CHAPITRE IV

Les impôts sous l'ancien régime. — Cadastre. —Revenu net et re* venu imposable. ~ Impôt foncier. — Autres contributions directes. — Impôts provinciaux et communaux. — Ressources des communes. — Arriéré. — Péréquation foncière de 1861. — » Nouveau système financier. — Impôt sur le revenu.

Les impôts directs, en Sardaigne, se composaient, sous l'ancien régime, des donatifs ordinaire et extraordinaire, votés librement par les États, et des contributions établies par la couronne et destinées aux pontset-chaussées et à la poste. Ils s'élevaient, en 1825, à la somme de 916 mille livres. Lorsque l'administration qui, dans plusieurs de ses branches, était alors une dépense féodale, passa entre les mains de l'État, les redevances payées aux barons furent remplacées par un impôt payé au trésor, et le chiffre des impôts directs fut augmenté d'autant. Il était, en 1842, de 1,286,747 livres, et en 1848, de 1,376,834 livres. Cet ordre de choses prit fin en 1853. La Sardaigne fut alors complètement assimilée au Piémont sous le rapport flnan-

l'36 L'ILE DE SARDAIGXE.

cier. Les anciens impôts furent supprimés et un impôt foncier fut établi sur toutes les propriétés (1). Pour ]*îissiette de cet impôt on dressa le cadastre de Tîle. Le plan général avait été commencé dès 1839. On fit pour chaque commune un plan spécial à Téchelle de 1 à 5000. On sépara les terrains appartenant aux particuliers des terrains domaniaux et communaux, on classa les terrains suivant la nature et la valeur de leurs produits, on fixa dans les différentes communes le revenu imposable de chacune des classes, et enfin, à l'aide de ce tarif, on détermina le revenu imposable de toute nie 2).

Le cadastre constata l'existence de 1,280,000 (3) hectares de biens privés; 500,000 (4) hectares de biens domaniaux ; 5()0,(XX) o) hectares de biens communaux; en tout 2,400,(X)0 hectares de terres imposables (G).

Le revenu net fat évalué par hectare, pour les terres arables, exceptionnellement à GO livres, au maximum à 40, nu minimum à 1 livre et demie; pour les vignes,

(1) Sou.^ l'ancien régime, les iniiJÔts se payaient en nature. Lorsque In ^ardaigne fut assimilée au Piémont suus le rapport financier, ils durent 0:re pa; es en argent, et ce fut une véritable aggravation. Pans les pays pauvres et peu peuplés, en effet, i*argent est rare. LUmpôt foncier, on Grèce, se paye encore en nature.

(2) I-a mesure de superficie adoptée poni' le cadastre fut le ptarellc métrique, qui diffère peu de l'ancienne mesure usitée en Sardaigne. Lesiarellc vaut 40 ares; en d'autres termes, il y a d,'ux starellcà et demi par hectare.

(3) 3,200,000 starelles métriques.

(6) Le nombre des pnrcelles figurant au cadastre est de 1,168,489. Le nombre des propriétaires n'a pas éié coi^:taté.

IMPOTS DIRPXTS. 237

exceptionnellement à 210 1., au maximum à 1101., au minimum à 15 1.; pour les prairies et pâturages au maximum à 28, au minimum à 1 1. ; pour les jardins, au maximum à 250 et au minimum à 25 1.; pour les oliviers, au maximum à 144, au minimum à 21 1.; pour les amandiers, au maximum à 150, au minimum à 30 1. ; pour les citronniers et les orangers, au maximum à 220 et au minimum à 30 1. (1). Mais pour ne pas se perdre dans les détails, on prit la moyenne de ces résultats et on répartit tous les biens privés en quatre classes dont le revenu net fut fixé :

Pour la première classe à 37 1. 50

Pour la seconde à. ... 15

Pour la troisième à. . . 25

Pour la quatrième à. . . 1 75 par hectare (2).

200,000 (3) hectares furent rangés dans la première classe; 600,000 (4) dans la seconde; 280,000 (5) dans la troisième; 200,000 (6) dans la quatrième. On fit pour les biens domaniaux et communaux une classe

(1) n faut noter qu^eu dehors de quelques cultures qui exigent des conditions spéciales de terrain et de climat, le revenu net est toujours plus élevé dans la province de Caglinri, quoique la terre y soit souvent d'une qualité inférieure. Cela tient à ce que la province de Çngliari est mieux percée, mieux pouivue de marchés, quMle a un débouché maritime plus considérable, et que Tindustrie agricole y trouvant des prix plus rémunérateurs y a pris un plus grand essor.

