AVANT-PROPOS

Au moment où je prends sur moi la lourde responsabilité d'entrer en des développements et détails d'une théorie sociocratique, basée sur les Données Évolutives, nécessairement s'impose une méthode. Bien des rêves en les inductivités de plusieurs, bien des projets (souvent môme en l'âme large de véritables hommes d'Etat) qui, faute d'une méthode rigide, s'abîmèrent en des gouffres ou se dissipèrent au vent comme vaine fumée. Aussi bien ne suffit pas le vouloir d'un progrès; Tétude des causes fondamentales, quant à l'état de choses à réformer, quant à la réforme ellemême, l'examen des degrés à franchir, un à un, sans vouloir brusquer les institutions établies ni l'esprit des peuples, le moyen d'évoluer avec sûreté vers un but précis, tels sont les objectifs que doit envisager le sociologue, s'il ne veut s'égarer en de sublimes, parfois, mais trop souvent ridicules utopies.

Pour éviter les écueils et pour assurer notre marche chancelante, nous interrogerons la logique et c'est elle qui nous montrera la route en soutenant nos pas. Deux voies s'ouvrent devant eux :

Déduction,

Induction.

Autrement dit :

Procéder du simple au composé, Procéder du composé au simple.

Impossible, l'hésitation.

A construire un édifice, commencerait-on la façade sans avoir assis les sous-œuvres ? A développer une théorie politique, pourrait-on parler des Etats, des formes de gouvernement, des cimes, du but, enfin, avant d'avoir étudié les bases de Tordre moral existant et celles des sociétés futures, avant d'avoir examiné les racines, les composantes ?

Mais quelles sont ces bases ? quelles sont ces racines ? les individus ? les citoyens ?

En théorie, oui, en pratique, non. Si Ton commence l'étude d'un système sociocratique en prenant pour base l'individu isolé et même la famille, on se perd inévitablement dans d'inextricables controverses ; interminables, les détours mènent tout droit le chercheur à l'irréel ou à l'impossible.

Si complexes les rapports de l'individu et de l'Etat, de l'individu et de la famille, de l'individu et d'un autre individu, que toute théorie fondée sur l'individualisme ne. peut subsister même en apparence, devant l'examen le moins approfondi.

En cela triomphe l'Altruisme, car l'association est la première assise de toute organisa-

tion politique. Si la science politique est l'étude des rapports entre l'individu et les collectivités, elle n'en est pas moins l'étude des rapports des diverses collectivités entre elles ; si certaines collectivités (Etat, province, confédération) sont sujettes à discussion et à réformes, il en est une (municipium, commune, paris/i, gemeinde) qui est indiscutable et inébranlable.

C'est ce groupe qui appellera en premier lieu notre attention, quitte à revenir plus tard sur certains détails, et à nous occuper plus spécialement du rôle de l'isolé dans le cycle actuel et dans l'évolution future.

Il serait absurde de revenir sur un état de choses consacré par le progrès normal, même chez les Nomades qui malgré tout vivent en tribus.

La commune comme la famille est une institution universelle, un fait accompli ; les prôneurs de réformes bruyantes, qui ont voulu dans leurs projets supprimer l'une ou l'autre, ont prêché dans le vide, élaboré de vains systèmes et n'ont même pas su trouver des adhérents convaincus.

Le régime actuel ou futur des communes nous oblige à traiter le premier problème politique le plus urgent, en même temps le plus facile à résoudre : la décentralisation administrative.

La décentralisation administrative

Evolution et Révolution. — Le Passé. — Le Présent. — Les Réformes nécessaires. — Le Rêve. — Les Moyens.

Evolution et Révolution.

Tout phénomène, qu'il appartienne à Perdre physique ou métaphysique, au domaine de la matière ou à celui de Fesprit, tout événement résulte des conséquences d'une Loi. De môme que la puissante véhémence de la vapeur, l'expansion des peuples est régie par une loi qui ne peut être transgressée : elle apparaît chaque fois plus forte et plus triomphante au moment précis où le vœu des tyrans ou Terreur des peuples cherchent à entraver son essor vainqueur. Mais, si normal a été le développement constant d'une nation, plus homogènes certes, les résultats, plus sûre la marche vers le but désirable. Si au contraire ont surgi, brusques, des entraves, déchirées bientôt par la force inéluctable du nécessaire progrès (1), des lacunes se creusent, des plaies s'ouvrent et trop souvent les cicatrices restent longuement, hélas î avant de s'effacer. D'autres fois, la collectivité désemparée, détournée à tort de sa

(1) Dans le sens étymologique : progressus, marche en avant.

voie normale, tâtonne, éblouie par le grand soleil de la liberté si péniblement reconquise, ignorant quel chemin suivre, et forcée d'acquérir un savoir qu*elle aurait dû posséder normalement en passant maintes cruelles expériences.

Non seulement dissemblables, mais absolument contraires, ces deux phases différentes (évolution et révolution) concourent à des résultats non identiques, mais semblables. Tel un paisible commerçant acquiert Taisance par son travail modéré, sans risques et sans efforts, tel l'aventurier intrépide aux prix d'un labeur incessant, de luttes sans trêves et souvent au péril de sa vie. Couturé de blessures, harassé de fatigue, pour ce dernier urgera une longue convalescence avant qu'il puisse goûter à son aise les joies du premier.

De môme, certaines nations ont eu le bonheur de vivre en paix avec elles-mêmes, de posséder une vitalité suffisante pour arrêter les tentatives des oppresseurs, tandis que d'autres ont subi le joug, et, l'ayant brusquement secoué, ont roulé et roulent encore d'aventure en aventure.

Faudrait- il de là conclure à la perfection absolue des unes, à la complète imperfectibilité des autres ?

Non.

Si les révolutions ont bouleversé certains peuples, chirurgicalement les ont-elles débarrassés de maints abus, de maints vestiges de vieillerie^ qui chez d'autres ont subsisté en la paisible évolution. Si les révolutions ont pu ébranler ou môme retarder l'œuvre sourde du Progrès, elles n'ont

jamais réussi à renverser les principes des lois qui régiront immuables largement, le vaste univers.

A toute démonstration un exemple :

Depuis la chute de Tempire Romain, point de départ de Tère politique actuelle en Europe, combien de nations qui soient restées unes^ et puissent ainsi par leur observation apporter des arguments à Tappui de notre thèse ?

La Russie n'existait pas, Tempire Âllenaand sans cesse en butte aux transformations de fond en comble n'a pas encore trouvé son assiette ; Tltalie sans cesse démembrée, l'Espagne (si vivement vibrante du sentiment national, pourtant) constituée seulement avec la Renaissance.

Deux peuples (rivaux) émergent du chaotique Moyen-Age, l'anglais et le français.

Ces deux seuls, en lutte perpétuelle, ont traversé une à une les phases de la vie économique et sociale, des Croisades à notre époque, mais chacun en un sens diamétralement opposé.

Tandis que, dans la Grande-Bretagne, le principe constitutionnel posé par la Magna Charta, nul n'a pu porter atteinte à ce principe d'indépendance qui permit l'évolution normale du peuple ; de l'autre côté de la Manche, tout a été fait pour entraver le développement de la Nation, et, sans le savoir, sans le vouloir, la Monarchie française a étouffé l'enfant dans son berceau, jusqu'à ce que celui-ci, devenu fort à son tour, l'ait saisie à la gorge pour l'étrangler, sans même réfléchir à l'issue de ses destinées immédiatement futures.

Que voit-on chez nos voisins ? Une aristo-

cratie fortement organisée, ouverte à tous, qui élimine une partie de ses membres (les cadets rentrant dans la bourgoisie) à mesure qu*elle en admet de nouveaux ; un pouvoir exécutif fortement organisé, mais aux prérogatives strictement limitées par la Constitution ; un respect, grandissant avec le progrès, de la liberté individuelle et collective, et surtout de la légalité. Il y a eu, m'objectera-t-on, autant de guerres civiles en Angleterre qu'en France. Soit. Mais, si Ton en excepte la guerre purement dynastiques des deux Roses suscitée par l'ambition des York et des Lancastre, tout esprit impartial est forcé de reconnaître que les soulèvements populaires ont toujours eu lieu en faveur de la Constitution et de la légalité. Si Charles P' a été décapité, si Jacques II a été chassé, c'est que l'un et l'autre voulaient introduire en Angleterre les principes désastreux de gouvernement mis en pratique par la Monarchie française. Le premier y était poussé par sa femme, fille de Henri IV, sœur de Louis XIII, le second par les prêtres catholiques, dont le seul appui était la France, et qui tous étaient élevés en France ou en Espagne, pays d'autorité et de despotisme s'il en fut à cette époque.

Tournons, au contraire, les yeux vers notre patrie : n'y voyons-nous pas d'un côté les rois accaparant et centralisant le pouvoir, de l'autre les peuples se révoltant contre l'autorité absolue, sans jamais savoir par quel ordre de choses elle

pourrait être remplacée ? Les rois de France se sont acharnés à détruire le prestige de la noblesse, qui était leur seul appui, et lorsque le poids de Tabsolutisme royal s'est trop lourdement fait sentir, le peuple a renversé d'un souffle cette monarchie qui elle-même avait sapé ses bases depuis des siècles 1 L'édiâce ancien brisé, il fallut en reconstruire un nouveau, mais les réformateurs de 89, les révolutionnaires de 92, et presque tous les législateurs qui ont suivi ont commis une inqualifiable erreur : en voulant reconstruire une œuvre nouvelle sur les fondations de celle qu'ils avaient renversée. Tant qu'on ne voudra pas modifier les bases, tant qu'on ne voudra pas obéir à la loi Evolutive en suivant le mouvement des peuples qui ont vécu normalement, tant que d'un coup on n'entreprendra pas l'œuvre qui se serait créée d'elle-même en plusieurs siècles si elle n'avait été entravée, il faudra se résigner à vivre dans le chaos politique et dans l'incertitude du lendemain.

— Chose impossible : accomplir en un jour une œuvre de lente gestation en d'autres contrées —

Non.

Car, si l'Angleterre et la France sont deux nations qui se sont développées au travers des siècles, il en est deux autres qui ont surgi subitement et qui aussitôt ont adopté une organisation conforme à l'Idée moderne ; et, sur celles-là aussi, nous étudierons les causes et les effets.

J'ai nommé la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique. Après deux contrées d'essence et de tradition monarchiques, deux nations républicaines ou

régnent Tégalité la plus absolue et, complètes autant que possible, la liberté individuelle et Tindépendance locale (1).

Si nous examinons la genèse de la Nation helvétique, nous la voypns sourdre d*un vouloir irrésistible de liberté secondé par l'esprit local souvent étroit, toujours inflexible. Les communications difficiles, les territoires séparés par abîmes et crêtes nous donnent le pourquoi de ces petites agglomérations si jalouses de leur personnalité ; le danger commun pouvait seul les unir pour la lutte contre les tyrans.

Après deux siècles de combats sans trêve contre les oppresseurs du dehors, Talliance politique, la Fédération entre les treize premiers cantons devient un fait accompli, à la suite du traité de Bàle, en 1499. Zurich est le canton capitale; le Conseil lédéral est créé pour traiter de tous les intérêts communs ; à chaque canton le droit de légiférer dans ses intérêts particuliers et locaux. Aucune mesure fédérale n*est prise sans le consentement préalable des cantons, et, dans la plupart de ceux-ci, aucune loi locale n*est promulguée sans le vote préalable du peuple entier consulté par la

(1) La statistique vientà Tappui de notre thèse. Résultat du régime fédérai : dans ce pays, pauvre il est vrai, mais où ia vie matérielle coûte très peu, où les besoins sont modestes et le luxe inconnu, en face de 370,200 ménages de propriétaires, on ne trouve que 92,800 familles qui ne possèdent pas. L'élément capitaliste compose donc plus des trois quarts de la population !

voie du Référendum, Les Suisses ont compris à cette époque déjà, qu'on pouvait respecter l'indépendance locale sans nuire à Tunité nationale, qu'on pouvait laisser les petites collectivités libres, comme de simples particuliers, de faire ce qu'elles voudraient chez elles, pourvu qu'elles ne préjudicient pas aux intérêts généraux.

