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La critique à laquelle Decrès s’est livré dans cette lettre n'est-elle pas aussi la meilleure preuve que Decaen et Léger ont administré avec la plus sévère économie, que leurs dépenses ont toujours été réduites au minimum ?

IV. Les recettes. — Nous avons vu que l’exemption d'impôts avait cessé pour les habitants de l'Ile de France, quand ils acquirent l'autonomie : les assemblées coloniales établirent un impôt direct ou capitation sur les esclaves, un impôt indirect ou droit de contrôle des différents actes, et, sur le commerce extérieur, des droits d’entrée, de sortie et d'ancrage. Quelques opposants avaient représenté que l'impôt, une fois établi, ne serait plus supprimé, mais au contraire maintenu et peut-être augmenté !. En effet, à cet égard, le gouvernement de Decaen se considéra comme le continuateur des assemblées coloniales et se garda bien d'abroger leurs arrêtés sur la matière. Léger s'empara simplement de la gestion des deniers publics : tous les impôts établis par les assemblées furent perçus jusqu'à nouvel ordre. Le préfet se contenta de donner plus de garantie à leur perception, en exigeant, par un règlement du 10 vendémiaire an XII (3 octobre 1803), un cautionnement des receveurs des contributions directes, indirectes et des droits de douane ?. Bientôt, des arrêtés du capitaine général modifièrent l'assiette de ces impôts ou en établirent de nouveaux.

Les contributions foncières existant à l'arrivée des nouveaux administrateurs étaient peu élevées. Cependant. en l'an XII, elles ne furent pas payées exactement. Ce fut un des motifs qui déterminèrent le préfet à proposer au capitaine général un remaniement de cet impôt. On voulait d’ailleurs répartir d'une façon plus équitable les impôts directs. L'arrêté du 25 fructidor an XII (12 septembre 1804) modéra la taxe par tête d’esclave et la rendit uniforme ; on paierait un quart de piastre, par chaque noir d'habitation, sans distinction d'âge ni de sexe; une piastre, pour chaque noir domestique ou d'atelier recensé au Port-Nord-Ouest ou dans les quartiers chefs-lieux de canton de l'île de la Réunion *. La contribution sur les immeubles (emplacements, maisons ou autres établissements) situés au Port-Nord-Ouest et dans les chefs-lieux de canton de l’île de la Réunion était fixée à 1/2 °/, de leur estimation *. Elle était payable par trimestre * et le notaire ne pouvait faire d'actes, l'huissier ne pouvait faire d’exploits,

1: D'Unienville, 1,879, 2 C D, 410%— 3 CD; 75 art et 2, par cette dernière expression, il faut entendre Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Leu, la Rivière-d'Abord et Saint-Benoit. — 4. Art. 3 et 4. — 5, Art. 6.

le juge ne pouvait rendre de décision, si l'acquit des impositions n'était pas préliminairement exhibé ! : ce qui fait dire à un historien de la Réunion, enclin à la critique, que si l'impôt était modéré, la forme suppléait au fond et qu'une sorte d'excommunication civile frappait le contribuable retardataire ?. Cependant l'arrêté dut être bien accueilli : non seulement il modérait les impôts directs existants, mais il supprimait toute contribution sous le titre d'impôt somptuaire, ainsi que la patente qui avait été imposée par l'arrêté du 8 prairial (26 mai) # aux agents de change *.

Decaen et Léger, pour combler le déficit résultant de ces suppressions, annonçaient l'intention de se procurer des ressources par des impôts indirects . Toutefois, c'est tout d’abord à un nouvel impôt des patentes qu'ils le demandèrent. Un arrêté du 1° vendémiaire an XII (22 septembre 1804) frappa d’un droit de consommation, l’arack qui se vend en détail au Port-Nord-Ouest 6. Par la façon dont il fut perçu, ce droit constitua une véritable patente sur les cantines 7. Le 6 vendémiaire (27 septembre), on taxa les traiteurs qui tenaient table d'hôte à un droit annuel de 300 piastres, les aubergistes à 250 piastres, les simples cafetiers à 80 piastres 8. Les administrateurs généraux se flattaient peut-être par là d’atteindre indirectement la population nomade et flottante des ports qui échappait aux impôts fonciers ; il était évident, en effet, que traiteurs et aubergistes, pour payer des taxes aussi élevées, devaient renchérir le prix de leurs pensions.

