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ses ports et de ses fortifications, ainsi qu'aux autres dépenses qu’exige une colonie, telle que celle de l’Ile de France, qui doit être comparée à tel ou tel port, à telle ou telle place de guerre, pour lesquels on ne prétend pas que les départements, où les uns et les autres sont situés, sont chargés des dépenses que les circonstances peuvent exiger » |.
La question était fort bien posée par Decaen, sa thèse était irréfutable; on ne cessait de répéter que l'Ile de France était le boulevard de nos possessions dans l'Océan Indien. C’est à la métropole de faire les dépenses nécessaires à la sécurité de ses places fortes. Les colons de l'Ile de France le sentaient bien, il était absurde de leur demander de payer l'entretien de leur garnison et de leurs fortifications.
Les observations du capitaine général ne furent pas mieux écoutées que celles du ministre. Trois ans s’écoulèrent sans que l’on envoyât de traites, sans que la colonie reçut le moindre secours de la métropole. Comme l'avait voulu l'Empereur, l'Île de France se suffisait à elle-même. Mais les ressources, sur lesquelles il avait fait fond, s'épuisèrent. Il avait compté sur les prises : la division Linois quitta les mers de l'Inde; il avait compté sur les douanes : la croisière anglaise entrava presque complètement le commerce.
VII. L’affaire des lettres de change. — Il était nécessaire cependant de presser les travaux de défense de la colonie, la présence même de la croisière rendait urgente cette nécessité. Au mois d'août 1806, le numéraire allait faire défaut: pour s'en procurer, les administrateurs généraux durent négocier une partie des 700 000 francs de traites qui leur restaient. Les administrateurs prévenaient d’ailleurs le ministre que s'ils ne recevaient pas bientôt des fonds, ils seraient acculés à l'expédient de faire tirer par le payeur de la colonie sur celui de la marine à Paris, dernière ressource dont il leur était permis d'user, moyen qu'ils déploraient eux-mêmes d'employer, puisque ces lettres de change, qui devaient être accompagnées de beaucoup de pièces et soumises à des formalités génantes pour les porteurs, éprouveraient une perte bien plus forte que l’escompte ordinaire des traites du caissier du trésor publie sur lui-même ?. Aussi, dans la suite de l'année 1806, le capitaine général et le préfet durent émettre pour 1500000 francs de traites ; mais ils furent approuvés par le ministre qui exposait à l'Empereur la mauvaise situation où le
1. À. C., I. F., 110. — 2. Administrateurs généraux au ministre, 7 août 1806. Ibid.
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blocus mettait les colonies !. Toutefois, écrivant le 21 février 1807 aux administrateurs généraux, il leur montrait de nouveau l'impossibilité d'envoyer des fonds en numéraire et de faire une transaction à ce sujet avec une des maisons commerciales des États-Unis (seule puissance à peu près restée neutre), aucune n'offrant une garantie sérieuse. Il n'hésitait pas à leur donner sur l'émission des traites un pouvoir discrétionnel : « Je le fais avec d'autant plus de confiance, ajoutait le ministre, que l'honneur de votre administration, lié à l'intérêt de l'État et à votre dévouement à S. M., ressortira davantage de la réserve avec laquelle vous userez de ce pouvoir » ?.
