyens de défense basée sur l'étendue du territoire et des côtes, sur la population, la situation géographique, les rapports de frontières ne peut être mise en œuvre qu'au moyen d'un appareil de contrôle « si artificiel que, comparé à celui-ci, le problème de la direction des ballons paraît un simple jeu d'enfants. Mais ici également toute tentative de maintien forcé de l'Etat institué par convention internationale est menacée d'échouer contre les récifs aigus de l'idée de souveraineté » (1).

1. Bévue de droit international^ 1898, opinion de M. Staerk p. 702. M. d'Eslournelles de Constant, président du groupe

En adtiiettant même qu'on réussisse à établir la proportionnalilc rêvée, le lendemain elle serait rompue. Ici bas tout est instable. Une nation croit, l'autre baisse. C'est la vie.

Alors quoi ! La solution merveilleuse n'est pas trouvée? Assurément pas par Bentham.

Il ne suffit pas de dire « qu'un peuple qui proposerait de réduire sa force armée se couvrirait d'une gloire immortelle ». Encore fautril s'entendre sur le mode de désarmement et le fixer d'une façon certaine. Le Tzar l'a faite, cette proposition. Sommes-nous plus avancés ? — Hélas !

Notre auteur, après avoir posé le problème et scruté l'horizon, rentre au port.

xvn

Il est vrai qu'il vante, d'une manière tantôtimplicite, tantôt explicite, la confiance qui devrait exister entre les nations. Compte-t-il sur elle

parlementaire de l'arbitraire international reconnaît que le di^armement est presque impossible. Nul parmi nous ne conteste, avoue t il qu il faudra du temps pour que les Etats arrivent, non pas même au désarmement simultané, mais simplement à s entendre pour ne plus augmenter leurs charges militaires, la toniilialion inteinatwnale {Ls. Flèche, Charier- Beulay), p. 47.

pour arriver au désarmement? Nous entrons dans le chimérique.

Si son pays reste sourd à sa voix, son rêve serait de voir la France commencer, mettre son projet en pratique, car le gain serait certain, le risque nul. Plus de colonies, plus de flottes, l'Angleterre ne saurait où l'attaquer; jamais le parlement n'autoriserait une conquête de territoire. Ce raisonnement confond. Il n'empêche que, depuis Bentham, la Grande-Bretagne a pris et gardé Malte, s'est implantée en Egypte et partout où elle a pu. Ainsi réduite, amputée, qu'aurait fait la France contre les attaques de ses autres voisines? Non, on ne se lance pas de gaîté de cœur dans une pareille aventure et il faut toute la naïveté de l'économiste anglais pour la proposer comme profitable et exempte de dangers.

Pourtant Bentham croit la réduction de la flotte plus aisée. Il suppose que les flottes réunies de plusieurs puissances européennes balancent celles de l'Angleterre. Cela admis, la réduction s'opérerait, proportionnellement (1).

1. Cette proportion serait à l'avantage de TAngleterre puisque Bentham dit que Ion accorderait aux autres puissances

Mais ici les difficiillns onuinéréos précédemment surgissent de nouveau. L'Angleterre est forte, et par sa marine, et aussi par sa situation géographique, SCS richesses, son commerce, facteurs importants en cas de guerre. Enfin nous répéterons : comment prévenir la fraude ?

Le désarmement est donc un des plus difficiles problèmes qui existent; lors même qu'il se réaliserait, Bentham ne s'illusionne-t-il pas en croyant prévenir par lui les horreurs de la guerre ? Le cadre de l'organisation actuelle, étant maintenu, qu'arrivera-t-il en cas d'hostilité? On y fera entrer les forces vives de la nation en hommes, en argent, en ressources de toutes sortes. Il se passera ce que l'on a vu aux Etats-Unis, où la guerre de Sécession ne trouvaut rien de prêt, au point de vue militaire, n'en a pas moins provoqué une terrible consommation de richesses et de vies humaines. Peut-être même n'est-il pas exagéré de croire, qu'en cas

réunies une flotte égale à la moitié de la flotte anglaise ou au plus? Ce compromis qui laisserait à la Grande-Bretagne lempire de la mer serait il accepté par tout le monde? Bentham n'est-il pas en contradiction avec lui-même ?

de préparation insuffisante, pendant la paix, les massacres, les épidémies, les dépenses n'en seraient que plus grands pendant la guerre.

La Suisse, pour ne citer qu'elle, avec une armée permanente peu nombreuse, a néanmoins une organisation militaire assez forte. Supposons ce pays envahi, sa neutralité violée, la nation se lèvera en masse, entrera dans les cadres tout prêts. Ce sera la nation armée. Le désarmement ne conduit donc pas à la paix perpétuelle.