(2) 15 livres par starolle, 6 1. par starelle, 2,50 et 0,70 par starellc.

(3) 500,000 star.

(4) 1,500,000 star.

(5) 700,000 star.

(6) 500,000 star.

2â8 LiLE b£ SAKDAIGKË.

à part dont le revenu fut estimé seulement à 1 .25 par hectare (1).

On arriva ainsi à établir comme revenu net, pour les biens de la première classe, 7,500,000 1.; pour ceux de la deuxième, 9,000,000; pour ceux de la troisième, 1,750,000; pour ceux de la quatrième, 350,0001. et pour les biens communaux et domaniaux 1,400,000 1., soit en tout 20,000,000 1. pour la rente nette du soK

En fixant Timpôt foncier au dixième de la rente, on en conclut que cet impôt pouvait être pour la Sardaigne de 2,000,000 de livres environ, les biens domaniaux ne devant acquitter que pour la forme leur comtribution foncière de 700,000 livres.

C'est, en effet, à 2,000,000 environ que s'est maintenu le chifire de Timpôt foncier en Sardaigne. En 1854, il était de 2,095,000; en 1859, de 2,116,000 livres.

Si on compare ce chiffre à celui des anciennes contributions directes qui^ en 1848, n'était que de 1,376,834 1., et qui, au moment de la suppression de la féodalité, n'était que de 1,216,534 1., on voit que l'augmentation a été considérable.

Toutefois la comparaison ne saurait être exacte de tous points. Sous l'ancien régime, il fallait ajouter aux différentes contributions directes, la dime perçue par le clergé sur tous les produits de la terre. Or sur une rente foncière de 20,000,000 la dime, quelque fraude que l'on suppose, constituait un impôt fort élevé ; et si

(1) 0»50 par star.

IMPOtS DlRfcCt5. 239

elle avait l'avantage d'être perçue en nature, elle avait comme toutes les taxes sur le revenu l'inconvénient de décourager l'industrie et le travail, en imposant au cultivateur des charges d'autant plus lourdes qu'il déployait plus d'efforts. Il faut encore remarquer que sous l'ancien régime les exemptions d'impôts étaient nombreuses, tandis que sous le nouveau, il n'y en a aucune, et que, par conséquent, si le poids des impôts est devenu plus lourd, comme il est réparti sur un plus grand nombre de personnes, il est pour chacune d'entre elles plus aisé à porter.

D'un autre côté, il s'en faut que l'impôt foncier constitue à lui seul tout l'impôt direct payé au trésor ; il n'en forme guère que le tiers. Les gabelles, l'impôt personnel et mobilier, celui des patentes, celui des poids et mesures, établis sur la même base qu'en France, le grossissent considérablement. En 1859, les contributions directes de la Sardaigne se décomposaient ainsi : l'impôt foncier, avec les deux décimes de guerre, 2,438,331 1. 39 c, et avec les frais de perception, 2,602,078 1. 36 c; les patentes, 284,222 h 45 c; les gabelles, 45,809 1. 27 c; les poids et mesures, 25,343 1. 50 c; les voitures publiques, 13,084 1. 08 c; en tout 3,198,097 1. 90 payées à l'État. La progression avait été aussi rapide que considérable, car en 1858 le moBtant dé l'impôt direct n'était que de 3,020,761 1. 11 c, et en 1853, de 2,268,590 1. 39 c. Bûsix ans, il y avait eu une augmentation de 752, 171 1., c'est-à-dire de plus de 30 pour cent.

240 L'ILE DE SARDAIGNK.

Et ce n'est point tout. A côté des impôts généraux payés à l'État, il y a l'impôt provincial et communal qui est fort élevé et qui s'est accru bien plus vite que l'impôt foncier. Car, en 1853, il n'était que de 1,085,719 1., et en 1859 il s'est élevé à 2,115,287 I., ce qui fait une augmentation de 45 pour cent en six ans. L'impôt départemental et communal est voté librement par les conseils locaux et formé des centimes additionnels au principal des contributions directes, et comme les besoins sont impérieux, car tout est à faire, et que les conseils locaux ne sont soumis à aucun contrôle et ne sont limités par aucun maximum, cet impôt est porté souvent à des proportions que la prudence désavoue.

A considérer toute la Sardaigne, il est égal aux deux tiers des contributions directes payées à l'Etat et aux deux cinquièmes de la totalité des contributions. A considérer isolément les différentes communes, on voit que sur 370, 124 paient plus de centimes additionnels que de principal, 46 en paient entre 100 et 125; 35 de 125 à 150; 24 de 150 à 200; 16 de 200 à 300; 2 de 300 à 400; 1 plus de 400.