Decaen et Léger donnèrent toujours la préférence aux impôts indirects sur les contributions directes, dont le produit dans les deux îles ne pouvait être que très modéré et qui ne rentrait pas toujours avec exactitude *. Dès le début de leur administration, Léger proposa et fit adopter au capitaine général, par un arrêté du 28 vendémiaire an XII (21 octobre 1802), l'impôt sur le timbre !°. Bientôt après, l’enregistrement fut complètement réorganisé. Depuis le mois de février 1791, on payait dans les deux îles des droits de contrôle qui avaient été augmentés par divers droits de commune perçus de différentes manières : tous furent supprimés par un arrêté du 16 frimaire an XII

1. G. D., 75, art. 11 et 12. — 2. Pajot, Simples renseignements sur l’île Bourbon, 301. — 3. C. D., 62. — 4. Ibid., 75, art. 16. — 5. Ibid., art. 5. — 6. Ibid., 80. — 7. Le nombre en était fixé à 45, divisés en quatre classes, qui devaient

payer respectivement une patente de 250, 200, 150, 100 piastres. A ce prix, les cantiniers exercaient un véritable monopole. Mais ils étaient soumis à la surveillance de la police et ne devaient vendre que de l’arack ; encore les noirs esclaves, qui en achetaient par bouteilles ou en plus grande quantité, devaient-ils être munis d’un billet de leurs maîtres. — 8. C. D., 81, art. 1, 2 et 3. — 9, Capitaine général au préfet, 3 janvier 1807. A. C., I. F., 115. — 10. CD 21,

(3 décembre 1803), qui promulgua, aux îles, la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798), sur l'enregistrement, sauf les modifications que les localités rendaient nécessaires ".

Ces deux impôts provoquèrent les plus vives critiques de la part de ce conseil de commerce que les administrateurs généraux avaient institué pour tenter un essai de représentation locale, au début de leur gouvernement ?. Au sujet du droit d'enregistrement, ce conseil faisait remarquer que s’il existait bien à l'Ile de France, plusieurs années avant la Révolution, un contrôle des actes, cette institution n'avait point de caractère fiscal, elle n’avait d'autre objet que de donner un moyen de retrouver, au besoin, la trace des actes et de leur fixer une date authentique. Les assemblées coloniales, il est vrai, en avaient fait un moyen de revenu, mais en adoptant cependant des fixations tellement modérées qu’elles étaient presque insensibles pour les contribuables. Les membres du conseil de commerce n'hésitaient pas à penser que le préfet colonial, trop occupé, n’avait pas approfondi la question, sans quoi il n'eût pas présenté l'arrêté du 16 frimaire comme un simple remaniement de cet impôt, car il comportait une augmentation considérable. Pour les ventes d'immeubles qui forment l’objet principal, le droit est porté de 50 sols à 4 francs : cette augmentation énorme, par les craintes qu'elle inspire pour l'avenir, enlève aux immeubles au moins un dixième de leur valeur et a arrêté déjà nombre de ventes. Ils emploient en somme l’argument que l’on oppose éternellement à tout accroissement d'impôt : le fise y perdra, car il ne percevra pas à 4 °/, le quart de ce qu'il eût percu ah}

Les administrateurs de la Réunion, dans leur mémoire de nivôse an XIIT, entreprennent de démontrer que les impôts métropolitains ne sauraient convenir aux colonies; ils critiquent particulièrement le droit de 4 °/, pour l'enregistrement des ventes d'immeubles. En France, la terre se transmettant de père en fils, il y a une certaine fixité dans les fortunes, on a rarement l’occasion de percevoir le droit; mais aux colonies, on vient tenter la fortune: à la Réunion. la seule valeur est la valeur foncière: le moindre revers de fortune contraint à la vendre; les ventes se font à très longs termes, mais beaucoup plus cher que leur prix réel. Aussi proposent-ils de réduire le droit à 1 °/, 3.

L'impôt du timbre n'échappe pas non plus aux critiques du conseil de commerce de l'Ile de France. Certaines de ses observations ne

4.0. D., 86. — 2. Voir liv. IT, chap. nr. — 8. A. C. Corresp. gén. La Réunion, carton 19.

manquent pas de justesse !. Et pourtant le sous-préfet de la Réunion, Chanvallon, toujours prêt à critiquer les mesures prises par le préfet qui l'a remplacé, se contente de dire qu’en cette île, l'impôt du timbre n'est considéré que comme gênant ?; et un historien de cette même ile, généralement sévère pour Decaen, reconnaît que cet impôt du timbre est toujours convenable, lorsque le tarif n’est pas exagéré, et c'était, de son aveu, le cas pour celui établi par le capitaine général *. Le préfet tint compte de certaines critiques, en promulguant, par l'arrêté du 30 pluviôse an XII (20 février 1804), la loi du 27 ventôse an IX, qui explique et modifie plusieurs articles de l'arrêté du 22 frimaire an XII; il diminua le droit d'enregistrement des baux à ferme et réduisit de moitié le droit de 4 °/, sur les ventes de navires {.

Bien plus vives encore furent les critiques que provoquèrent les droits de douane. L'histoire de ces droits est la même que celle des contributions directes ou indirectes. Le gouvernement du roi comprenant que les Mascareignes, à cause de leur grand éloignement, ne pouvaient être approvisionnées uniquement par la métropole, avait fait du Port-Louis un véritable port franc; il était ouvert aux navigateurs de toutes les nations, qui n'y étaient astreints qu'à un droit modique de 1/2 °/, à la sortie, dont la perception était même tombée en désuétude ÿ.

