LES FI.\A\CES

I. Monnaie et papier-monnaie; liquidation du papier-monnaie des assemblées coloniales. — II. Situation financière de l'Ile de France en 1803. — 111. Les dépenses. — IV. Les recettes : impôts directs, indirects, droits de douane, prises. — V. Subvention de la métropole ; les traites. — VI. Napoléon veut que les colonies se suffisent à elles-mêmes. — VII. AITaire des lettres de change.

Le préfet colonial était spécialement chargé des finances ; il y consacra toutes les ressources de son intelligence, de son activité et de son expérience, mais il eut liien des fois recours au capitaine général qui savait ne point se confiner dans sa tâche particulière et qui donna tous ses soins, toute son ardeur à la solution d'un prohli'me dont il comprenait l'importance essentielle et dont il avait su étudier et saisir les éléments.

I. Monnaie et papier-monnaie. — Avant d'aborder la question financière proprement dite, il est nécessaire d'exposer la question monétaire.

Les monnaies de France n'avaient jamais circulé à l'Ile de France : le gouvernement royal, sachant que cette île était un lieu d'échanges, et que les habitants avaient besoin de se procurer un grand nombre d'objets auprès des étrangers qui s'y rendaient, craignait de voir ainsi passer à l'étranger les louis et les écus de F'rance, et n'en avait jamais laissé entrer dans l'île ' . Ces errements continuèrent pendant la Révolution, le Consulat et l'Empire. Comme aux Antilles, c'étaient les monnaies d'Espagne et de Portugal qui étaient d'usage courant '-.

c Lii piastre d'Espagne, écrivait le préfet colonial au ministre ^, est le signe monétaire le plus généralement en circulation, c'est le régulateur de la valeur de toutes les espèces monétaires d'or et d'argent qui

1. D'Unienville, II. 357. — 2. Décret impérial du 20 floréal an XIII (10 mai 1805). concernant les espèces étrangères et autres matières d'or et d'argent qui seront mises eu circulation dans les colonies (Leljeau. XV. 104; Duvergier, XV, a4C.I — 3. 30 juin 1800. A. C, I. F., UU.

circulcril diins un iMppoi'l constant avec cette pièce espagnole l^e»

pièces d'or qui se trouvent le |)lus souvent en circulation sont le quadruple d'ICspa^ne, au prix de 10 piastres et la portugaise admise

pour 8 I.e gouvorneiucnt n'ayant jamais envoyé ici de monnaies

françaises, les comptes du commerce ne se font qu'en piastres et ils continueront sans doute de se fain- ainsi, tant que le numéraire, qui divifiit la i)ase de tous les échanges, ne sera pas au coin de i'Iùupire français » '.

Ces pièces élranfîères élaii-nl d'ailleurs rares, et ne pouvaiLMit sullire à beaucoup près aux Iran.sactions, d'autant plus que le commerce les exportail sans cesse dans les différentes contrées des Indes orientales et qu'elles n'en revenaient point'-.

Pour retenir dans la colonie ces espèces, on avait majoré, mais sans résultat, la valeur de la piastre : sa valeur réelle en argent de France était de cinq livres cinq sous ^ ; un édit du roi. du mois de septembre 1771. la fixa à six livres*. Mais à partir de ledit du mois de mars 1781. i|ui supprimait aux îles de France et de Bourbon tout papiermoimaie ''. toutes les transactions particulières eurent lieu d'après une valeur fictive (|uc l'on appelait la livre coloniale, et la piastre d Mspagne valut dix livres coloniales''. 11 en était encore ainsi au temps de Decaen, bien que l'administration ne la donnât et ne la reçut que pour h îv.'iO, prix au(]iiel elle revenait, tous frais faits''.

Sous l'ancien r('gime, la majoration do valeur donnée à lu piastre n'avait pu la retenir à l'Ile France. Comme elle manquait aux transactions, il avait fallu créer du papier-monnaie. La Compagnie en avait émis ; le gouvernement du roi lavait supprimé, mais en avait créé d'autre, puis l'avait délinitivement sup|)rimé en 1781 *. pour en créer de nouveau par un édit du 10 juin 1788', Le manque d envois de fonds de la métropole, les exigences des troupes forcèrent les assemblées coloniales à émettre du papier-monnaie, qui fut à l'Ile de France ce que les assignats furent dans la métropole. Proportionnellement à la population, l'émission fut encore portée plus loin qu'en France : elle s'éleva jusqu'à 1656.')28 720 francs. La dépréciation

1. Sous le Consulat, il fut un instant question «l'introduire à l'Ile de France une monnaie altérée eu concurrence avec la piastre. Ce projet n'eut pas de suite. Le ministre du trésor public au ministre de la marino. 14 nivôse an XI (4 janvier 1803). A. C, I, F.. 101. — 2. Cossi^ni, Moyens d améliorer les colonies. I. ::i67. et Bernardin d.' Sainl-Piern-. Voyage à l'Ile de France, I, 2.»6. — 3. D'Unienville, I, aï7. — 4.Delaleu, 51. — 5. Ibid.. m. — 6. OTnienville. I, A'il.— 7. Préfet colonial au ministre, 30 juin 18(Ki. .\. C. I F., im. —8. D.-laleu. 4(i. W. ."lil «t6l. — 9. DUaieuville. I, 3M.

était aussi plus grande qu'en France : en 1800. la piastre valait 10 000 livres en papier * .

Ce papier était encore en circulation à l'Ile de France à l'arrivée de Decaen : il était tellement déprécié qu'il était inutile. On ne croyait pas cependant que l'Ile de France pût se passer d'un papier-monnaie présentant des garanties et émis en quantité raisonnable-. Toutefois, celui des assemblées coloniales avait causé de telles ruines, amené une telle perturbation dans les affaires et laissé de si mauvais souvenirs, que l'administration de Decaen n'osa point en créer un nouveau et se contenta de remettre dans les transactions le bon ordre que cette émission insensée et cette dépréciation avaient altéré.

Une loi de la métropole avait fixé le mode de remboursement des créances contractées au temps des assignats ; mais celte loi n'avait pas été introduite dans la colonie. L'assemblée coloniale, composée de créanciers ou de débiteurs, n'avait osé se prononcer sur cet objet et avait supprimé tous les paiements, jusqu'à ce qu'une loi eût déterminé d'une manière fixe et invariable un mode de remboursement '. Cette loi de suspension des paiements du 14 messidor an IV |2 juillet 1796) était encore en vigueur à l'Ile de France à l'arrivée de Decaen en 1803 ! Le commissaire de justice représenta au général l'extrême préjudice que la longue suspension des remboursements portait aux intérêts particuliers et à la prospérité de la colonie, et proposa d'appliquer les lois de la République en cette matière, sauf les changements et les additions nécessités par la localité et les circonstances. Ce fut l'objet d'un arrêté du capitaine général du 15 floréal an Xll (5 mai 1804), qui leva la suspension des paiements, et ordonna que toutes les créances ayant été suspendues seraient acquittées en piastres effectives à dix livres l'une, argent de la colonie, avec ou sans réduction, suivant les époques et les cas. Vu, sans doute, la rareté du numéraire, l'arrêté permit au débiteur de payer le tiers de la dette liquidée en denrées coloniales d'une même espèce et de bonne qualité, au prix du cours, comparativement avec celui de la piastre ci-dessus fixé : ces denrées étaient l'indigo, le coton et le sucre*. L'arrêté, qui n'a pas moins de 119 articles, entre dans de minutieuses prescriptions relatives aux délais de paiement, réductions des dettes d'après leur nature et la valeur du papier au moment du contrat ; retenons seulement la dispositicn d'après laquelle la dépréciation du papier-monnaie était reconnue avoir commencé à l'Ile de France le 1" janvier 1792 ^.

1. Préfet au ministre. 30 juin ISfWi, /oc. cil. — 2. CossiRni, I, :îH7. — 3. Ibid. — 4. <j. D.. .w, art. 1 i-t '2. — 5. Art. î). Ijiîs dolais, d'aliord accordés par ciM

Celle délicate queslion des i-eiiilnmrsfmenls ainsi réglée, il reslail à retirer de la c-ii'ciilalion ce papier-monnaie, devenu inutile par son t'xlrèiiie (li'|ir(''ii;ilii)ii. et ddiil la présence ne |(ouvail i|ue nuire à toute lentalive ulli'rieure d'émission. Kn le reinltoursaiil au taux où il était tombé, c'est-à-dire en donnant une piastre pour dix mille francs de papier, l'opération pouvait ne pas être ti-ès dispendieuse. Un arrêté du 4 octobre ISOlj en suspendit provisoirement la circulation : dans les trois jours de la publication de l'arrêté, tout porteur devait présenter le papier dont il était détenteur au bureau du tn-sor. pour être échan<j;é, à son choix, en bons de caisse ou en valeurs mélaliiipies. I.,es trois jours expirés, le papier ne devait plus être admis à l'échange '. Le papier-monnaie était tellement déconsidéré, que les billets mêmes ijui avaient été tjmis en vertu d<'s ordonnances de Louis XVI furent portés au trésor '-.

I>a grande (piaiititéde numéraire apportée par les navires éli-angers permit à l'administration de Decaen de se passer de papier-monnaie ', ce (jue n'avaient pu faire ni la Compagnie, ni le gouvernement du roi, ni les assemblées coloniales.

n. Situation finaiirière à l'Ile de Frane^ en 1803. — La

question liiiaiu icre se po^^i pour les adiiiiiiistratrurs généraux, comme la question monétaire elle-même : il [fallut licjuider un passé désastreux, vivre au hasard dos ressources piovciianl des prises et trouver chaipie jour de nouveaux expédients.

