TROISIÈME PARTIE

Comparaison du projet de Bentham, aveo oeux de Henri IV, de i'abbé de 8aint^Pierre et de Kant.

Henri IV a été un batailleur. Jeune, on nous le représente,, pieds nus, les cheveux au vent^ luttant avec les enfants de son pays natal. Puis on le retrouve, dans le tumulte des guerres de religion, et enfin, sur les grandes routes du royaume, chevauchant à la conquête de la couronne dont il était le plus proche héritier. Une fois sur le trône, il bat les Espagnols et il meurt, au moment où il s'apprêtait à partir en guerre contre r Autriche. Il semble donc étrange de voir son nom accolé à un projet de paix perpétuelle. Cela est, pourtant. On a dit que c'était une idée qu'il avait émise, sans y attacher grande importance et que, plus tard, Sully avait reprise, développée lorsqu'il confectionnait ses mémoires, durant les loisirs de sa vieillesse. Cette affirmation

paraît exagérée. En tous cas son projet respire un air de poudre et il s'en faut qu'il soit aussi pacifique que celui de Benthani.

Il repose sur deux idées :

1) Remaniement complet de l'Europe ;

2) Etablissement, entre tous les Etats chrétiens, d'une confédération qui assurerait la paix à perpétuité.

Henri IV (1) voulait rendre les princes chrétiens sans jalousie les uns à l'égard des autres, en disposant les choses de telle façon qu'il n'y eut plus d'intérêts contraires ; il débute par une rêverie car il comptait sans les passions humaines. Pour cela, Sully lui conseillait, après s'être allié avec les Vénitiens, les Pays-Bas et les ligues suisses, leurs dissentiments étant éteints, de se rapprocher des « trois dominateurs puissants du Nord » qu'il réconcilierait avec le pape. Puis, entreraient dans Talliance les princes de TEmpire, la Pologne, la Hongrie,

1. Economies royales de Sully, p. 497-8-9. Edition Michaudet Pottjoulat, Voir également Whealon, Des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqiùà nos jours y t. I,pp. 319-20-21. 4^ édit. Leipsick, F. A. Brockaus, 1865.

la Transylvanie, le roi leur ayant persuadé qu'il agissait par des motifs d'intérêt général. En outre ridée de Henri IV était de s'unir loyalement avec le pape, en élevant son autorité pontificale sur tous les princes catholiques et en accroissant sa souveraineté temporelle.

Vient alors le projet proprement dit. L'Europe serait divisée en quinze dominations ou Etats, égaux, autant que possible, en force et en puissance. En conséquence on « prierait solennellement le roi d'Espagne et l'Empereur, en qui résident l'excessive puissance et ambition de la maison d'Autriche, d'établir dans l'Empire un ordre de succession » qui fasse que le titre d'empereur ne fut plus héréditaire et n'appartînt jamais, deux fois de suite, à des princes de la même famille ». On persuaderait au roi d'Espagne de se contenter de l'Espagne et des îles adjacentes, de rendre la liberté aux Pays-Bas, sous réserve d'un simple hommage à l'Empereur et à l'Empire. La république suisse serait augmentée de provinces, également prises à la maison d'Autriche. La Hongrie et la Bohême seraient constituées en royaumes électifs. En plus le roi d'Espagne donnerait Naples au pape, la Sicile aux Vénitiens, le duché de Milan à la Savoie. De ces quinze Etats, cinq auraient été successifs : la France, l'Espagne, l'Angleterre, la Suède,

la Savoie ou Lombardie — six électifs : la Papauté, rAUemagne, la Hongrie, la Bohême, la Pologne et le Danemark. Il y aurait eu quatre républiques : belge, suisse, vénitienne et italique, ces deux dernières aristocratiques.

A propos de ces différents remaniements territoriaux, des pourparlers furent-ils réellement engagés ?