Un tel état de choses ne pouvait durer longtemps, insultant déâ à l'Europe rétrograde et antiprogressiste. Une nation plus sage devait imposer un modus vivendi plus conforme à l'esprit étroit des monarchies centralisées, et, en 1798, les républicains français inventèrent une Constitution « à l'instar de Paris », forçant les Helvètes à s'incliner devant la toute-puissance des idées jacobines, de ces idées qui devaient jeter la France en pâture à cet aventurier de génie nommé Bonaparte.

De môme que la France avait été arbitrairement coupée en tranches départicmentales, de même THelvétie fut morcelée sans rime ni raison en cantons de grandeur et de population égales, un Corps législatif fut instauré, un Directoire improvisé devait centraliser toutes les attributions gouvernementales.

Si, au Moyen-Age, les courageux Helvètes surent regimber contre la domination des Hapsbourg, ils trouvèrent aussi à faire entendre raison au concevoir têtu de Bonaparte, et, en 1803, une nouvelle Constitution rétablit le système qui avait su amener le bonheur et la prospérité dans le pays.

Passons sur la Constitution de 1815 (l), qui n'amena aucun changement notable, pour dire deux mots de cette admirable Révolution pacifique de 1830, de cette imposante manifestation où les paysans se rendirent en masse dans les chefs-lieux pour réclamer la suppression des anciens privilèges^ l'égalité de tous les cantons, la suppression de toute relation de vasselage de canton à canton. Sans verser une goutte de sang, sans renverser une pierre, les Suisses arrivèrent au résultat désiré et la Constitution de 1848 a consacré l'état de choses acquis en 1830. Actuellement, l'Helvétie est régie par la Constitution du 19 avril 1874, qui plus d'une fois reviendra dans cette Œuvre et comme exemple à suivre et comme sujet, parfois, de critiques sur son application.

En un mot, le gouvernement local est la base de ce régime : les cantons sont maîtres sur leurs territoires, le gouvernement fédéral ne s'occupe que des intérêts communs ; « sous réserve des » droits du peuple et des cantons, l'autorité su-

> prême de la Confédération est exercée par TAs-

> semblée fédérale » (article 71 de la nouvelle Constitution).

Nous pourrions nous arrêter longuement sur l'étude de l'organisation politique et administrative de la Suisse, examiner la question du Refe^ rendunij base de la législation dans ce pays de

(1) Adoptée sous la pression des alliés, cette Constitution ne modifiait guère celle de 1803, si ce n'est au sujet des concessions accordées aux congrégations et au culte catholique.

liberté, jeter un coup d'œil sur l'ingénieuse combinaison qui évite les crises ministérielles, sur les précautions prises par la loi organique pour empêcher Taccaparement du pouvoir par une personnalité ou un parti. Mais nous dépasserions alors le but que nous nous sommes pour le moment fixé : contentons-nous d*avoir exposé le principe fondamental de cette organisation toute moderne, entièrement basée sur le gouvernement local ; contentons-nous d'en constater et d'en apprécier les résultats.

D'origine plus essentiellement moderne encore, la législation constitutionnelle des Etats-Unis d'Amérique s'est élaborée au moment de cette turgescence d'idées libérales qui sourdaient lourdement en l'antique Europe. D'historique, ici, point. De genèse en de lentes luttes s'engendrant de jour en jour, point. Mais, subite, une cristallisation surgie d'une révolte, improvisant un Peuple. Ici, pas d'aristocratie, pas de trône, pas même de cités antiques (comme en Suisse) riches de trésors et fortes par les armes : ici une multitude énergique, brave, d'hommes libres quand môme, de bandits souvent, d'âmes résolues toujours.

Un Congrès se forme, d'hommes délégués par les treize colonies : il trouve les ressources nécessaires, les alliances voulues pour chasser l'Anglais dominateur et, après quelques années d'efforts à peine, élabore la Constitution de 1787, qui aujourd'hui régit encore cette heureuse nation. Heureuse ! car elle réduit chaque année son impôt

et sa dette ; heureuse, car elle est peuplée d'hommes libres vivant dans des ville libres ; heureuse, certes, puisque dans son orgueil égoïste, grftce à la fécondité de son sol et à l'opiniâtre esprit de travail de ses citoyens, elle peut se suffire à ellemême et prohiber impunément l'accès des produits étrangers, sans nuire à son commerce, sans ébranler son industrie, sans inquiéter sa puissante agriculture. Heureuse, car elle n'entretient pas d*armée, troupeau volontairement ou forcément inactif, horde inoccupée et paresseuse, plaie sociale, hélas ! temporairement obligatoire pour les infortunés peuples Européens.

Nous nous égarons là, dans les détails, il nous suffit d'un coup d'œil sur les résultats pour que Tadmiration s'impose et (fàut-il l'avouer) l'envie ^erme en nous : la lugubre amertume nous écœure à la seule pensée qu'une telle prospérité pourrait être nôtre, qu'elle ne l'est point par la seule veulerie de nuls vouloirs. Que ne savons-nous. Français, apprendre à connaître les institutions d'autrui et les appliquer chez nous, en éliminant le Mal. Que ne s'élève-t-il en cette jeune génération, suffisamment d'âmes ardentes pour comprendre et vouloir : et le Mieux serait de plus en plus définitif, s'affirmant en les externes ooncevoirs, se généralisant, populaire, en un clin d'œil, au lieu de s*édifler, long, si lentement au travers de l'indifférence des siècles,

Ce n'est pas en un jour que s'est improvisée cette organisation centraUsalâiee qui, de plus en.

plus, étreint la France dans ses griffes. Œuvre insensiblement serpi^neuse, goulûment lente, elle absorba peu à peu les forces vives de la virile énergie d'ires de liberté.

Si Ton remonte aux origines, la politique existence des Gaules datant de cette époque, il faut consacrer quelque part de réflexion à la conquête romaine, au mode d'administration instauré par les Césars. Au lendemain de la conquête, fidèles en cela à leurs habituelles coloniales traditions, les Quirites ne modifient en rien les territoires ni les lois primitives des vaincus. L'autorité executive est comme toujours déléguée à un proconsul ; des assemblées provinciales, régulièrement convoquées, délibèrent et légifèrent, sauf veto de la Métropole pour les résolutions qui lui sembleront attentatoires à ses droits ou contraires à ses intérêts. Dans toutes ses colonies, l'empire Romain avait suivi la même politique : libéral, lorsque les peuples vaincus se soumettaient de bonne gr&ce, impitoyablement sévère, s'ils se révoltaient; mais, dans ce dernier cas même, les révoltes calmées, les agitateurs cruellement punis, la liberté locale était restaurée, l'on s'efforçait de se concilier l'estime et l'amitié des autochtones, on les amenait à envier le titre de citoyen Romain, et, ce titre glorieux, on ne le leur marchandait jamais s'ils en étaient vraiment dignes.

L'empire était donc ainsi prospère. Mais le pouvoir personnel devait bientôt fournir la mesure de ses plus hideuses conséquences : les abus plurent, nûment l'outrancière dictature couvrait d'un suaire et, dure, paralysait le génie de la liberté,

l'âme de Tindépendance. Le pouvoir, de plus en plus se concentre, impérialement, les contributions surgissent, lourdes, broyant l'essor des municipes ; les décurions, fictive aristocratie, gouvernent le peuple, désormais esclave des cités, et, responsables eux-mêmes vis-àrvis le pouvoir central, n'hésitent pas de leur côté devant les exaspérantes exactions. L'un après l'autre s'éteignent en une ombre sombre les foyers de l'indépendance locale; unifiées, nivelées, abruties par l'obéissance, les villes les plus fières semblent se prépar rer ainsi à subir la dure conquête, et, brutale, barbare, lorsque celle-ci les étreint, les armes résistent, les bras combattent, mais les cœurs sont esclaves, les âmes serviles : l'œuvre de force se consomme.

Le nua<?e lourd d'un chaotique endeuillement ; l'agonie des dernières intellectuelles vibrances se réfugiant comme la veilleuse sacrée lueur muette, à l'ombre des sanctuaires ; la force, les cors sonorement discordants, la horde en désordre, le feu, la corde, le fer, le sang I

Les lois : pâles cadavres, corps morts. La foi : astre d'or naissant qui bientôt, vif, s'illuminera d'or illuescent, qui bientôt brillera, résurrectant les êtres.

Avec Charlemagne, avec les premiers Capétiens, institution de la féodalité. Les seigneurs, ayant reçu leur bien, leur autorité des mains du suzerain ou des hasards de la conquête, régis à grand'peine par l'autorité royale, arrivent à faire chez eux à peu près ce qui leur plaît. Donc, indépendance des localités, mais servage des habitants. Car le

comte dans sa province, le chevalier dans sa paroisse régnent en maîtres absolus : cultivateurs et métayers, artisans et négociants, tous sont serfs, devant obéissance et respect au sabre qui parfois les protège, mais toujours les opprime.

Seules les grandes villes du Midi ont su conserver leur indépendance municipale. Là, du reste, les seigneurs, de sang celte ou latin, ont conservé quelque peu la culture et les traditions des Romains ; là, ne régnent ni la force brutale, ni Taveugle foi, ni le combat judiciaire, ni l'ordalie de FEglise, mais la loi romaine, la jurisprudence du préteur et les sages prescriptions des. Institutes. Dans la nuit de cet âge obscur, Toulouse, la ville des capitouls, resta toujours un foyer de justice et de lumière, d'où rayonna sur le Midi tout entier le bienfait de la civilisation et dé la supériorité intellectuelle et morale. Jamais la noblesse du Languedoc ou de la Provence n'eût osé porter atteinte aux droits imprescriptibles de l'homme libre, et, un seigneur se fût-il permis semblable tyrannie, que toute l'aristocratie l'aurait châtié et rejeté impitoyablement de son sein. La croisade des Albigeois apprit aux Languedociens à connaître le joug des nobles de race germanique, et, de nos jours encore, le prénom d'Amaury qui distinguait le comte de Montfort est synonyme de lâche et de brutal.

Il n'en était pas de même, en effet, dans les provinces septentrionales. Vassaux du roi, vassaux des seigneurs, vassaux de l'Eglise, citadins et paysans souffraient des horreurs de la féodalité. C'est dans l'Artois, la Picardie et la Flandre

que ridée municipale ressurgit d'abord. Pour résister à leurs seigneurs, à leurs évéques, les bourgeois firent appel au maître nominal de tous, au roi. La Monarchie, heureuse, de son côté, de trouver un appui lui permettant de combattre les exigences de la noblesse, s'empressa de confirmer par des chartes en règle les résultats acquis par les émeutes de bourgeois contre leurs seigneurs. Thomas de Marie, sire de Coucy, apprend ce qu'il en coûte de vouloir s'attaquer aux communes protégées par le roi. Plus tard, Ferrand, comte de Flandre, s'attire de même la vengeance royale, et l'indépendance des villes, des bourgs môme, devient un fait acquis.