Enfin en ne réduisant que les forces des Etats européens, suivant la formule du jurisconsulte anglais ne commettrait-on pas une véritable folie? L'Europe n'est pas isolée sur le globe et la suprématie qu'elle a si longtemps gardée commençait déjà, avec la guerre de l'indépendance américaine, à lui échapper, à la fin du dix-huitième siècle. Elle a civilisé des nations barbares, peuplé des territoires sauvages, porté dans tous les continents, dans les îles les plus lointaines, les résultats de ses arts et de ses sciences. Les autres races ont profité de ses découvertes, se sont armées comme elles et maintenant se dressent, en rivales. Notre époque ne montre-t-elle pas que

l'astre de la vieille Europe commence à s'obscurcir? L'Espagne, l'antique pays des grands aventuriers, des découvreurs de mondes a été vaincue par les Etats-Unis et a perdu le dernier lambeau de son immense domaine colonial. Les Italiens ont été écrasés par les nomades d'Abyssinie, instruits et armés à l'européenne. L'Angleterre n'a pu venir à bout des paysans du Transvaal que grâce à des sacrifices inouïs, et aujourd'hui la Russie a trouvé dans le Japon un adversaire imprévu. Dans un laps de temps relativement court, ce pays s'est assimilé toute la science européenne, a construit des flottes, des arsenaux, fondu des canons et, formidable champion des intérêts asiatiques, tente, après des siècles, de regagner la partie jadis perdue par les Perses à Marathon et à Salamine, qui donna à la Grèce et par suite à l'Europe une suprématie incontestée, durant d'innombrables années.

Pour nous résumer, le désarmement préconisé par Bentham est pratiquement impossible, il n'éteindrait pas le risque de guerre et il serait pour l'Europe, lourd de dangers.

Un désarmement réel et sérieux suppose un système organisé d*Etats, une confédération qui

ait ses lois, ses chefs veillant au maintien des conventions signées. Bentham le reconnaît. Gom ment s'établirait cette confédération ? Est-elle possible? Notre auteur est sobre de détails. Chaque Etat serait représenté, dit-il, au congrès par un certain nombre de députés ; puis il remarque qu'on est venu à bout de projets plus difficiles. Il cite la neutralité armée. Il invoque les confédérations américaine, germanique, helvétique. Pourquoi n'y aurait-il pas une confédération des États européens? — Assurément cela serait beau, mais une confédération ne peut être établie qu'entre les membres d'une même race, divisée en plusieurs fractions, et qui ont vécu jusqu'alors d'une manière indépendante. Les habitants des Etats-Unis sont, en majorité, de même race; ils ont été unis, par les mêmes intérêts, dans la même lutte pour leur indépendance contre la Grande-Bretagne. Telle est la Suisse dont les cantons originaires s'allièrent en 1306 pour briser le jougdeTAutriche. Il serait puéril de prendre comnoe exemple les confédérations allemandes qui se sont succédé, il s'agit également de peuples qui ne diffèrent ni parla race, ni par la langue et dont les intérêts sont communs. La neutralité armée n'a été qu'éphémère; elle s'est disloquée dès que le danger qui l'avait suscitée a semblé disparaître. Bien plus, il est parfois

arrivé que des peuples semblables n'ont jamais pu être réunis; dans l'antiquité trouvons-nous une confédération grecciue ? Il y en eut un pâle essai dans la ligue Achéenne qui, encore, se localisa dans le Péloponèse et dura à peine 60 ans.

Gomment réunir les nations européennes si différentes de langue, de religion, de race, aux intérêts si opposés, si divers, aux haines, aux rancunes si tenaces? Ce serait méconnaître leurs sentiments les plus profonds, leurs antipathies, leurs aspirations et les enseignements de l'histoire. D'ailleurs cette association d'Etats supposerait nécessairement le consentement continu des États associés. Comme la durée de ce consentement dépendrait des volontés séparées de ces États, elle serait perpétuellement sujette à être interrompue et, dès lors, il faudrait en revenir à la guerre pour régler les querelles entre les associés dissidents — à moins de recourir au tribunal arbitral que nous étudierons plus tard.