Dans un autre passage des Economies Royales^ Sully rapporte que le roi de France s'ouvrit de son projet à la reine d'Angleterre. Leurs confidents se rencontrèrent à Douvres en 1601. Il y fut décidé que l'on ferait sonder les rois de Danemark et de Suède, les princes et villes de l'Empire, de la Hongrie et de la Bohême. On proposerait l'établissement d'une république belge indépendante, sous condition d'un hommage nominal au corps germanique, la réunion des treize cantons suisses en république des Helvétiens, etc. On négocierait, entre certaines puissances, l'établissement d'une paix perpétuelle dans laquelle, peu à peu, on ferait entrer les autres. La mort de la reine en 1603 arrêta ces préliminaires. Néanmoins fleuri IV continua sa campagne chez les princes qui avaient à se plaindre de la maison d'Autriche. De nouveau il ^ envoya des ambassadeurs en Angleterre. Dans

les articles proposés il était dit que : les remaniements territoriaux auraient lieu sans guerre ; que les intérêts généraux passeraient toujours avant les intérêts particuliers, que ; seules, trois religions seraient admises (la catholique, la protestante et la réformée) ; qu'il y aurait, entre les associés, pleine liberté de commerce, tant sur terre que sur mer; que nul ne se livrerait à une agression quelconque, sans l'avis des autres; que les conquêtes faites seraient remises entre les mains des associés; qu'on en gratifierait de préférence les Etats électifs ; qu'en matières religieuses, les différends seraient toujours résolus parl'arbitrage. Des ambassadeurs du roi devaient aller trouver les princes de l'Empire, sonder leurs projets. Sully cite même en 1608-1609 une assemblée de princes allemands qui eut lieu à La Halle, au grand déplaisir de l'empereur Rodolphe. La mort du roi arrêta tout.

Cette première partie du grand projet peut nous suggérer les réflexions suviaiites. Tandis que Bentham laisse l'Europe telle qu'elle, Henri IV la remanie complètement. C'est un tort. Il apporte trop de changements. On ne partage pas un continent, comme une île

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nouvelle ou un terrain inhabité^ entre des colons. A chaque moment des difficultés auraient suirgi, amenant des guerres, car rien n'est plus arbitraire que sa nouvelle division ; le nombre de ces Etats, leur nature, tout semble pris au hasard et il est peu probable que les peuples auraient consenti à être partagés, comme le butin après la bataille. Quant à l'égalité qu'il désire entre ses états> de deux choses Tune,, ou réellement ces états auraient été égaux en force et en puissance et sa fédération universelle, que nous étudierons plus loin, eût été inutile ; le repos serait né de l'équilibre et l'équilibre de l'action réciproque des masses les unes sur les autres ; dans le cas contraire, les Etats forts ne se seraient pas soumis y les autres, les faibles, auraient été victimes de leur despotisme. En fait, la plus grande égalité existait dans cet assemblage confus de. monarchies et de républiques.

On remarquera également que tous ces changements se seraient faits, au détriment de la maison d'Autriche. Bentham regarde les colonies comme la principale cause (tantôt directe, tantôt indirecte) de guerres. Le roi ne semble-t-il pas considérer la maison d'Autriche, comme la grande perturbatrice, tant il s'escrime à diminuer, briser sa puissance ? Il est vrai que, depuis Charles- Quint, L'histoire lui donnait raison. Et, ici, il se

montre patriote plus avisé que l'Anglais. Cedernier, en conseillant l'abandon des colonies, prononçait ladéchéancedesa patrie, tandisqu'à l'époque du roi Henri la France avait tout à gagner, à l'abaissement de la maison d'Autriche qui était sa rivale la plus redoutable. Par sa ruine, le premier rang lui était assuré. Est-ce à dire que les princes de cette famille eussent consenti à ce démembrement de leur puissance ? Non assurément (1). Restait un seul moyen de contrainte : la guerre, étrange préambule de la paix perpé" tuelle. Les vaincus auraient gardé, au fond de leur cœur, le regret cuisant de la suprématie détruite. Entrés par force dans la confédération, ils en seraient sortis — par la force — dès qu'ils auraient pu. ï)e là, il ressort que le but principal de Bentham est la paix perpétuelle, tandis que pour Henri IV, elle n'est que l'accessoire. Il vise d'abord à l'émiettement, à l'écrasement de la puissance autrichienne.

i. Henri TV voulait bien charger le pape de persuailer au roi. d'Espagne que son projet n'avait rien de contraire à ces intérêts, q.ue son autocité aurait été aussi grande grâce, aux systèmes des inféodalions, et qu'il n'avait pas à redouter la perte de provint-es qui étaient pour lui une cause de luttes et de querelles incessantes. Il est peu probable qjue le roi d'Espagne eut goûté ces raisons.