Les assemblées coloniales établirent des droits de douane qui furent très fructueux pendant leur domination, les neutres venant en grand nombre à l'Ile de France et repartant chargés des productions de l’île. Un des premiers actes des administrateurs fut de frapper les denrées coloniales chargées sur des bâtiments neutres ou alliés, par un arrêté du 25 vendémiaire an XII {16 octobre 1803), qui les assujettissait aux droits déterminés par la loi du 8 floréal an IXf. Le préambule de l'arrêté fait valoir que, pendant la durée de la guerre, ces navires font la majeure partie de l'exportation des denrées et marchandises des îles françaises orientales, et que la République ne peut être frustrée des droits d'entrée qu’elle percevrait sur ces mêmes denrées, si elles étaient transportées en France par des bâtiments nationaux ; ces droits devaient être perçus au moment de l’'embarquement, et il en serait délivré des reçus pour servir d’acquit des droits d'entrée en France, pour ceux des bâtiments neutres ou alliés qui voudraient y porter leurs cargaisons”. Le conseil de commerce ayant fait des observations au sujet de cet arrêté, les administrateurs Invo-

1. Observations du conseil de commerce. A. C., I. F., 104. — 2. Chanvallon, Réponses. P. D., 45. — 3. Pajot, op. cit., 299. — &. GC. D., 52, art. 1 et 2. — 5. D'Unienville, I, 331. — 6. Duvergier, XIV, 209. — 7. C. D., 17.

quèrent les ordres du ministre !. Cette réponse ne satisfit point le conseil de commerce qui remarquait « qu'astreindre les étrangers à payer à la sortie de ces colonies les droits qu'ils eussent eu à payer en France, c'est faire à peu près la même chose que de déclarer qu’elles ne doivent commercer qu'avec la métropole, soit sous pavillon national, soit sous pavillon étranger; c’est trancher par le fait une question de la plus grande importance pour ces îles et pour la métropole, et la résoudre, sans examen, d'une manière contradictoire aux mesures qu'avait adoptées l’ancien gouvernement, d’après une longue expérience... » ?. On ne tint nul compte de ces critiques.

Il était spécifié. par l'arrêté du 25 vendémiaire an XII, que les droits établis par application de la loi du 8 floréal an IX étaient indépendants de ceux de sortie sur les denrées et marchandises de la production des îles de France, de la Réunion et dépendances #. Pendant toute la première année de leur gouvernement, les administrateurs généraux se préoccupèrent de préparer une révision des tarifs de douane et autres droits que payaient les navires. Le conseil de commerce qui avait déjà, en brumaire an XII, présenté des observations à ce sujet, reçut, en nivôse, un mémoire du préfet colonial sur lequel il fit de nouvelles observations extrêmement vives !. De ces discussions sortit le tarif général, établi par arrêté du 30 fructidor an XII (17 septembre 1804) *. L'arrêté du 25 fructidor sur les contributions directes avait créé un déficit qu'il fallait combler : le nouveau tarif fut donc augmentatif. Cet arrêté ne contient pas moins de 116 articles, répartis en quatorze titres. Les marchandises importées sous pavillon français jouissent d’une réduction du tiers de leurs taxes © : chaque velte d’arack, rhum et eau-de vie introduite à la Réunion y paiera un droit particulier de 3/4 de piastre 7. Les denrées coloniales sont frappées de droits de sortie doubles, lorsque ces denrées sont exportées de l’île de la Réunion sous pavillon étranger $; d’un droit d’entrepôt qui ne frappe que les denrées et marchandises entreposées volontairement ?. Enfin, les navires visitant les ports des îles étaient soumis à un droit d'ancrage, variable suivant certaines catégories d’après la provenance des dits navires 10.

La meilleure preuve que ce nouveau tarif avait été établi sur des bases satisfaisantes, c’est qu'il ne donna aueun mécompte. Dans son rapport général sur le deuxième semestre de l'an XIII, le capitaine

1. À. G., I. F., 101. — 2. Observations. — 8. CG. D., 17, art. 4 — 4. Nous n'avons pas ce mémoire et nous ne pouvons en juger que par les Observations du conseil de commerce. — 5. G. D., 78. — 6. Art. 4. — 7. Art. 7. — 8. Art. 8 et 9. — 9. Art. 56-64, — 10. Art. 94-100.

général constatait que quelques denrées avaient donné moins à l'exportation que l’on avait pensé, mais que d'autres avaient donné beaucoup plus et que, tout balancé, le produit des impôts nouveaux surpassait l'évaluation présumée !. L'importation des balles de café de la Réunion à l'Ile de France, soumises à un droit plus élevé, les droits de sortie à l'Ile de France, les droits d'entrée des aracks à la Réunion comblèrent, et au delà, le déficit provenant du remaniement de la capitation : pendant l'an XIII, il y eut un excédant de 42 021 piastres sur le rendement de l'année précédente.