La paix serait même médiocrement garantie par une confédération. Bentham a été séduit par l'accord des États-Unis d'Amérique. Or, au dix-

neuvième siècle, la guerre de Sécession n'a-t-elle pas prouvé que l'antagonisme le plus violent et les luttes les plus sauvages peuvent exister entre les Etats d'une confédération ? N'est-il pas à craindre qu'un des alliés n'absorbe les autres comme là Prusse dont Tépée victorieuse détruisit en 1866 la confédération germanique ? La Suisse elle-même ne fut pas toujours si calme. En 1597 les dissensions religieuses la désolèrent. En 1798, le Directoire, profitant de l'état du pays de Vaud insurgé contre Berne, y fit admettre les soldats français, à titre de libérateurs. Puis il y eut en 1840, la révolution du Valais et en 1841 celle du Tessin. En 1845 éclata la guerre du Sunderbund. L'armée fédérale fit rentrer dans l'ordre, par la force, sept cantons catholiques ligués pour la défense de leurs intérêts... Bref l'histoire nous prouve, qu'entre les membres des différentes ligues ou confédérations qui ont existé, des guerres ont souvent jeté le trouble. On a même vu, par un exemple récent, celui de la Crète, combien il a été difficile au concert européen, soit de se mettre d'accord sur le choix d'un gouvernement neutre, soit de veiller en commun à la neutralité de l'île... Seuls des intérêts commerciaux ont uni fortement, pendant plusieurs siècles, des peuples différents. Nous voulons parler de la ligue hanséatique que formèrent au

xiiie siècle les villes des rives de la Baltique et, à leur suite, les riches cités des bords du Rhin et les grandes communes de Flandre Le pavillon de cette ligue flotta, victorieux, durant, de longues années, de Novgorod à Londres. Elle eut assez d'influence dans le Danemark, la Suède et la Norwège pour y pouvoir faire et défaire les rois. Au xv*' siècle, elle comptait plus de quatre-vingt villes, mais, après les jours de splendeur, vint la décadence. Comme un édifice ruiné elle se désagrégea peu à peu. En 1669, eut lieu sa dernière diète (1).

Bien plus, les projets de confédération sont contraires au but que Ton se propose ; au lieu d'obtenir que l'usage de la force soit éliminé, ils tendraient à créer un pouvoir central armé qui, ayant à sa disposition toutes les troupes de la confédération, obligerait les membres à observer ses dispositions, en contraignant par la force ceux qui voudraient s'y refuser.

Bentham établit donc un pouvoir central, tribunal arbitral ou diète, qu'il investit de pouvoirs

i. Voir Pierre Bonnassieux, Les grandes compagnies de commerce, Passim,

assez déterminés. Il espère que la guerre ne naîtrait pas nécessairement d'un conflit d'opinions. L'honneur du peuple à qui l'on donnerait tort serait sauf. En est-il bien sûr ? Si le peuple est le plus faible, oh assurément,il ne protestera pas, en attendant l'heure de la vengeance que Ton espère toujours ; s'il se sent assez puissant, assez fort, n'est-il pas à craindre qu'il en appelle à la fortune des batailles ou qu'étant cité, à cause d'une injustice commise, d'une criante violation de droit, il ne tienne un langage pareil à celui de ce prince anglais qui, convoqué par Charles V, répondit : « Oui, j'irai à Paris, mais, casque en tête, visière baissée et à la tête de mes hommes d'armes » ? Dans ce cas, adieu les jolis projets de paix. L'idéale organisation, construite avec tant de peines, tant de labeurs, dans le silence des^ cabinets, crèverait comme une bulle de savon (1).

Chaque nation enverrait deux députés au congrès de Bentham, qui prononcerait sur les différends. Nous doutons fort que ces grands remueurs de peuples appelés Alexandre, César ou Napoléon aient consenti à porter leurs

1 . Rousseau disait avec beaucoup d'à-propos. : « un simple gentilhomme ofiensé dédaigne de porter ses plaintes au tribunal des maréchaux de France et vous voulez qu'un roi porte les siennes à la diète européenne ? »

démêlés devant un tribunal arbitral, quel qu*il fut. Et comment croire que des États divisés, par des rivalités souvent séculaires, se conformeront, sans protestations, à des décisions qui souvent léseront leurs intérêts ? Il n'y a pas à invoquer, en cette occasion, des cas d'arbitrage, plus ou moins célèbres ; autre chose est se soumettre à un arbitre pour un fait précis, déterminé, autre chose est accepter, d'une manière générale et absolue, les jugements d'un haut tribunal international, pour n'importe quelles prétentions, réclamations, litiges. Jamais des États, possédant quelque force de résistance, ne s'inclineront devant un juge lorsqu'il s'agira de leurs intérêt suprêmes ou réputés tels. Mais si ce congrès ne dispose d'aucune sanction, si ses sentences restent lettre morte, si on est libre d'en tenir compte ou non, il s'écroulera sous les quolibets et les huées des adversaires allant vider leur querelle, sur le champ de bataille ; on sera donc obligé de lui donner un pouvoir coercitif. Quel sera ce pouvoir ? La question devient troublante. Bentham pense qu'il serait suffisant de faire publier la décision du congrès dans le territoire des Etats intéressés. Ce moyen est plutôt platonique. L'exemple du roi de Suède ne prouve rien. Cette publication ne servirait souvent qu'à agiter les passions, accroître les haines, aigrir

les rancunes. Après un certain délai, on mettrait rÉtat récalcitrant au ban de l'Europe. Cette sano tion consisterait, sans doute^ en rupture de relations diplomatiques, dénonciations de traités avantageux à la partie rebelle, défense faite à ses ressortissants d'entrer sur le territoire des autres États, fermeture des lieux d'écoulement de ses marchandises et de ses marchés, en blocus de ses côtes. Tous ces movcms sont frivoles et seraient même préjudiciables aux autres Etats qui voudraient les appliquer. Les intérêts économiques des peuples sont tellement mêlés qu'il serait bien difficile d'interrompre, par exemple, les relations commerciales d'un pays, sans nuire à l'ensemble des autres pays.