Nos deux auteurs se retrouvent dans l'idée d'une confédération. Les quinze Etats, dit Suliy, seraient constitués « avec de tels tempéraments et assaisonnements que l'on en pût former une république nommée très chrétienne, toujours paisible en elle-même et capable de rendre telles toutes les dominations dont elle serait composée, establie avec des voyes et moyens si faciles que nul potentat n'y aurait aversion » ; et Henri IV préconisait l'institution de sept conseils (un conseil général et six conseils particuliers) « si bien ajustés, qu'ils soient capables de terminer toutes les diversités de prétentions et contrariétés d'opinions qui pourraient naître ». Le premier, composé de quarante membres (1), prendrait connaissance des propositions universelles, des appellations interjetées des conseils particuliers et de tous desseins, guerres et affaires concernant la République très chrétienne. Par son avis, on établirait un ordre et un règlement, entre les souverains et les sujets, pour empêcher, d'une manière sûre, d'un côté, l'oppression et la tyrannie des princes et, de l'autre,

1. Le Pape, l'Empereur, les rois de France, d'Espagne et de Grande-Bretagne auraient nommé chacun quatre membres.

les plaintes et les rébellions des sujets. Chaque Etat désignerait, à tour de rôle, la ville où siégerait ce conseil, entre un certain nombre de cités situées dans la région du Rhin moyen. Les six autres conseils se partageraient les affaires de la chrétienté. Ils se tiendraient à Dantzig, Nuremberg, Vienne, Bologne, Constances. Le sixième et dernier conseil non désigné aurait été pour la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

Le conseil général devait également constituer et gérer une caisse alimentée, par la cotisation de chaque Etat, afin d'aider les dominations voisines des infidèles à se défendre contre leurs attaques : la Hongrie et la Pologne contre les Turcs, la Suède et la Pologne contre les Moscovites et les Tartares. Puis, quand chaque domination eût été bien établie, (en trois ans au maximum) toutes eussent, d'un commun accord, choisi trois capitaines généraux, deux par terre, un par mer, pour attaquer l'Empire ottoman et avec 265.000 fantassins, 50.000 chevaux, 217 pièces de canons, 117 grands vaisseaux ou galères, sans compter les brûlots et les vaisseaux de moyenne grandeur, on eût fait a puissamment et continuellement la guerre aux Turcs » jusqu'à leur expulsion d'Europe.

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Pour régler les différends les deux auteurs admettent un même principe, celui de l'arbitrage. L^organisation du roi est plus claire, plus précise et plus brutale que celle de Bentham qui, sur ce sujet, est vraiment trop sobre de détails. Ce dernier ne reconnaît qu'une Diète ou Congrès. Il nous semble que Henri IV est mieux ihspiré, en admettant plusieurs conseils, chacun à la tète d'une région déterminée dont ils connaîtraient plus sûrement les besoins et les idées. L'appel à un conseil supérieur qui, lui, s'occuperait des intérêts généraux de la chrétienté est une mesure heureuse. Juridiquement, il est toujours préférable que l'on puisse appeler, à un tribunal plus élevé, d'une sentence rendue. Il y a bien des chances d'éviter ainsi les erreurs et les injustices. Mais, alors que l'économiste anglais hésite à mettre une armée à la disposition de sa Diète, le roi n'a pas tant de scrupules. Il ne s'agit que de réduire les Turcs, affirme-t-il — et peut-être les Etats qui voudront rompre le pacte fédéral. Ici, reparaissent plus fortes que jamais les objections que nous avons déjà formulées. Il est certain que, la maison d'Autriche brisée, la France aurait été la plus puissante des

nations européennes. Dans le Conseil, ses représentants auraient dominé, tenté d*opprimer les autres souverains, jusqu'au jour où ceux-ci auraient secoué le joug — par la guerre.

