CHAPITRE PREMIER

SUPPRESSION DE L\ FÉOD\I.lTI^.

I. Inlérôt général de cette émde. — DéclnmationB pour et contre la féodalité. — Facilité d'étndicr les faits en Sardaigne. — Causes de la supériorité des républiques itf^liennes sur les gouvernemeuts contemporains. — En quoi consiste le progr^s des aocii^tés. — Action de la féodalité sur les sociétés.

IL Organisation de la féodalité en Sardaigne. — Le roi. — Les barons. — Les villes. — Durée du régime féodal. — Causes et conséquences de cette durée. — La noblesse sarde au moment de la suppression des fiefs. — Nombre des fiefs. — Redevances réelles et personnelles. — Absentéisme. — Justice féodale. — Racbat des fiefn. — Mesures préparatoires. — Conditions. — Résultat pour les barons et pour les communes. — Impopularité de la f'Uppres- »ion de la féodalité.

Le système féodal existait encore en Sardaigne il y a vhîgt-cinq ans. Il n'y a pas été renversé violemment dans un moment d'effervescence parle peuple soulevé ; il a été supprimé légalement par la royauté, comme une institution usée et qui a fait son temps. C'est là un événement bien digne d'attirer l'attention de l'his • toire Ce n'est rien moins, en effet, que le passage

subit d'une société entière de l'ancien au nouveau régime, une révolution accomplie en pleine paix, sans orages et sans secousses. Cette révolution, il est vrai, a eu pour théâtre un petit pays. Mais elle a eu lieu dé notre temps et sous nos yeux. On peut la suivre dans toutes ses phases et l'étudier dans tous ses détails ; elle met en regard sur le même terrain, et pour ainsi dire en face l'un de l'autre, le moyen âge et le monde moderne, et en nous les faisant mieux comprendre, elle nous permet de mesurer plus exaritement la distance qu'il y a de l'un à l'a^itre, et elle nous fait appré cier à sa vraie valeur le progrès qu'a réalisé en Europe la destruction de la féodalité.

Après avoir beaucoup déclamé contre le régime féodal, on a été conduit par une réaction inévitable et également excessive à en entreprendre l'apologie. N'ayant plus à le. craindre, on a oublié les misères et les iniquités qu'il traîne après lui, et on l'a jugé non plus sur ses résultats, mais à travers le prisme de la distance, les fictions des poètes et l'admiration souvent banale des archéologues. Les chants des trouvères, les exploits des chevaliers, les passions rêveuses des châtelaines, les splendeurs des cathédrales ont dissimulé à bien des yeux les dures inégalités de la hiérarchie sociale, l'abaissement des classes rurales, les injustices du servage. Des romanciers par amour de l'art, des écrivains spirituels par amour de la nouveauté, ont essayé de réhabiliter une époque à laquelle aucun d'eux n'aurait voulu revenir, et beaucoup de sots sont

SrPPRF.SSlON DE LA FÊODALITK. 123

venus à la suite, heureux d'adopter un paradoxe qui en les séparant de la foule, leur permettait de se croire des gens d'esprit. Quelques bourgeois, surtout, se sont signalés par leur ardeur dans cette petite croisade. Parvenus de la veille, ils ont déployé toute leur colère contre les révolutions qui les avaient émancipés et ont vanté sans trop la connaître une constitution aristocratique dans laquelle il n'y eut pas eu do place pour leur roture. Ne pouvant avoir de la noblesse ni les glorieuses traditions, ni les honneui's, ils ont voulu au moins s'en donner les ridicules.

Cette réhabilitation posthume du Moyen-Age a toujours été, elle est plus que jamais une fantaisie sans danger. Aucun homme d'Etat, aucun historien sérieux ne s'y est jamais associé. Le bon sens public la repousse comme une injure et les progrès constants de la démocratie lui donnent chaque jour le plus éclatant démenti (1). Pourtant si en dépit de ces enseignements, en dépit de l'histoire et de l'opinion et malgré cette répulsion unanime du peuple qui est un arrêt irrévocable, quelques esprits sincères étaient encore tentés

(1) Jjà fifodalité est une fonne de gouvernement qui oorreftpond à un certain état social, à un certato degré de civilisation, et que tous les peuples traversent à un moment de leur histoire. On la trouve dans l'antiquité, au moyen âge et de nos Jours, non-seulement en Europe, mais chez les Arabes, chez les nègres du centre de l'Afrique, dans l'Inde, en Cliîne. (Voyez les beaux Mémoire» iur la Chine ^ de M. le comte d'Escayrao, 18^) Prisa en elle-même, elle a ses mérites comme ses défauts^t et elle vaut cent fois mieux que le despotisme, car elle n*étouffe pas nécessairement comme lui tous les germes de liberté et de proji^ès. Je ne l*ai pas jugée ici d une manière absolue ; je me suis contenté de la oomi parer à ce qu'on appelle le nouveau régime.