Sous la gestion de la Compagnie, celle-ci faisait tous les frais des dépenses de l'Ile de France : elle considérait sans doute qu'un établissement récent a besoin d'aide pour se développer. Le gouvernement du roi, au lendemain d'une guerre avec l'Angleterre, se sentant toujours à la veille d'une nouvelle lutte, sut comprendre que l'Ile de France n'était pas seulement un entrejjol de commerce, mais un port et une place de guerre : il n'exigea des habitants d'autre taxe qu'un droit de sortie d'un, puis de deux sous, par livre de café; ce droit était d'ailleurs très irrégulièrement perçu. En dépit des critiques de certains voyageurs, mais avec l'approbation de tous ceux qui sentaient l'importance stratégique de l'Ile de France ', le gouvernement du roi y envoyait chaque année, en temps de paix, plus d'un million

arri'-té aux créanciers et aux débiteurs pour la notilicalion îles options au sujet du mode de remboursement, furent prolonjiés d'un mois par arrèlé du 8 thermidor an XII t'27 juillet IHO^i. C I).. (W. — 1. Ibid., l,t(. art. 1. >. .i. — 2. Souvenirs d'un vieux colon. -JOli.— 3. Uecaen n'y songea qua la lin de son gouvernement, lorsque, par suite du blocus plus riKoureux. le numéraire étranger se lit plus rare. (Voir liv. IV. chap. v.) — 4. Voir la préface.

de piastres (cinq ou six millions de livres). Pendant la période de la guerre d'Indépendance, les dépenses supportées par le trésor royal ne furent pas au-dessous de 1 862 338 piastres ou dix millions de livres par an'. Mais, pendant la Révolution, les envois de fonds cessèrent. Les assemblées coloniales créèrent des impositions pour subvenir aux frais de l'administration intérieur!' ; (juaiit à l'adininistration extérieure, elle était sans ressources pour subvenir aux frais qui, d'après le partage établi par les assemblées coloniales, devaient lui incomber, c'est-à-dire tout ce qui concernait la sûreté même des îles, fortifications, solde et entretien des troupes, réparations et entretien des bâtiments de l'Etat ^. La métropole ne lui envoyant plus de fonds *, elle était à la discrétion de l'assemblée coloniale qui lui faisait des avances, lui donnant des acomptes pour le prêt des soldats et le traitement des ofTiciers^. Elle remettait à ^o^don^^ateu^ Chanvallon 5000 piastres par mois ''. Pendant les dernières années qui précédèrent l'arrivée de Decaen, Chanvallon profita du prestige du gouvernement consulaire et des espérances que faisait naître le rétablissement de la paix, pour obtenir quelque crédit; il ne paya point les fonctionnaires (on leur devait deux ans d'appointements en l'an XI), ni les fournisseurs (il devait 30000 piastres à l'entrepreneur de la boulangerie, 14 000 à celui de la boucherie) ; pour le reste, il mettait des ordonnances en circulation.

Ces emprunts, sous toutes les formes, avaient trouvé leur terme à la fin de cette gestion : des nouvelles inquiétantes, qui parvinrent d'Europe, enlevèrent toute ressource à l'administration extérieure. Elle n'eut plus d'autre revenu que les faibles bénéfices faits par le port en accordant des secours aux bâtiments particuliers qui. pour la grande partie, étaient payés en ordonnances de l'administration même ''. Lorsque Decaen arriva à l'Ile de France, et que la division Linois réclama des secours, Chanvallon dut remontrer à Léger, qui ne voulait pas entamer les fonds de l'expédition de l'Inde, qu'il n'avait aucun secours financier à lui offrir ''.

Ni secours financier, ni autre : les magasins étaient vides, les ateliers sans matériaux ; il restait des salaisons pour six semaines, quinze milliers de riz et vingt barriques de vin: plus de viande fraîche,

1. D'Unienville, I, 378. — 2. Voir liv. II, chap. ii. — 3. Les envois de fonds furent insignifiants, même au début du gouvernement consulaire : de 1799 à 1803, ils s'élevèrent à 299Uti piastres. (D'Unienville, III, tableau 16.) — 4. Préfet colonial au ministre, 29 pluviôse an XII (19 février ia>4). A. C, I. F., 104.—

5. Chanvallon au ministre, .30 thermidor an XI (18 août 1803). Ibid., 101. —

6. Ibid. — 7 (Chanvallon à Léger. 14 fructidor an XI (1" septembre 1803). A. C. I. F,, Ktt.

plus de blé, plus do liiscuil ni de mnïs pour les noirs d'atelier, et il fallait approvisionner la division et la mettre en état de tenir la mer '. réparer les fortifications, les batteries, qui n'avaient pas été entretenues, tous les bâtiments puiilies qui tombaient en ruines *.

Voilà ce que l'administration précédente léguait à Decaen : des dettes et un eivdit coiniiromis : nuiis, niallieun'usement de ce que la colonie s'était passée de la inilropolc |iftidant la Hévolution, le gouvernement consulaire avait conclu <|u'elle avaitdes ressources propres et (pi't'lle pouvait ileiuaiider aux impositions et aux droits de douane les moyens de subvenir seule ii ses dépenses •".

in. Le.S dépenses. — 11 y a lieu de se rappeler, avant d'étudier le ihilVre des dépenses, (pi'à l'Ile de Trance tous les objets d'approvisionnement sont, en tout temps, extrêmement chers et que ces prix sont sujets, suivant les arriva^-es, à des variations très brusques, surtout en temps de f,''uerre. Decaen l'ait remarquer au ministre, le f'' frimaire an XII (23 novembre 1803), (juc tout, en cette île, est ordinairement un tiers et même moitié plus clier qu'en aucun endroit du monde, et, en temps de guerre, sans mesure déterminée''. Ce renchérissement lies objets devait être d'autant plus sensible pour les administrateurs nouveaux que le dénûment dans lecpiel ils trouvaient les magasins et les arsenaux les eonlraignail à acheter à n'importe quel prix. « Il a fallu expédier la division Linois: tout devait être sacrifié à cet objet majeur, écrivait Decaen au ministre le 26 brumaire (18 novembre 1803) Les cordages ont (''té payés 2.'i piastres le quintal, le

reste en proportiim » *. Les administrateurs ne purent même pas toujours profiter des baisses subites de prix résultant des arrivages, faute de fonds ou de crédit. Au début, les fonds de l'expédition de l'Inde furent vite épuisés. « Jusqu'ici, dit encore Decaen au ministre, j'ai payé les achats que j'ai faits; je voudrais bien ramener la confiance et diminuer les dépenses, en faisant baisser les prix par l'exactitude des paiements: mais j'aperçois avec douleur le terme prochain de l'épuisement de mes ressources. Je ne puis songer à tirer des lettres de change. J'aurais fait des achats de précaution qui auraient procuré une économie considérable Personne, jusrpiici,

1. Decaen au ministre, 26 brumaire an XII (18 novembre 1803). A. C, I. F., 102. — 2. Uapporl (jènéral du 20 frimaire an XII. — 3. Pendant les premières années du ('.unsulal. les culons s'cllbrcent de détruire cette idée que la situation éconruiiii|ue de l'ile soit prospère. Adresse de l'assemblée coloniale aux consuls, 13 liruniairc an X: Cossinni à Ij'.scallier. .\. C.. 1. F., 98; Besnard au ministre du trésor public. !•' messidor an X (20 juin 1802i. Ibid., 100;Bissy, Mémotre. P. D.. 44. — 4. A. C. I. F., llti. — 5. Ibid.

n'ayant voulu accepter de traites sur le trésor public, je suis obligé de subir la loi. quand j'ai des achats indispensables à faire » K

Uno autre conséquence de cette cherté des vivres et de tous les objets les plus iiulispensables était l'insuffisance des traitements des officiers, des fonctionnaires civils, des magistrats. Capitaine général, préfet colonial, commissaire de justice ne tarissent pas en plaintes à ce sujet; le commissaire de justice considérait cette insuffisance comme une cause de désorganisation pour la magistrature ^. Les administrateurs généraux se trouvent obligés d'écouter les plaintes de leurs subordonnés, ils accordent des suppléments, nouvel accroissement de dépenses. Comment s'y seraient-ils refusés'? le Premier Consul avait inauguré aux colonies, comme dans la métropole, l'usage des gros traitements. En 1790, le gouverneur de l'Ile de France touchait 50 000 livres, l'intendant 40000: il n'y avait pas de commis.saire de justice ^ : en 1803. le capitaine général a un traitement fixe de 70000 francs et 20 000 francs de gratification annuelle. Le préfet colonial reçoit 50 000 francs, le commissaire de justice 36 000 francs, soit 176 000 francs pour les administrateurs généraux qui, en 1790, ne coûtaient que 90000 livres ''.

Liquidation d'une mauvaise situation financière antérieure, manque de fonds et de crédit, vide des arsenaux et des magasins, augmentation forcée des traitements, enfin et surtout état de guerre, voilà bien des raisons qui expliquent que les budgets de dépense de l'administration de Decaen aient été supérieurs à ceux de l'ancien régime.

Les dépenses sous l'administration de Decaen ont-elles été exagérées ^ ? L'économie, ce fut la première recommandation de Decrès

1. A. G., I. F.. 1U"2. — 2. Les traitements des employés des colonies ne pouvaient excéder que dune moitié les traitements d'Europe, à grade égal ou correspondant. Lebeau. XI, 2.Ï. Voir sur les doléances des fonctionnaires, capitaine général et préfet colonial au ministre, 20 nivôse a'n XIII. A. G., I. F., 107, et rapport général, deuxième semestre an XIII. Ibid., 108. — 3. État de dépenses pour 1790. P. D., 47. — 4. Arrêté relatif à l'organisation civile des îles de France et de la Réunion. (Lebeau, XIII, 71. | — 5. Nous avons des renseignements assez nombreux pour nous faire une idée juste des dépenses de l'Ile de France et de la Réunion de 1803 à 1810: nous n'avons point de budget: ce qui n'existait pas alors au sens où nous l'entendons, ni de tableaux exacts des dépenses pour chaque année ; mais nous possédons, ce qui est l'essentiel, des éléments de comparaison et des éléments de critique: 1° un projet de dépenses pour l'an XII. établi par le ministre, et un projet pour l'an XIII. élabli par le préfet colonial: des projets de dépenses, établis par l'un et l'autre, pour les années 18o8 et 1800 ; 2° la correspondance du ministre avec le préfet colonial et le capitaine général. Un projet de dépenses pour 1790 nous permet de comparer les dépenses sous l'administration de Decaen avec celles de l'ancien régime : faisons toutes réserves au

aux nouveaux administrateurs de l'Ili' de France, lorsqu'ils prirent possession du j^'oiivciiuTncnl. !,<• S [irairial an XI 23 mai 1803 . il leur envoyait l'élat des di'penses annuelles des îles de France el de la Itéunion. Ici (ju"il avait été arrùté le 20 pluviôse. Ces dépenses étaient ('■valuées à 3 500 710 francs, y compris celles qui. dans un li-mps de paix, auraient fié faites en Franci'. (iomnic le nombre des troupes n'élail plus celui sur lequel on avait compté. ()ue l'état de puerre pouvait arm-ner des clianf^'cmcnls im|)ossilil('s à pré'voir, cette pièce, disait le niiiiisli'e. était uniquement destinée à faire comiaitre aux administrateurs quelle était, quant aux dépenses, la pensée du gouverncmenl lorsipi'il s'occupait de l'orf^anisation de la colonie. File devait être la refjle de leur conduite, sauf les économies (pi'il serait possible d'opérer : « l'économie est dans tous les temps le premier besoin d'une saf,'e administration '. » Le 11 frimaire an XII 3 décembre 1803 , le ministre leur adressait un projet de dépenses pour l'an .\ll : il y tenait compte, disait-il, de la venue de l'expédition de l'Inde à rile de France et de l'état de ifueiTe qui. en empêchant aucun envoi de la métropole, rendrait plus cli,ers certains approvisionnements. Le ministre évaluait les dépenses pour l'Ile de France et la Réunion à 3 454 sioo francs-.