Les premiers Capétiens avaient rompu les liens de vasselage des villes, les derniers devaient s'acharner à la destruction des grands feudataires, à rannexion des provinces à la couronne et, par suite, à la perte du gouvernement local. Louis XI, le grand bûcheron de la royauté, abattit l'une après l'autre les têtes de la noblesse féodale : les fils de ces grands seigneurs qui avaient été les maîtres du sol, les fils de ces hommes de fer qui avaient si souvent fait trembler les trônes, se préparaient au rôle de domestiques ; au siècle du grand roi, tel dont les aïeux refusaient souvent de prêter hommage à la couronne pour les biens qu'ils tenaient d'elles, tels dont les pères avaient mené campagne contre les troupes royales, qui s'honorèrent d'être autorisés à porter (marque d'esclavage) une clef d'or à la basque de leur habit !

11 nous faut ici ouvrir une courte parenthèse,

car le bourreau de Plessis-les-Tours inaugure la série des monarques centralisateurs. Il est nécessaire que nous examinions les faits pour savoir si réellement ils ont concouru au bien de la France ; que, par une hypotbèse facile à supposer, nous nous rendions compte de ce qui se serait passé si les rois n'avaient ainsi taillé en plein bois dans cette charpente solide qui étayait leur trône, n'avaient ainsi versé cruellement ce sang qui était le sang même de la royauté.

La lutte contre Charles le Téméraire, juste, indispensable. Le duc de Bourgogne victorieux, c'était la France démembrée ; c'était l'Anglais à peine chassé de la Gascogne et de la Normandie, c'était l'Allemand maître de la Franche-Comté, de la Bourgogne, de la Provence. Mais, le duc de Bourgogne renversé, n'eût-il pas valu mieux, non certes pour la dynastie, mais pour le pays, lui désigner plusieurs successeurs qui se fussent partagé son immense puissance ? N'eût-il pas mieux valu laisser au Pays la liberté de se développer de lui-même. Avec le temps, chaque province se serait organisée (les abus vaincus par ridée moderne sans cesse grandissante), jftiirait formé une puissante unité, guidée par son chef naturel, le grand feudataire, intéressé, lui plus que tout autre, à la prospérité de son fief; là, la province solidement constituée, la Monarchie eût trouvé un appui invincible pour résister aux empiétements de la capitale. La révolution sanglante du siècle dernier n'aurait pas eu lieu avec toutes ses désastreuses conséquences, et la France n'en serait pas à chercher sa voie à travers le

sang versé par les partis et la fumée des incendies allumés par l'émeute. Paisiblement, révolution normale aurait conduit notre patrie vers le But inaccessible, mais dont la route toujours droite s'appelle le Mieux ou le progrès nécessaire.

Il n*en a pas été ainsi.

Des successeurs de Louis XI, Charles YIII crée Tarmée permanente nationale en instituant dans chaque commune des ft*anc8 archers, nommés par le suffrage des habitants et plus tard désignés par le sort. Les Valois arrivent au pouvoir. Henri II organise les gouvernements provinciaux, crée la distinction entre pays d'élection et pays d'Etats, établit dans chaque province un intendant royal. Henri IV, enfin vainqueur des Guise, commence à personnifier le pouvoir personnel, absolu. Richelieu brise les résistances des derniers seigneurs féodaux, Mazarin les pétrit à sa guise après avoir vaincu la Fronde ; l'un et l'autre préparent pour le règne futur une génération de militaires esclar ves de leur consigne ou de valets esclaves de l'étiquette royale. Fouquet, par sa scandaleuse fortune inaugure (Mécène prévaricateur) le règne du louis d'or et de l'écu d'argent.

Tout était prêt. Le terrain était déblayé, le sol défriché restait à l'ensemencer. Colbert s'en chargea. Avec lui naquit ce fléau qu'on appelle la bureaucratie ; avec lui s'inaugura tenace, le régime paperassier, l'ère des cartons verts, des dossiers jaunes, des ronds de cuir et des imprimés. La description même sommaire de son administration me semble inutile : nous l'avons encore sous les yeux à l'heure présente. Louis XIV instaura, ses

successeurs ne firent que suivre la tradition bureaucratique, centralisant de plus en plus, tyrannisant les Parlements, abrogeant l'un après l'autre les privilèges provinciaux, abâtardissant la noblesse, asservissant le haut clergé. A un moment donné, la mesure fut à son comble et, non subite, mais de longue gestation, la Révolution ou, pour mieux parler, le mouvement réformateur de 1790 éclata.

Il ne faut pas se tromper sur l'idée fondamentale, sur le principe moteur de ce terrible bouleversement. Paris, la capitale, gorgée de l'excès de vitalité arraché à la Province systématiquement affaiblie, la populace urbaine, la lie des faubourgs se révoltait contre le gouvernement, s'insurgeait contre l'autorité, dans l'espérance folle d'une anarchie gouvernementale, d'une licence de mœurs, pouvoir absolu sur le reste du pays. Ces horreurs purent se réaliser un temps, mais durer, non. Paris a donc voulu la Révolution telle qu'elle fut, hideuse, sanglante, inutile, aboutissant à l'anarchie d'abord, à la tyrannie, au despotisme militaire plus tard. Paris, en un mot, a engendré les excès de 92 et 93, le césarisme de 1799 et de 1802 ; la province a donné naissance à la réforme constitutionnelle de 1789, à la suppression définitive des privilèges, depuis longtemps déjà en vétusté ; son œuvre a été interrompue par les violences de la capitale.

Si hardie, si paradoxale que puisse paraître mon opinion, je n'hésiterai pas à affirmer qu'en Pro- . vince le mouvement révolutionnaire était plutôt rétrograde que progressiste ; que les députés aux

Etats généraux, s*ils avaient été chargés d'opérer une réforme constitutionnelle, n'en avaient pas moins reçu, avant toute chose, le mandat de réclamer pour leurs localités Tindépendance et les avantages particuliers qui avaient été peu à peu confisqués par l'autorité centrale.

Cela est si vrai qu'il suffit de jeter on coup d'œil sur les cahiers des Etats, sur les discours deo constituants, sur les notes personnelles des membres de l'Assemblée pour en trouver la preuve ; si ces documents n'étaient pas suffisants, je pourrais invoquer les faits mêmes à Tappui de mon dire, le souvenir des assemblées provinciales comme oelle de Yizille en 1787, les doléances des Parlements sont là pour établir l'exactitude de cette assertion.

Toutefois, sans nous arrêter aux causes» il fiuit nous en tenir aux résultats : la constitution mo-* viarchique de 1790, comme la loi organique hybride enfantée par les cerveaux en délire des énergumènes de 93, toutes deux ont eu pour résultat la centralisation du pouvoir administratif, et 4mt ainsi préparé l'avènement de l'Empire.

L'Assemblée constituante créa la division en départements dans un moment généreux d'exaltar tion égalitaire, un de ces moments où le clergé renonçait à ses biens sans prévoir ce qui lui arri« vait plus tard, ou les nobles rejetaient avec mépris les titres et les distinctions que leurs (ùieuz avaient gagnés en versant leur sang pour la France. Les députés oublièrent alors les promesses faites à leurs électeurs, par abnégation ils négligèrent les intérêts locaux, croyant servir rintérôt national, La LégislaUvoi impoissantai,

vécut au milieu des troubles sans être capable dé rien produire. En un mot, les hommes des deux Assemblées durent passer la main aux conventionnels, qui seuls créèrent, on sait comment (1). Parmi les membres de ce nouveau Cîorps législatif s'était formée une majorité d'hommes exaltés peut-être, mais capables d'un effort généreux, d'une conception saine, incapables de poursuivre cet effort, de réaliser cette conception. J'entends parler des Girondins. Méridionaux, pour la plupart, élevés dans la tradition libérale du Midi, de sang ardent, d'esprit vif, brillamment, les seuls qui aient peut-être compris ce que pouvait être un gouvernement sans le prestige monarchique, les seuls animés de l'esprit d'organisation et de réforme pratique. Ils furent faibles, hélas ! et jamais, dans l'histoire française, leur tentative fédéraliste ne se renouvela, collectivement du moins. Ahuris par la brutale (sans trêve) émeute de la plèbe parisienne (2) ; complices des jacobins

(1) Boissy d*Anglas, rapporteur du projet de la Constitution de Tan III, tient à la Convention elle-même le langage suivant :

a Méditée par des ambitieux, rédigée par des intri- » gants, dictée par la tyrannie, acceptée par la terreur, la » Constituante de 1793 ne fut qu'une consécration for- » melle de tous les éléments de désordre, une anarchie » organisée ; vous ensevelirez l'œuvre odieuse de vos ty- » rans dans la môme tombe qui les a dévorés. »

(2) L'auteur écrivait en 1889 :

(c On comprend facilement le trouble d'un représentant » du peuple qui voit cent mille personnes venir manifes- » ter contre une résolution quelconque. Frappé par le

dans Tassassinat polîtiqne de Louis XVI, modérés, esclaves comme toujours du parti radical, ils ne surent trouver ni l'occasion, ni le temps, ni le courage de mettre leurs projets à exécution. Un jour vint où ils osèrent. Mais il était déjà trop tard. Ayant eux-mêmes encouragé la force brutale contre leurs adversaires politiques, ils en furent à leur tour victimes ; le parti périt, décimé par la guillotine de la Montagne. Le seul crime invoqué par les jacobins contre eux était précisément le fédéralisme ! (1)

Les Girondins éliminés, le parti jacobin put continuer en paix son œuvre. Robespierre, préparant les voies à la dictature, habitue le pays à obéir sans broncher aux moindres injonctions de la capitale, et lorsque Thomme de sang tomba à son tour, les Thermidoriens eurent trop à faire pour rétablir à la fois Tordre dans Paris et la liberté dans les départements.

Il serait oiseux, dans une étude aussi restreinte que celle-ci, de vouloir par le détail analyser les

» spectacle terrifiant qui se déroule à ses yeux, il s*ima- » gine entendre la voix de la Nation lui reprocher ses » actes, et il oublie qu'à côté des cent mille protestataires » de la métropole, il y a peut-être en province un nombre » vingt fois plus grand d'électeurs en désaccord avec la » volonté de Paris. » La Réforme^ n* du 18 mai 1889). N. D. L. D.

(1) Loi des suspects votée en septembre 1793 : Sont réputés gens suspects : 1* ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos et leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la liberté

actes de cette pantalonnade qu'on appela le Directoire ou de la tragi-comédie que fut le Consulat. Sous le premier de ces deux régimes, la Patrie française saignée aux quatre veines, ayant perdu son sang bleu par la guillotine et les noyades, son sang rôuge sous les balles de Fétranger, la Nation épuisée se reposa de ses fatigues et s'efforça de réparer ses pertes. Le Consulat la trouva prête, suffisamment forte pour résister au dehors, trop faible pour se révolter au dedans. Après avoir vécu dix ans sans gouvernement, chacun souhaitait du fond du cœur un régime quelconque, chacun applaudissait à une organisation nouvelle, fût-ce celle de la tyrannie (1).

Guerrier sans rival, législateur de première force, administrateur rude, mais intelligent, Bonaparte, entouré d'une élite de penseurs, restaura le régime administratif des Bourbons, main de fer, gant de velours. Encore, la main n'était-elie pas toujours gantée. Les préfets, les sous-préfets, reçurent des fonctions nettement délimitées (2), des ordres précis, et, militairement, durent une obéissance passive à ce régime d'acier. Les maires, nommés par le pouvoir central, étaient révocables à son gré; ils devaient gouverner au nom de l'Etat et non administrer pour le compte de leurs concitoyens. L'instituteur enfin, le commis-voyageur en denrées politiques si habilement utilisé par les régimes qui ont suivi, l'instituteur dépen-

(1) La première loi autoritaire est celle du 14 frimaire ^n YI, qui supprima les Conseils de département.

