CHAPITRE IV

l.n iniprun -™i l'micitn n^iint. — Cn.lii'.lie. — ]!rvrnu net rl t*-- \ ur.ii bir,]n>^il>]H\ — lni(»".l lùnrier. — AuM r.nilrilmtion» -liRCt». — ■ Un^I* Firoi-Ltii-iaux ni r-oiDlimnniix. — Ui>*iourQ«a <lfl* eammnna». — Arriéré — Pert^niilion fow\-n- .Lp - Kouvpih ijrilftm finuiinier. — ImpOt *nr le nrenn.

Lus impôts directs, en Sardaigne, se composaient, miils l'ancien régime, îles douants orrlmnire et extraordinaire, votés librement par les Etats, et des contributions établies par la couronne et destinées aux pontset-chaussées et à, la poste. Ils s'élevaient, en 1825. à la somme de 910 mille livres. Lorsque l'administration qui, dans plusieurs de ses brandies, était alors une dépense féodale, passa entre les mains de l'État, les redevances payées aux barons furent remplacées par 1111 impôt payé au trésor, et le chiffre des impôts directs fut augmenté d'autant. Il était, en 1842, de 1,286,747 livres, et en 1848, de l,37fï.8:t4 livres. Cet ordre de choses prit (in en 185:1. La Sardaigne (ut alors complètement assimilée au Piémont sntis le rapport finan-

ÏJS L'ILE DE SAUDAICNE.

eier. Les anciens impôts furent supprimés et un impôt foncier fut établi sur toutes les propriétés (1). Pour l'assiette <le cet impôt, on dressa le cadastre de l'île. Le plan général avait été l'uuimonré dès ]^:ti>. On fit pour chaque commune un plan spécial à l'.Vlirile île 1 à ~iUX). On sépara les terrains appartenant aux particuliers des terrains domaniaux et communaux, on classa les terrain!; suivant la nature et la valeur de leurs produits, ou fixa dans les différentes communes le revenu Imposable de chacune des classes, et enfin, à l'aide de ce tarif, ou détermina le revenu imposable de toute l'ile 1).

Le cadastre constata l'existence de 1,280,000 f\] hectares de biens privés: ûfiO.OoO I hectares de biens domaniaux ;5(i0. 0*10 ."V, hectares de biens communaux; eu tout 2,400,000 hectares de terres imposables (li.

Le revenu nel fal évalué par hectare, pour les terres arables, exceptionnellement à 00 livres, an maximum a 4*1, au minimum à 1 livre et. demie : pour les vignes,

il, ]yi00,000 — — (S) i, ion .«on — — («i La nomlirc des piirrlle* fijiiimiit m

pour les oliviers, an maximum à 144. au minimum à 21 1.; pour les amandiers, an maximum à 150, au minimum à 30 !.; pour les citronniers et les orangers, au maximum à 220 et au minimum à 30 1. (1). Mais pour ne pas se perdre dans les détails, on prit la moyenne de ces résultats et on repartit tous les biens privés eu quatre classes dont le revenu net fut fixé:

Pour la première classe à 37 1. 3(1

Pour la seconde à. . . . 15

Pour la troisième à. . . li 25

Pour la quatrième à. . . 1 75 par hectare [2 .

200,000(3) hectares furent rangés dans la première classe, (100,000 (4) dans la seconde; 280,000 (5) dans la troisième; 200,000 (H) dans la quatrième. On fil pour les liiens domaniaux et communaux une classe

(I] Il faut noter .juVii .Idjoia île quelque! cultures qui exigent des roudilLOiK H|.m'iak'h du IciTiiïn et de <lim:il, le revenu ne! est toujours [ilusùluvii diui-h iin.i' >!u ri^li..vi. i|ii. : i|n.- h tirrc v toit souvent d'un? qualité infériniiri;. (.'du tient il li^ i|ut lil [.l'l.vil:ce Je C'ûgUori ctt mitim percée, mieux pomma de miiclié». (jnVllo a un JébouiM muri- [imo plus considérant, et ifii^ l'i::du-tri,' iipiii-clc trouinht des pril réinui.émteuri y pris un plu? grand essor.