Notons que l'extension prise par la course à l'Ile de France, les succès remportés par les corsaires, firent entrer dans les ports des deux colonies un grand nombre de prises. Or, d'après l'arrêté du 30 fructidor, elles étaient soumises à un droit de 6 °/. Les prises elles-mêmes furent d’ailleurs une ressource des plus importantes pour les administrateurs de l’Ile de France. Une part de celles des bâtiments de l'État, versée dans la caisse de la colonie, revenait au gouvernement. C'est ainsi que le préfet, à bout d’expédients, vit quelquefois le trésor se remplir; le 30 floréal an XII (20 mai 1804), Decaen écrivait au ministre pour lui annoncer que la Belle-Pœule et l’Atalante étaient arrivées le 18 floréal avec l'Althea, qu'on évaluait à cinq millions de francs, ce qui les tirera d'embarras ?. Pendant les trois premiers mois de l'an XIII, la plus grande partie des recettes provint de la caisse des prises *.

Ces recettes irrégulières diminuèrent, comme les droits de douane, lorsque l'amiral Linois eut quitté l'Océan Indien avec sa division, puis,lorsque les Anglais eurent multiplié les précautions pour protéger leur commerce, surtout lorsqu'ils eurent resserré le blocus des deux iles.

À quelle somme pouvaient s'élever toutes ces ressources diverses : contributions directes, indirectes, douanes, parts de prises ? Nous avons peu de chiffres précis, des tableaux de recettes pour chaque année de l'administration de Decaen nous faisant défaut. On peut, cependant, tirer parti des renseignements épars dans la correspondance des administrateurs généraux et du ministre. Les recettes durent être, année moyenne, plus fortes pour les premières années du gouvernement de Decaen. Dans un tableau de toutes les sommes entrées dans la caisse depuis le commencement de l'administration du général jusqu’au 31 mars 1806, c'est-à-dire pour une période de deux ans et demi, nous relevons les chiffres suivants :

1. A. C.,L.F., 108. — 2. Ibid., 108. — 8. Préfet au ministre, 30 nivôse an XII (20 janvier 1805). Ibid., 109.

Impositions directes. . . . . . 461682 Î. 97 c. Timbres vs cr nu PO OT ELS Enregistrement... 1 0010229084 050 Douane :. 4er LS ET CES 0 AU COLA 20 ONE ET GT OST PRE

On voit que la part, de beaucoup la plus importante, est celle qui provient des droits de douane. Pour une année moyenne de cette première période, les recettes s'élevaient à 1 900 000 francs, à peu près, chiffre qui coïncide précisément avec la seule donnée exacte que nous ayons du total des recettes pour une année : le 31 janvier 1808, Léger écrivait à Decaen que la recette de 1807 s'était élevée à 1 952 110 francs !. Mais il faudrait remarquer qu'il ne pouvait la porter à cette somme pour 1808; il ne l’évaluait, pour l'Ile de France, à cause de la stagnation du commerce, qu’à 1 200 000 francs.

En somme, on ne se trompera pas beaucoup, si l’on estime les recettes pendant les années moyennes de l’administration de Decaen, c'est-à-dire 1805, 1806, 1807, à 2 000 000 de francs ?. En 1808, on éprouva les conséquences des funestes ouragans et avalanches de 1806-07, puis les prises entrèrent moins nombreuses ; les neutres, à leur tour, vinrent moins fréquemment, et en 1809-10, les ressources diminuèrent d’une façon sensible; ce furent des années de crise que nous étudierons à part.

Il était, nous l'avons vu, impossible de réduire les dépenses. Étaitil possible d'augmenter les recettes ? Le capitaine général et le préfet avaient réduit l’impôt direct ; ils n'auraient pu le relever sans danger, car, nous l’avons remarqué, il rentra toujours difficilement à l’île Bonaparte comme à l'Île de France. Eùt-il été sage d'augmenter la capitation, au moment où l'on demandait aux colons une partie de leurs esclaves pour les besoins de la défense? On avait beaucoup accru, en les remaniant, les tarifs de l'enregistrement et du timbre et les droits de douane. Que suggère le ministre à cet égard ? « Plus d'une fois, dit-il, il a été objecté que si les douanes étaient augmentées, on éloignerait les neutres par l'accroissement des droits;

1. P. D., 78. D'Unienville, III, tableau 15, fixe, pour la période 1805 à 1809, le chiffre des recettes, année moyenne, à 398163 piastres 85 centièmes, ou 2 189 891 fr. 17. Mais dans cette période rentrent les années 1805 et 1806, où les recettes par le fait des droits de douane et des prises, durent être sensiblement plus élevées qu'en l’année 1807, qui, elle-même, fut supérieure aux suivantes. — 2. Je laisse de côté l'année 1804, puisque les conséquences de la refonte du SYStème d’impôls ne se sont fait sentir que pendant le dernier trimestre. L'ile de la

mais cette objection disparaît devant cette réflexion : pour attirer les neutres, il ne faudra que diminuer le prix des denrées en proportion de cet accroissement » !. Voilà par quelles réflexions, qui, d’un autre que de ce spirituel ministre, paraïtraient candides ou niaises, Decrès venait au secours de ses subordonnés et se dispensait de leur envoyer des fonds. En réalité, Decaen et Léger avaient tiré de l'Ile de France et de la Réunion tout ce qu’elles pouvaient raisonnablement donner.