De même que Bentham, Henri IV ne confédéré que les peuples européens. Cette manière d'agir était plus compréhensible, à son époque. L'Amérique n'avait pas son autonomie. Du côté de rOrient, il n'existait qu'une seule puissance redoutable, la Turquie. On sait comment le roi l'aurait traitée. A noter que les Moscovites auraient été rejetés en Asie, d'où le Japon veut aujourd'hui les expulser.

Enfin jusqu'au bout le projet de Henri IV garde son allure belliqueuse. Loin de désarmer, comme dans le projet de Bentham, les confédérés auraient fait aux Turcs une guerre d'extermination. Nous sommes loin de la paix perpétuelle.

Au fond, les hommes de cette époque, nés au milieu des guerres implacables de religion, n'étaient-ils pas trop durs, trop amoureux des grands coups d'épée pour désirer les loisirs de la paix, les plaisirs calmes et ternes des Arcadie chimériques ?

Néanmoins, rien n'empêchait le «projet» de Henri IV d'être populaire en France. N'était-il pas dirigé contre la grande ennemie de la

Nation f Quant à celui de Benthara, les Anglais ont dû toujoui-s le considérer avec le dédain qu'éprouvent, pour les rêveurs, les hommes pratiques.

Si jamais quelqu'un mérita l'épithète de rêveur, ce fut assurément i'abbé de Saint-Pierre. D'un optimisme exagéré, d'une douceur inaltérable, c'était un grand faiseur de systèmes auquel rien ne paraissait impossible. Son nom évoque de suite l'idée de paix perpétuelle. Pour la conquérir, il entreprit une longue série de campagnes malheureuses. Malgré les quolibets, les difficultés et les guerres, il poursuivit sa chimère avec la ténacité d'un monomane. Tant qu'il vécut, pas un prince d'Europe ne put se vanter d'être à l'abri de la persécution. Malheur à lui s'il connaissait l'abbé ou quelqu'un qui le connût I De Saint-Pierre eût adressé son livre à Tamerlan, à Attila, s'ils eussent existé de son temps. Il réussit simplement à se faire expulser de l'Académie française et il mourut sans que rien ne fît présager l'aube de la paix perpétuelle. Saint-Simon a dit de lui : « II avait de l'esprit, des lettres et des chimères ».

Son projet (1) comprend trois volumes. Dans la préface, il constate que les traités sont de simples trêves, arrachées à la lassitude des combattants, et que l'équilibre des maisons de France et d'Autriche ne procurerait pas une paix suffisanté. Il propose une union européenne qui, selon lui, ne serait pas plus difficile à constituer que la confédération germanique. Tous les Etats y adhéreraient dès qu'ils en auraient compris les avantages. Suivent sept discours.

Premier discours. — Les moyens actuels d'entretenir la paix sont inefficaces. Les traités sont incertains dans leurs effets, par suite de l'absence d'une loi commune et l'arbitrage est instable, faute d'un pouvoir supérieur chargé de faire exécuter les décisions des arbitres.

Il n'y a pas d'organisation judiciaire pour empêcher une grande puissance de ruiner sa voisine, et, en dehors de la guerre, règne une défiance perpétuelle. L'équilibre lui-même de la France et de TAutriche n'assurerait pas la paix. Seul, un lien de société conduirait à ce

\ . Etude sur la vie et les écrits de tabbé de S t- Pierre, Thèse pour le doctorat es lettres. Edouard Goumy, 1859. Voir aussi Wheaton, op, cit., t, I.

résultat. Si ce lion existait entre les souverains, ils n'auraient nul besoin de recourir à la guerre pour faire valoir leurs prétentions. Ils n'auraient plus à redouter les guerres civiles et la conservation de chaque Etat serait forcément garantie ainsi que le libre exercice du commerce.

Deuxième discours. — Il invoque, en faveur de son idée, comme Bentham le fera plus tard également, mais d'une façon plus brève, la formation et la durée de la Société germanique.

