DES CENSITAIRES

La concession d’un fief comportait pour le seigneur et ses vassaux des droits et des devoirs réciproques.

Le seigneur avait, dans l’étendue de son domaine, le droit de haute, moyenne et basse justice ; ses sujets étaient tenus de prestations annuelles, dont quelques-unes en nature comme d’apporter au manoir, deux chapons “ au choix du seigneur ”, pour y recevoir les honneurs de la rôtissoire seigneuriale. En outre les colons devaient payer annuellement un tribut et une rente, selon l’étendue de la terre qu’ils possédaient. De là le nom de “ censitaires ”.

A chaque mutation de propriété, le censitaire était tenu de payer aux seigneurs une redevance appelée les “ lods et ventes ”.

Il y avait ainsi nombre de petits impôts dont les censitaires étaient taillables et corvéables, jusqu’au moment où le régime féodal se fut transformé en une tenure démocratique appelée “ franc-alleu roturier ”.

C’est, on le sait, en 1854, que les droits dits seigneuriaux furent abolis, moyennant la commutation de rentes.

Le seigneur, de son côté, avait des obligations à remplir, notamment celle de construire au moins un moulin banal dans l’étendue de sa seigneurie, pour la commodité de ses vassaux qui, par contre, étaient obligés, “ d’y apporter leur grain moudre ” suivant l’expression consacrée, moyennant une redevance, sous forme d’une loyale mouture sur le grain.

Par édit royal, en date du 4 juin 1686, il fut enjoint aux seigneurs de construire, dans leur seigneurie respective, des moulins “ banaux ”. Personne autre que le seigneur n’avait le droit d’établir des moulins.

L’établissement en 1705 d’un moulin en la paroisse St-Pierre, par Joseph Côté, pour le compte de la Dame de la Forêt,

Comtesse de St-Laurent, (titre qu’elle s’était elle-même arrogé après l’érection, en 1676, de l’Ile en “ Comté de St-Laurent ”), donna lieu à de vives protestations. Elles furent suivies d’une injonction en faveur du seigneur Berthelot, redevenu propriétaire de la seigneurie. Une ordonnance spéciale du Conseil Supérieur dut être rendue, le 13 septembre 1706, sur une requête présentée par les Sieurs Maranda et Noël, de St- Pierre, fortement appuyée par le curé Dauric, pour légaliser le maintien en opération du moulin de St-Pierre en, par la Dame Foret, remettant une juste moitié de 1a. mouture au Sr. Berthelot.

Il n’est pas sans intérêt de noter que plusieurs moulins banaux existaient, dès avant 1702, dans la seigneurie de l’Ile d’Orléans. L’acte de vente du Sr. Berthelot à Dame Juchereau (1 ) mentionne notamment qu’il lui cède trois moulins, mais sans en indiquer le site. Il importe cependant pour “ la petite histoire ” de les localiser.

Nous sommes d’opinion que les moulins banaux, auxquels réfère l’acte du 25 février 1702, sont ceux de Ste-Famille, où il existait déjà deux moulins, et celui de St-Laurent.

Quand et par qui ont-ils été construits ?

(1) Nous avons cru intéressant de le reproduire in extenso dans l’appendice.