SÉCTION II. =— L’IDENTITÉ AU CRIMINEL

Néanmoins, c’est certainement au criminel que les recherches d'identité se produisent le plus fréquemment. Faites tout d'abord par la police et le Parquet, elles sont sanetionnées per Ia condamnatién qui s’ensuit. Ainsi, chaque fois qu'il y a meurtre ou assassinat, il s’agit d'identifier la victime, opération qui est la base de toute enquête, mais qui est parfois rendue fort difficile par les mutilations qu'a pu subir le cadavre; quand l’inculpé invoque un alhibi pour sa défense, ik faut en vérifier soigneusement l'exactitude ct ne pas être la dupe de quelque trompeuse apparence; Ge même encore, pour toutes les infractions que l’on appelle « délits d'habitude » et qui ne sont constitués que par la réitération d’un même fait, par exemple lusure, l'excitation des mineurs à la débauche, l'exercice illégal de la médecine, l'asile donné aux malfaiteurs, toute condamnation suppose évidemment bicn établi ou préalable le fait qu'une seule et même

es.

RS Re

personne s'est rendue coupable de tous les actes répréhensibles; enfin, chaque fois qu’un aventurier est parvenu à se procurer les papiers d’un autre et en a fait usage, tôt ou tard s’élèvera la question de savoir quel est le véritable propriétaire de ces pièces. Avec les signalements tels qu’ils sont actuellement pratiqués en France, l’utilisation de pareils papiers est des plus simples, et souvent les criminels usent de ce procédé. En voici d’ailleurs quelques exemples.

Nous savons ainsi (1) que, vers 1762, le Parlement de Besançon condamna au dernier supplice un quidam qui se faisait appeler « de Sales », quoique muni de tous les titres qui le faisaient appartenir en apparence à la famille qu'il réclamait et ressemblant étrangement à celui dont il avait ainsi usurpé l’état.

Plus récemment, il y à une vingtaine d'années de cela, le fameux anarchiste auteur du crime de la rue Saint-Jacques avait déclaré s'appeler Rabardy et l'avait prouvé au moyen de papiers volés à celui dont il s’appropriait ainsi le nom. Celui-ci, s'étant aperçu du vol, avait heureusement déjà prévenu la police et put facilement faire reconnaître son identité. Mais, que le vol eût été daté de la veille, que Rabardy n’ait pas pu invoquer d’alibi, suppositions qui n’ont rien d’invraisemblable, il aurait eu bien de la peine à se faire reconnaître non coupable.

(1) Fodéré. Traité de médecine légale, p. 87. (2) Aubry. Annales d'hygiène publique et de médecine légale, 3 série, tome XXXIT, p. 29 (année 1896),