V. La subvention de la métropole. Les traites. — Quoique les dépenses ne fussent pas exagérées, et que les recettes tirées de la colonie aient été portées au maximum, les unes dépassant quatre millions, les autres atteignant à peine deux millions, une subvention de la métropole était nécessaire. Fait bien digne de remarque, ce déficit était prévu par le ministre Forfait dès le début de 1800. Dans son mémoire du 21 fructidor an IX, il écrivait qu'en réduisant aux moindres termes les dépenses d'administration et de protection, mais en entretenant les fortifications et le port, ce qui restait un objet très considérable, il ne doutait pas que cette colonie ne demandât, au moins pendant longtemps, un sacrifice de deux millions par an. Il ajoutait : « Ce sacrifice me paraît nécessaire, si l’on veut se ménager les moyens de porter un jour à la puissance anglaise, dans les mers d'Asie, un coup qui l'anéantisse, et je ne crois pas qu'aucune considération puisse déterminer jamais à faire l'abandon d'un poste militaire aussi avantageux. La culture peut faire des progrès, et, quand la colonie aura cicatrisé les plaies que la Révolution lui a faites, il est probable qu'elle pourra supporter une partie des charges du gouvernement » ?. Decrès tenait un langage semblable : dans un rapport à l'Empereur du 23 prairial an XIII (12 juin 1805), il évaluait les dépenses, pour l'an XIV, à 4 millions au moins,« sur quoi, disait-il, en supposant dans les recettes locales, dont il n'existait aucune en 1789, des bonifications très importantes, on pourrait déduire la somme de 2 millions. Reste à envoyer deux millions » ?. Le gouvernement consulaire qui, avant l’arrivée de Decaen, n'avait expédié que des secours insignifiants, avait paru admettre, au début de la nouvelle administration, la nécessité de cette subvention.

La difficulté était de faire les fonds ; en numéraire, il n'y fallait pas songer : les Anglais couvrant la mer, il eût été imprudent de leur

Réunion se suffisait à elle-même : en l’an XII, recettes 840 247 fr. 45, dépenses

811541 fr. 92; en l’an XIII, recettes 1 110177 fr. 26, dépenses 1040 036 fr. 25. P. D.,

47.— 1. Decrès aux administrateurs généraux, 1 jour complémentaire an XIII

(18 septembre 1805). A. C., I. F., 109. — 2. A. N., AFrv, 1187. — 8. Ibid., 1217.

offrir cette prise. Une seule fois, le ministre parle d'envoyer 575 000 fr. en piastres, mais il ne semble pas qu'il ait donné suite à ce projet !. Le Premier Consul avait arrêté, le 19 messidor an XI (8 juillet 1803), par quels moyens seraient faits dorénavant les fonds des colonies. Les envois des fonds à expédier par le trésor public pour le service des colonies, d’après les ordonnances du ministre de la marine, délivrées en vertu de décision spéciale du gouvernement, seront faites en traites du caissier général du trésor public, qui seront tirées sur lui-même et payables à vingt jours de vue fixe à l’ordre des payeurs des colonies. Elles seront expédiées par duplicata en temps de paix et triplicata en temps de guerre. Au fur et à mesure de leur présentation au caissier général, elles seront acceptées par ce comptable, et payées sans délai, à vingt jours de vue fixe, sur le simple acquit des porteurs à l’ordre desquels elles auront été passées ?. Le ministre, expliquant aux administrateurs les avantages du mode adopté, montre qu'il assure le paiement exact à l'échéance de ces traites, puisque les fonds auront été faits à l'avance et tenus en réserve avec les ordonnances du ministre au trésor public. Par cet arrangement, les porteurs de traites n'avaient plus à se présenter dans les bureaux du ministère de la marine, pour remplir les formalités auxquelles étaient assujetties les traites des payeurs des colonies. Il était d’ailleurs interdit, par un autre arrêté du 29 thermidor an XI, aux administrateurs des colonies, de tirer eux-mêmes aucune traite sur le trésor public *.