Et cependant, malgré ces taxes excessives, les ressources des communes sont insuffisantes. Sur 255 dont j'ai pu connaître le budget et qui composent les arrondissements de Cagliari, d'Oristano, de Lanusei et d'Iglesias, tout entiers, 18 ont moins de cent livres de revenu; 34 ont de 100 à 500; 35 de 500 à 1,000;

IMPOTS DIIIECTS. 241

88 de 1,000 à 3,000; 72 de 3,000à8,000; 18 de 8,000 à 10,000; 2 de 10,000 à 20,000 1. de revenu.

En ajoutant les impôts payés à TÉtat et les impôts départementaux et communaux, on trouve que le total des contributions directes de la Sardaigne était, en 1858, de 5,151,836 livres, et en 1859.de 5,313,385 livres. La population était alors officiellement de 573,115 habitants (1). C'était pour chaque habitant 9 fr. de contributions directes, et la rente du sol étant évaluée à 20 millions, y compris les biens domaniaux, 35 fr. environ de revenu foncier par tête (2). Ainsi le revenu foncier n'est égal pour chaque habitant qu'à 3 fois 75 centièmes l'impôt direct qu'il paie, oU en d'autres termes les contributions directes représentent 37 pour cent du revenu foncier. C'est une proportion trop élevée. Aussi les rentrées sont-elles difficiles et tardives. Les recettes des mois les plus favorisés ne représentent pas le douzième des contributions. Au 30 juin 1859, il était dû au trésor 4,269,754 livres; au 30 juin 1860 l'arriéré s'était encore accru de 2,184,891 formant ainsi un total de 6,454,645, qui par les rentrées opérées entre les deux dates s'était réduit à 4,466,740 sans compter l'impôt des biens communaux que les communes étaient dans

(1) C^est le 31 décembre 1861 qu^a été fait le dernier recensement du royaume dMalie.

(2j En déduisant le revenu des biens domaniaux, le revenu net ne se* rait plus que de 19 millions. Plus haut, j^ai évalué le revenu net par tôte^ 31 francs. Si j'adapte ici le cbififre de 35 francs, que je crois trop élevé, c*est que je dois me conformer, dans mes considérations sur l'impôt, aux chiffres qui ont servi de base au gouvernement pour Tassiette des contri* butions directes. Voyez page 217, note 1.

yi2 LiLE DE SARi)AI(iNË.

ff

rimpo2»sibilité d'acquitter. Cet arriéré tenait sau8 doute à des causes passagères, aux ravages de roïdium, aux mauvaises récoltes, à la mortalité des bestiaux dans Thiver de 1859 à 1860. Mais il tenait aussi à des causes générales et permanentes, au défaut de routes et de débouchés, à la difficulté de vendre les denrées, et par conséquent de se procurer de l'argent, à la pauvreté du pays, enfin à la répugnance qu'ont les Sardes à payer. Car en derniers venus de la civilisation, ils n'ont point encore appris à considérer les impôts nécessaires comme un instrument de progrès. Ils les regardent comme une atteinte à l'indépendance de la propriété (1).

En 1861, aussitôt après la formation du royaume d'Italie on sentit le besoin de répartir également les charges publiques entre les difi*érentes provinces et de compléter l'unité politique par l'unité financière. On s'occupa donc immédiatement de la péréquation foncière (2). Cette péréquation toute provisoire qu'elle

(1^ Lorsque la coiitributiou foncière fut lubstituée en France aux anciennes impositions des vingtièmes et des tailles par la loi du 23 no* vembre 1790, elle ne produisit, pendant plnsieurs années, que de faibles résultats. Elle était alors payée partie en mandats, partie en assignats, partie en denrées. Lorsqu^aprèi le i établissement de l'ordre on exigea le payement en argent, on sentit la nécessité de procéder au dëgrèremeiit. Un dégrèvement de 20 millions eut lieu en 1797, et en 1830, le principal de la contribution, qui était, eo 1791, de 240 millions, fUt, par suite de diminutions successives, réduit à 155 millions.