Confiants dans cette autorisation, donnée de la manière la plus large et dans les termes les plus clairs, à bout de ressources, les administrateurs généraux émirent, d'avril à septembre 1807, pour 3 482679 francs de traites. Mais ils ne s'étaient pas scrupuleusement astreints à toutes les formalités qui avaient été prescrites par la dépêche du 24 nivôse an XIIT; et, d'autre part, le ministre trouva sans doute un peu forte la somme qui avait été tirée. Il n'avait demandé pour l'Ile de France, dans les années les plus chargées, que deux millions par an. I n’osait maintenant solliciter de l'Empereur l'acquittement de trois millions et demi de traites. Sur cette somme, il y avait deux millions huit cent mille francs pour versements de fonds : le ministre allégua que, pour qu'il lui eût été possible d'en proposer le paiement à l'Empereur, il était indispensable qu'il püt accompagner son rapport des récépissés du payeur de la colonie, constatant le versement réel dans la caisse, des sommes égales au montant des traites. Or, pour négocier ces traites à de meilleures conditions, les administrateurs avaient laissé latitude aux bailleurs de fonds de faire des versements successifs. Decrès conjecturait que ces versements ne s’opéreraient tout au plus qu’au furet à mesure qu’on apprendrait à l'Ile de France qu'il avait fait acquitter les traites motivées sur ces mêmes versements. Il ne vit d’ailleurs point là une raison de les faire acquitter promptement, mais bien au contraire de ne point les payer ; car le gouvernement ne devait pas s'exposer aux faillites de ceux qui en auraient fait faire le recouvrement en France et qui ensuite auraient pu se trouver insolvables dans la colonie. Quant aux traites pour fournitures, montant à 683 446fr. 78, l'Empereur lui a ordonné de faire un examen particulier, tant sous le rapport de l'exécution des fournitures que sous celui des prix alloués, et Decrès, descendant à ces détails,
trouve certains prix exagérés ; il ne s'explique point non plus que ces
4. Rapport du ministre à l'Empereur du 20 décembre 1806. A. N., AFrv, 1217. — 2. P. D., 78.
lettres de change sur le payeur général de la marine n'aient pu être placées qu'avec une perte de 33 °/,. Enfin, le ministre avertissait les administrateurs généraux qu'il avait proposé à l'Empereur d’ordonner, jusqu'à plus amples renseignements, le paiement de lettres de change pour fournitures accompagnées de pièces justificatives, avec une réduction de 33 °/,. « Cette affaire, disait l’obligeant ministre, est soumise au Conseil d'État pour être promptement décidée par S. M., de qui j'ai dû penser que cette proposition sera accueillie ». Des lettres de change pour versements de fonds, il n’était point question !.
En même temps qu'il se refuse à faire acquitter les lettres de change émises sur son département, le ministre porte à ses subordonnés un autre coup. Par une autre lettre du même jour, il leur enjoint formellement de se conformer à l'avenir aux ordres de S. M., notifiés par la dépêche ministérielle du 1° j. c. an XII. qui, en annonçant que les colonies doivent pourvoir à leurs besoins, prescrit implicitement de ne disposer ni des fonds de la caisse des Invalides, ni de ceux de la caisse des prises pour le service colonial. « Vous effectuerez les répartitions en totalité, et vous me ferez remise des fonds des Invalides en traites du Trésor public. Toute préhension des parts de prises, toute disposition des fonds des Invalides pour le service colonial, étant contraires aux ordres de l'Empereur, vous en demeurerez personnellement responsables,et je me verrais avec regret forcé à en poursuivre contre vous le remboursement effectif dans les caisses où les fonds auraient été pris ». Ils ne peuvent toucher aux fonds de ces caisses que pour les besoins d’une escadre ou des bâtiments de l'État.
Le ministre comprit-il qu'en enlevant à la colonie cette dernière ressource, il avait été trop loin, ou réellement lui avait-on surpris cette défense? Le 28 juin 1808, il écrivait aux administrateurs qu'il venait de s'apercevoir qu'il avait signé une lettre par laquelle il leur défendait d'appliquer au service de la colonie les fonds de la caisse des Invalides et des prises. Il s'était trompé sur l’objet de cette dépêche. Il ajoutait, de sa main, que cette signature lui avait échappé très involontairement. Il ne pouvait pas présumer que, sans rapport préalable, la division des Invalides s’ingérât dans un objet aussi important de l'administration coloniale, et il en avait témoigné tout son mécontentement ?. Constatons que Décrès pouvait signer une lettre aussi importante sans la lire.
La croisière anglaise ayant tout d'abord intercepté les lettres ministérielles, c'est par des correspondances particulières que Decaen