Il est facile de voir quelles raisons avaient dicté ces deux décrets : on pensait établir ordre et simplicité dans la comptabilité: on voulait aussi que le gouvernement métropolitain seul püt ordonner des dépenses et ordonnancer les fonds. Toutes ces dispositions sont bien conformes aux principes de contrôle, chers à Napoléon. Dans une des nombreuses lettres que le ministre a écrites au préfet à ce sujet, il explique que le ministre du trésor publie étant devenu le centre commun de toutes les opérations de finance, de comptabilité.….., les payeurs des colonies, ses agents, sont astreints à des règles de service et à des instructions dont ils ne peuvent s’écarter. Ce n'est qu’en cas d'urgence, sur la demande expresse du préfet et avec l'autorisation du capitaine général, que le payeur peut délivrer des traites sur le trésor public. Et ces exceptions sont interdites jusqu’à nouvel ordre, parce qu'on veut éviter de mettre ces traites en concur-

4. Ministre au préfet, 11 thermidor an XII (30 juillet 1804}. A. C., I. F., 104. — 2. Lebeau, XITI, 113, et Duvergier, XIV, 850, art. 1, 8 et 5. — 3. Ministre au capitaine général et au préfet, 26 vendémiaire an XIL (19 octobre 1803). A. C., I. F., 101, et ministre au préfet, 11 frimaire an XII (3 décembre 1803). P. D., 47.

rence avec celles du caissier général du trésor public !. Mauvaise raison qui dispense de donner la vraie. Le mois suivant, cependant, le ministre veut bien reconnaître qu'en temps de guerre, il pourra arriver que les fonds qu'il doit faire pour l'exercice courant, n'étant pas parvenus, les administrateurs pourront prendre un arrété motivé dont ils lui transmettront sur-le-champ des expéditions, pour autoriser le payeur de la colonie à tirer sur le payeur général de la marine des lettres de change qui, sous aucun prétexte, ne devront excéder, chaque mois, le douzième du fonds annoncé pour l'exercice courant, et à défaut d'avis à cet égard, le douzième du fonds que la métropole aura accordé pour l'exercice antérieur ?. On voit quelles minutieuses précautions sont prises pour que les administrateurs de la colonie ne puissent engager les finances de l'État. Ce n'est pas sur le trésor public qu'ils peuvent tirer, en cas d'urgence, mais sur le payeur général de la marine, afin que le contrôle du ministère puisse ainsi s'exercer, etils ne pourront tirer que pour des sommes modiques 3.

Le ministre indique au préfet une nouvelle ressource, au cas où la caisse du payeur principal de la colonie serait vide : il pourra alors recourir à la caisse des Invalides de la marine, qui, en temps de guerre, sera bien pourvue, le ministre l'espère, par les versements qu'y feront la division de l'amiral Linois et les corsaires. Le préfet pourra y puiser les ressources supplémentaires dont il aura absolument besoin, sauf à rembourser cette caisse en récépissés du payeur principal, qui seraient envoyés pour compte au trésorier général des Invalides. Ce sera plus spécialement pour pourvoir aux achats indispensables de fournitures et de munitions navales pour la division, que le préfet aura recours à cette caisse des Invalides *.

Voilà bien tout le système financier du ministre à l'égard des colonies. La caisse des Invalides, grossie par les versements qu'y feront les capteurs de prises, alimentera le service de la marine et fournira aux dépenses navales. La caisse coloniale recevra les contributions directes et les droits de douane qu'y verseront les neutres, et devra suflire aux dépenses coloniales et à l'entretien des troupes. La métropole enverra les fonds qui resteront nécessaires... le*moins possible.

Ces fonds, le ministre ne les adresse pas au commencement de

4. 10 messidor an XII (29 juin 1804). A. C., I. F., 104. — 2. 8 thermidor (27 juillet). Ibid. — 8. Sur ce contrôle exercé par le trésor public et les autres ministéres, voir Mollien, Mémoires d'un ministre du trésor public, 1r édit., Paris, 4 vol. in-8, 1845, t. II, 111. — 4. Ministre aux administrateurs généraux, 1‘ jour complémentaire an XIII (18 septembre 1805). A. C., I. F., 109.

l'exercice courant, ni même quelque temps auparavant, comme cela eût été nécessaire. Il ne le pouvait pas, d’ailleurs, étant obligé de solliciter du Premier Consul, plus tard de l'Empereur, les autorisations pour le ministre du trésor public, d'émettre les traites, au fur et à mesure des besoins. Un des inconvénients de ce système, c'est que les administrateurs généraux, ne sachant pas d'avance sur quelles ressources ils doivent compter, ne peuvent faire ni l'évaluation exacte de leurs recettes, ni même celle de leurs dépenses. Le système de faire les fonds de la colonie en lettres de change présente, au début de la nouvelle administration, un autre inconvénient plus grand encore : c'est que ces traites ne sont placées que difficilement et avec une perte considérable. Dès son arrivée à l'Ile de France, et avant de connaître les intentions du ministre, le préfet colonial déclare qu'il est très difficile de faire accepter des lettres de change. Le sort qu'ont éprouvé celles qu'on a précédemment délivrées, a perdu le crédit. Le 7 pluviôse an XII (28 janvier 1804), il écrit que jusqu'ici ses efforts ont été inutiles pour se procurer des fonds en échange de traites sur le payeur de la marine à Paris. « On affecte une méfiance invincible. J'ai beau, ainsi que le capitaine général, présenter la différence qu'on doit faire aux époques qui ont précédé l'établissement du gouvernement sage et vigoureux dont la France jouit aujourd’hui, les âmes sont tièdes et les bourses fermées ». Et il proposait de faire répondre des traites par la Banque de Paris, qui pourrait envoyer pouvoir de tirer sur ses membres, isolément ou collectivement ?. Decaen exposait un système analogue dans une lettre au Premier Consul : il pensait que le moyen le moins dispendieux d'assurer le service était de s’adresser aux maisons Le Comte et Cabarrus de Bordeaux, qui avaient à l'Ile de France des commissionnaires, le gouvernement leur ferait compter, en Europe, les fonds destinés aux colonies orientales, et ces maisons les feraient acquitter à l'Ile de France, tandis que les lettres de change sur le trésor public offrent l'inconvénient d'être placées avec difficulté et augmentent, par l'intérêt, les dépenses à un tel point que si le service exige quatre millions, on sera obligé d’en dépenser six » %. Mais, préfet et capitaine général raisonnaient dans l'hypothèse qu'on les autorisait à tirer sur le trésor, ce qui n'était point l'intention du Premier Consul et de son ministre. Ceux-ci se fattaient que leurs traites du caissier général du trésor publie sur lui-même seraient acceptées sans pertes à l'Ile de France. Il n’en fut