Comment Decrès a-t-il établi ce chiffre qui est assez peu élevé, puisque, pendant les années de truerre (1770-1783. les dépenses d'une armée moyenne s'élevaient à 1800 000 piastres ou (i 600000 livres"^ La comparaison avec les états de dépenses prévues par le ministre, en 1700, montre que c'est la source où Decrès a puisé. Mais en 1803. on était au début d'une g^uerre avec l'Angleterre, au lendemain d'une période d'abandon où tous les services publics avaient été complètement sacrifiés; en 1700. on était en |)leine paix et au lendemain d'une époque où le gouvernement du roi aval* versé des sommes considérables à l'Ile de France. Enfin, le budget de 1790 était un budget d'économie. « d'économie la plus stricte ». disait le ministre la Luzerne, (pii fixait cependant les dépenses à 3 700890 livres 10 sols pour celles à faire à l'Ile de France, plus 882 172 livres de dépenses à faire en France, soit au total 4 583 071 I. 10 s. Et Decrès. prenant comme base ce budget d économie la plus stricte, en réduisait encore les prévisions de plus d'un million, alors que, s'il eût véritablement envisagé la situation de l'Ile de France en 1803, son importance stra-

sujet de cette année, prise comme terme de comparaison, qui ne représente aucunement la moyenne des dépenses annuelles sous l'ancien régime, comme nous le verrons. Nous avons enfin les critiques et les statistiques de d'Unienville, que nous discuterons en .\ppendice. — 1. A. C, 1. K.. 101. — 2. Ibid.

tégique. qu'il signalait pourtant en termes si exacts dans ses instructions et clans son mémoire du 17 floréal an XI, il eut dû laisser carte blanche aux nouveaux administrateurs ou tout au moins attendre leurs propositions.

L aperçu de dépenses que Léger lui envoya pour l'an XIll les évaluait à 4 186 109 fr. 82, chiffre qui paraît peu élevé, si l'on songe qu'il est encore inférieur aux prévisions de M. de la Luzerne pour 1790. Decrès, pour l'an XlII. tint comple des observations de Léger : il porta les dépenses des deuxîlesà 4 OlUt 1)2() fr., c'est-à-dire à 150 000 fr. de moins que les évaluations si modérées de Léger. Encore regardait-il ce chiffre comme un maximum. L'année stdvante, Decrès prenait pour base de son projet de budget, non plus 1790, année d'économie à outrance, mais 1789, année de paix. Mais le 26 nivôse an XIII (15 janvier 1805), le gouvernement impérial étant préoccupé du projet de débai'quement en Angleterre et surtout de la menace d'une guerre continentale, le ministre recommande de bamiir toute ■

dépense parasite et de luxe, le l"' messidor (20 juin), le 28 thermidor 1 17 juillet), il insiste sur la nécessité de réduire les dépenses coloniales autant qu'il sera possible; le i""' jour complémentaire (18 septembre), informant les adnnnistrateurs généraux de la troisième coalition, il leur ordonne de fixer l'étal des dépenses avec la plus stricte économie. « Prenez, leur dit-il, pour guide, celui que je vous ai adressé et faites mieux si cela se peut: j'y applaudirai avec beaucoup d'empressement » .

Il faut dire, à la louange de Decrès, que s'il prêchait les réductions à ses subordonnés, il essayait, d'autre part, de faire entendre raison à l'Empereur sur la nécessité des dépenses : « L'Ile de France et la Réunion, dit-il dans un rapport du 23 prairial an XIII (12 juin 1805), coûtaient à la métropole, avec une garnison de 1500 hommes, plus de 4 500 000 francs en 1789, et elles ne supportaient aucun impôt local. Aujourd'hui, avec une garnison d'environ 1800 hommes, les mêmes dépenses devaient s'élever en l'an XIIL d'après les demandes faites par le capitaine général et le préfet colonial, à 2 676 000 francs, à quoi il faut ajouter les contributions et perceptions de douane évaluées par eux à 1 500 000 francs » '. La comparaison a évidemment pour but de faire remarquer h l'Empereur que ses dépenses pour les colonies orientales ne sont pas exagérées.

Les recommandations d'économie reparaissent en 1808; le ministre rappelle aux administrateurs sa circulaire du 1'' jour complémentaire anXIIP.

1. A. N., AFiv, 1217. — 2. Ministre aux administrateurs généraux,'» avril 1808. P. D.. 78.

Jusqu'alors, tout en trouvant les dépenses excessives, Decrès n'avait jamais iniiiqné en quoi elles l'étaient ni sur quels chapitres il fallait faire ilrs f.'iluclions. \.o 21 juilli-t 1808, ayant rei;u le projet de budget (]in' les adiiiiiiistrateurs généraux lui avaient adressé par lettre du 21 septembre IS07, il entreprend de leur montrer en détail comment il faut amender ce budget pour le réduire de 5 196973 francs à 3 901 800 francs ou tout au plus ii 'i 000 000 de francs. Dans une longue lettre, le ministi'e prend, chapitre par chapitre, le budget des administrateurs géni'raux et fait des observations et des réductions. A l'état-major. il supprime 71 239 francs sur les fourrages: il réduit les appoinlenients de l'administralion civile, des otliciers d'artillerie et du génie, l'our I habillement, l'entretien, le casernement et le chauffage des troupes que le capitaine général elle préfet portent à 168fr. .55 [)ar homme. Decrès déclare (pi'il accorde 140 francs à toutes les colonies, qu'aucune n'a réclamé contre ce règlement de masses ; il opère une réduction analogue de 118 000 francs sur la subsistance et l'eiitretien des noirs de l'I^lal. ne tenant ainsi aucun compte des observations repétées de Decaen sur la cherté des fournitures à l'Ile de France et sur l'insuflisance des traitements : il ordonne la suppression (le la direction des ponts et chaussées, sans égard aux services rendus par ellt>. Ce n'étaient là (jue des économies mesquines et sans grande portée, sur le personnel: celles (pii vont suivre sont autrement graves. Decrès invite Decaen à supprimer en totalité le crédit pour les vigies et à le réduire inim(''diatement de 25 000 francs, sans prendre garde que ce service est de première importance pour la défense de l'Ile de France. I,a même insouciance, au sujet de la sécurit('' ou des plus sérieux intérêts de l'île, se montre dans l'ordre de réduire de 86 445 francs les dépenses pour les fortifications, de 100 000 francs pour les travaux de l'artillerie, de 400 000 francs pour les bàlinienls de mer, de l.ïO 000 francs sur le curemenl du port. Knfin. il supprime le crédit de 200 000 francs pour les dépenses politiques, dites de dorbar '. Cette dernière suppression et les termes dans lesquels elle est motivée sont bien signiticalifs. Le crédit est inutile, parce que. à ce moment juillet I8O81, on n'a plus aucune espérance d'agir dans l'Inde. I/Ile de France aussi n'esl-elle pas jugée maintenant comme inutile, puisqu'elle ne peut plus servir de place d'armes contre l'Inde '!* Et ne voilà-t-il |)as la vraie raison de toutes ces réductions de crédit, arbitraires, irréalisables ou contraires aux intérêts de la défense, de la sécurité même de la colonie'/

La critique à laquelle Decrès s'est livré dans cette lettre n'est-elle pas aussi la meilleure preuve que Decaen et Léger ont administré avec la plus sévère économie. q>ie leurs dépenses ont toujours été réduites au minimum ?

IV. Les recettes. — Nous avons vu que l'exemption d'impôts avait cessé pour les liabitants de llle de France, quand ils acquirent l'autonomie : les assemblées coloniales établirent un impôt direct ou capitation sur les esclaves, un impôt indirect ou droit de contrôle des différents actes, et. sur le commerce extérieur, des droits d'entrée, de sortie et d'ancrage. Quelques opposants avaient représenté que l'impôt, une fois établi, ne serait plus supprimé, mais au contraire maintenu et peut-être augmenté '. En effet, à cet égard, le gouvernement de Decaen se considéra comme le continuateur des assemblées coloniales et se garda bien d'abroger leurs arrêtés sur la matière. Léger s'empara simplement de la gestion des deniers publics : tous les impôts établis par les assemblées furent perçus jusqu'à nouvel ordre. Le préfet se contenta de donner plus de garantie à leur perception, en exigeant, par un règlement du 10 vendémiaire an XII (3 octobre 18031, un cautionnement des receveurs des contributions directes, indirectes et des droits de douane ^. Bientôt, des arrêtés du capitaine général modifièrent l'assiette de ces impôts ou en établirent de nouveaux.

Les contributions foncières existant à l'arrivée des nouveaux administrateurs étaient peu élevées. Cependant, en Fan XII, elles ne furent pas payées exactement. Ce fut un des motifs qui déterminèrent le préfet à proposer au capitaine général un remaniement de cet impôt. On voulait d'ailleurs répartir d'une façon plus équitable les impôts directs. L'arrêté du 25 fructidor an XII '12 septembre 1804) modéra la taxe par tête d'esclave et la rendit uniforme : on paierait un quart de piastre, par chaque noir d'habitation, sans distinction d'âge ni de sexe ; une piastre, pour chaque noir domestique ou d'atelier recensé au Port-Xord-Ouest ou dans les quartiers chefs-lieux de canton de l'île de la Réunion ^. La contribution sur les immeubles (emplacements, maisons ou autres établissements) situés au Porl-ÎS'ord-Ouest el dans les chefs-lieux de canton de l'îh^ de la Réunion était fixée à 1/2 "/„ de leur estimation *. Elle était payable par trimestre'' elle notaire ne pouvait l'aire d'actes, l'huissier ne pouvait faire d'exploits,

1. D'Unienville, I, 379. —2. G. D.. 10. — 3. G. D., 75, art. et 2: par cette dernière expression, il faut entendre Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Leu, la Riviére-d'Abord et Saint-Benoit. — 4. Art. 3 et 4. — 5. Art. 6.

le juge ne pnuvait rendre de décision, si l'acquit des impositions n'était lias préliminairement exhibe ' : ce qui fait dire à un historien de la Réunion, enclin ;i la criticiue. que si l'impôt était modéré. la forme suppléait au fond el qu une sorte d'exiommunication civile frappait le eontriliiiahle retardataire '. Cependant 1 arrêté dut être bien accueilli : non seulement il modérait les impôts ilirecls existants, mais il supprimait toute contriljulion sous le titre d'impôt somptuaire. ainsi que la patente qui avait été imposée par l'arrêté du 8 prairial (26 mai) * aux afji'eiils de change '.

Decaen et l^é<>;er. pour combler le déficit résultant de ces suppressions. annon(;aient l'intention de se procurer des ressources par des impôts indirects ''. Toutefois, c'est tout d'abord à un nouvel impôt des patentes qu'ils le demandèrent. Un arrêté du 1" vendémiaire an XII |22 septembre jSO'i frappa d'im droit de consommation, larack qui se vend en détail au Port-Nord-Ouesl '. Par la fa^on dont il fut perçu, ce droit constitua une véritable patente sur les cantines '. Le 6 vendi'miaire i27 septembre , on taxa les traiteurs qui tenaient table d'hôte à un droit annuel de 300 piastres, les aubergistes à 2.50 piastres, les simples cafetiers à 80 piastres*. Les administrateurs généraux se flattaient peut-être par là d'atteindre indirectement la population nomade et tlottanle des ports qui échappait aux impôts fonciers: il était évident, en effet, que traiteurs et aubergistes, pour payer des taxes aussi élevées, devaient rendiérir le prix de leurs pensions.