(^) Loi du 38 pluviôse an VIU (15 février 1801).

dait directement de radministration.centrale, qnî le chargeait d'incnlquer les bons principes aux enfants dès le premier âge, de façonner leurs jeunes esprits au respect de Tadministration, au culte de Tarmée, de les préparer lentement à l'habitude de Foppression administrative, à la boucherie inutile du champ de bataille. Le régime était bien compris, il produisit ses résultats. Louis XVIII ne s'engageait pas à grand chose en promettant de ne rien changer à ce qui existait déjà ; il avait en main tout ce qu'il lui fallait pour ressaisir insensiblement ce pouvoir absolu toujours rôvé par les Bourbons de la branche aînée. Ni Louis XVIII, ni Charles X ne surent comprendre que l'ère de l'absolutisme était passée, que la seule tyrannie possible (et ce n'était certes pas leur cas), le seul pouvoir personnel acceptable (ô aveuglement des Français !) était l'autorité d'un soldat vainqueur de l'étranger, brillant du prestige de son tinifonne, de l'éclat de son sabre.

Toutefois, il faut rendre justice à ce fantôme de monarchie parlementaire, combinaison hybride de la royauté de Louis XIV et de l'empire de Bonaparte, affublé mensongèrement d'une étiquette de libéralisme. Sous le règne des derniers Bourbons, le pays reprit haleine, le commerce commença de nouveau à vivre, les ânances s'acheminèrent vers la prospérité. Mais la vitalité de la nation, agriculture, commerce, industrie, finances, rien ne pouvait s'épanouir, sinon au soleil de la Liberté : librement vif, ce soleil ne s'illumina qu'avec l'aurore glorieuse de la Monarchie de Juillet.

C'est, en effet, sous le règne de Louis-Philippe

que fut promulguée la loi communale de 1831, puis celle de 1833. Le premier de ces deux monuments législatifs, tout en conservant le principe de la nomination des maires par le gouvernement, oblige celui-ci à choisir les chefs de municipalités parmi les membres du Conseil municipal. Le pouvoir central ne peut donc nommer un maire hostile à Tesprit de la localité ; c'est là un premier pas vers Tafifranchissement.

La loi du 28 juin-l«' juillet 1833 vise l'organisation de l'enseignement primaire. Tout d'abord, on pourrait croire que je m'écarte sensiblement de mon sujet en venant mêler l'enseignement primaire à l'administration communale, mais un instant de réflexion suffit pour comprendre quel infime lien rattache les deux questions (1). Moralement, la liberté de l'enseignement est une des premières à laisser aux familles, aux communes. L'Etat, père de tous les jeunes citoyens, doit exiger que leur famille ou que leur commune leur donne l'instruction suffisante pour leur permettre d'aborder la vie dans un état d'égalité aussi parfait que possible, mais il ne doit pas imposer son opinion gouvernementale sur la forme de cet enseignement : c'est un crime que d'employer les instituteurs à forger les jeunes consciences, à leur inculquer telle ou telle doctrine contre le gré des parents.

Matériellement, le budget scolaire étant une des

(1) Il y a plus de soixante ans que lord Brougham a dit : Ce n'est plus le canon, c'est désormais Tinstitutenr qui est l'arbitre du monde.

principales dépenses de la commune^ il est de toute justice de lui en permettre la f?estïon à son ^ré. Imposez, au nom de Fintérôt public, l'instruction, la salubrité, Thy^iène, mais ne vous permettez pas d'obliger les esprits à suivre vos doctrines, d'oblif?er les bourses à solder les dépenses de vos palais inutiles, de vos instituteurs sans élèves !

Très sagement, la loi de 1833 s*est inspirée de ces libérales tendances. L'instituteur, maître dans son école, est surveillé par un Comité communal ; les communes sont soumises à l'inspection du Comité d'arrondissement (1). Les Comités doivent s'occuper de la salubrité des locaux scolaires, de l'hygiène, de la discipline, des enfants instruits chez leurs parents ; ils doivent veiller à l'admission gratuite des pauvres. C'est là un progrès très sensible dans la voie de la liberté. Bien des gens, de nos jours, objecteraient à l'immixtion du clergé

(1) Gomilé communal composé du maire, du ministre du culte (curé, pasteur, rabbin), de plusieurs notables désignés par le Comité d'arrondissement.

Comité d'arrondissement composé du sous-préfet, président, du maire du chef-lieu, du juge de paix, d'un ministre de chaque culte reconnu par l'Etat, d'un proviseur, principal ou chef d'institution de l'arrondissement, d'un instituteur, de trois conseillers d'arrondissement et des membres du Conseil général résidant dans l'arrondissement.

Dans l'un et l'autre Comité, le vice-président est élu par

le Comité.

en matière d'instruction primaire (1). Nous la croyons non seulement logique, mais nécessaire. Il n*y a plus en France de religion d*Etat, mais tous les cultes y sont tolérés, trois même sont officiellement reconnus et leurs ministres payés par le budget. N'est-il pas bien naturel que ces représentants de croyances, qui sont chez la plupart encore la base de toute morale, aient voix au chapitre en matière d'éducation; un Comité chargé d'un tel devoir serait-il complet, privé des représentants de la conscience publique ?

A côté de cette disposition, nous eYi trouvons une autre d'une grande importance : l'adjonction des notables au Conseil de commune. C'est là une mesure très équitable sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement.

Tels sont les deux actes administratifs les plus importants de la Monarchie de Juillet. Malheureusement, après avoir bien débuté dans la voie des réformes, le gouvernement ne sut pas, ou plutôt (soyons justes) ne put pas mettre la dernière main à son œuvre. Les nouvelles lois nécessitées par l'extension considérable du commerce, de la finance, par la création des voies ferrées, par les conquêtes coloniales, les mesures à prendre pour

(i) Qu'on ne croie pas voir là une tendance d'« ingérence cléricale ». La loi prescrit Tadmission au Comité des prêtres des trois cultes :

« Dans les communes dont la population est répartie » entre différents cultes reconnus par TEtat, le curé ou » le plus ancien des curés et un ministre de chacun des » autres cultes désignés par son Consistoire, feront partie » du Comité communal de surveillance. »

refréner Téternelle émeute parisienne, tout cela paralysa l'initiative des législateurs, entrava Taction du gouvernement. Avant d'avoir pu réaliser son programme, ayant à peine posé en France les éléments d'une Monarchie constitutionnelle, Louis- Philippe fut détrôné par la Révolution de 1848.

Pas plus que les fantoches du Directoire ne nous arrêteront les naïfs utopistes de 1848. Un nouveau Bonaparte s'empare de l'autorité suprême et, bien entendu, restaure les mesures centralisatrices. Mais le grand Napoléon avait au moins le courage de son despotisme; son héritier le dissimulait sous des formules hypocrites.

Le décret sur la décentralisation, précédé de considérants splendides (1), ne décentralise rien du tout. 11 donne aux préfets, agents du gouvernement, certaines prérogatives qui appartenaient avant au pouvoir central. Mais le préfet ne représente pas plus le département que le maire nommé par l'Etat ne représente la commune; l'un et l'autre sont des agents du pouvoir central; ce qu'ils font, ils ne l'exécutent qu'au nom du pou- Ci) Considérant que, depuis la chute de l'Empire, des abus et des exagérations de tout genre ont dénaturé le principe de notre centralisation administrative, en substituant à V action prompte des autorités locales les tentts formalités de V administration centrale ; — Considérant qu'on peut gouverner de loin^ mais qu'on n'administre bien que de près; qu*en conséquence, autant il importe de centraliser l'action gouvernementale de VEtaty autant il est nécessaire de décentraliser l'action purement

administrative

(Décret des 25-30 mars 1852).

voir central. On voit, sous Tapparence libérale de ce décret, que le président de la République ne cherchait qu*à centraliser le pouvoir pour préparer Tavènement de son Empire. Il était bon d'étendre les attributions des préfets pour leur permettre d'agir en un clin d'œil, sur un signe, sans qu'ils aient besoin de s'en référer à chaque instant au ministère.

En juillet, nouveau décret conçu dans les mômes idées. Les maires des communes de trois mille habitants et au-dessus sont nommés par le chef de l'Etat, les autres par les préfets ; tous peuvent être suspendus par arrêté préfectoral (1). Le nouveau décret est muet sur le point élucidé par la loi de 1831, à savoir : choix obligatoire du maire dans le sein du Conseil élu. C'est-àrdire que chaque fois qu'un Conseil municipal semblait hostile au parti gouvernemental, on choisissait un maire en dehors, d'où conflits incessants de toute sorte, à la grande gloire de l'administration, mais au détriment des administrés.

Nous ne nous étendrons pas sur la période du second Empire ; un seul trait nous sufQra pour caractériser l'ensemble du régime au point de vue administratif: la loi du 5-9 mai 1855 abroge la loi de 1831 et ressuscite les dispositions de messidor an VIII. C'est tout dire.

Le premier Empire avait sombré dans l'ouragan de Waterloo ; le gouvernement de Napoléon III s'abîma dans la tempête de Sedan. Ces deux régimes, issus du militarisme, devaient fatalement s'effondrer dans une catastrophe guerrière.

(1) Décret des 7-8 juillet 1852, art. 7.

Avec cette indomptable énergie qui la caractérise, la France se ressaisit subite après les horreurs de la guerre franco-allemande. Comme à la chute des régimes précédents, tout était à refaire. Certains, d'initiative hardie et de vastes pensers, crurent lors, à la possibilité d'une innovation. Tel, un député de FAssemblée nationale trop peu connu de rinsouciante masse, M. Raudot, représentant de TYonne, proposa une organisation administrative complète, une réforme très possible en ce moment de table rase. C'est à peine si ses collègues jetèrent les yeux sur sa motion, c'est à peine si la discussion l'effleura 1 La routine, la durement irrationnelle devait l'emporter cette fois encore. Non seulement on eut peur de créer, mais encore on ne voulut même pas penser, on ne voulut môme pas savoir si un nouvel état de choses pouvait être profitable à la Nation. Cette réunion d'honnêtes irrésolus s'arrêta comme en d'autres plus tardives occurences devant l'obstacle à franchir. La loi du 14 avril 1871 (1) maintint le stcUu quo de l'Empire. Le gouvernement impérial avait pourtant reconnu (tardivement) sa faute. La constitution du 21 mai 1870 avait remis en vigueur les dispositions édictées par le législateur de 1831 ; la guerre seule en avait retardé la mise à exécution. Suspendues par le décret du 20 septembre 1870, remplacées par des commissions nommées par le gouvernement du jour, les autorités municipales instituées sous le régime de la loi de 1855 rentrèrent en fonction. La mesure était provisoire, il

Il II ———a»

(1) Proposition Batbie.

est yrai, mais ne sait-on pas ce que dure le provisoire dans un pays asservi depuis si longtemps à FAdministration !

En résumé, après un siècle de tâtonnements, d'expériences de tout genre et de malencontreuses écoles, on n'avait rien su trouver de mieux que l'organisation consulaire de Tan VIII. Sous cette troisième république, ère prétendue de démocratie et de liberté, on conservait les principes d'administration de Louis XIV et de Bonaparte. Cîonstitutionnels, terroristes, empereurs et rois, tous avaient tourné dans le même cercle sans arriver à un résultat définitif. Politiquement, le citoyen avait gagné l'indépendance, municipalement il restait écrasé par l'âprement tyrannique étreinte de l'Administration.

Peut-être bien longue cette exposition des vicissitudes de la commune au travers des âges : indispensable pourtant pour expliquer la genèse et la raison d'être ou de ne pas être du système actuel, pour échafauder sur des données certaines le système à venir si se peut réaliser notre personnel vouloir.