4. Préfet au ministre, 4 frimaire an XII (26 novembre 1803). A. C., I. F., 108. — 2. Ibid., 104. — 8. Decaen au Premier Consul, 20 ventôse an XII (11 mars 1804). A. N., AFrv, 1195.

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rien, et le préfet écrivait le 27 germinal an XIII (17 avril 1805): « Les particuliers ne nous voyant d’autres moyens de paiement que des traites sur France, ont augmenté de suite le prix de tout ce qui fait partie de nos consommations, et le calcul de l’agio sur les lettres de change s'établit déjà à 25 °/, » !. Le 20 nivôse an XIV (10 janvier 1806), les deux administrateurs écrivent conjointement au ministre sur cet objet : ils regrettent « que des avis d’une authenticité irrévocable sur l'exactitude du paiement des traites n'aient pas été opposés aux insinuations que la cupidité s'est efforcée de faire circuler pour discréditer les traites, afin d’en faire baisser le cours et les acheter à vil prix. Nul doute qu'elles ne soient bien payées, sans cela on n'en voudra à aucun prix », et ils ajoutent avec finesse : « mais comme les maisons qui en reçoivent l'avis sont celles qui en font le commerce et qui sont intéressées à les déprécier, on se garde de faire circuler les avis qui pourraient établir la confiance publique ». Ils font ensuite observer que, « vu les habitudes locales, vu la frénésie de spéculation, ils ne peuvent éviter une perte d’un tiers au moins sur les lettres de change; l'intérêt de l'argent est toujours à un taux si élevé et le numéraire se place à des termes si rapprochés, qu'aucun caleul ne peut être pris pour base régulière. « Tout ici est convulsif; un capitaliste qui a ses fonds disponibles tous les trois mois, peut faire telle opération dont le placement, à l'intérêt même de 3 °/, par mois, à renouveler par trimestre, ne serait pas dans le cas de lui donner l’équivalent. Il est vrai que des faillites sans nombre, qui sont l’effet et la cause de cet intérêt usuraire, forment le revers de la médaille et que la crainte devrait engager à placer sur le gouvernement, mais l’appât d’un grand bénéfice entraîne toujours le capitaliste avide » ?.

Decaen et Léger avaient appris à connaître ces commerçants, ces capitalistes du Port-Louis, à la discrétion desquels ils se trouvaient. Decrès, qui avait pourtant séjourné à l'Ile de France, ne sut ou ne voulut jamais comprendre les exigences de leur situation. Cependant, les défiances des premiers temps se dissipèrent ; les traites, envoyées par le ministre pendant deux ans et régulièrement acquittées, finirent par s'accréditer, et elles se négociaient avec la plus grande facilité, lorsque subitement le ministre en cessa l'envoi #.

VI. Napoléon veut que les colonies se suffisent à elles-mêmes. — Dans le courant de 1805, l'Empereur, aux prises avec la troisième coalition, voulut consacrer toutes ses ressources à la guerre

4. Decaen au ministre. A. Q., I. F., 109. — 2. Ibid., 110. — 3. Exposé du capitaine général Decaen à S. M. Let R., 20 octobre 1809. P. D., 43.

continentale ; il en vint à ne plus faire d'envoi de fonds aux colonies, Dès le commencement de l’année, alors que l'Empereur songeait au débarquement en Angleterre et à l'expédition dans l'Inde, le ministre s’efforçait de préparer le préfet colonial à cette décision: par une lettre du 24 nivôse an XIII (14 janvier 1805), il l’engageait « à supposer la possibilité que la métropole applique, à l'accomplissement des grands desseins de son auguste chef, des fonds dont il serait indispensable de priver temporairement les possessions d'outre-mer et à se créer des ressources qui permettent de se passer de l’assistance de la mère-patrie » !. Le 23 prairial {12 juin), Decrès, dans un rapport à l'Empereur, demande à être autorisé à envoyer deux millions à l'Ile de France. Après avoir fait remarquer que cette somme est faible, qu'elle est au-dessous des demandes des administrateurs généraux et des besoins même, il supplie l'Empereur d'approuver que le ministre du Trésor public soit autorisé à émettre ces deux millions de traites ?.