Et alors, forcément, bon gré, mal gré, Bentham en arrive à mettre, à la disposition de son tribunal arbitral, une force année fournie par les contingents de chaque Etat et, grâce à laquelle, il fera exécuter ses décisions. Ce sera la paix à coups de canon. Vous ne voulez pas vous soumettre à ma sentence, eh bien I je vais faire avancer mes fantassins^ mon artillerie et de nouveau, triomphante et terrible, la guerre apparaîtra dans le monde.

Naturellement le peuple, vaincu par l'armée de la confédération gardera, au fond de son cœur, une rancune sourde et mellra tout en

Guvre poui* reconquérir son indépendance, ■éprendre sa vie libre, exempte de tout lien, de oute chaîne.

Ce tribunal international sera un instrument le despotisme et de violence. Il servira les ntérêts de la nation la plus forte, la plus imbitieuse, la plus active. Il consacrera le droit l'intervention qui est l'abolition de la personnaité des États. Comme toujours, les faibles seront acrifiés. Parfois, sous prétexte do faire exécuter BS sentences du tribunal suprême, des puisances s'entendront pour opprimer les Etats ivauxet assurer leur prédominance, ou bien une luissance habile et adroite parviendra à absorer les autres, agira comme la Prusse avec la lonfédération germanique, comme le roi de 'rance qui,s'appuyantsur la chambre nominale es pairs, réussit, le temps aidant, à ébranler îs rapports féodaux et à détruire les souveraietés rivales. On aboutira ainsi à l'État universel ui n'aura qu'une existence éphémère, qui sera gité par des séditions des révoltes et qui, par la larche même de la vie, sera condamné irréméiablementà la désorganisation.

Nous avons vu, que Bentham semblait à la fin reculer devant l'emploi de moyens coercitifs violents et qu'il espérait rendre obligatoires, grâce à la liberté de la presse, les décisions du congrès. Il croit que les peuples obligeront leurs gouvernements à s'y conformer, qu'ils obéiront plutôt au pouvoir international suprême qu'à leurs propres chefs, qu'il ne s'agit que de leur faire connaître les jugements de ce pouvoir.

Hélas, combien peu il connaît la nature humaine ; les hommes ne sont pas des anges, et il est peu probable qu'ils montrent une abnégation aussi grande. Quant à la liberté des écrits, libelles, journaux, de ce que nous appelons la Presse aujourd'hui, il se trompe étrangement sur son compte. Au lieu d'apaiser, de calmer les passions, elle les excite, les envenime ; — pour les besoins de sa thèse, elle prend les plus petits faits, les exagère, les agrandit, leur donne des proportions démesurées : elle accueille les bruits les plus invraisemblables ; elle flatte les instincts de la foule ; les manifestes, les jugements du tribunal international lui seraient livrés en pâture, des polémiques ardentes et passionnées s'engageraient, d'où souvent

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jailliraient les étincelles qui allumeraient Tincendie. Les députés de l'Etat, excités, accusés de tiédeur, pour les intérêts de la patrie, de trahison peut-être, apporteraient leurs haines, leurs querelles au tribunal qui deviendrait un champ clos où se passeraient des scènes de pugilats et de défenestration.

En ce qui concerne le secret des délibérations, il est hors de doute qu'on doit le bannir d'une Confédération. Si un Etat tramait quelque chose, préparait des expéditions, etc., sans en référer au congrès, cet Etat se mettrait en révolte, hors du pacte fédéral qui n'aurait plus de raison d'être. Il ferait bande à part, peut-être essaierait-on de le. ramener dans Tunion à coups de canon. Actuellement ce serait une folie pour les peuples d'étaler au grand jour leurs délibérations, leurs projets, ce serait se préparer à de certaines défaites. Nul d'ailleurs ne commencera, on craindra que le voisin n'agisse pas loyalement et ne profite, de cet état de choses, pour travailler au mieux de ses intérêts particuliers. Oh ! certes, le secret ne devrait pas exister dans le régime parlementaire où, théoriquement, la Chambre connaît de toutes les questions, ap-

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