Decaen et Léger donnèrent toujours la préférence aux impôts indirects sur les contributions directes, dont le produit dans les deux îles ne pouvait être que très modi'ré el qui ne rentrait pas toujours avec exactitude '. Dès le début de leur administration. Léger proposa et ht adopter au capitaine général, par un arrêté du 28 vendémiaire an Xll '21 octobre 1.S02 . l'impôt sur le timbre'". Bientôt après, l'enregistrement fut complètement réorganisé. Depuis le mois de février 1701, on payait dans les deux iles des droits de contrôle qui avaient été augmentés par divers droits de commune perçus de différentes manières : tous furent supprimés par un arrêté du 16 frimaire an XII

1. C. D.. 7.'i. art. 11 d 12. — 2. Pajnl, Simples ren-^eignement!: sur l'iU Bour bon. 301. — 3. C. D.. 62. — 4. Ibid.. 75. art. IG. - 5. Ibid.. art. 5. — 6. Ibid.. 80. — 7. I-.e nombre en était fixé à -45. divisés en fjuatre classes, qui devaient payer respectivement une patente de 2-50. 200. 150, liX) piastres. A ce pris, les cantiniers exerçaient un véritable monopole. Mais ils étaient soumis à la surveillance de la police et ne devaient vendre que de l'arack : encore les noirs esclaves. qui en achetaient par bouteilles ou en plus grande quantité, devaient-ils être munis d'un billet de leurs maîtres. — 8. C D., 81. art. 1. 2 et 3. — 9. Capitaine général au préfet. 3 janvier l«'i7. A. C. 1. F.. 115. — 10. C. D., 21.

(3 décembre 1803), qui promulgua, aux îles, la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798), sur l'enregistrement, sauf les modifîcatiiuis que les localités rendaient nécessaires '.

Ces deux impôts provoquèrent les plus vives critiques de la part de ce conseil de commerce que les administrateurs généraux avaient institué pour tenter un essai de représentation locale, au début de leur gouvernement ^. Au sujet du droit d'enregistrement, ce conseil faisait remarquer que s'il existait bien à l'Ile de France, plusieurs années avant la Révolution, un contrôle des actes, cette institution n'avait point de caractère fiscal, elle n'avait d'autre objet que de donner un moyen de retrouver, au besoin, la trace des actes et de leur fixer une date authentique. Les assemblées coloniales, il est vrai, en avaient fait un moyen de revenu, mais en adoptant cependant des fixations tellement modérées qu'elles étaient presque insensibles pour les contribuables. Les membres du conseil de commerce n'hésitaient pas à penser que le préfet colonial, trop occupé, n'avait pas approfondi la question, sans quoi il n'eût pas présenté l'arrêté du 16 frimaire comme un simple remaniement de cet impôt, car il comportait une augmentation considérable. Pour les ventes d'immeubles qui forment l'objet principal, le droit est porté de 50 sols à 4 francs : cette augmentation énorme, par les craintes qu'elle inspire pour l'avenir, enlève aux immeubles au moins un dixième de leur valeur et a arrêté déjà nombre de ventes. Ils emploient en somme l'argument que l'on oppose éternellement à tout accroissement d'impôt : le fisc y perdra, car il ne percevra pas à 4 % le quart de ce qu'il eût perçu à 1 "/„.

Les administrateurs de la Réunion, dans leur mémoire de nivôse an XIII, entreprennent de démontrer que les impôts métropolitains ne sauraient convenir aux colonies; ils critiquent particulièrement le droit de 4 "/„ pour l'enregistrement des ventes d'immeubles. En France, la terre se transmettant de père en fils, il y a une certaine fixité dans les fortunes, on a rarement l'occasion de percevoir le droit; mais aux colonies, on vient tenter la fortune: à la Réunion, la seule valeur est la valeur foncière: le moindre revers de fortune contraint à la vendre; les ventes se font à très longs termes, mais beaucoup plus cher que leur prix réel. Aussi proposent-ils de réduire le droit à 1 7„ =>.

L'impôt du timiire n'échappe pas non plus aux critiques du conseil de commerce de l'Ile de France. Certaines de ses observations ne

1. C D., :^(î. — 2. Voir tiv. II. chap. ni. — 3. A. r,, Oorresp. gén. La Réunion, carton 19.

manquent pas de justesse '. h!l |Miiii'tant le sous-préfcl de la Réunion, ('JiaiivalloD. toujours prêt à crititiucr les mesures prises parle préfet i|ui l'a remplacé, se (•iKilfiilc de diri' i|u'en celle ile. l'inipi'il du linibre n est coiisitieri- que ciinime {^énaiil-; et un liisturien de celle même ile, fjéncralement sévère pour Decaen, reconnaît que cet impôt du timbre est toujours convenable, lorscpie le tarif n'est pas exagéré, et c'était, de son aveu, le cas p(jur celui établi par le capitaine général '. Le préfet tint compte de certaines critiques, en promulguant, |>ar l'arrêté du 30 pluviôse an Xll i20 févritM- 1804 , la loi du 27 ventôse an IX. ([ui explique et modilie plusieurs articles de l'arrêté du 22 frimaire an Xll: il diminua le droit d'enregistrement des baux à ferme et réduisit de moitié le droit de 4 "/o sur les ventes de navires '.

Bien plus vives encore furent les critiques que provoquèrent les droits de douane. I, histoire de ces droits est la même que celle des contributions directes ou indirectes. Le gouvernement du roi comprenant que les Mascareignes, à cause de leur grand éloignement, ne [)ouvaienl être approvisionnées uiii(|uement par la métropole, avait fait du Port-Louis un véritable port franc ; il était ouvert aux navigateurs de toutes les nations, qui n y étaient astreints qu'à un droit modique de 1/2 "/„ à la sortie, dont la perception était même tombée en désuétude ^.

Les assemblées coloniales établirent des droits de douane qui furent très fructueux pendant Kmr domination, les neutres venant en grand nombre à l'Ile de France et reparlant chargés des productions de l'île. Un des premiers actes des administrateurs fut de frapper les denrées coloniales chargées sur des bâtiments neutres ou alliés, par un arrêté du 25 vendémiaire an Xll 10 octobre 1803;, qui les assujettissait aux droits déterminés par la loi du 8 floréal an IX ^. Le préambule de l'arrêté fait valoir «pie, pendant la durée de la guerre, ces navires font la majeure partie de l'exportation des denrées et marchandises des îles françaises orientales, et que la République ne peut être frustrée des droits d'entrée qu'elle percevrait sur ces mêmes denrées, si elles étaient transportées en France par des bâtiments nationaux ; ces droits devaient être perçus au moment de rembarquement, et il en serait délivré des reçus pour servir d'acquit des droits d'entrée en France, pour ceux des bâtiments neutres ou alliés qui voudraient y porter leurs cargaisons '. Le conseil de commerce ayant fait des observations au sujet de cet arrêté, les administrateurs invo-

1. Observations du conseil de commerce. A. C, I. F.. 104. — 2. Chanvallon. Réponses. P. D., 4ô. — 3. Pajot, op. cil.. -29:). — 4. C. D.. 52, art. 1 el 2 — 5. DUnienville. I, ;«!. — 6. Duvergier, XIV, 20H. — 7. C. D., 17.

quèrent les ordres du ministre '. Cette réponse ne satisfit point le conseil de commerce qui remarquait « qu'astreindre les étrangers à payer à la sortie de ces colonies les droits qu'ils eussent eu à payer en France, c'est faire à peu près la mt'me chose que de déclarer qu'elles ne doivent commercer qu'avec la métropole, soit sous pavillon national, soit sous pavillon étrano:er: c'est trancher par le fait une question de la plus grande importance pour ces îles et pour la métropole, et la résoudre, sans examen, d'une manière contradictoire aux mesures qu'avait adoptées l'ancien gouvernement, d'après une longue expérience.... » -. On ne tint nul compte de ces critiques.

Il était spécifié, par 1 arrêté du 25 vendémiaire an XII, que les droits établis par application de la loi du 8 floréal an IX étaient indépendants de ceux de sortie sur les denrées et marchandises de la production des îles de France, de la Réunion et dépendances ^. Pendant toute la première année de leur gouvernement, les administrateurs généraux se préoccupèrent de préparer une révision des tarifs de douane et autres droits que payaient les navires. Le conseil de commerce qui avait déjà, en brumaire an XII, présenté des observations à ce sujet, reçut, en nivôse, un mémoire du préfet colonial sur lequel il fit de nouvelles oi)servations extrêmement vives *. De ces discussions sortit le tarif général, établi par arrêté du 30 fructidor an XlIilT septembre 1804 ■*. L'arrêté du 25 fructidor sur les contributions directes avait créé un déficit qu'il fallait combler : le nouveau tarif fut donc augmentatif. Cet arrêté ne contient pas moins de 116 articles, répartis en quatorze titres. Les marchandises importées sous pavillon français jouissent d'une réduction du tiers de leurs taxes ''' : chaque velte d'arack, rhum et eau-de vie introduite à la Réunion y paiera un droit particulier de 3/4 de piastre^. Les denrées coloniales sont frappées de droits de sortie doubles, lorsque ces denrées sont exportées de l'île de la Réunion sous pavillon étranger * ; d'un droit d'entrepôt qui ne frappe que les denrées et marchandises entreposées volontairement'. Enfin, les navires visitant les ports des îles étaient soumis à un droit d'ancrage, variable suivant certaines catégories d'après la provenance des dits navires**.

La meilleure preuve que ce nouveau tarif avait été établi sur des bases satisfaisantes, c'est qu'il ne donna aucun mécompte. Dans son rapport général sur le deuxième semestre de l'an XIII, le capitaine

1. A. G.. 1. F., 101. — 2. Observations. — 3. G. D., 17. art. 4. — 4. Nous n'avons pas ce mémoire et nous ne pouvons en juger que par les Observations du conseil rie commerce. — 5. G. D., 78. — 6. Art. 4. — 7. Art. 7. — 8. Art. 8 et y. — 9. Art. 56-e4. — 10. Art. 94-100.

^éniTiil constatait que (|ut'l(]U("s denrées avuieal lionné moins à rex|)(>rtation i|iie l'on avait pens«', mais que d'autres avaient donné lieaucoup plus et que. tout balancé, le produit des imiiôts nouveaux surpassait l'évaluation présumée '. I^'importalion des balles de café de la Héunion à l'Ile de France, soumises à un droit plus élevé, les droits de sorlii' à l'Ile de Krance, les droits d'entrée des aracks à la Héunion condilèrent, et au delà, le déficit provenant du remaniement di' la capitalion : pendant l'an Xlll, il veut un excédant de 'i2 021 piastres sur le rendement de l'année précédente.