. ( i) La commission chargée de préparer les bases d'une loi sur la pér6« (^uation foncière, fut nommée par un décret du 11 août 1861. L'étude de SCS délibérations est pleine d'intérêt. Voyez Atti délia Cmnmifêione, 1 vol. grand in<4° de 717 p.; Belazione al miniatro délie finanze; Voyez aussi la discussion du Parlement italien.

devait être à cause du peu de temp dont on disposait, était un travail considérable. Elle u été conduite avec la plus grande habileté. A l'aide des cadastres déjà existants, de la comparaison de tous les contrats de ventes passés de 1851 à 1860, de la connaissance du taux de l'intérêt, du prix des denrées, du chiffre des impôts, de la densité de la population toujours proportionnelle à la richesse publique, on est arrivé à déterminer d'une manière assez précise le revenu imposable et le revenu net d'un hectare de terre dans chacune des provinces. Cette évaluation faite, il a été facile d'avoir le revenu net de chacune des provinces, et par conséquent de fixer la part qui devait incomber à chacune d'elles dans l'impôt foncier du royaume.

La part de la Sardaigne, sans changer beaucoup, s'est un peu élevée.

Sur un total de 110 millions, non compris le décime de guerre et les frais de recouvrement^ son contingent a été fixé à 2,646,7891. Toutefois, pour les années 1864, 65, 66, il ne sera que de 2,628,1501. Cette somme continuera à être répartie entre les communes conformément à la base adoptée pour les exercices précédents, c'est-à-dire proportionnellement au revenu net des itnmeubles. La perception se fera par l'Etat, qui rentrera dans ses déboursés au moyen d'une cotisation de trois centimes additionnels.

En 1864 et 1865 de nouvelles modifications ont été faites. La contribution personnelle et mobilière, l'impôt sur les patentes et les voitures ont été remplacés en

Italie par un impôt sur le revenu. Cet impôt se compose en réalité d*une capitation fixe de 2 francs établie sur tous les citoyens qui ont un revenu mobilier inférieur à 250 francs et d'une taxe proportionnelle sur les revenus supérieurs, variable dans son assiette suivant la nature de ces revenus. Les revenus industriels et commerciaux provenant à la fois du travail de Tbomme et de l'exploitation d'un capital, sont taxés seulement pour les 6 huitièmes ; ceux qui proviennent d'un emploi ou d'une fonction publique ou privée, pour les 5 huitièmes, ceux qui proviennent de la rente d'un immeuble ou d'un capital mobilier le sont pour la totalité.

En 1864 l'impôt sur le revenu avait été fixé pour le royaume d'Italie à 30 millions. Les déclarations faites par les contribuables constatant un revenu de 1,132 millions, c'était une proportion de 2 et demi à 3 pour cent. Pour 1865, l'impôt a été porté à 66 millions, ce sera 5 à 6 pour cent.

Sur la somme de 30 millions la Sardaigne devait

payer, en 1864, 647,536 1., c'est-à-dire un peu moins

que le produit des contributions auxquelles l'impôt sur

le revenu avait été substitué; car en 1859 ces contribu-

tions avaient produit 769,766 1. En 1865, le contingent de la Sardaigne s'élèvera environ à 1,400,000 1. (1),

chifire qui sera à peu près le double de celui des anciennes contributions (2) .

(!) Le cuntingcnt ii'eEt pas fixé, et on ne [>eut le fixer qae lorsqu'on coDualtra le nombre di:s cotes ^ upéricures à 200 fr, de revenu. (2) En IB64, les sommes payées par la Sardaigne au trésor, en droits de

I/augraentation se produit donc partout. Est-elle définitive ? Le ministre des finances s'est engagé à présenter en 1867 une loi nouvelle pour la péréquation définitive de rimpftt foncier dans le royaume. Mais il n'est pas probable que cette péréquation, si elle se fait, amène un grand allégement aux charges de la Sardaigne. Ce n'est guère possible en présence des travaux qui se commencent et des guerres qui se préparent. Et pourtant ce serait juste, car la Sardaigne sort à peine du long travail du moyen âge. Elle a tout à créer chez elle : le commerce, l'industrie, l'agriculture et elle n'aurait pas trop, pour cette tâche immense, do toutes ses forces. Tous les Sardes se plaignent, et ce qui prouve que tous n'ont pas tort, c'est qu'il en est qui ne peuvent payer. On ne diminuera pas leur cote. Ce n'est pas au moment où l'indépendance se constitue, où la liberté s'affermit, où la patrie peut être en danger, ce n'est pas à ce moment qu'on peut songer aux économies. Qu'on fasse au moins à la Sardaigne une large part dans le budget des travaux publics, qu'on lui donne des routes, des ports, des écoles, tous les moyens de s'enrichir et le poids qu'elle trouve accablant aujourd'hui bientôt lui paraîtra sinon léger du moins supportable.

douane, impoiB sur le tabac, la sel, la poudre et la consommation, se sont éleviîes il 4,136,322 fr., 6,86 par personne. En 1863, elles VétuuMit élevées à 3,838,924 fr., soit 6,29 par personne.