W lù livres p;ir stnr.Jle, d 1. nnr -lorrlle, S : r«) -I (1,7(1 par VnrJIe.

(3) ijOO.uOt) sinr.

Hl 1,500,000 sur.

15] 700,000 sttr.

!«) 500,000 stur.

2tU L'ILK DE EAKDAIUKË.

à part dont le revenu fut estimé seulement à 1 .■£) par hectare (1).

On arriva ainsi à établir comme revenu net, pour les biens de la première classo>, 7,5tn.l,0OU I.; pour ceux de la deuxième, 9,000,000 ; pour ceux de la troisième. 1,750 ; 000 ; pour ceux de la quatrième, 350,000 1. et pour les biens coniuiutiuux et domaniaux 1 ,-100 ,0001 . , suit en tout 20,000,000 1. pour la rente nette du sol.

En fixant l'impôt foncier au dixième de ia rente, ou en conclut que cet impôt pouvait div pour la Sanlaigne de 2,000,000 de livres environ, les biens domaniaux ne devant acquitter que pour la forme leur contribution foncière de 700,000 livres.

C'est, eu effet, à 2,000,000 environ que s'est maintenu le cbillre de l'impôt foncier en Sardaigne. Kn 1S54, il était de 2,0»5,00O; en 1859, de 2,11(5,000 livres.

Si on compare ce chiffre à celui des anciennes contributions directes qui, eu 184«, n'était que de 1,370,K(4 1., et qui, au montent de la suppression de la féodalité, n'était que de 1.2Hi,5;i4 1., ou voit que l'augmentation ;i élé considérable.

Toutefois la comparaison ne saurait être exacte de lous points, lion* l'ancien ré^init, il fallait, ajouter aux, différentes contributions directes, la diine perçue par le clergé sur tous les produits de la terre. Or sur une rente foncière de 20,000,000 la dime, quelque fraude que l'on suppose, constituait un impôt fort élevé ; et si

ijjpOTS lUHECTf. m

elle avait l'avantage d'être poivue en nature, elle avait comme toutes les taxes sur le revenu l'inconvénient de décourager l'industrie et le travail, en imposant au cultivateur des charges d'autant plus lourdes qu'il déployait plus d'efforts. 11 faut encore remarquer que sous l'ancien régime les exemptions d'impôts étaient nombreuses, tandis que sous le nouveau, il n'y en a aucune, et que, par conséquent, si ie poids des impots est devenu plus lourd, comme il est réparti sur un plus grand nombre de personnes, il est pour chacune d'entre elles plus aisé à porter.

D'un autre côté, il s'en faut que l'impôt ibncier constitue à lui seul tout l'impôt direct payé au trésor; il n'en forme guère que le tiers. Les gabelles, l'impôt personnel et mobilier, celui des patentes, celui des poids et mesures, établis sur la même base qu'en France, le grossissent considérablement. Eu 1859, les contributions directes de la Sardaigne se décomposaient ainsi : l'impôt foncier, avec les deux décimes de guerre, 2,428,331 1. 39 c, et avec les frais de perception, 2,602,078 I. :16 c; les patentes, 284,222 ]. 45 c; les gabelles, 45,809 1. 27 c; les poids et mesures, 25,343 1. 50 c; les voitures publiques, 13,084 1, 08 c; en tout 3,198,097 1. 90 payées à l'État. La progression avait été aussi rapide que considérable, car en 1858 le montant de l'impôt direct n'était que de 3,020,7»! I. 1 1 c, et en 1853, de 2,268,590 1. 30 e. En3ix ans, il y avait eu une augmentation de 752,171 1., c'est-à-dire de plus de 30 pour cent.

140 L'ILE DE SAKPAtGNt*.

Et ce n'est point tout. A côté des impôts généraux pavés à l'Étal, il y a l'impôt .provincial el communal qui est fort élevé et qui s'est accru bien plus vite que l'impôt foncier. Car, en 185;!, il n'était que de 1,085,7191-, et en 1851) iï s'est élevé à 2,1 15,287 1., ce qui fait une augmentation de 15 pour cent en six ' ans. L'impôt départemental et communal est voté librement par les conseils locaux et formé des centimes additionnels au principal des contributions directes, et comme les besoins sont impérieux, car tout est à faire, et que les conseils locaux ne sont soumis à aucun contrôle et ne sont limités par aucun maximum, cet impôt est porté souvent à des proportions que la prudence désavoue.