Notons que l'extension prise par la course à l'Ile de France, les succès remportés par les corsaires, firent entrer dans les ports des deux colonies un grand nombre de prises. Or. d'après l'arrêté du 30 fructidor, elles étaient soumises à un droit de 6 '%. Les prises elles-mêmes furent d'ailleurs une ressource des plus importantes pour les administrateurs de l'Ile de France, l'ne part de celles des bâtiments de 1 Ktat, versée dans la caisse de la colonie, revenait au gouvernement. C'est ainsi que le préfet, à bout d'expédients, vit quel(|uefois le trésorse remplir; le .30 floréal an Xll (20 mai 18041, Decaen écrivait au ministre pour lui annoncer que la Ikllc-f'uule et V.italante étaient arrivées le 18 floréal iiyoc lAlthca. iproii évaluait à ciiii] millions de francs, ce qui les tirera d'embarras -. Pendant les trois premiers mois de lan XIII, la plus grande partie des recettes provint de la caisse des prises ^.

Ces recettes irrégulières diminuèrent, comme les droits de douane, lorsque l'amiral Linois eut quitté l'Océan Indien avec sa division, puis. lorsque les Anglais eurent multiplié les précautions pour protéger leur commerce, surtout lorsqu'ils eurent resserré le blocus des deux îles.

A quelle somme pouvaient s'élever toutes ces ressources diverses : contributions directes, indirectes, douanes, parts de prises ? Nous avons peu de chilVres précis, des tableaux de recettes pour chaque année de l'administration de Decaen nous faisant défaut. On peut, cependant, tirer parti des renseignements épars dans la correspondance des administrateurs généraux et du ministre. Les recettes durent être, année moyenne, plus fortes pour les premières années du gouvernement de Decaen. Dans un tableau de toutes les sommes entrées dans la caisse depuis le commencement de l'administration du général jusqu'au 31 mars 1806, c'est-à-dire pour une période de deux ans et demi, nous relevons les chiffres suivants :

1. A. C. 1. F., 1(«. — 2. Ibid., 103. — 3. Préfet au ministre. 30 nivôse an XII (20 janvier 1805). Ibid., 109. i

Impositions directes 461 682 f. 97 c.

Timbre 142 812 18

Enregistrement 1 249 934 59

Douane 2 991 763 50

Au total 4 746193 f. 24 c.

On voit que la part, de beaucoup la plus importante, est celle qui provient des droits de douane. Pour une année moyeime de cette première période, les recettes s'élevaient à 1 900 000 francs, à peu près, cliift're qui coïncide précisément avec la seule donnée exacte que nous ayons du total des recettes pvxiv une année : le 31 janvier 1808, Léger écrivait à Decaen que la recette de 1807 s'était élevée à 1952 110 francs '. Mais il faudrait remarquer qu'il ne pouvait la porter à cette somme pour 1808; il ne l'évaluait, pour l'Ile de France, à cause de la stagnation du commerce, qu'à 1 200 000 francs.

En somme, on ne se trompera pas beaucoup, si l'on estime les recettes pendant les années moyennes de l'administration de Decaen, c'est-à-dire 1805, 1806, 1807, à 2 000 000 de francs 2. En 1808, on éprouva les conséquences des funestes ouragans et avalanches de 1806-07, puis les prises entrèrent moins nombreuses; les neutres, à leur tour, vinrent moins fréquemment, et en 1809-10, les ressources diminuèrent d'une façon sensible; ce furent des années de crise que nous étudierons à part.

Il était, nous l'avons vu, impossible de réduire les dépenses. Etaitil possible d'augmenter les recettes '? Le capitaine général et le préfet avaient réduit l'impôt direct ; ils n'auraient pu le relever sans danger, car, nous l'avons remarqué, il rentra toujours difficilement à l'île Bonaparte comme à l'Ile de France. Eût-il été sage d'augmenter la capitation. au moment oii l'on demandait aux colons une partie de leurs esclaves pour les besoins de la défense ? On avait beaucoup accru, en les remaniant, les tarifs de l'enregistrement et du timbre et les droits de douane. Que suggère le ministre à cet égard 'f « Plus d'une fois, dit-il. il a été objecté que si les douanes étaient augmentées, on éloignerait les neutres par l'accroissement des droits ;

1. P. D., 78. D'Unienville, III. tableau 15, fixe, pour la période 1805 à 1809, le chiffre des recettes, année moyenne, à 398163 piastres 85 centièmes, ou 2 189 891 fr. 17. Mais dans cette période rentrent les années 1805 et 1806, où les recettes par le fait des droits de douane et des prises, durent être sensiblement plus élevées qu'en l'année 1807. qui, plle-nième, fut supérieure aux suivantes. — 2. .Je laisse de côté l'année 1804. puisque les conséquences de la refoute du système d'impôts ne se sont fait sentir que pendant le dernier trimestre, h'ile de la

mais celle objeclion disparail dovaiil celle réflexion : pour attirer les neutres, il ne faudra que diminuer le prix des denrées en proportion de cel accToissemeiil » '. Viiilà par (pii'lli-s n-llexiniis, (]ui. d'un autre que de ce spirituel minisln-. jiaraitraieiil candides ou niaises, Décrus venait au secours de ses subordonnés et se dispensait de leur envoyer des fonds. Kn réalilé. Decaen et I.éj^'er avaient tiié de l'Ile de France et de la Uéunion tout ce (pi'elles pouvaient raisonnablement donner.

V. La .sabvcntion de la métropole. Les traites. — Onoiiiue les

dépenses ne lussent pus cva^aTees, et (pie les reeelles tirées de la colonie aient été portées au maximum, les unes dépassant quatre millions, les autres alteij,'-nant ;i peine deux millions, une subvention de la mélntpole était m-cessaire. Fait bien dij^ne de remarque, ce déficit était prévu par le ministre Forfait dès le début de 1800. Dans son mémoire du 21 fructidor an IX. il écrivait qu'en réduisant aux moindres termes les dépenses d'administration et de protection, mais en entretenant les fortifications et le port, ce qui restait un objet très considérable, il ne doutait pas (|ue cette colonie ne demandât, au moins [)endant longlcmjts. un sacrifice de deux millions par an. Il ajoutait : « Ce sacrifice me paraît nécessaire, si l'on veut se ménager les moyens de porter un jour à la puissance anglaise, dans les mers d'Asie, un cou|i qui l'anéantisse, et je ne crois pas qu'aucune considération puisse déterminer jamais à faire l'abandon d'un poste militaire aussi avantageux. La culture peut faire des progrès, et. quand la colonie aura cicatrisé les plaies que la Révolution lui a faites, il est probable ([u'elle pourra supporter une partie des charges du gouvernement » '■'. Decrès tenait un langage semblable : dans un rapport à l'Empereur du 2.3 prairial an XIII 12 juin 1805 . il évaluait les dépenses, pour l'an XIV, à 4 millions au moins. « sur quoi, disait-il, en supposant dans les recettes locales, dont il n'existait aucune en 1789, des bonifications très importantes, on pourrait déduire la somme de 2 millions. Reste à envoyer deux millions » '. Le gouvernement consulaire qui, avant l'arrivée de Decaen, n'avait expédié que des secours insignifiants, avait paru admettre, au début de la nouvelle administration, la nécessité de cette subvention.

La dilliculté était de faire les fonds ; en numéraire, il n y fallait pas songer : les Anglais couvrant la mer, il eût été imprudent de leur

Réunion se suffisait à elle-même : en l'an XII. recettes 840 247 fr. 45. dépenses 811541 fr.92; en l'an XIII. recettes 1 110 177 fr. 2»). dépenses 1040 a» fr. 25. P. D.. 47. — 1. Uecrés aux administrateurs généraux, 1" jour complémentaire an XIII (18 septembre 18(Xi|. A, G.. I. F., 109. — 2. A. X,. AFiv. 1187. — 3. Ibid.. 1217.

otïrir cette prise. Une seule fois, le ministre parle d'envoyer 575 000 fr. en piastres, mais il ne semble pas qu'il ait donné suite à ce projet *. Le Premier Consul avait arrêté, le 19 messidor an XI (8 juillet 1803), par quels moyens seraient faits dorénavant les fonds des colonies. Les envois des fonds à expédier par le trésor public pour le service des colonies, d'après les ordonnances du ministre de la marine, délivrées en vertu de décision spéciale du gouvernement, seront faites en traites du caissier général du trésor public, qui seront tirées sur lui-même et payables à vingt jours de vue fixe à l'ordre des payeurs des colonies... Elles seront expédiées par duplicata en temps de paix et triplicata en temps de guerre. Au fur et à mesure de leur présentation au caissier général, elles seront acceptées par ce comptable, et payées sans délai, à vingt jours de vue fixe, sur le simple acquit des porteurs à l'ordre desquels elles auront été passées ^. Le ministre, expliquant aux administrateurs les avantages du mode adopté, montre qu'il assure le paiement exact à l'échéance de ces traites, puisque les fonds auront été faits à l'avance et tenus en réserve avec les ordonnances du ministre au trésor public. Par cet arrangement, les porteurs de traites n'avaient plus à se présenter dans les bureaux du ministère de la marine, pour remplir les formalités auxquelles étaient assujetties les traites des payeurs des colonies. Il était d'ailleurs interdit, par un autre arrêté du 29 thermidor an XI, aux administrateurs des colonies, de tirer eux-mêmes aucune traite sur le trésor public ^.

Il est facile de voir quelles raisons avaient dicté ces deux décrets : on pensait établir ordre et simplicité dans la comptabilité ; on voulait aussi que le gouvernement métropolitain seul put ordonner des dépenses et ordonnancer les fonds. Toutes ces dispositions sont bien conformes aux principes de contrôle, chers à Napoléon. Dans une des nombreuses lettres que le ministre a écrites au préfet à ce sujet, il explique que le ministre du trésor public étant devenu le centre commun de toutes les opérations de finance, de comptabilité...., les payeurs des colonies, ses agents, sont astreints à des règles de service et à des instructions dont ils ne peuvent s'écarter. Ce n'est qu'en cas d'urgence, sur la demande expresse du préfet et avec l'autorisation du capitaine général, que le payeur peut délivrer des traites sur le trésor public. Et ces exceptions sont interdites jusqu'à nouvel ordre, parce qu'on veut éviter de mettre ces traites en concur-

1. Ministre au préfet. 11 thermidor an XII (.30 juillet 1804). A. C, I. F., 104.— 2. Lebeau, XIII, 113, et Duvergier, XIV, 350, art. 1, 3 et 5. — 3. Ministre au capitaine gi'néral et au préfet, 26 vendémiaire an XII (19 octobre 1803). A. C, I. F., lui. et ministre au préfet. Il frimaire an XII (3 décembre 1803). P. D., 47.

rencp avec celles du eaissier général du trésor public'. Mauvaise raison ijui dispense de dduner la vraie. Le mois suivant, cependant, le ministre veut bien reconnaître qu'en temps de guerre, il pourra arriver que les fonds (]u"il doit faire pour l'exercice courant, n'étant pas parvenus, les administrateurs pourront prendre un arrêté motivé dont ils lui transmettront sur-le-champ des expéditions, pour autoriser le payeur du la colonie à tirer sur le payeur général de la marine des lettres de change qui, sous aucun prétexte, ne devront excéder, cha(|uc mois, le douzième du fonds annuncr" pour l'exercice courant, et à défaut d'avis à cel égai-d. le douzième du fonds que la métropole aura accordé pour l'exercice antérieur *. On voit quelles minutieuses [)récauti<)ns sont jjriscs pour (jue les administrateurs de la colonie ne puissent engager les hnances de l'Ktat. Ce n'est pas sur le trésor public qu'ils peuvent tirer, en cas d'urgence, mais sur le payeur général de la marine, afin que le contrôle du ministère puisse ainsi s'exercer, et ils ne pourront tirer que pour des sommes modiijues '.