L'Empereur n'était point dans de généreuses dispositions à l'égard des colonies. Troublé dans l’exécution de ses grandioses projets contre l'Angleterre par l'Autriche et la Russie, il reportait maintenant tous ses efforts sur le continent, il ne regardait plus les colonies qu'avec humeur. Le 4 messidor an XIII (23 juin 1805), du camp de Boulogne, il écrivait au ministre : « L'Ile de France vit avec le produit de ses prises, il est bien plus naturel que la part des officiers soit payée en bons sur le Trésor public. Tout l'argent qu'on enverrait sera dilapidé. Il serait beaucoup mieux d'y envoyer deux ou trois frégates neuves, parce qu'avec des bâtiments croiseurs, cette colonie s’en tirera toujours » ?. À une nouvelle demande de traites de Decrès, qui ne concernait point l'Ile de France, mais lés colonies américaines, Napoléon répondait, le 30 messidor {19 juillet) : « Je ne conçois rien à cette manière de gouverner les colonies, nos capitaines généraux ont reçu des droits considérables de sortie qui doivent former, pour chacun, une recette de cinq à six millions. Dès lors, je ne vois pas de nécessité d'envoyer de l'argent. Plus on en aura, plus on en dépensera. Les formes ne sont pas assez bien établies pour éviter de grandes dilapidations. D'ailleurs, c’est la seule chose que puissent me rendre les colonies. Les droits qu'elles perçoivent sur les neutres en temps de guerre, elles ne les auraient pas en temps de paix. Je me refuse à cette mesure » #.

Le ministre essaya de remontrer à l'Empereur son erreur générale

4. A. C., I. F., 109. — 2. À. N., AFiv, 1217. — 3. Nap., Corr., X, 8949. — &. Ibid., XI, 8994.

au sujet des colonies et son erreur particulière au sujet de l'Ile de France : « Votre Majesté pense que les droits mis sur les neutres dans les colonies s'élèvent à cinq ou six millions. J’ose lui représenter que, si je dois m'en rapporter aux tarifs des ‘droits, aux états de recettes, à ceux d'importation et d'exportation qui me sont transmis, l'évaluation dont il s'agit n'est pas exacte... Je sens qu'il est pénible de dépenser pour des colonies qui ne rendent rien à la France et qu'exploite le commerce étranger, mais c'est un capital précieux à conserver pour la paix, et je dois dire que leur salut est compromis, si elles sont abandonnées à leurs propres ressources. V. M. paraît compter, pour les îles de France et de la Réunion, sur la part que la caisse des Invalides retire des prises. Cette part pourrait être insuffisante, elle est éventuelle » !. Mais Napoléon ne veut rien entendre. Le même Jour, il rédige une note pour le ministre, où il aflirme son intention de ne pas envoyer d'argent aux colonies. Elles doivent pourvoir à leurs besoins par leurs recettes; il veut qu’on organise les douanes à cet effet ?. Et, le 2 fructidor (30 août), Decrès fait docilement un nouveau rapport pour envoyer un projet de décret ordonnant qu'à partir du 1° vendémiaire an XIV, il ne sera plus fait aucun envoi de fonds aux colonies, pour les dépenses relatives à leur administration et aux troupes destinées à leur défense ?. Il en avertit les administrateurs généraux par une lettre du 1° jour complémentaire an XIII (18 septembre 1805), où il fait appel au patriotisme des habitants et au zèle des administrateurs ‘. Le ministre revint encore sur cette idée dans une circulaire du 10 vendémiaire an XIV (2 octobre 1805) 5.

Cette thèse, que les colonies doivent se suflire à elles-mêmes, Decaen la réfuta de la façon la plus nette, en ce qui concernait l'Île de France, par une lettre du 5 mai 1806 :

« Les colonies doivent, sans doute, disait-il, quand elles ont atteint un certain degré d’accroissement, payer des impôts pour satisfaire aux besoins de leur administration et suecessivement rendre à leur métropole des revenus, relativement au degré de prospérité qu’elles acquièrent, mais il ne peut pas être admissible qu'une colonie puisse, à cause de sa position et de son importance politique et militaire, en raison desquelles elle doit être plus ou moins convoitée ou menacée par l'ennemi, fournir à l'entretien de forces militaires et navales, à celui de

1. Rapport du ministre à l'Empereur du 5 thermidor an XIIT (24 juillet 1805). A. N., AFtv, 1217. — 2. Nap., Corr., XI, 9011. — 8. A. N., AFiv, 1217. — 4. À.