1. Ministre à capitaine général et préfet, 4 avril 1808. P. D.,78.— 2. P. D.,78.
apprit le non-paiement des lettres de change. Il exhala sa plainte en termes vigoureux !. Puis, les deux administrateurs s'attachèrent quelques jours après, à montrer les conséquences funestes de la mesure prise par le ministre. Leur crédit, qui reposait sur la publication de la lettre ministérielle du 21 février 1807, leur donnant toute latitude pour l'émission des lettres de change, était maintenant détruit. [ls se demandent quelles raisons sérieuses ont pu déterminer ce refus d’acquitter. Il n'a pu être causé par une pénurie du trésor public. « Il serait étrange que le premier empire du monde ne püt acquitter une misérable somme de trois millions ». On s’est attaché, pour ne pas payer, à quelques irrégularités de forme, au lieu de considérer que par ce désaveu, non seulement on les mettait dans l'embarras, mais on diminuait leur autorité. On a refusé de payer, malgré l'autorisation donnée par la lettre du 21 février 1807. S'ils établissent quelque nouvel impôt, les habitants, par analogie, ne leur contesteront-ils pas ce pouvoir? Les administrateurs généraux terminalent leurs doléances, en disant qu'ils avaient éprouvé quelque consolation en apprenant que les personnes les plus recommandables avaient plaidé leur cause ?.
L'ancien intendant de l'Ile de France, Dupuy, qui était en relations amicales avec Decaen, se chargea en effet de demander une audience à l'Empereur pour lui remettre une lettre du capitaine général. Il écrivait à Decaen : « Je désire que la détermination, qui va être prise sur les lettres de change, soit conforme à vos désirs et aux espérances de tous ceux qui en ont reçu. Vous devez penser, général, que je ferais tout pour vous seconder, quand même je n’y aurais pas un intérêt personnel #. » A l'Ile de France, l'émotion était vive. Le payeur général Besnard expliquait à Decaen qu’il avait suivi toutes les formes usitées, et que le seul fait qu'on pt lui reprocher était d’avoir porté comme étant en caisse les fonds réels, alors qu'il n'avait que les obligations des négociants preneurs des traites. Besnard montrait qu'il était très aisé de se justifier à ce sujet, que c'était d’ailleurs un motif de plus pour les acquitter ‘. Enfin, quelques négociants de l'Ile de France, qui avaient accepté des lettres de change, publiaient leurs réflexions sur cette question et la traitaient, au point de vue commercial, avec une grande sûreté d'argumentation . Ils montrent d’abord que le pouvoir discrétionnel accordé aux administrateurs leur donnait toute garantie, qu'il n’y a pas eu imprudence de leur part. Ils discu-
4. Decaen au ministre, 3 septembre 1808. A. C., I. F., 116. — 2. 26 septembre 1808. P. D., 47. — 8. 11 février 1809. Ibid., 79. Il écrivit assez fréquemment à Decaen. — 4%. 19 janvier 1809. P. D., 47. — 5. Ibid.
tent longuement la question de l’escompte. Leur démonstration se termine par un appel à la prévoyance du gouvernement, en faveur de ces colonies qui luttent avec dévouement depuis tant d’années contre tant de fléaux réunis et ont acquis des droits particuliers à la protection du chef de l'Empire. Le sous-préfet de l’île Bonaparte, écrivant à Decaen sur ce sujet qui préoccupait tous les esprits, résumait la question du change en termes saisissants :
« Le change qui a paru en France exhorbitant, avec plus de connaissance de cause, eût paru un résultat tout naturel et inhérent à notre localité; on ne peut que payer très cher le crédit qu’on demande à une place où, par la nature des choses, l'intérêt de l'argent est ordinairement très élevé, Le tort, s’il y en a eu, en pareil cas, ne peut être à l’administration qu’on à mise dans la nécessité de faire usage d’un crédit si cher, M. Du Puy, écrivant autrefois sur ce sujet au ministre une lettre à laquelle je n’ai pas été étranger, rapprochait, de la seule économie possible à son administration, celle bien plus importante qui dépend d’un ministre dans la prévoyance des envois de fonds, et terminait en disant : Ici, citoyen ministre, finit ma responsabilité et commence la vôtre »!,
Comme le montrait l'adresse des habitants, le crédit des administrateurs était ruiné : il était très difficile que, dans une telle situation, ils trouvâssent encore des personnes qui voulussent faire de nouvelles avances. Les porteurs des lettres de change étaient exposés à une ruine totale pour avoir fait des opérations reposant sur la rentrée exacte de leurs fonds ?.