Le ministre iiidi(|ui' au préfet une nouvelle ressource, au cas où la caisse du payeur principal de la colonie serait vide : il pourra alors recourir à la caisse des Invalides de la marine. (]ui. en temps de guerre, sera bien pourvue, le ministre l'espère, par les versements qu'y feront la division de l'amiral Liiiois et les coi'saires. Le préfet pourra y puiser les ressources supplémentaires dont il aura absolument besoin, sauf à rembourser celte caisse en récépissés du payeur principal, qui seraient envoyés pour compte au trésorier général des Invalides. Ce sera plus spécialement pour pourvoir aux achats indispensables de fournitures et de munitions navales pour la division. que le préfet aura recours à cette caisse des Invalides '.

Voilà bien tout le système financier du ministre à l'égard des colonies. La caisse des Invalides, grossie par les versements qu'y feront les capteurs de prises, alimentera le service de la marine et fournira aux dépenses navales. La caisse coloniale recevra les contributions directes et les droits de douane qu'y verseront les neutres, et devra suffire aux dépenses coloniales et à l'entretien des troupes. La

métropole enverra les fonds qui resteront nécessaires le moins

possible.

Ces fonds, le ministre ne les adresse pas au commencement de

1. 10 messidor an XII (29 juin 1804). A. C. I. F.. 104. — 2. S thermidor (27 juillet). Ibid. — 3. Sur ce contrùle exercé par le trésor i)ul)lif et li^.s autres ininislères. voir Mollien. Hémuires d'un ministre du trésor public, 1" édit.. Paris, 4 vol. in 8», 18-'iû. t. II. 111. — 4. Ministre aux administrateurs généraux, 1" jour complémentaire au XIII (IS septemlire 18Uôi. A. ('.., 1. F., 101t.

l'exercice courant, ni même quelque temps auparavant, comme cela eût été nécessaire. Il ne le pouvait pas, d'ailleurs, étant obligé de solliciter du Premier Consul, plus tard de l'Empereur, les autorisations pour le ministre du trésor public, d'émettre les traites, au fur et à mesure des besoins. Un des inconvénients de ce système, c'est que les administrateurs généraux, ne sachant pas d'avance sur quelles ressources ils doivent compter, ne peuvent faire ni l'évaluation exacte de leurs recettes, ni même celle de leurs dépense--. Le système de faire les fonds de la colonie en lettres de change présente, au début de la nouvelle administration, un autre inconvénient plus grand encore : c'est que ces traites ne sont placées que difficilement et avec une perte considérable. Dès son arrivée à l'Ile de France, et avant de connaître les intentions du ministre, le préfet colonial déclare qu'il est très difficile de faire accepter des lettres de change. Le sort qu'ont éprouvé celles qu'on a précédemment délivrées, a perdu le crédit'. Le 7 pluviôse an XII (28 janvier 1804), il écrit que jusqu'ici ses efforts ont été inutiles pour se procurer des fonds en échange de traites sur le payeur de la marine à Paris, « On affecte une méfiance invincible. J'ai beau, ainsi que le capitaine général, présenter la différence qu'on doit faire aux époques qui ont précédé l'établissement du gouvernement sage et vigoureux dont la France jouit aujourd'hui, les âmes sont tièdes et les bourses fermées ». Et il proposait de faire répondre des traites par la Banque de Paris, qui pourrait envoyer pouvoir de tirer sur ses membres, isolément ou collectivement ^. Decaen exposait un système analogue dans une lettre au Premier Consul : il pensait que le moyen le moins dispendieux d'assurer le service était de s'adresser aux maisons Le Comte et Cabarrus de Bordeaux, qui avaient à l'Ile de France des commissionnaires, le gouvernement leur ferait compter, en Europe, les fonds destinés aux colonies orientales, et ces maisons les feraient acquitter à l'Ile de France, tandis que les lettres de change sur le trésor public offrent l'inconvénient d'être placées avec difficulté et augmentent, par l'intérêt, les dépenses à un tel point que si le service exige quatre millions, on sera obligé d'en dépenser six » ^. Mais, préfet et capitaine général raisonnaient dans l'hypothèse qu'on les autorisait à tirer sur le trésor, ce qui n'était point l'intention du Premier Consul et de son ministre. Ceux-ci se flattaient que leurs traites du caissier général du trésor public sur lui-même seraient acceptées sans pertes à l'Ile de France. Il n'en fut

1. Préfet au ministre, 4 frimaire an XII (36 novembre 1803). A, C. 1. F., 103, — 2, Ibid.. 104. — 3, Decaen an Premier Consul, 20 ventôse an XII (11 mars 1804). A. X„ AFiv, 1195,

rien, et le préfet écrivait le 27 germinal an \III (17 avril 1805 : > Les particuliers no nous voyant d'autres moyens de paiement que des traites sur France, ont au<cnienté do suite le prix de loul ce qui fait partie de nos consonunalions. cl le calcul de l'agio sur les lettres de change s'établit déjà à 25 % » '. l.v 20 nivôse an XIV (10 janvier 1806), les deux administrateurs écrivent conjointement au ministre sur cet objet : ils regrettent « que des avis d'une authenticité irrévocable sur l'exactitude du paiement des traites n'aient pas été opposés aux insinuations que la cupidité s'est efforcée de faire circuler pour discréditer les traites, afin d'en faire baisser le cours et les acheter à vil prix. Nul doute qu'elles ne soient bien payées, sans cela on n'en voudra à aucun j)rix ». et ils ajoutent avec finesse : « mais comme les maisons qui en reçoivent l'avis sont celles qui en font le commerce et (|ui sont intéressées a les déprécier, on se garde de faire circuler les avis qui pourraient établir la confiance publique ». Ils font ensuite observer (|ue, « vu les habitudes locales, vu la frénésie de spéculation, ils ne peuvent éviter une perte d'un tiers au moins sur les lettres de change: l'intérêt de l'argent est toujours à un taux si élevé et le numéraire se place à des termes si rapprochés, qu'aucun calcul ne peut être pris pour base régulière. « Tout ici est convulsif: un capitaliste qui a ses fonds disponibles tous les trois mois, peut faire telle opération dont le placement, it l'intérêt même de 3 % par mois, à renouveler par trimestre, ne serait pas dans le cas de lui donner l'équivalent. 11 est vrai que des faillites sans nombre, qui sont l'elTet et la cause de cet intérêt usuraire, forment le revers de la médaille et que la crainte devrait engagera placer sur le gouvernement, mais l'appât d'un grand bénéfice entraine toujours le capitaliste avide » ^.

Decaen et Léger avaient appris 'n connaître ces commerçants, ces capitalistes du Port-Louis, à la discrétion desquels ils se trouvaient. Decrès, qui avait pourtant séjourné à l'Ile de France, ne sut ou ne voulut jamais comprendre les exigences de leur situation. Cependant, les défiances des premiers temps se dissipèrent ; les traites, envoyées par le ministre pendant ileux ans et régulièrement acquittées, finirent par s'accréditer, et elles se négociaient avec la plus grande facilité, lorsque subitement le ministre en cessa l'envoi ^.

VI. Napoléon vent que les rolonies se safOsent à elles-mêmes.

— Dans le courant de 1805, l'Kmpereur, aux prises avec la troisième coalition, voulut consacrer toutes ses ressources à la guerre

1. Decaen au ministre. A. C, I. F.. 109. — 2. Ibicl., 110. — 3. Exposé du capitaine général Decaen à S. M. I. et R., 20 octobre 1809. P. D., 43.

continentale ; il en vint à ne plus faire d'envoi de fonds aux colonies. Dès le commencement de l'année, alors que l'Empereur songeait au déharquomenl en Angleterre et à l'expédition dans l'Inde, le ministre s'eiïorgait de préparer le préfet colonial à cette décision : par une lettre du 24 nivôse an XIII (14 janvier 1805), il l'engageait « à supposer la possibilité que la métropole applique, à l'accomplissement des grands desseins de son aviguste chef, des fonds dont il serait indispensable de priver temporairement les possessions d'outre-mer et à se créer des ressources qui permettent de se passer de l'assistance de la mère-patrie » '. Le 23 prairial (12 juin'. Decrès, dans un rapport à l'Empereur, demande à être autorisé à envoyer deux millions à l'Ile de France. Après avoir fait remarquer que cette somme est faible, qu'elle est au-dessous des demandes des administrateurs généraux et des besoins même, il supplie l'Empereur d'approuver que le ministre du Trésor public soit autorisé à émettre ces deux millions de traites ^.

L'Empereur n'était point dans de généreuses dispositions à l'égard des colonies. Troublé dans l'exécution de ses grandioses projets contre l'Angleterre par l'Autriche et la Russie, il reportait maintenant tous ses efforts sur le continent, il ne regardait plus les colonies qu'avec humeur. Le 4 messidor an XIII (23 juin 1805), du camp de Boulogne, il écrivait au ministre : « L'Ile de France vit avec le produit de ses prises, il est bien plus naturel que la part des officiers soit payée en bons sur le Trésor public. Tout l'argent qu'on enverrait sera dilapidé. Il serait beaucoup mieux d'y envoyer deux ou trois frégates neuves, parce qu'avec des bâtiments croiseurs, cette colonie s'en tirera toujours » '. A une nouvelle demande de traites de Decrès, qui ne concernait point l'Ile de France, mais les colonies américaines, Napoléon répondait, le 30 messidor (19 juillet) : « .le ne conçois rien à cette manière de gouverner les colonies, nos capitaines généraux ont reçu des droits considérables de sortie qui doivent former, pour chacun, une recette de cinq à six millions. Dès lors, je ne vois pas de nécessité d'envoyer de l'argent. Plus on en aura, plus on en dépensera. Les formes ne sont pas assez bien établies pour éviter de grandes dilapidations. D'ailleurs, c'est la seule chose que puissent me rendre les colonies. Les droits qu'elles perçoivent sur les neutres en temps de guerre, elles ne les auraient pas en temps de paix. Je me refuse à cette mesure » ■*.

