CHAPITRE PREMIER

Importance de Pidentité

Ce problème se présente d’ailleurs à chaque instant; il y à là une question préjudicielle à toute autre, et il est bien évident que tout contrat, toute condamnation, toute remise de titres ou de valeurs, tout acte juridique, en un mot, suppose une ou plusieurs personnes dont l’individualité soit connue et certaine. Néanmoins, la plupart du temps, dans la pratique de la vie, il se résout d’une façon immédiate, naturelle, inconsciente pour ainsi dire, cette individualité n'’offrant pas la moindre incertitude, soit parce qu'elle est de « notoriété publique », soit parce que les cointéressés savent personnellement et par avance à quoi s'en tenir : ce serait une complication à la fois bien génante et bien inutile que d'exiger une preuve en règle de leur identité de tous ceux qui font un acte de la vie civile où commerciale, n'en reste pas moins

vrai que toute incertitude sur ce point peut avoir les

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plus graves conséquences, en mettant en jeu non seulement la fortune, mais encore le nom, la situation. l’état de chacun de nous.

Mais il est toute une série de cas où l'identité prend uno importance spéciale et demande à être régulièrement prouvée: ces cas sont très nombreux et nous allons tâcher d’énumérer les principaux, en les elassant on deux catégories, suivant qu'ils se présentent

cn matitre civile ou en matière criminelle.

DE CMONSL = EIDENTITÉ AU CIVIL

Au civil même, il nous faut faire encore une sousdistinction, suivant que la question d'identité donne ou Non naissance à une contestation judiciaire.

J. —— Au point de vue non contentieux, c'est-à-dire dans la pratique courante de la vie, nous trouvons d’abord tous les cas où une personne est obligée, préalablement à Pacte qu'elle veut faire, de prouver qu'elle a bien l’état-civil qu’elle déclare : c’est le signataire d'un acte notarié que le notaire ne connaît pas et qui doit se faire accompagner par deux témoins certificateurs (4); e’est le bénéficiaire d’une pension civile ou militaire qui ne peut toucher ses arrérages trimestriels que sur la présentation d’un certificat de vie authentique, énonçant ses noms et qualités (2): c'est le créan-

Fr

(1) Article 11 de la loi du 25 ventôse XI, modifié par la loi du 12 août 1902.

(2) Décret du 21 août 1806. Loi du 6 juin 1839.