124 L'ILE DE SAlîDAIGNE.

de croire aux bienfaits de la féodalité, qu'ils aillent en Sardaigne. Le régime féodal vient à peine d y être supprimé. Non-seulement les plaies qu'il tenait ouvertes n'ont pas eu le temps de se refermer, non-seulement les résultats désastreux qu'il avait produits ne sont pas effacés, mais la propriété est encore soumise à une partie des entraves dont il la tenait liée. Lui-même n'a pas disparu tout entier. Il est ruiné, mais ses ruines sont encore debout. Qu'ils l'étudient sans passion, ils verront à quelle décadence il a conduit le pays et ils se convaincront par un nouvel exemple qu'en toutes choses, la liberté seule est féconde, qu'elle est l'unique instrument du progrès et que pour l'agriculture comme pour l'industrie et le commerce, affranchir c'est affermir et développer. Partout et toujours les peuples les plus libres ont été les peuples les plus riches, les plus puissants, les plus heureux. Donner la liberté à un pays, c'est laisser à toutes ses forces dans toutes les directions, toute leur puissance d'initiative, c'est solliciter tous les esprits à réaliser dans toutes les voies, tout ce dont ils sont capables. Il ne se peut pas qu'un arbre auquel on ouvre un libre accès vers le soleil ne pousse pas des jets plus vigoureux et n'ait pas une croissance plus rapide et une floraison plus complète que celui qu'on émonde, qu'on taille et qu'on tient à l'ombre.

Ce qui a fait au Moyen-Age la supériorité de l'Italie sur les autres Etats européens, c'est que la féodalité y était constituée moins fortement, que les obstacles dont elle entravait ailleurs l'initiative individuelle v ont été

plfjs vite brisés et que les classes populaires ny étaient pas aussi impitoyablement rivées aux occupations serviles et trouvaient un accès plus facile vers la richesse et les fonctions politiques. Quand les institutions d*un pays réduisent la plus grande partie des habitants à rinaction et à l'impuissance, elles Taffaiblissent et l'abaissent. Les sociétés ne s'élèvent qu'en élargissant les bases sur lesquelles elles reposent. Il n'^y a qu'un moyen de civiliser les hommes c'est de les détacher de leura intérêts immédiats pour les rattacher à de grands intérêts^ de les arracher aux étroites préoccupations locales pour leur inspirer des idées générales, d'agrandir l'horizon de leur pensée, de les mettre en contact et en solidarité avec un plus grand nombre d'hommes et de choses, de leur donner l'amour et la capacité de la vie publique, de transformer l^s marchands, les agriculteurs, les ouvriers en citoyens. La féodalité loin de suivre cette voie s'en détourne. Au lieu d'abaisser les barrières, elle les renforce et les multiplie, au lieu d'unifier les nations elle les divise, au lieu d'élargir la sphère des idées et des intérêts, elle la rétrécit et, non contente de tout localiser, elle immobilise tout, les personnes et les institutions, en sorte que non-seulement les hommes ont un cercle plus petit pour agir, mais peuvent à peine se mouvoir dans ce cercle étroit, et le progrès, le mouvement général de la société ne se composant que de la somme des mouvements et des progrès particuliers, la civilisation ne marche pas. Il n'y a jamais, quelle que soit la forme des gouver-

126 L'ILK DE SARDAlGKE.

Déments, qu'une élite peu nombreuse qui gouverne. Mais plus on rend facile à cette élite les moyens de se recruter et plus on donne à la fois d'éclat et de force à un pays. La prédominance exclusive de la démocratie a parfois de grands dangers. Elle en présente pour la liberté comme pour Tordre. Mais à une époque où Taristocratie était toute- puissante, la facilité laissée à Télément démocratique de se produire a donné à Pise, à Gênes, à Milan, à Florence, à la plupart des républiques italiennes, une grandeur et une prospérité sans égale. La longue duroe du régime féodal a, au contraire , condamné la Sardaigne à l'impuissance d'abord, et plus tard à la décadence. Ce n'est pas l'intelligence qui faisait défaut à la race. Énergique et ardente, il ne lui a manqué que les occasions d'agir, un théâtre où elle pût déployer son initiative et sa vigueur. Ce n'est pas la fertilité qui manquait au sol, c'est la liberté qui a manqué au travail, et si la ciampagno est en partie déserte, si la moitié des terres sont incultes, si la population est clair-semée, si l'industrie et le commerce sont languissants, si la culture intel^ lectuelle est peu répandue, il faut en accuser surtout la persistance du régime féodal et les entraves qu'il met partout au progrès.

Ce régime, qui commença à se développer en Sar*

daigne au onzième siècle (1), n'y devint général qu'au quatorzième. Les rois d'Aragon s'étant rendus maîtres de l'île laissèrent à titre de fiefs aux petits souverains d'Arborée et à quelques grands barons italiens la partie du territoire que ceux-ci possédaient avant la conquête, et distribuèrent le reste aux gentilshommes espagnols qui les avaient accompagnés. Les investitures furent faites conformément aux usages italiens (2). Les fiefs devaient se transmettre de mâle en mâle par ordre de primogéniture, et en cas d'extinction de la ligne directe faire retour à la couronne. Ce ne fut que plus tard, et par suite de grâces particulières qu'on permit à quelques barons, à défaut d'héritier mâle, de laisser leur seigneu-

rie à leur fille, ou d'en disposer en faveur d'un collatéral ou d'un étranger. Dans ce dernier cas, l'agrément du nouveau feudataire par le roi était toujours obligatoire. Les fiefs étaient indivisibles. Qu'ils fussent composés d'un ou de plusieurs villages, qu'ils fussent restés dans les limites de la concession originelle, ou qu'ils se fussent agrandis par suite de concessions nouvelles, ou d'achats, aucune parcelle, aucun droit ne pouvaient en être détachés.

