‹ L'Identité: Au point de vue judiciaire: Son histoireChapitre 63 sur 68 · DETTES · texte numérisé non relu

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thropométrie. Un enseignement policier a été créé à Paris pour les magistrats, puis à Lyon un cours de technique policière, pour les étudiants en droit, et il est fort à souhaiter que ce mouvement se propage chez nous comme à l'étranger (1). En dehors des services qu'il pourrait rendre à la police et à l’instruction ceriminelle, il aurait une double utilité. En premier lieu, il constituerait à côté des tribunaux ou tout au moins des Cours d'appel un groupe d'hommes versés à la fois dans le droit et dans les sciences, tout préparés à remplir le rôle d'experts: jusqu’à ces dernières années on avait pensé que le corps médical suffirait presque à lui seul à cette tâche, mais il n’en est plus de même aujourd’hui, et les laboratoires de police tendent de plus en plus à être dirigés par des non-médecins. En second lieu, un enseignement de ce genre donnerait aux futurs magistrats une foule de notions qui leur manquent totalement le jour où ils entrent au Tribunal ou au Parquet; pour nous en tenir au seul point qui nous occupe ici, ils Sauraient au moins en quoi consiste une identification, et, dans une affaire d'identité, ils pourraient eux-mêmes orienter les recherches et voir les

(1) En Allemagne, il y a un laboratoire de police attaché à chaque Parquet général. Le célèbre laboratoire de Lausanne (professeur Reiss) fonctionne depuis plusieurs années déjà.; en octobre dernier, la Russie y à envoyé un certain nombre de jeunes gens destinés à devenir à leur tour directeurs de laboratoires analogues. En France, le Service anthropométrique de Paris est un des mieux outillés.

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points où le besoin d'une expertise se ferait véritablement sentir.

Puisque nous sommes sur le chapitre des réformes souhaitables, qu'on nous permette d'en demander une autre. Il n’est personne, en France, qui ne proteste contre la rédaction des signalements: qu'il s'agisse de passeports (1), de permis de chasse, ou de livrets militaires, les indications qu'ils portent sont aussi peu signalétiques que possible, car elles varient souvent selon ceux qui les rédigent, et il est d’ailleurs bien peu de personnes qui ne puissent revendiquer un « visage ovale » et une « bouche ordimaire ». Nous avons vu que le vol et l'usage frauduleux de pièces d'ide::tité, ainsi facilités, pouvaient avoir les plus graves conséquences pour les citoyens: les erreurs sur la personne sont relativement fréquentes et difficilement évitables c’est un motif de plus pour chercher par tous fes moyens à les prévenir.

Mais, par une bizarre contradiction, il semble au publie qu'il y ait une sorte de déshonneur à donner de soi-même des indications identificatrices plus précises: on dirait que les honnètes gens redoutent d'avoir ceci de commun avec les criminels, malgré les avantages

peu fréquents, il est vrai, mais extrêmement importants

(1) Presque tous les pays, même la Russie, ont des passeports avec des signalements peu caractéristiques. Depuis quelques années cependant, une province du Brésil, le Parana, délivre des passeports avec lesquels toute substilution de personnes est impossible,

qu'ils en tireraient. [l serait done fort utile de lutter contre ce préjugé peu défendable. Déjà, le 23 mars 1874, le Préfet de police recommandait dans une circulaire à ceux qui auraient à se plaindre de vols de pièces d'identité de donner aux agents « toute particularité Signalétique de nature à prévenir une confusion de personnes. » Le 14 août 1906, une circulaire du ministre de la guerre, relative aux « mesures à prendre pour reconnaitre les militaires renvoyés pour inconduite des troupes coloniales et de la Légion étrangère qui tenteraient de contracter un nouvel engagement »5 faisait la prescription suivante : « Lorsqu'un « militaire sera expulsé pour inconduite soit des trou- « pes coloniales, soit de l’un des régiments étrangers, «il fera l’objet d’un signalement très détaillé établi « par les soins du médecin-chef de service. Indépen- « damment des renseignements portés au livret, ce « signalement indiquera les marques particulières exis- « tant sur les différentes parties du corps de l’homme, « les déformations, tatouages, cicatrices, etc. Au verso « de ce document, le médecin du corps fera prendre « l'empreinte du pouce et des doigts des deux mains. » Or, jamais une mesure de ce genre n’a pu être généralisée pour toute l’armée et pour tous les signalements,, malgré les quelques propositions faites en ce sens (1); toujours on s’est heurté à ce même préjugé

dont nous parlions tout à Fheure,

(1) Tomezcinr, Des modifications à introduire dans les

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A bien des points de vue, cependant, un signalement vraiment caractéristique aurait son utilité. Sans revenir ici sur ce que nous avons dit plus haur üeé l'apposition des empreintes digitales sur les effets de commerce, il est certain que par quelque mesure analogue, on arriverait à diminuer considérablement, sinon à supprimer tout-à-fait, les fraudes électorales: il serait bon aussi que des soldats et des voyageurs laissent d'eux-mêmes des signes récognitifs qui permettraient le cas échéant, de déterminer leur identité; que les actes de l’état-civil soient complétés par quelque indication signalétique qui rendrait toute substitution de preuves impossible; enfin que tout acte où la personnalité de l’intéressée doit être établie d’une façon authentique, assurance sur la vie, acte de décès, certificat de vie, ete., énonce, lui aussi, quelque marque distincte et invariable. Dans presque tous les cas que nous avons rencontrés au cours de cette étude; dans nombre de eatastrophes, naufrages, morts violentes, démence subite, ete., l'utilité d’un signalement qui répondrait vraiment à son but est évidente.

Pour arriver à ce résultat, plusieurs systèmes ont été proposés. D'abord lobligation pour tout Français, de quelque âge et de quelque sexe qu'il soit, d’avoir

passeports. Archives d'anthropologie criminelle, 1908, p. 508.

AUBRY, Projet de généralisation du service d'identification par Fanthropométrie. — Annales d'hygiène publique et de médecine légale, 3° série, Tome XXXII, D000:

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