CHAPITRE ll

Les procès d'identité en France depuis la Révolution

Cette affaire Baronet, la dernière que nous ayons à étudier avant la Révolution, mérite, non seulement par la date où elle se place, mais encore par les différences qui la séparent des précédentes, de servir d'intermédiaire entre l'ancien régime et le XIX° siècle. Comme nous le disions tout à l'heure, en effet, si, dès 1734, dans l'affaire Garisère, on avait entrevu déjà l'importance qu'on devait donner aux constatations scientifiques en matière d'identité, du moins iei pour la première fois on en avait tiré des conséquences pratiques: pour là première fois, on négligeait enfin témoignages et présomptions pour s'en tenir à la certitude que seule peut donner une sérieuse expertise.

La voie nouvelle était done ouverte, et nous allons nous attacher maintenant, au cours du xIX° sièele, à

montrer avec quelle persévérance, quel succès et quels

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progrès elle fut suivie surtout quand la déplorable affaire dite du Courrier de Lyon eut démontré une fois de plus les dangers de l’ancienne procédure. Néanmoins, nous laisserons volontairement de côté tout ce qui peut avoir quelque rapport avec le Dauphin Louis :XVIT, malgré le très grand intérêt qui S’attache à ce point obscur de notre histoire : en effet, précisément à cause de cet intérêt, cette question de l’existence du malheureux fils de Louis XVI à été trop souvent soulevée, trop mêlée de passions politiques, traitée dans les sens les plus divers par trop d'historiens et de publicistes, sans obtenir d’ailleurs aucune solution certaine, pour qu'il nous soit possible ici, dans les Fornes que nous devions forcément nous imnoser, de l’examiner même au point de vue purement judiciaire. Rappelons seulement que, malgré l’acte de l’état civil qui le déclarait mort à la Tour du Temple le 20 prairial, an HI (9 juin 1795), de nombreux prétendants se présentèrent par la suite, s'appuyant surtout sur une substitution qui aurait eu lieu au Temple avant cette date. À plusieurs reprises. les tribunaux eurent à se prononcer sur la question, en 1799 (1), en 1804 (2), en 1818 (3), en 1834 (4), en

(1) Condamnation de Hervagault à Châlons et à Vire comme imposteur.

(2) Condamnation du même Hervagault à Vitry comme imposteur et escroc.

(3) Condamnation par la police correctionnelle de Rouen de Mathurin Bruneau. (Saint-Edme, Causes célèbres, série III, tome IV, p. 28).

(4) Condamnation par la Cour d'assises de la Seine,

1851, en 1874 (1), toujours d’une façon négative. En 1846, après les fouilles faites au cimetière Sainte-Marguerite, à Paris, on avait cru retrouver les ossements du Dauphin, mais, là encore, les réclamations restèrent vaines : la sépulture royale ne fut pas accordée par le gouvernement de Louis-Philippe et les doutes continuerent à subsister.