La décision ministérielle était donc aussi funeste aux particuliers qu'à l'État. Heureusement, il y avait encore des juges au Conseil d'État, et leur opinion dûment motivée fut complètement favorable à Decaen. Après avoir pesé et infirmé, dans un long exposé, tous les arguments de Decrès, le Conseil d'État considérant que le ministre, dans le rapport qu'il présente à $S. M., n'objectait rien qui fût contraire à la moralité des administrateurs de l'Ile de France, ni qui püt leur faire perdre la confiance dont ils ont été investis, fut d'avis que la valeur intégrale des lettres de change tirées par les administrateurs de l'Ile de France sur le trésor publie, pour les exercices de 1807 à 1808, devait être acquittée À.
Déjà l'Empereur et le ministre, comprenant que l'Ile de France ne
4. 2 janvier 1809. P. D., 79. — 2. Decaen au ministre, 26 octobre 1809. A. C., I, F., 119. — 8. Décision du Conseil d'État du 22 mars 1810. Copie. P. D., 47.
pouvait pas se passer des secours de la métropole, s'étaient décidés à revenir au premier mode d'envoi de fonds qu'ils avaient suspendu en 1805, au moment même où il allait cesser d'être onéreux. Le 8 décembre 1809, le ministre annonça à Decaen et à Léger que l'Empereur, par décret du 9 novembre, avait ordonné qu'il serait mis à sa disposition, en traites du caissier général du trésor public sur lui-même, une somme de 1500000 francs pour être envoyée à l'Ile de France et servir aux dépenses de cette colonie pendant l’année 1810. « Tous les soins du préfet, ajoutait-il, doivent avoir pour objet de placer ces effets au moins au pair. Dans un moment où les remises de fonds en France de toute autre manière sont si difficiles et si exposées à tant de dangers, des papiers qui sont à l'abri des hasards de la guerre et des vicissitudes du commerce, ne peuvent être qu'extrèmement recherchés, s'ils sont mis en circulation avec une réserve convenable. Je serais même d'avis, qu’ainsi que cela se pratique avec utilité dans les colonies anglaises pour les effets sur le trésor de ce gouvernement, vous missiez, à certaines époques, une certaine quantité de traites du caissier général en adjudication publique, en fixant la première mise à prix au pair avec le numéraire » !.
Decrès signe sa propre condamnation et celle de l'Empereur : puisque ces papiers sont à l'abri des hasards de la guerre, pourquoi n’en a-t-on pas envoyé régulièrement? Retrouveront-ils maintenant le crédit dont ils commençaient à jouir en 1806? Sans cette interruption, sans cette malheureuse affaire des lettres de change, peut-être aurait-on pu, en effet, atteindre le résultat désiré par le ministre.
De cette étude sur la gestion financière de Decaen et de Léger, on peut tirer quelques conclusions : leurs dépenses, si l'on tient compte de l’état de ruine, où étaient les fortifications et tous les services publics, à leur arrivée à l'Ile de France, n'ont pas été exagérées. Ils ont su tirer le meilleur parti possible des ressources que pouvait présenter la colonie. Obligés de ménager les colons, dont le concours leur était nécessaire pour la défense, ils ont diminué l'impôt foncier ; mais ils ont su trouver l'équivalent dans un adroit remaniement du timbre, de l'enregistrement et des droits de douane.
Ils sollicitaient relativement peu de la métropole: l'importance d'une position militaire telle que l'Ile de France l’est en temps de guerre justifiait leurs demandes. Ils ne cessèrent de se heurter à la mauvaise volonté du ministre et de l'Empereur. Ceux-ci, par une défiance injuste à l'égard des administrateurs, par une politique d'économie mal entendue, augmentèrent en réalité les dépenses par l’agio que
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l'on dut payer sur les lettres de change, compromirent l'autorité du capitaine général et du préfet, au moment même où il eût fallu préserver le prestige qui avait été, qui était encore la principale force de l'administration de Decaen. Après avoir recommandé l’économie où il aurait fallu ordonner des dépenses, conseillé l'augmentation des ressources locales, lorsque les conséquences mêmes de la politique impériale les diminuaient, compté sur les prises lorsqu'on n'envoyait point de navires de guerre, on finit par supprimer tout secours, espérant ainsi contraindre Decaen et Léger à se débrouiller et la colonie à subvenir à tous ses besoins. Pendant quatre années « le plus grand empire du monde », selon le mot des administrateurs généraux, ne put disposer, en faveur de cette précieuse colonie, des deux ou trois millions et des quelques centaines d'hommes qui lui auraient suffi pour braver tous les efforts de l'Angleterre.