Le ministre essaya de remontrer à l'Empereur son erreur générale

1. A. G., I. F., 109. — 2. A. N., AFiv. 1317. — 3. Nap., forr., X. 8943. — 4. Ibid., XI, 8994.

au sujet des colonies et son errt'iir parliruliore au sujet lic l'Ile do France : « Voire Majesté pense que les droits mis sur les neutres dans les colonies s'élèvent à rinf| ou six millions. J'ose lui représenter que. si je dois m'en rapporter aux tarifs des droits, aux l'Mats de recettes, à ceux d'importation et d'exportation (|ui me sont transmis.

l'évaluation dont il s'apil n est pas exacte Je sens qu'il est pénible

de dépenser pour des colonies qui ne rendent rien à la France et qu'exploite le commerce étranj^er. mais c'est un capital précieux à conserver pour la paix, cl je dois dire que leur salut est compromis, si elles sont abandonnées à leurs propres ressources. V. M. paraît compter, pour les îles de France et de la Ki'unioii. sur la part que la caisse des Invalides retire des pi-ises. Cette part pourrait être insuHîsante, elle est éventuelle » '. Mais Napoléon ne veut rien entendre. Le même jour, il rédi^re une note pour le ministre, oii il allirme son intention de ne pas envoyer d'argent aux colonies. Klles doivent pourvoir à leurs besoins par leurs recettes; il vc ut ipi'on organise les douanes ii cet effet '-. F,t, le 2 fructidor .30 août , Decrés fait docilement un nouveau rapport pour envoyer un |)rojet de décret ordoimant qu'à partir du 1" vendémiaire an XIV. il ne sera plus fait aucun envoi de fonds aux ctdonies, pour les dépenses relatives à leur administration et aux troupes destinées à leur défense •*. 11 en avertit les administrateurs généraux par une lettre du 1°' jour complémentaire an XIII (18 septembre ISO."» . où il fait appel au patriotisme des habitants et au zèle des administrateurs '. Le ministre revint encore sur cette idée dans une circulaire du 10 vendémiaire an XIV i2 octobre 1805) •".

Cette thèse, que les colonies doivent se suffire à elles-mêmes, Decaen la réfuta de la fai^on la plus nette, en ce qui concernait l'Ile de France, par une lettre du 5 mai 1806 : •

« Les colonies doivent, sans doute, disait-il, quand elles ont atteint un certain degré d'jiccroisscment, payer des impôts pour satisfaire aux besoins de leur administration et successivenjent rendre à leur métropole des revenus, relativement au degré de prospérité qu'elles acquièrent, mais il ne peut pas être admissible qu'une colonie puisse, .i cause de sa position et de son importance politique et militaire, en raison desquelles elle doit être plus ou moins convoitée ou raenacée par l'ennemi, fournir à l'entretien de forces militaires et navales, à celui de

1. Rapport du ministre à l'Empereur du .) thcrraidur an XIII (24 juillet 1805). A. N.. AFiv. 1217. — 2. Kap., Corr.. XI, 9011. — 3. .\. N.. .\Fit, 1217. — 4. A. G.. I. F.. 109. - 5. P. D., 40.

ses ports et de ses fortifications, ainsi qu'aux autres dépenses qu'exige une colonie, telle que celle de l'Ile de France, qui doit être comparée à tel ou tel port, à telle ou telle place de guerre, pour lesquels on ne prétend pas que les dé|)artements, où les uns et les autres sont situés, sont chargés des dépenses que les circonstances peuvent exiger » '.

La question était fort bien posée par Decaen, sa thèse était irréfutable; on ne cessait de répéter que l'Ile de France était le boulevard de nos possessions dans l'Océan Indien. C est à la métropole de faire les dépenses nécessaires à la sécurité de ses places fortes. Les colons de l'Ile de France le sentaient bien, il était absurde de leur demander de payer l'entretien de leur garnison et de leurs fortifications.

Les observations du capitaine général ne furent pas mieux écoutées que celles du ministre. Trois ans s'écoulèrent sans que l'on envoyât de traites, sans que la colonie reçut le moindre secours de la métropole. Comme l'avait voulu l'Empereur, l'Ile de France se suffisait à elle-même. Mais les ressources, sur lesquelles il avait fait fond, s'épuisèrent. Il avait compté sur les prises : la division Linois quitta les mers de l'Inde ; il avait compté sur les douanes : la croisière anglaise entrava presque complètement le commerce.

AU. L'affaire des lettres de change. — Il était nécessaire cependant de presser les travaux de défense de la colonie, la présence même de la croisière rendait urgente cette nécessité. Au mois d'août 1806. le numéraire allait faire défaut; pour s'en procurer, les administrateurs généraux durent négocier une partie des 700 000 francs de traites qui leur restaient. Les administrateurs prévenaient d'ailleurs le ministre que s'ils ne recevaient pas bientôt des fonds, ils seraient acculés à l'expédient de faire tirer par le payeur de la colonie sur celui de la marine à Paris, dernière ressource dont il leur était permis d'user, moyen qu'ils déploraient eux-mêmes d'employer, puisque ces lettres de change, qui devaient être accompagnées de beaucoup de pièces et soumises à des formalités gênantes pour les porteurs, éprouveraient une perte bien plus forte que l'escompte ordinaire des traites du caissier du (résor public sur lui-même -. Aussi, dans la suite de l'année 1806, le capitaine général et le préfet durent émettre pour 1 500000 francs de traites ; mais ils furent approuvés par le ministre qui exposait à l'Empereur la mauvaise situation où le

1. A. C, I. F., 110. — 2. Administrateurs généraux au ministre, 7 août 1806. Ibiti.

blocus mettait les colonies '.Toutefois, écrivant le 21 février 1807 aux administrateurs généraux, il leur montrait de nouveau l'impossibilité d'envoyer des fonds en numéraire et de faire une transaction à ce sujet avec une des maisons commerciales des Ktats-Unis seule puissance à peu près restée neutre , aucune n'offrant une {garantie si-rieuse. 11 n'hésitait pas à leur donner sur l'émission des traites un pouvoir discrélionnei : " Je le fais avec d'autant plus de confiance, ajoutait le ministre, que l'honneur de votre administration, lié à l'intérêt de l'Ktat et à votre dévouement à S. M., ressortira davantage delà réserve avec la(]uclle vous userez de ce pouvoir » '-.

Contiants dans cette auliirisalion. donnée de la manière la plus large et dans les termes les |)lus clairs, à bout de ressources, les administrateurs généraux émirent, d'avril à septembre 1807, pour 3482679 francs de traites. Mais ils ne s'étaient pas scrupuleusement astreints à toutes les formalités qui avaient été prescrites par la dépèche du 24 nivôse an XIII; et, d'autre part, le ministre trouva sans doute un peu forte la somme (pii avait été tirée. Il n'avait demandé pour l'Ile de l'raiice. dans les années les plus chargées, que deux millions par an. Il n'osait maintenant solliciter de l'Kmpereur l'acquittement de trois millions et demi de traites. Sur celte somme, il y avait deux millions huit cent mille francs pour versements de fonds : le ministre allégua que, pour qu'il lui eût été possible d'en proposer le paiement à l'Kmpereur, il était indispensable (pi'il pût accompagner son rapport des récépissés du payeur de la colonie, constatant le versement réel dans la caisse, des sommes égales au montant des traites. Or, pour négocier ces traites h de meilleures conditions, les administrateurs avaient laissé latitude aux bailleurs de fonds de faire des versements successifs. Decrès conjecturait que ces versements ne s'opéreraient tout au plus qu'au furet à mesure qu'on apprendrait à l'Ile de France ([u'il avait fait acquitter les traites motivées sur ces mêmes versements. Il ne vit d'ailleurs point là une raison de les faire acquitter promplement. mais bien au contraire de ne point les payer : car le gouvernement ne devait pas s'exposer aux faillites de ceux qui en auraient fait faire le recouvrement en France et qui ensuite auraient pu se trouver in.solvables dans la colonie. Quant aux traites pour fournitures, montant à G83 44()fr. 78. l'Kmpereur lui a ordonné de faire un examen particulier, tant sous le rapport de l'exécution des fournitures que sous celui des prix alloués, et Decrès. descendant à ces détails, trouve certains prix exagérés: il ne s'explique point non plus que ces

1. Rapport du ministre à l'Empereur du 20 décembre 1806. A. X.. AFrv. 1217. — 2. P. l).. 78.

lettres de change sur le payeur général de la marine n'aient pu être placées qu'avec une perte de 33 %. Enfin, le ministre avertissait les administrateurs généraux qu'il avait proposé à l'Empereur d'ordonner, jusqu'à plus amples renseignements, le paiement de lettres de change pour fournitures accompagnées de pièces justificatives, avec une réduction de 33 7o- «Cette affaire, disait l'obligeant ministre, est soumise au Conseil d'Etat pour être promptement décidée par S. M., de qui j'ai dû penser que cette proposition sera accueillie «. Des lettres de change pour versements de fonds, il n'était point question'.

En même temps qu'il se refuse à faire acquitter les lettres de change émises sur son département, le ministre porte à ses subordonnés un autre coup. Par une autre lettre du même jour, il leur enjoint formellement de se conformer à l'avenir aux ordres de .S. M., notiiiés par la dépèche ministérielle du 1" j. c. an XIII, qui, en annonçant que les colonies doivent pourvoir à leurs besoins, prescrit implicitement de ne disposer ni des fonds de la caisse des Invalides, ni de ceux de la caisse des prises pour le service colonial. « Vous effectuerez les répartitions en totalité, et vous me ferez remise des fonds des Invalides en traites du Trésor public. Toute préhension des parts de prises, toute disposition des fonds des Invalides pour le service colonial, étant contraires aux ordres de l'Empereur, vous en demeurerez personnellement responsables, et je me verrais avec regret forcé à en poursuivre contre vous le remboursement effectif dans les caisses où les fonds auraient été pris ». Ils ne peuvent toucher aux fonds de ces caisses que pour les besoins d'une escadre ou des bâtiments de l'État.

Le ministre comprit-il qu'en enlevant à la colonie cette dernière ressource, il avait été trop loin, ou réellement lui avait-on surpris cette défense? Le 28 juin 1808. il écrivait aux administrateurs qu'il venait de s'apercevoir qu'il avait signé une lettre par laquelle il leur défendait d'appliquer au service de la colonie les fonds de la caisse des Invalides et des prises. Il s'était trompé sur l'objet de cette dépèche. Il ajoutait, de sa main, que cette signature lui avait échappé très involontairement. Il ne pouvait pas présumer que, sans rapport préalable, la division des Invalides s'ingérât dans im objet aussi important de l'administration coloniale, et il en avait témoigné tout son mécontentement ^. Constatons que Décrès pouvait signer une lettre aussi importante sans la lire.