A considérer toute la Sardaigue, il est égal aux deux liera des contributions directes pavées à l'Etat et aux doux cinquièmes de la totalité des contributions. A considérer isolément les différentes communes, on voit

sources dos communes sont insuffisantes. Sur 253 dont j'ai pu connaître le budget et qui composent les arrondissements de Cagliari, d'Oristano, de Lauusei et d'Iglesias, tout entiers, 18 ont moins de cent livrns de revenu ; 34 ont de 100 à 500; 35 de 500 à 1 ,000-;

IMPOTS U1KECTS.

88 de l,000 à 3,000 ; 72 de 3.000à8,000; 18 de 8,000 à 10,000; 2 de 10,000 à 20,000 1. de revenu.

Kti ajoutant les impôts payés à l'État et les impôts départementaux et communaux, un trouve que le total lies contributions directes île la Sardaigne était, eu 1858, de 5,151,836 livres, et en 1859 de 5,313,385 livres. La population était alors officiel lemeut de 573,115 habitants [1), (S'était pour chaque habitant y fr. de contributions directes, et la rente du sol étant évaluée à 20 millions, y compris les biens domaniaux, 35 i'r. environ de revenu foncier par tête (2), Ainsi le revenu foncier n'eut égal pour chaque habitant qu'à :! fois 73 centièmes l'impôt direct qu'il paie, ou en d'autres termes les contributions directes représentent 37 pour cent du revenu foncier. C'est une proportion trop élevée. Aussi les rentrées sont-elles difficiles et tardives. Les recettes des mois les plus favorisés ne représentent pas le .douzième des contributions. Au 30 juin 1850, ii était dû au trésor 4,289,754 livres; au 30 juin 1860 l'arriéré Butait encore accru de 2,184,801 formant ainsi un total de <ti,454,64î>, qui par les rentrées opérées entre les deux dates s'était réduit à -1,406,7-10 sans compter l'impôt des biens communaux que les communes étaient dans

(1| (."cal le 31 décembre lBfil qu'a été fuit le dernier recensement du royaume d'Italie.

(2j E.i déduisant le revenu det utero domaniaux, le revenu net lie sentit plut que do 1» million». Plui Inmt, j'ai éiaiuele revenu net purlcte'i 31 francs. Si j'nd->;>to ici le eliiffre de ar. francs, que je ,-rnif tr"[i élevé, c'eit que je dois me conformer, dnos me» coneidertitions sur KafGt, nux cluffres qui ont servi Je hmn ou go uv ernement pour riMUttti des eontrl- Ijijti^jii^ diiw;^. V'>y.!/ ?\7, note t.

Cet arriéré tenait sans doute . aux ravages de l'oïdium,

vreté du pays, enfin à lu vépiignanco qu'ont les Sardes à payer Car en derrière venus de la civilisation Oe n'ont point encore appris à considérer lus impôts nécessaires coniuie un instrument du progrès. Ils les remanient comme une atteinte à l'indépendance de la propriété (1).

En 18(il, aussitôt après la l'oruiiitian du royaume d'Italie on sentit le besoin de répartir également les charges publiques entre les différentes provinces et de compléter l'unité politique par l'unité financière. On s'occupa donc immédiate m eut de la péréquation foncière (2). Cette péréquation toute provisoire qu'elle

(Il I.orhune lu coulrilmliuiL Ibi.rii-i l- lui .LiL.Lilui-e mi Krnuce unx au. donnes Impositions des ■ingliÈmeu et <l« Milita pur la Joi du SI novembre 1ÎS0, clic! ne prodiimt, ]*nduut pltuJouni aune», ijne de faibh-u résultat*. Ella «tnit ulor* payoo partie ou mandats, partie en lulgnata, rurtio ou deurèos. Lor"[ii'ii]ir.-. le léluliliiiemi'iil île l'ordre on exige» ic |tiv™tii: fii iitjçptit, un -inilil bs iuïe-iiii île nroni.irr un iléfiLTvi'nicm. Un dégrèvement doSn million» oui licueu lï'i?, et en 1H3», I.- principal de lu contribution, n,ni Omit, on 17111, do 210 millions, fut, i«r suite de diminutions inooeasim, réduit it tS3 million t.