Fruit d'études laborieuses, enfantée par des hommes qui s'intitulent démocrates et libéraux, la loi (actuellement en vigueur), du 5-6 avril 1884, n'a pas encore résolu le problème de l'émancipation communale.

Une première motion admirablement développée à la Chambre par M. Jules Ferry auquel il faut reconnaître de sérieuses qualités, promulguée le 12 août 1876, attribuait indistinctement l'élection des maires aux conseils municipaux. 11 y avait progrès dans le mode de nomination, mais immuablement semblables croupissaient les attributions.

S'élabora enfin la loi du 5 avril 1884 votée sur les rapports de MM. Jules Simon et de Marcère. Nous allons, à grands traits, en esquisser les points saillants.

En premier lieu est maintenu le principe de 1876 quant à la nomination des maires et adjoints. L'article 73 ordonne leur élection par le conseil municipal au moyen du scrutin de liste, ne faisant exception que pour Paris et Lyon toujours soumises, ces deux villes, à un régime spécial. La nouvelle mesure était un grand pas dans le progrès, aussi bien était-il nécessaire de restreindre la liberté après avoir lait semblant de lui laisser la voie ouverte : Le maire élu, ce magistrat municipal qui représente un peu par son mode de nomination si ce n'est par ses fonctions, l'ensemble des électeurs municipaux, le maire qui ne tient pas son office de Tadministration, ce mandataire (apparent) du collège communal, peut être suspendu de ses fonctions pendant un mois par le préfet, trois mois par le ministre et révoqué au besoin par un décret. Le législateur de 1884 a soin d'empêcher une manifestation sympathique des électeurs ou une protestation du corps municipal : il déclare inéligible pendant un an après la date du décret de révocation ou même du simple arrêt de sus*

pension, le maire qui aura été le sujet de Tune de ces mesures !

Un fait grave, au moins, pour motiver ces rigueurs ? Une explication nécessaire de la part de l'autorité ? Justice, tout au moins, le fait accompli ; recours possible des victimes contre les oppresseurs 1

Les arrêtés de suspension n*ont pas besoin d'être motivés^ si môme ils sont motivés, ils ne peuvent être discutés par voie contentieuse. C'està-dire qu'il reste aux personnes lésées, unique manière de se plaindre, la voie administrative. C'est l'administraton elle-même qui sera appelée à juger les administrateurs. Gribouille et La Palice comprendraient qu'elle ne leur donne jamais tort, surtout lorsque les ordres viennent < d'en haut » — ce qui arrive neuf fois sur dix.

Un peu plus de formalités pour que le préfet puisse prononcer la suspension (l) du conseil municipal élu par le suffrage universel : il fSa.ut que sa décision soit motivée et signifiée... à qui?... aux électeurs dont on viole le droit de souveraineté ? L'affaire est purement administrative, elle ne les regarde pas ; la suspension est signifiée au ministre de l'intérieur qui possède seul, à l'exclu^ sion des électeurs, les qualités suffisantes pour administrer les trente-six mille communes de France 1

La dissolution d'un conseil municipal doit être décidée par un décret motivé pris en conseil des ministres.

(1) Pendant un mois comme celle du maire.

Il est entendu que dans ces deux dernières situations c'est la main bienfaisante du gouvernement qui pourvoit à l'administration locale. Une commission provisoire de 3 à 4 membres nommés par la prévoyance administrative est chargée de ce soin. La loi organique de 1884 a été très libérale en ordonnant de nouvelles élections deux mois après la dissolution ; mais il est utile d'ajouter en guise de commentaire, que, si Tancien conseil est réélu, rien n'empêche le préfet de le suspendre ou le gouvernement de le dissoudre à nouveau I

Tel est donc le modits vivendi des corps municipaux. Reste à passer en revue leurs attributions, et c'est là que nous aurons l'occasion d'examiner les abus dans toute leur splendeur.

Dans les pays latins, en France par dessus tout, on n'a jamais eu la conception du selfcontrol; on a toujours été dominé par la préoccupation de protéger (d'où est né la tyrannie) quelque chose ou quelqu'un. Là n'est pas la conception progressiste. De l'éducation des enfants, des négociations industrielles, commerciales ou financières, des lois communales ou départementales, je voudrais voir disparaître cet esprit de tutelle qui tient les uns et les autres en lisière, et finit par tuer lentement toute initiative. Un chemin de fer croise-t-il une route : vite une barrière, un garde-barrière et tout l'arsenal des règlements de police pour empêcher les gens de se faire écraser. Les Yankees sont bien plus pratiques que nous : Dans un cas

semblable, la voie est libre, sans aucun obstacle empêchant de l'approcher. Il vous faut avoir l'œil ouvert, tant pis pour vous s'il vous arrive malheur, ce sera un bon exemple pour autrui.

Ne dit-on pas ainsi en parlant des communes : « Mais la liberté sera l'anarchie, les municipalités < ne feront que des sottises si on les laisse ag^r' « sans contrôle. » Soit. Si l'on dégage toute responsabilité de l'Etat, du département, la commune pourra faire des folies, elles retomberont sur leur auteur. On sera tout étonné, après quelques écoles de ce genre, de voir nos ruraux s'affiner, se briser aux affaires, s'accoutumer à comprendre des questions auxquelles ils n'avaient jamais songé. Si les villes contractent des emprunts sans gage suffisant pour les prêteurs, tant pis pour les imbéciles qui auront risqué leur argent. Les difficultés surgiront, au début, très rudes, mais bientôt les Français auront appris ce que bien peu d'entre eux savent : à se conduire eux-mêmes, sages et libres !

Contrairement à ces vœux, nourri dans les conditions centralisatrices de l'ancien régime, dans l'esprit sectaire des jacobins ou dans les conceptions despotiques des impérialistes, le législateur s'est constamment inspiré de ce principe faux que les communes devaient être tenues en tutelle. Je n'invente pas le mot : on le trouvera répété mille et mille fois dans les nombreux travaux tant législatifs que didactiques publiés sur cette matière. Jamais aucune loi n'a considéré la commune comme une personne morale, indépendante, avec laquelle l'Ëtat peut avoir certains rapports, sur

sur un pied parfait d'égalité. Voilà pourquoi le maire qui devrait représenter la commune vis-à- Yis l'Etat, est au contraire le mandataire du gouvernement dans la commune. Quelles sont en effet les fonctions de ce magistrat : Il doit veiller à Fexécution des lois, édicter les mesures de police et d'hygiène^ et enân remplir les fonctions spéciales d'offlcier de Tétat-civil. Il est vrai que la commune est nominalement représentée par son chef devant les tribunaux ou les ofSciers ministériels, mais en raison de toutes les formalités limitatives de ce droit, on peut le considérer comme à peu près nul.

Quant au Conseil municipal, ses attributions sont de plusieurs natures. Il peut prendre des délibérations réglementaires, des décisions sur lee affaires de la commune, sauf treize cas prévus par Farticle 67. Evidemment, ces treize cas (qui se d^ visent à Tinâni) comprennent tous les sujets un peu sérieux de résolution. Pour ces exceptions (qui forment la règle tant elles comportent de subdivisions), Tautorisation administrative est de rigueur. On comprendra jusqu'où va la ^rrannie en apprenant que la loi de 1837 n'exigeait aucune formalité administrative pour la nomination d'oir garde champêtre, tandis que le texte de 1884 la soumet obligatoirement à l'approbation du préfet ou du sous-préfet.

Pour certaines questions (1), le Corps Au n'est môme pas appelé à prendre une décision» il ne

(i) Budget de la fabrique, des hépitauz, lyaretn debtaif^isance, alignements, idvellemenls, ets., els.

peut qu'émettre un avis dont le préfet, comme bon lui semble, tient plus ou moins compte ; sur d'autres matières enfin, le Conseil doit se borner à émettre un vœu, supplication d'humbles sujets à Sa Majesté l'administration, qui les accueille généralement avec toute la hauteur et le dédain d'un souverain dont la couronne indestructible est un rond de cuir ou de moleskine. Encore la malheureuse assemblée municipale est-elle menacée de suspension ou de dissolution au cas où son vœu effleurerait la politique, à moins que le vœu n'ait pour but d'encourager le gouvernement dans la voie qu'il suit. On est bien fondé, dang cette dernière hjrpothèse, pour dire qu'il existe des grâces d'Etat. Si môme le gouvernement veut se montrer indulgent, il n'en a pas moins la ressource de l'annulation. Dans les trente jours qui suivent toute délibération, cette dernière peut être annulée par le Conseil de préfecture, si elle est requise d'office par le préfet; un délai de quinze jours seulement est ouvert aux personnes intéressées ou aux contribuables pour demander la môme mesure au môme tribunal d'exception.

Toute décision annulée peut ôtre l'objet d'un recours (1) par la voie contentieuse, au Conseil d'Etat; encore un degré de juridiction administrative, autant vaut une fin de non recevoir.

Est-ce à dire que la commune ne peut jamais se pourvoir devant les tribunaux ordinaires composés de magistrats inamovibles plus indépendants que les conseillers de préfecture ? Certes non. La

(1) Loi de 1884, article 67.

commune peut aborder la barre du tribunal civil. Mais il faut, après une délibération du Conseil municipal, solliciter Tautorisation du Conseil de préfecture ; devant chaque nouvelle juridiction est indispensable une nouvelle autorisation. De plus, si la commune est défenderesse, le demandeur est tenu d'adresser un mémoire justificatif au préfet. On devine que si le demandeur est secondé par un procédurier quelque peu retors, le Conseil de préfecture interdit au maire d'ester sur la demande, le mémoire n'impliquant pas réponse, et l'exposant étant libre, sans réplique, de présenter les faits sous le jour le plus favorable à son intérêt. En sorte que ce dernier est presque toujours sûr d'obtenir défaut du tribunal, ou tout au moins une transaction avantageuse imposée par l'administration à la localité défenderesse.

Ces dernières lignes m'ont entraîné dans un détail un peu trop technique, nécessaire pourtant; quelques termes de basoche ont échappé à ma plume. Je ne veux pas entrer dans la discussion mot à mot du régime actuel, me bornant à terminer ce paragraphe par l'énumération brutale des servitudes imposées aux localités ainsi qu'aux départements.

Sans compter les treize cas si élastiques de l'article 67, il me suffira de dire qu'un double vote de la Chambre et du Sénat est indispensable à un département ou une commune pour :

Reconstruire un pont sur un chemin vicinal.

Bâtir une école normale, un palais de justice ou une prison départementale.

Agrandir un l^jrcée, un asile d'aliénés,

Racheter un pont à péages,

Rembourser la dette départementale^

Autoriser un département à s'imposer arbitrairement,

Voter des fonds pour combattre le phylloxéra,

Une déclaration d'utilité publique,

Un chemin de fer local,

Un canal dHrrigation^

Un dessèchement de marais.

Un colmatage de terrains.

L'amélioration d'un port.

Les crédits nécessaires pour réparer les dégâts d'une inondation ou d'une tempête,

La formation d'une nouvelle commune ou d'un nouveau canton.

Un emprunt pour l'adduction des eaux ou la construction d'un abattoir,

L'établissement d'une surtaxe d'octroi.

Etc., etc..

Sèche, sans commentaires^ cette énumération sufût pour se rendre compte de l'asservissement local dans une époque prétendue de civilisation et

de progrès.

L'intermédiaire obligatoire de toute relation des localités avec le pouvoir central est le préfet.