La croisière anglaise ayant tout d'abord intercepté les lettres ministérielles, c'est par des correspondances particulières que Decaen

1. Ministre à capitaine général et préfet, 4 avril 1808. P. D., 78.-2. P. D.,78.

apprit le nun-paicment des lettres de change. Il exhala sa plainte en termes vigoureux '. Puis, les deux administrateurs s'attachèrent (|uelquos jours api't's, à montrer les conséquences funestes de la mesure prise par le minisire. Leur crédit, qui reposait sur la publication de la lettre niinisti'rielle du 21 février 1807, leur donnant toute latitude poui' l'émission des lettres <ie chanj,'e, était maintenant détruit. Ils se demandent ipieiles raisons sérieu.ses ont pu déterminer ce refus d'acquitter. Il n'a pu être caust'- par une pénurie du trésor public. 0 11 serait étrange que le pi-emicr empire du monde ne piU acquitter une misérable somme de trois millions ». On s'est attaché, pour ne pas payer, à (|uel(pies irrégidai-ités de forme, au lieu de considérer que par ce désaveu, non seulement on les mettait dans l'embarras, mais on dimiiniait leur autorité. On a refusé de payer, malgré l'autorisation donnée par la lettre du 21 fivi-ier 1807. S'ils établissent quelcpie nouvel impôt, les habitants, par analogie, ne leur contesteront-ils pas ce pouvoir? Les administrateurs généraux terminaient leurs (loli'anees. en disant rpi'ils avaient éprouvé quelque consolation en apprenant que les personnes les plus l'ecomniandables avaient plaidé leur cause *.

L'ancien intendant de l'Ile de France, Dupuy. (]iii était en relations amicales avec Decaen, se chargea en eiïet di' demander une audience il l'Empereur pour lui remettre une htlre du capitaine général. Il écrivait à Decaen : « Je désire <]ue la déterminaticui. (|ui va être prise sur les lettres de change, soit eonformeà vos désirs et aux espérances de tous ceux qui en ont re^u. Vous devez penser, général, que je ferais tout pour vous seconder. (|uand même je n'y aurais pas un intérêt personnel 3. » A l'Ile de France, l'émotion était vive. Le payeur général Besnard expliquait à Decaen qu'il avait suivi toutes les formes usitées, et que le seul fait qu'on put lui reprocher était d'avoir porté comme étant en caisse les fonds r(''els. alors (pi'il n'avait que les obligations des négociants preneurs des traites. Besnard montrait qu'il était très aisé de se justifier à ce sujet, que c'était d'ailleurs un motif de plus pour les acquitter '. Fnfui, (pichpies négociants de l'Ile de France, qui avaient accepté des lettres de change, publiaient leurs réflexions sur cette question et la traitaient, au point de vue commercial, avec une grande sûreté d'argumentation'". Ils montrent d'abord que le pouvoir discrétionnel accordé aux administrateurs leur donnait toute garantie, qu'il n'y a pas eu imprudence de leur part. Ils discu-

i. Decaen au ministre, 3 septembre 1808. A. C, I. F.. 116. —2. 26 septembre 1808. P. D., 47. — 3. U février 1809. Ibid., 79. Il écrivit assez fréquemment à Decaen. — 4. 19 janvier 1809. P. D., 47. — 5. Ibid.

tent longuement la question de l'escompte. Leur démonstration se termine par un appel à la prévoyance du gouvernement, en faveur de ces colonies qui luttent avec dévouement depuis tant d'années contre tant de fléaux réunis et ont acquis des droits particuliers à la protection du chef de l'Empire. Le sous-préfet de l'île Bonaparte, écrivant à Decaen sur ce sujet qui préoccupait tous les esprits, résumait la question du change en termes saisissants :

c Le chiinge qui a ])iiru on France exhorbitant, avec plus de connaissance de cause, eût paru un résultat tout naturel et inhérent à notre localité; on ne peut que payer très cher le crédit qu'on demande à une place où, par la nature des choses, l'intérêt de l'argent est ordinairement très élevé. Le tort, s'il y en a eu, en i)areil cas, ne peut être à 1 administration qu'on a mise dans la nécessité de faire usage d'un crédit si cher. M. Du Puy, écrivant autrefois sur ce sujet au ministre une lettre à laquelle je n'ai pas été étranger, rapprochait, de la seule économie possible à son administration, celle bien plus importante qui dépend d'un ministre dans la prévoyance des envois de fonds, et terminait en disant : Ici, citoyen ministre, finit ma responsabilité et commence la vôtre » ' .

Comme le montrait l'adresse des habitants, le crédit des administrateurs était ruiné : il était très difficile que, dans une telle situation, ils trouvassent encore des personnes qui voulussent faire de nouvelles avances. Les porteurs des lettres de change étaient exposés à une ruine totale pour avoir fait des opérations reposant sur la rentrée exacte de leurs fonds -.

La décision ministérielle était donc aussi funeste aux particuliers qu'à l'Etat. Heureusement, il y avait encore des juges au Conseil d'Etat, et leur opinion dûment motivée fut coniplétement favoralde à Decaen. Après avoir pesé et infirmé, dans un long exposé, tous les arguments de Decrès, le Cimseil d'Etat considérant que le ministre, dans le rapport qu'il ])résente à S. M., n'ohjeclait rien qui fût contraire à la moralité des administrateurs de l'Ile de France, ni qui pût leur faire perdre la confiance dont ils ont été investis, fut d'avis que la valeur intégrale des lettres de change tirées par les administrateurs de l'Ile de France sur le trésor public, pour les exercices de 1807 à 1808, devait être acquittée ^.

Déjà l'Empereur et le ministre, comprenant que l'Ile de France ne

1. -i janvier 1809. P. D., 79. — 2. Decaen au ministre, 26 octobre 1809. A. G., I. F., 119. — 3. Décision du Conseil d'État du 22 mars 1810. Copie. P. D., 47.

|)ouvait pas se passer des secours de la mi'tr'iipolc, s'étaient décidés à revenir au premier mode d'etivoi de fonds qu'ils avaient suspendu en l.SOj.au inonieiil mènuMiii il allait cesser il'élre onéreux. Le 8 décembre 1809, le minisire aiinoni,:a à Deiaen el il Léj^'er que l'i-impereur. par décret du 9 novembre, avait ordonné qu'il serait mis a sa disposition, en traites du caissier }i;énéral du trésor public sur lui-même, une somme de 1500 000 francs p(jur être envoyée a l'Ile de France et servir aux dépenses de cette l'olonie pendant l'année 1810. « Tous les soins du préfet, ajoulail-il. doivent avoir pour objet de placer ces eiïets au moins au pair. Dans un moment où les remises de fonds en France de toute autre manière sont si dilllciles et si exposées à tant de dangers, des papiers (]ui sont à l'abri des hasards de la guerre et lies vicissitudes du commerce, ne peuvent être qu'extrêmement recherchés, s'ils sont mis en circulation avec une réserve convenable. Je serais même d'avis, qu'ainsi <pie cela se pratique avec utilité dans les colonies anglaises pour les eil'ets sur le trésor de ce gouvernement, vous missiez, à certaines épo(nies. une certaine (luantité de traites du caissier général en adjudication ])ul)Iique. en tixant la première mise à prix au pair avec le numéraire » '.

Dccrès signe sa |)ropi'e condamnation et celle de l'Kmpereur : puisque ces papiei's sont à l'abri des hasards de la guerre, pouripioi n'en a-l-on pas envoyé régulièrement'? Retrouveront-ils maintenant le crédit dont ils comnu'n(;aietil îi jouir en 1806'i' Sans cette inlerru[)tion, sans cette malheureuse all'aire des lettres de change, peut-être aurait-on pu, en effet, atteindre le résultat désiré par le ministre.

De cette étude sur la gestion financière de Decaen et de Léger, on peut tirer quelques conclusions : huirs dépenses, si Ton tient compte de l'état de ruine, où étaient les fortifications et tous les services publics, à leur arrivée à l'Ile de France, n'ont pas été exagérées. Ils ont su tii'er le meilleur parti possible des ressources que pouvait présenter la colonie. Obligés de ménager les colons, dont le concours leur était nécessaire pour la défense, ils ont diminué l'impôt foncier: mais ils ont su trouver l'équivalent dans un adroit remaniement du timbre, de l'enregistrement et des droits de douane.

Ils sollicitaient relativement peu de la métropole : l'importance d'une position militaire telle que l'Ile de France l'est en temps de guerre justifiait leurs demandes. Ils ne cessèrent de se heurter à la mauvaise volonté du ministre et de IFmpereur. Ceux-ci, par une défiance injuste à l'égard des administrateurs, par une politique d'économie mal entendue, augmentèrent en réalité les dépenses par l'agio que

l'on dut payer sur les lettres de change, compromirent l'autorité du capitaine général et du prél'et, au moment même où il eût fallu préserver le prestige qui avait été, qui était encore la principale force de l'administration de Decaen. Après avoir recommandé l'économie où il aurait fallu ordonner des dépenses, conseillé l'augmentation des ressources locales, lorsque les conséquences mômes de la politique impériale les diminuaient, compté sur les prises lorsqu'on n'envoyait point de navires de guerre, on finit par supprimer tout secours, espérant ainsi contraindre Decaen et Léger à se débrouiller et la colonie à subvenir à tous ses besoins. Pendant quati'e années « le plus grand empire du monde », selon le mot des administrateurs généraux, ne put disposer, en faveur de cette précieuse colonie, des deux ou trois millions et des quelques centaines d'hommes qui lui auraient sulïi pour braver tous les efforts de l'Angleterre.

CHAFITHH IX.

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I. Le commissaire de justice. — II. L'organisation judiciaire; l'arrêté du 3 germinal an XI; les tribunaux. — III. Les offices : notaires, avoués, avocats, huissiers; la curatelle. — IV. La législation; état de la législation en 1803 : les ordonnances, les lois de la Révolution. — V. Le droit criminel et la procédure criminelle. — VI Le droit civil. — VII. Promulgation des codes : Code civil, 1805; Code de procédure civile, 1808; Code de commerce, 1809. — Vin. Valeur de cette législation.

I. Le commis.saire de Jastire. — I.e décret du 13 pluviôse an XI avait enlevé aux deux administrateurs ffénéraux de l'ancien n'u;ime la surveillance de la mag-i.stralure. qui leur appartenait d'après l'ordonnance de 1766, et l'avait dévolue au commissaire de justice, ainsi cpiune partie des fonctions du procureur g(''néral. Un historien de l'Ile de France a prétendu que celle institution était inutile : si le corps judiciaire était bon. il n'y avait pas à le surveiller; s il était mauvais, mieux valait le clian^'er : car le commissaire de justice ne pouvait ni casser un juge, ni réformer ses arrêts, ni en suspendre l'exécution. Inutile, celte charge pouvait même devenir dangereuse si on la c(mliait à un fonctionnaire inquiet, jaloux d'exercer son autorité et prt)nqjt à intervenir dans les décisions de la justice'. 11 y a une part de vérité dans ces critiques, mais en 1803 il fallait, d'une |>art, procéder à une restauration et à une réorganisation des anciennes institutions judiciaires, et par cela même créer une magistrature nouvelle ; d'autre part, la législation était à refondre. Aux colonies, les lois de la Révolution s'étaient partiellement introduites ; modifiées par les assenii)lées coloniales, elles s'étaient substituées en partie à l'ancienne législation coutumière et aux ordonnances. Le gouvernement consulaire préparait pour la métropole une œuvre d'ensemble, une législation unique et définitive : mais il comprenait qu'elle ne pourrait convenir complètement aux colonies où