( .) I,; crniiui.,ioi: rliiii^Oo t i.- |MV|-ur->r le:- I n«i! ; '.l'nuc loi lut ],i néiV-i ( il;itiun lumière, fut nosimui |wr nu deeret du 1] noQt 1U01. [.'étude Je t, délibérations ■.'il plsiim d'intérim. Vujei Mli iilla Couimii.ioBr, 1 vu], (jmud iu-l" dcllï 1>.1 /IrJirlùmr ni min tril'o 'Itlli- JWi:. : VO.VH anosi tjl dÏKHtllMl du Parlement italien.

IMI'UTS DIRECI • 341

devait être a cause du peu de terni i dont "" disposait, (■fait un travail considérable. Kl le u été conduite avec la plus grande habileté. A l'aide des cadastres déjà existants, de la comparaison de tous les contrats de ventes passés de 1851 à 1860, de la connaissance du taux de l'intérêt, du pris des denrées, du chiffre des impôts, de la densité de la population toujours proportionnelle à la richesse publique, ou est arrivé à déterminer d'une manière assez précise le revenu imposable et le revenu net d'un hectare de terre dans chacune des provinces. Cette évaluation faite, il aété facile d'avoir le revenu net do chacune des provinces, et par conséquent de fixer la part qui devait incomber à chacune d'elles dans l'impôt foncier du royaume.

La part de la Sardaigne, sans changer beaucoup, ■ s'est un peu élevée.

Sur un total de 1 1<> millions, non compris le décime de guerre et les frais de recouvrement, son contingent a été fixé à 2,646,7801. Toutefois, pour les années 18(il, 65, 66, ii ne sera que de 2,028,1501. Cetlesomme continuera à être répartie entre lee communes conformément à la base adoptée pour les exercices précédents, c'est- à -dire proportiomieliotiiput au revenu net des immeubles. La perception se fera par l'Etat, qui rentrera dans ses déboursés au moyen d'une cotisation de trois centimes additionnels.

En 1KH4 et 1 Sii") de nouvelles moditications ont été faites. I,a contribution personnelle et mobilière, l'impôt sur les patentes et les voitures on! été remplacés en

en réalité d'une capitation fixe de 2 francs établie sur tous les citoyens qui ont un revenu mobilier inférieur à 250 francs et d'une taxe proportionnelle sur les revenus supérieurs, variable dans son assiette suivant la nature de ces revenus. Les revenus industriels et commerciaux provenant à la fois du travail de l'homme et de l'exploitation d'un capital, sont taxés seulement pour les II huitièmes ; ceux qui proviennent d'un emploi ou d'une fonction publique ou privée, pour les5huitieir.es, ceux qui proviennent de la rente d'un immeuble ou d'un capital mobilier le sont pour la totalité. ■ En 1864 l'impôt sur le revenu avait été fixé pour le royaume d'Italie à ISO millions. Les déclarations faites par les contribuables constatant nu revenu de l,i:S2 millions, c'était une proportion de 2 et demi à :i pour cent. Pour 1805, l'impôt a été porte à 00 millions, ce sera 5 à 0 pour cent.

Sur la somme de liri millions la Saniaigne devait payer, eu 1SO-I, 047,530 ]., c'est-à-dire un peu moins que le produit des contril.nuieiis auxquelles l'impOt sur le revenu avait été substitué; car en 1859 ces contributions avaient produit 7ii!i,700 1. Ku 1 N05. le contingent de la Sardaigne s'élèvera environ à 1,400,000 1. (1), chiffre qui sera à peu près le double de celui des auciemies contributions .'2).

(1) Le contingent n'ett ]»s Gif, et on ne |*ul le fluor i|ue lorsqu'on connaîtra le utuiilire ■ ri curca II 200 l"r. de retenu.

(2) En 1864, Ici (oinmej paveo par la Ssnlnigne du Infior, en ilrails de.