Nommé par le caprice des hommes politiques, étranger la plupart du temps à la contrée qu'il administre, ayant fait divers stages, aux quatre points cardinaux du pays, ignorant des mœurs, des besoins, de l'esprit môme de ses administrés, le préfet, rouage essentiel de l'orgamsatioii cen-

tralisatrice, joue un rôle très difficile, qu'il remplit mal s'il veut s'astreindre à sauvegarder les intérêts locaux, trop bien s'il veut suivre les règlements ad unguem. Le pire est lorsqu'un préfet zélé entre en fonctions dans un pays hostile à l'esprit gouvernemental, car il devient fatalement l'implacable ennemi de ses administrés. Les communes souffrent, les citoyens ouvertement hostiles sont tyrannisés, les indifférents subissent le contrecoup de cet antagonisme ; personne n'y gagne, pas même le gouvernement, auquel cette lutte incessante crée constamment de nouveaux adversaires.

D'autre part, un fonctionnaire consciencieux qui est en môme temps un homme de cœur et d'esprit éprouve les plus grandes difficultés, car aucune initiative ne lui est permise. Il vit perpétuellement dans la double crainte de froisser soit la population, soit la faction au pouvoir, et, dans un bref délai, ses intentions les meilleures sont entravées; quand il ne tombe pas dans la frénésie du sectaire, il en est réduit à l'impuissante inertie du bureaucrate.

Je n'aurai pas longtemps à discuter les attributions du préfet, car j'estime sa suppression comme le point de départ de toute réforme locale. Il est un autre personnage, plus important, certes, en raison de son influence directe sur les populations, qui mérite un peu plus notre attention. D'après ce que j'ai dit au début de ce travail, on a deviné que j'entends parler de l'instituteur. Je

n'examinerai pas ici le mode de sa nominationy pur accessoire dans les grandes lignes de cette étude, je ne reviendrai pas sur son ingérence politique d'agent électoral salarié, mais je tiens à étudier les deux problèmes d'actualité brûlante, Tobligation de renseignement et la neutralité scolaire.

De ces deux principes, le premier, sans contre* dit, réunit une majorité considérable de suffrages. Deviennent de plus en plus rares les partisans de l'obscurantisme, soutenant que l'ignorance est nécessaire à un peuple pour qu'il soit gouverné. Ce raisonnement peut avoir du cbarme pour les partisans du pouvoir personnel. Les démocrates, qui désirent, absolu, le gouvernement du peuple par le peuple^ n'ont jamais rencontré de pire écueil que rignorantisme qui a toujours poussé les nations, enfin maîtresses d'elles-mêmes, à de lamentables excès^ qui maintenant encore, bien que relatit, aveugle la majorité au point de lui faire méconnaître ses droits les plus sacrés et se laisser conduire sans discernement par des rhéteurs à la langue dorée.

Trop loin aussi s'égarent ces partisans de la liberté illimitée (imbus au fond de vieux principes autoritaires sur la puissance paternelle), qui déclarent les pères de famille libres d'instruire ou non leurs enfants. Cette théorie pèche par le principe. De nos jours, on ne considère plus Tenfant comme la chose du père, mais bien comme un être personnel indépendant, dont la société doit sauvegarder les intérêts même contradictoirement au vœu de sa famille.

Sans craindre d'être accusée de tyrannie, la loi devra imposer Tinstruction obligatoire, car s'il est inutile de tenir en tutelle par des règlements des hommes faits, plus ou moins capables de se conduire eux-mêmes, à qui l'expérience apprendra le juste milieu dans lequel il faut vivre, il est indispensable que le législateur protège les familles et soit prévoyant pour ceux qui n'ont pas encore la faculté complète de penser et d'agir pour euxmêmes. Les notions premières, il les faut à l'individu, au double point de vue de son intérêt personnel et de l'intérêt collectif, 11 est nécessaire qu'un cultivateur sache lire un contrat, rédiger une lettre, examiner un compte ; il est indispensable qu'un citoyen sache parcourir un journal, comprendre le mécanisme social, élaborer le budget de sa commune.

Quant à la neutralité, je l'estime excellente en principe. Si l'enfant pouvait trouver dans sa famille les notions de morale pratique qui font un homme à l'àme loyale, au cœur droit, l'école pourrait, devrait même rester neutre. Hélas ! les familles ignorantes, accablées par les privations, aigries par la pauvreté, sont-elles à même d'inculquer à leur progéniture les notions du Bien, du Beau et du Vrai ?

Ne voit-on pas le rôle humble de l'instituteur s'élever de cent coudées lorsque l'on pense qu'il lui faut non seulement ouvrir des intelligences, mais former des âmes dans la notion de ce qui devrait être ? Il faut donc que l'instituteur soit un éducateur moral.

Kt ce n'est pas dans l'enseignement de vains

systèmes philosophiques, mystères insondables encore pour les esprits les plus éclairés, les mieux organisés, ce n'est pas dans Téchafaudage de doctrines hésitantes comme toutes celles qui touchent aux sciences d'un ordre supérieur, ce n'est pas dans la théorie décevante du doute, ce n'est pas là qu'il trouvera les éléments nécessaires pour tremper ces jeunes âmes, pour les préparer à la lutte amère de l'existence, trop souvent à la triste résignation des humbles, à la vie obscure du pauvre.

Si un jour l'esprit humain arrive à trouver, accessible aux intelligences les plus simples, un système qui explique la nécessité de la résignation, de la vertu, s'il parvient à s'élever à la hauteur des doctrines consolantes, des espoirs illimités offerts à l'imagination par la légende chrétienne : alors, peut-être, les faibles pourront-ils se passer de cette espérance sublime en un Dieu juste qui répare les iniquités de ce monde en appelant les hommes vertueux dans un séjour de félicité éternelle.

Gardons pour nous l'amertume du doute, pour ceux qui ont eu l'âpre satisfaction de goûter au fruit de la Science, et qui, désullusionnés combien de lois en des méditations philosophiques trop chimériques et manquant du Fait évident (car l'on doit crédit à la Science aussi, marchant souvent, hélas ! moins vite que les générations), pleurent sur eux-mêmes, sur leurs esprits desséchés maintenant, leurs âmes chancelantes, incapables de s'élever à la conception de l'Idéal évoluant, incapables, dans leur doute incessant, de croire aux

Régénérations futures, à l'existence d'un Au-delà, que d'aucuns placent derrière la tombe — qu'il faut arriver à prouver devenant en continuité infinie ! parmi le champ sépulcral des hommes, d'où repoussent des hommes qui doivent être meilleurs...

Laissons aux humbles, en attendant, aux déshérités, aux faibles, aux petits, cette consolation suprême qui les soutiendra dans leur vie de labeur et d'épreuves, cette espérance en un Demain réparateur des faiblesses et des injustices de la vie présente, ne leur dérobons pas leur unique trésor, imaginaire, peut-être, mais dont la possession seule les rend heureux.

Liberté, donc, liberté pour tous, pour les cléricaux comme pour les athées : l'avenir sera là pour juger, pour nous dire qui aura formé les meilleurs élèves, les hommes les plus honnêtes, de l'institution chrétienne ou de Técole laïque.

Dans les précédents chapitres, je crois avoir sufïlsamment passé en revue les inconvénients du système centralisé. Me restent à développer les avantages de la décentralisation, les réformes urgentes, immédiatement possibles, celles de l'avenir, le moyen de réaliser les unes et les autres.

Avec les mauvais côtés de la centralisation, j'ai démontré qu'elle était l'auxiliaire et la conséquence forcée du pouvoir personnel. S'il est encore des esprits arriérés qui envisagent ce mode de

gouvernement comme réalisant le maadmum des desiderata de Tavenir, on peut affirmer sans crainte qu'ils disparaissent de jour en jour en môme temps que grandit et s'afûrme de par les Nations le principe du gouvernement populaire. A la liberté politique et individuelle conquise par les Européens dans le courant de ce siècle, se rattache intimement l'indépendance collective et locale qui semble encore un but chimérique dans certaines nations, dans la nôtre surtout, tellement il est éloigné, tellement les obstacles s'élèvent, formidables.

Eh bien, il faut avoir du courage, de l'énergie, de la patience aussi. Envisageons les difficultés à vaincre avec la mâle assurance de citoyens libres, d'hommes résolus, franchissons brutalement les unes, tournons lentement les autres, et plus tôt que nous ne le pensons, peut-être, le résultat s'épanouira-t-il dans un éblouissement radieux. Gomme le bûcheron dans sa haute futaie, ménageons nos coupes, tolérons cei*tains abus afin de permettre à nos réformes d'atteindre leur développement, et un jour prochain, la vieille forêt des institutions surannées aura fait place sans secousses, sans revirement brusque, à une jeune poussée de choses neuves, pleines de sève, à un régime nouveau, susceptible d'améliorations constantes en raison de sa nouveauté môme, prenant la place de vieux systèmes sans cesse nécessiteux de replâtrages malsains.

Au point de vue administratif, émancipation complète des communes, désormais maîtresses de leur territoire, désormais considérées comme des

Sociétés anonymes, libres d'agir à leur guise chez elles, responsables vis-à-vis les tiers et vis-à-vis TEtat. Liberté de renseignement, sauf vérification, toutefois, par une mesure à étudier ultérieurement, du degré d'instruction des maîtres, de l'hygiène des locaux, des progrès des élèves. Liberté pour la commune d'acheter, de vendre, d'emprunter, de prêter, d'économiser ou de gaspiller. Liberté pour les mesures de police urbaine : si une ville veut être un lieu de débauche ou un tripot, qu'elle le soit, les honnêtes gens s'en écarteront, les autres sauront où ils vont. Tolérez le jeu, tolérez la luxure, tolérez l'impiété, mais aussi ne donnez pas moins d'indépendance aux prévoyants qui veulent s'agglomérer en associations, aux chastes qui veulent se cloîtrer, aux saints qui veulent prier. En un mot, respect de la ville, propriété collective, comme de la maison, propriété privée; obligez les citoyens à remplir leurs devoirs envers l'Etat, mais n'amenez pas plus l'ingérence du gouvernement dans leurs affaires municipales que dans leurs affaires privées.

Mais, m'objectera-t-on, cette liberté tant prônée dégénérera bien vite en licence, dangereuse pour les citoyens eux-mêmes, dangereuse surtout pour les contribuables et les créanciers de la commune. Aussi bien suis-je forcé de reconnaître qu'un contrôle est nécessaire. Il suffit de quelques écervelés dans le Corps municipal pour que les affaires urbaines s'en aillent à vau-l'eau, pour que le Conseil, en quittant le pouvoir, laisse à ses successeurs une situation obérée, un budget embarrassé, des engagements impossibles à tenir. C'est

ici, me diront les partisans du système actuel, que vous commencez à voir combien la tutelle est nécessaire.

Cette tutelle administrative, en effet, a été très bien imaginée pour empêcher les sottises des communes. Le ministre de Tintérieur est peut-être plus intéressé que tout autre à ne pas voir une municipalité s'endetter ou gâcher ses finances. Eloigné de la contrée, obsédé par une constante préoccupation politique, il est vraiment capable, seul, avec les ronds-de-cuir qui le remplacent à Toccasion, de résoudre à Paris les questions intéressant une localité du Languedoc ou de la Bretagne. A défaut du ministre ou de ses satellites, les Conseils de préfecture ou le Conseil d'Etat, assemblées ignorant pour la plupart du temps les aspirations, les nécessités d'un paysan qui laboure la terre ou d'un petit bourgeois qui peine dans son commerce restreint. Ne voit-on pas du premier coup l'iniquité de semblables procédés ?