Elle est née de l'extrême division de la souveraineté et des guerres continuelles qui en étaient résultées. Il compare les intérêts qu'avaient les souverains allemands à former le corps germanique et les intérêts qu'auraient les souverains actuels à former la Société européenne. Quant aux moyens, chacun a dû promettre de se contenter de ses possessions, au temps du traité. On a réuni dans une ville libre et neutre les députés chargés de trancher les contestations, on a décidé que celui qui violerait le pacte serait mis au ban de l'empire, etc. Pourquoi de semblables mesures ne seraient-elles pas prises par la Société européenne ?

Troisième discours. — Les souverains européens auront tout avantage à signer ce traité d'union. Etant partagés entre le désir d'agrandissement et la crainte d'affaiblissement résul-

tant de la guerre, la crainte devra l'emporter. Pour régler les conflits le système de l'arbitrage n'est-il pas meilleur que celui de la force ? (( N'est-il pas celui qui réduit le moins l'indépendance des chefs d'Etat, en compensant les sacrifices imposés à chacun, par les sacrifices égaux demandés aux autres en faveur du premier ».

Les risques sont moindres. Le roi le plus puissant n'est pas toujours sûr de l'emporter. En tenant compte du hasard, une guerre malheureuse peut fort bien lui enlever une partie de ses domaines, tandis qu'une prétention rejetée par des arbitres coûte simplement les espérances qu'elle renferme. En tous cas, un juge impartial et désintéressé est moins à craindre qu'un adversaire. D'autre part, sous ce système de paix, pour les souverains, les périodes de folie et de minorité n'ont plus d'inconvénients... et il énumère copieusement les avantages de son projet. On remarquera que, seul, l'intérêt des souverains attire l'attention de l'abbé de Saint- Pierre.

A ce sujet, Bentham se sépare nettement de lui ; son projet est surtout établi dans l'intérêt des peuples. N'affirme-t-il pas, à tort ou à raison qu'il n'y a que les rois qui gagnent à la guerre. « Le butin est pour eux et ils disposent

des nouvelles places, alors que les sujets paient les frais ».

Quatrième discours. — Il admet le Czar dans l'union. SMl refuse d'y entrer, on le traitera en ennemi de la paix européenne. Il consent même à ce que l'on se lie d'amitié avec les Mahométans, les Tartares, les Turcs et les Tripolitains à qui on accordera un résident dans la cité de la paix. La confédération serait donc plus large que celle de l'auteur anglais. Il pose ensuite les articles fondamentaux de l'alliance.

Art. 1. Il y aura, entre les souverains signataires des présents articles, une union permanente pour maintenir chacun en paix dans les bornes de son territoire. Des députés les représenteront continuellement. Des garanties réciproques seront données. En outre l'Union appuiera les prétentions des princes, de manière à ce qu'ils n'aient pas à souffrir des rebellions de leurs sujets. C'est une sorte d'assurance mutuelle entre tyrans qui devait profondément déplaire à Jérémie Bentham.

2. La société européenne ne se mêlera pas du gouvernement intérieur de chaque Etat, si ce n'est pour en conserver la forme fondamentale et pour donner un prompt et puissant secours, aux princes dans les monarchies, et aux magis-

trats dans les républiques, contre les séditions et les soulèvements.

3. L'Union emploiera toutes ses forces pour éviter que, durant les régences, les minorités, etc., il ne soit fait aucun préjudice aux souverains, soit par des sujets, soit par des étrangers. Si un tel fait se produisait, l'Union enverra des commissaires pour vérifier et des troupes pour punir. Ces articles reviennent à dire aux rois : « Signez mon projet et vos couronnes vous seront garanties ». L'abbé établit une « Sainte Alliance » avec la. lettre. Sans doute voulait-il obliger les souverains à prendre son projet en considération, à cause des multiples avantages qu'il faisait miroiter à leurs yeux. Encore une fois Bentham part d'un principe opposé, de là chez les deux auteurs des développements différents. Henri IV est plus juste qui garantit rois et sujets contre leurs excès réciproques.

4. Chaque souverain se contentera pour lui et ses successeurs des territoires qu'il possède actuellement. Ils conserveront donc leurs colonies. De Saint-Pierre n'y voit pas d'inconvénient. Nul ne pourra s'agrandir et aucun échange de territoire ne sera fait, si ce n'est à la majorité des trois quarts des voix des députés.