Oui, il faut une surveillance, oui, il faut un contrôle, oui, il faut un jugement, mais ce n'est pas l'Etat, être impersonnel et non intéressé dans ces petites affaires locales si au-dessous des hautes considérations politiques ; ce n'est pas l'Etat qui doit surveiller, contrôler, juger, c'est le contribuable qui paye, c'est l'ouvrier qui travaille, c'est le citoyen qui vote, c'est celui-là qui doit dire si oui ou non on doit dépenser son argent, si oui ou non on doit disposer de son labeur, si oui ou non la commune doit se résoudre à telle ou telle décision.

Depuis quelques années seulement en France

est entrée au nombre des revendications immédiates celle du vote populaire en matière législative et municipale. En Suisse, la pratique en est fort ancienne, elle a toujours donné de bons résultats. Quelques municipalités dans notre patrie en ont déjà voulu essayer, mais Tadministration a réprimé ces tentatives avec la plus terrible sévérité.

Pour ne pas m'égarer dans les exemples, je me bornerai à citer le Référendum décidé par le Conseil municipal de Bagnols (Pyrénées-Orientales) et le vote populaire à Cluny, au sujet d'un déplacement du marché dans la première de ces localités (1), d'un emprunt destiné à la construction d'une caserne dans la seconde. Enfin, à Paris, vers la môme époque, M. Chautempg proposa au Conseil municipal de soumettre au vote de la population la proposition d'emprunt relative au Métropolitain. Le préfet de la Seine, indigné d'une telle motion, se leva et protesta énergiquement contre une pareille tentative qu'il déclarait illégale et révolutionnaire. Il est à regretter que le projet n'ait pas été mis à exécution ; la majorité se serait probablement décidée en faveur de la construction, et nous serions dotés sous peu de ce moyen de transport, tandis que pour de longues années, probablement, Paris sera la seule capitale du monde qui n'ait pas de Métropolitain.

Inutile d'entrer ici en des détails sur le mode de votation, nous aurons lieu dans la suite de cet

(i) Le vote décida le statu quo par 7i8 voix sur ii26. Détail intéressant à noter, le Conseil municipal appela au vote les femmes veuves ou non mariées ; sur 243 inscrites, 903 prirent part au vote.

ouvrage d'examiner à fond le Référendum ainsi que l'organisation du corps électoral. Il me suffit d'en avoir posé le principe ; d'autres problèmes se présentent immédiats à résoudre : le rôle du maire et des assemblées locales.

Les lois de 1876 et de 1884 ont amené un grand progrès dans le mode de nomination des maires et adjoints. Mais, comme nos lois constitutionnelles^ elles sont entachées d'un vice fondamental, violant, d'une manière flagrante, le principe de la séparation des pouvoirs. En effet, confier l'autorité executive à un élu des assemblées délibérantes, c'est attribuer à celles-ci ce môme pouvoir essentiellement contraire à la nature de leur mandat.

Pour assurer l'indépendance du maire vis-à-vis le conseil municipal, il est nécessaire qu'il ne doive pas sa dignité à cette assemblée, mais bien au corps électoral tout entier. Les magistrats locaux devront donc être élus par les citoyens et non par leurs représentants. Indépendamment de l'approbation du Conseil, leurs actes seront soumis à la sanction du Référendum tout comme les décisions du Conseil lui-même.

Les fonctions du maire seront les suivantes :

Aussi bien que sous le régime actuel, il veillera à l'exécution des lois nationales et provinciales, présidera aux opérations (appelées un jour à disparaître) du recrutement, aux actes de l'état civil, édictera les règlements de police et de voirie. Il aura seul qualité pour représei^ter }a

commune, soit devant les tribunaux', soit devant les assemblées provinciales ou nationales, soit vis-à-vis les particuliers qui auront des affaires quelconques à traiter avec la commune.

Comme sanction, il devra rendre compte de son mandat aux assemblées primaires trimestrielles, et pourra même être destitué sur Theure par celles-ci, sur convocation de rassemblée primaire, faite par la majorité du Conseil ou le quart des électeurs inscrits. Pour éviter le désordre, l'assemblée primaire extraordinaire ne pourra être convoquée plus d'une fois pour voter le maintien ou la révocation du maire, dans l'intervalle de deux assemblées trimestrielles, à moins de condamnation criminelle ou correctionnelle de ce magistrat. 11 va sans dire que la môme procédure sera applicable aux adjoints élus de la même manière et sur la même liste.

En cas de dissentiment avec le conseil, le maire pourra convoquer extraordinairement le collège électoral à l'effet de trancher le différend et de dissoudre, au besoin, le Conseil, avec l'assentiment de l'assemblée primaire. Enfin, pour assurer le contrôle de la province et de l'Etat, leurs représentants pourront user du môme droit de convocation sous la condition exprimée quelques lignes plus haut.

Le Conseil, comme le maire et les adjoints, sera nommé pour quatre ans par les électeurs et les électrices (1) formant le collège électoral.

(i) J'aurai roccasion de développer plus tard les conditions do rélectorat et de réligibilité tant au point de vue municipal qu'au point de vue législatif,

Il y aura comme maintenant quatre sessions ordinaires en février, mai, août et novembre. La durée de chaque session ne sera limitée que par la nature des affaires à délibérer. Toutes les exceptions prévues par Tarticle 67 de la loi de 1884 devront être soumises à l'approbation des assemblées primaires. Le budget proposé par le maire devra être voté dans un délai de six semaines au plus après Touverture de la session de février.

Quinze jours après l'ouverture de chaque session, ou à la clôture de la session, si elle dure moins de quinze jours, le maire devra convoquer le collège électoral en assemblée primaire trimestrielle. L'assemblée tranchera alors par le Referendumles propositions soumises par le maire, le Conseil ou le quart des électeurs inscrits, la province ou l'Etat.

A chaque convocation extraordinaire du Conseil faite par le maire, la province ou l'Etat devra correspondre dans le délai de quinzaine une convocation extraordinaire de l'assemblée primaire qui tranchera en dernier ressort les affaires concernant la localité.

Je n'entre pas dans le détail des baux, des marchés à passer, de mille autres choses qui devront être régies suivant les principes ici formulés, mais il est un point nécessairement à élucider, l'action judiciaire de la commune devant les tribunaux.

Dans tout litige, le maire aura qualité d'ester en justice pour la commune, de fdAre de proprio motu tous les actes conservatoires extra-judiciaires ; ii pourra môme constituer provisoirement (à ses

[•isques et périls) en cas de défense urgente, et sa îonstitution provisoire, môme si elle est annulée 3lus tard par un vote du Conseil ou de l'assemblée primaire, suffira pour éviter le défaut au moment )ù elle} sera faite. Pour toute demande, défense ou îonstitution définitive, le vote du Conseil et Tauiorisation de l'assemblée primaire seront requis. En cas de désaccord du maire et du Conseil, 'assemblée primaire décidera en dernier ressort [)our un vote. Cela pour le» affaires exclusivement communales. Si les procès intéressent en môme iemps le canton, le district ou la province, il 'audra une autorisation du Conseil cantonal, du iîonseil de district ou de la Chambre provinciale. Sn tous cas, les simples conclusions provisoires lu maire suffiront pour interrompre la prescription ou éviter le défaut en attendant les décisions les assemblées délibérantes ou du peuple.

Un dernier mot : les communes étant considérées îomme des personnes morales, elles seront justiîiables des tribunaux ordinaires ; en conséquence, es conseils de préfecture seront supprimés, aucune nstitution analogue ne pourra être créée.

Les finances de la commune méritent aussi une arge part de notre attention. En ce qui concerne a recette des contributions directes, pour faciliter a comptabilité, pour éviter les inconvénients l'une législation multiple, source forcée d'inégaités et de désordre, il sera nécessaire de conserver dans toutes les localités une base uniforme

de perception, Tassiette de l'impôt devra donc être la môme partout, mais sa perception pourra être réglée à la guise de la commune, toutes les fois qu'il n'y aura pas contradiction avec les intérêts de la province ou de l'Etat.

Quant aux contributions indirectes (taxes d'octroi, droits sur les étalages, etc.), elles ne pourront être réglementées que par la commune, par les assemblées dont j'ai esquissé le fonctionnement plus haut. Aucun contrôle ne sera établi. Les localités pourront s'attribuer tous les privilèges, monopoles, etc., qu'il leur plaira d'établir, sauf aux parties lésées, aux citoyens, à la province ou à l'Etat, à se pourvoir devant les tribunaux ordinaires ou à user de leur droit de convocation des assemblées primaires.

Les dépenses obligatoires seront celles des écoles, de l'entretien en partie des routes nationales et provinciales; La justice de paix, les tribunaux, casernes etc., seront à la charge de l'Etat, les établissements d'instruction secondaire à la charge des provinces. Toutes les autres dépenses seront facultatives. Les monuments historiques, les lieux consacrés aux différents cultes devront être entretenus et réparés aux frais de l'Etat.

La régularité des opérations budgétaires sera constatée par les assemblées primaires. En cas de contestation, les tribunaux décideront.

En matière d'emprunt, liberté illimitée. Si la commune trouve des prêteurs qui lui avancent des fonds au-delà de ce qu'elle peut gager, tant pis pour les imprudents, ils s'adresseront à la jus-

tice comme s'ils avaient traité avec de simples particuliers non-commerçants. La commune est-elle insolvable ? une contribution judiciaire sera ouverte et les créanciers réglés suivant leur ordre ; le plus diligent sera le premier payé, les derniers se partageront le reliquat au marc le franc. Si, au contraire, la localité contracte des dettes trop lourdes, tant pis pour les habitants qui se seront imposés à eux-mêmes une charge au-dessus de leurs ressources.

Voilà des théories bien hardies. 11 faudra donc que chaque électeur sache se rendre compte de rintérét public, qu*il s'entende à administrer luimême au lieu d'être administré. N'est-ce pas là une tâche bien rude, n'est-ce pas perdre le temps des citoyens que de les obliger à s'occuper des affaires communes? 11 est bien clair que la population devra faire un apprentissage, et, quelquefois, payer les pots cassés. Mais alors aussi, les hommes comprendront l'importance de leur rôle de citoyen, quand il leur faudra remplir chacun sej3 fonctions d'administrateurs et de législateurs, quand ils sauront les remplir, ils seront fiers de porter ce titre de citoyen, d'homme libre, qui était un si grand honneur dans l'ancienne Rome, qui, encore de nos jours, met une auréole d'orgueil au front des Helvètes, des Américains du Nord, des fils de la libre Angleterre.

Nous comprendrons alors ce que vaut un homme, lorsque le simple laboureur pourra traiter de pair avec la province, avec l'Etat, lorsqu'il ne sera plus un administré, mais une conscience libre, mais un rouage indispensable de la machin^

sociale, lorsqu'il ne sera plus un sujet, mais un souverain.

Le système dont je viens de poser les assises fondamentales peut se résumer en deux mots :

liberté, économie. Liberté, car chacun sera maître chez soi ; économie, car d'un seul coup est supprimé tout le mécanisme coûteux de la bureaucratie, des antiquailles léguées par la routine et la tyrannie. Le budget de Tintérieur, si lourd, celui de rinstruction publique, des travaux publics, de Tagriculture, se trouvent considérablement exonérés et pour ainsi dire réduits à néant. L'armée des fonctionnaires, à jamais détruite, rendra à la vie active les intelligences qui croupissent dans les bureaux.

Il va sans dire que de ces principes découle une multitude de conséquences. De même que le pays lui-môme, les grandes villes seront décentralisées, chaque quartier formera une municipalité à part, l'ensemble de ces municipalités formera un canton. A Paris, par exemple, le quartier des Champs- Elysées ou de la Madeleine n'a ni les mômes besoins, ni les mômes opinions que Belleville ou Ménilmontant. Tout en établissant certaines règles d'ensemble plus strictes que dans un canton rural nécessitées par l'agglomération des quartiers et les exigences de la vie urbaine, on pourra laisser dans chaque quartier une large part à l'initiatiye locale, surtout dans les régions périphériques dont les voies de communication servent surtout aux habitants du quartier.

Voilà un exemple entre mille. Dans cette œuvre restreinte, je ne puis aborder tous les problèmes. Ma vie entière sera consacrée à en résoudre quelques-uns, et j'espère rencontrer des intelligences qui s'associeront de plus en plus nombreuses à notre œuvre. D'autres esprits, plus éclairés, plus savants, mais certes pas plus persévérants, plus dévoués à la cause du progrès, viendront faciliter cette tâche, aideront en ce siècle et dans les siècles futurs la marche des peuples vers le Mieux, vers cet astre immarcessible de l'absolu Bien, entrevu par l'orgueil de quelques-uns, inaccessible pour tous, mais dont la voie devient de jour en jour plus facile et plus abordable lorsque l'obscurantisme et la veulerie des hommes ne viennent pas y creuser, si lamentablement lentement franchissables leurs ornières.

Immédiatement possibles les améliorations dont je viens de parler, mais combien d'autres qui se proposent pour l'avenir. Rêve d'amour, bonheur de quelques années, pour deux rarement, pour un parfois ; rêve d'ambition ou de fortune, orgueil de quelques générations destinées à périr ; rôve politique et social, rôve d'avenir, bonheur d'un peuple, bonheur de l'humanité, illimitée conception qui embrase l'univers de sa flamme vibrante, qui exalte le penseur dans une immensité infinie, qui illimite les plus audetcieux concevoirs, et qui, réalisé, si peu que ce soit, promet l'immortalité aux âmes initiatrices.

Ce rêve, il nous y faut laisser aller. Parmi les aridités (non stériles) de cette pratique, laissons croître en toute indépendance cette vaste fleur de Fillusion, laissons se réaliser un instant (images) nos pensées, bâtissons, rapides, un édifice futur, sans bases longuement discutées, sans réflexion, tout à l'enthousiasme de notre large yision, trop tôt, hélas I serons-nous rappelés par la raison à la discussion sèche des réalités.

Ce n'est encore, certes, que dans les brumeuses luisances des futures félicités que rayonne en un radieux or l'Altruisme unissant tous les cœurs en un môme vouloir de large almement calme marche vers le Mieux. Mais ne voit-on pas de ce nuage surgir une à une s'affirmant en largeur de l'espace, d'autant mieux convenables qu'elles sont moins vastement distantes, les bases neuves ! surgir les organismes sociaux graduellement vainqueurs de lugubre et ténébreuse reluctance.

A l'ultimement primitif plan, presque immédiat, de cette grandiose vision, voici la Commune, personne morale, sans entraves en ses multiples agissements : d'une part, les Arriérées aux tyranniques concevances établissant à leur guise leur despotisme désireux, malgré Tidée de stagner en d'antiquement étroites étreintes, désireuses (s'ignorant) de l'épreuve antérieure à la victoire vive de l'immortelle Idée ; d'autre part, les Systématiques aux mécanismes compliqués s'essayant à la pratique des jusqu'ici théoriques vouloirs communistes ou risiblement égalitaire, bâtissant les phalanstères, annulant les monopoles, asservissant l'individu pour affi:»anchir la masse.

Puis les Fraternelles, unies par un libre désir, tendant au triomphe commun de l'Idée, aux bienfaits de l'Egalité vraie, véritables familles à la vie large entre elles, toujours accueillantes aux nouveaux enthousiasmes, toujours indulgentes aux erreurs d'à côté. Car, si l'isolé devient puissant par l'association, pourquoi le village agricole, pourquoi la cité industrielle ne deviendraient-elles pas aussi plus fortes, s'aidant de leur mutuel concours, les exubérances des unes comblant les vides des autres.

Voici que le foyer de lumière immine.

Les abus s'engloutissant, la science épanouissant de jour en jour son arbre aux immuables racines, aux frugifères rameaux, les hommes commencent à savoir, commencent à se concevoir eux-mêmes. Voici que les mandataires disparaissent inutiles, que les peuples se gouvernent d'eux-mêmes, enfin conscients.

Voici (et tant brûlent les lueurs illuescentes qu'un éblouissement immarcessible noie l'avenir dans une poussière lumineuse), voici les hommes frères, voici les nations sans pauvres, voici les vouloirs de combativité abattus : voici les hommes frères, les femmes fécondes, ne refusant plus la maternité à des entrailles volontairement stériles, voici les hommes frères, et le règne de la Mère, et l'union pour le Travail et la Génération.

Les armes brisées en de métalliques heurts, forgées, tordues sur l'enclume, devenant charrues génératrices de nourriture, fuseaux actifs virant pour la vôture, ossatures indestructibles étayant les toitures. La poudre ouvrant le flanc du

roc stérile et non la poitrine palpitante de l'homme, la dynamite arrachant à la mine ses trésors cachés et non détruisant les édifices, le feu vivifiant, animant les organismes de fer pour la production et non s'alliant monstrueusement avec le métal pour les brisements destructeurs.

Tel est le rêve, telle Faurore des lendemains prospères sans misères, sans guerre, Tère sur terre de Fheur vainqueur. Las I combien il s'éloigne et comme il faut encore courage et patience avant rère sur terre de Theur vainqueur 1

Las ! combien elle est rude et combien escarpée la voie infï'anchissable aux veulement eunuques. Et comme il faut vouloir, et comme il faut vouloir avant l'ère sur terre de l'heur vainqueur I

Mais combien sont-ils forts, et combien énçr* giques les vouloirs des vrais hommes qui nuuv chent à l'assaut, les vouloirs des virils qui marchent vers l'Idée, vers l'aurore des lendemains prospères sans misères, sans guerre, l'ère sur terre de l'heur vainqueur.

L'afllrmation de ces vouloirs ? Non par les déclamations, non môme par les paroles inspirées d'un ardent enthousiasme, non seulement dans les écrits de ceux qui veulent, mais par des actes. Agir, il faut agir, et pour répandre l'Idée emmi la largeur des masses, et pour en expérimenter au plus tôt les conséquences.

En premier lieu, dans les centres, conférences de toutes parts, intelligences dévouées au Progrès

qui veuillent bien se donner la peine d'en exposer les bases, d'en expliquer les évolutions plus immédiatement possibles. 11 faudra, certes, à ces apôtres du Mieux une parfaite abnégation personnelle, que leurs dires soient tout pour l'Idée, non au service de leurs particulières ambitions. Car c'est là le grand malheur qui toujours empêcha en France l'extension des principes les meilleurs : à ridée, le public attache trop souvent le nom de l'homme qui l'expose, les vastes problèmes sociaux deviennent ainsi mesquines armes de rivalité politique. Ce n'est pas l'orateur qu'on doit acclamer, ce n'est pas l'instrument qui parle, c'est le Verbe, c'est le Concept, œuvre non de lui, mais des générations.

Ces conférences devront être faites en tous temps, autant que possible à une période éloignée des luttes électorales, afin que le désintéressement des orateurs ne soit pas mis en doute, et que la gestation de l'Idée puisse s'accomplir en délai voulu, au sein des intelligences auditrices. Au moment de l'éclosion, les esprits enfin ouverts seront à môme (en notre système encore défectueux) de choisir le porte-paroles qui devra faire triompher les revendications de l'Avenir.

Plus direct encore, mais fatalement restreint aux âmes déjà éclairées, le moyen des assemblées provinciales déjà mis en pratique par quelquesuns en 1889, mais dans un but alors purement électoral. Là, chacun prend la parole à son tour, apporte son contingent d'idées, les unités sont reliées par des votes successifls et ainsi se forme

un ensemble de vœux, un programme à imposer aux élus de l'avenir.

En dehors de ces vastes assemblées, les hommes amis du progrès pourront s'unir dans chaque localité pour s'y livrer sur une plus petite échelle au môme genre de travail. Ces comités locaux, s'augmentant de jour en jour, habitueront les citoyens aux assemblées primaires à créer à l'heure de réussite.

Les plus hardis formeront le noyau du groupe ; l'un après l'autre, les timorés de plus en plus persuadés, viendront s'y joindre. Lorsqu'ils verront l'absence de toute visée personnelle en l'initiative de ces réunions, lorsqu'ils se convaincront de la réalité des résultats attingibles, ils donneront aussi leur concours à l'œuvre. Et, de jour en jour grandissante, elle s'édifiera en les conceptions avant de s'affirmer dans les faits. Lorsque, individuellement, les localités auront le vouloir du Mieux, la généralisation de nos principes sera désormais chose accomplie, aucune entravé ne saura désormais s'opposer à leur exécution.

Autrefois, la parole était tout, aujourd'hui, il est une autre puissance p)ur l'expansion de l'Idée. La Presse vulgarisatrice devra donner son appui à ceux qui entameront la lutte. A côté des feuilles ou des écrits asservis au Pouvoir central comme aux institutions tyranniques, il y aura des organes et des livres qui prêcheront le bon combat. Dans la brillante phalange d'écrivains qui

fait de notre journalisme français, le premier du monde, il se trouvera une majorité décidée à nous soutenir, avec des divergences de vues quelquefois, mais toujours avec cette ferme volonté du Progrès et de l'Indépendance.

Parmi les travailleurs, il y en aura qui nous apporteront le secours de leurs hautes lumières, qui viendront en des œuvres de plus longue haleine, s'unir à nous pour porter le dernier coup à rédiâce branlant des coutumes surannées.

Dans les jeunes surtout, dans les studieux des écoles se rencontreront des âmes neuves, avides de Bien, désireuses d'heureuse évolution, qui étudieront les abus du passé, qui s'appliqueront à la solution des problèmes de l'avenir. C'est là qu'il nous faut recruter des adeptes, à leur enthousiasme vibrera l'enthousiasme d'autrui, en leurs âmes exemptes encore des préjugés de routine, nous pourrons semer la bonne graine et la faire mûrir, pour que, productive à son tour, elle épande de nouveaux germes en de nouvelles intelligences.

Car, la période des études terminées, ces jeunes se disperseront en leurs provinces. Ils auront appris de nous qu'il ne faut pas seulement savoir, mais encore enseigner et que grand coupable est celui, détenant un trésor intellectuel, qui n'a pas la générosité d'en faire jouir les autres, que thésauriser les idées est plus grand crime que thésauriser les écus.

II faut donc ainsi par une éducation raisonnes entraîner les citoyens vers les voies du progrès. Mais ce n'est pas une raison pour renoncer à tout

moyen d'action plus hasardeux, plus rapide aussi. Imminente l'heure des élections, l'heure où les mandataires rendront compte de leur mandat, où les accusés comparaîtront devant leurs juges, où les novateurs pourront hardiment exposer leurs doctrines, où la lutte sera déjà possible, bien qu'avec des armes inégales^ contre la routine et les agissements d'antique despotisme.

Là, on pourra tenter un effort, sans succès peutôtre auprès des inductivités encore obtuses, mais graine germinative en l'avenir et qui trouvera peut-être d'ores et déjà en l'ensemble, quelques parcelles d'où pourront sourdre ses rameaux. Si dans nombre de districts électoraux il est des hommes qui, nettement, éclairent les esprits sur le véritable Progrès, l'Idée ne triomphera peutêtre pas de suite, mais les vieux errements seront déjà rongés par le termite du doute. Aux actits, alors, de transformer ultérieurement ce doute en haine et mépris, et faire briller dans une aurore de gloire, l'ère prochaine d'amour, de Progrès et de Liberté, l'ère sur terre de l'Heur vainqueur.

^ENE GHIL