Les obligations des barons sardes envers leur souverain variaient dans le détail, mais au fond elles étaient analogues pour tous et pouvaient se réduire à trois : l'hommage et la redevance qui en était le signe, le ser^

(1) Y<»j«s le livra IL

(2) Secund^m mortm llaltdc^ t<iUe est hi formulct

128 L'ILE DE SAHDAIGNE.

vice militaire, des contributions extraordinaires en hommes et en argent dans certaines circonstances déterminées.

Les droits des barons sur Jieurs vassaux étaient de deux sortes : les droits utiles, qui comprenaient les impositions, les prestations, les redevances, et dont la nature et la quotité variaient suivant les lieux et les conventions particulières, et les droits de souveraineté, qui comprenaient l'administration et la justice. Les seigneurs ne prenaient guère pour règle de leur administration que leur bon plaisir, et grâce à la troupe de satellites armés dont ils vivaient entourés ne trouvaient guère d'obstacles à leur volonté. Les communes dépendaient d'eux presque complètement. Ils en choisissaient les conseillers et les régents parmi leurs créatures, et jusqu'au dix-huitième siècle le pouvoir municipal fut à leur discrétion. Les plus grandes villes seules, Cagliari et Sassari, échappaient à leur étreinte grâce aux concessions de la couronne et encore ne laissaient-ils passer aucune réunion des États sans se plaindre de cette atteinte portée à leurs privilèges.

Quelques barons avaient le droit de justice en matière criminelle comme en matière civile. Ils avaient alors, à côté du tribunal nommé par eux, des prisons, des exécuteurs, des gibets. Sur les terres allodiales, le seigneur avait deux degrés de juridiction; sur les terres inféodées il n'en avait qu'un seul. Entre tant de justices, le plus souvent rivales, les coupables échappaient aisément. Il leur suffisait de passer d'un canton

dans un autre pour trouver l'impunité. Poursuivis par un baron> ils se réfugiaient auprès d'un autre et achetaient sa protection en se donnant à lui. L'appel au roi fut un remède longtemps inefficace. Peu fréquent d'abord, il ne commença que bien tard à être respecté, et les seigneurs ne manquaient jamais, chaque fois quQ les officiers royaux saisissaient dans une baronie les hommes accusés par la voix publique d'un crime ou d'un délit, de protester contre cette intervention qui dimi-* nuait le prestige de leur autorité aux yeux de leurs vassaux et enlevait à leurs propres officiers de justice une partie de leurs émoluments.

Grâce à l'éloignement de la couronne, les seigneurs sardes conservèrent longtemps une grande indépendance, et leur autorité sur leurs vassaux, malgré plusieurs interventions de la royauté (1), ne diminua que lentement devant les progrès du pouvoir royal. Une seule fois, en 1795, sous l'influence des principes qu'avait proclamés, et des transformations qu'avait accomplies la Révolution française, leurs vassaux se soulevèrent; une troupe de paysans s'empara de Sassari, des curés prêchèrent dans les campagnes une croisade contre la féodalité, et un grand nombre de communes se liguèrent pour demander le rachat des droits féodaux et la suppression, dans l'intérêt des justiciables et dans l'intérêt de la couronne, des justices féodales. Ce mouvement échoua parce qu'il était prématuré, qu'il fut mal

(i) Notamment sous Don Pedro IV et sous Philippe IV.

130 JJILE m SARDAIGNK.

conduit, qu'il ne fut point unanime et que la couronne ne s*y associa pas. Menaçant un instant, il s'apaisa au bout de quelques jours et les choses reprirent leur immobilité, et les paysans leur joug jusqu'en 1836. Cette longue durée du régime féodal en Sardaigne n'a rien qui doive surprendre. S'il y a vécu plus qu'ailleurs, c'est qu'il n'a pas été battu en brèche par les deux puissances qui ailleurs Tout renversé, la royauté et le tiers-état. La royauté n'ayant pas son siège dans l'ile, ne s'est jamais appliquée d'une manièl*e persévérante à y abaisser le pouvoir baronal. Et, à vrai dire, le tiers-état n'existait pas. Il n'y avait pas en Sardaigne de grandes villes où l'esprit public pût se former ; il n'y avait pas de classe enrichie par le commerce et l'industrie, devenue indépendante en devenant riche, qui par ses lumières fût ouverte au courant des idées nouveUes, qui se passionnât pour elles, qui les répandit par la parole et par les livres, et qui créât ainsi une opinion publique. Et quand il y eût eu des tribuns on des écrivains pour propager les grands principes de liberté et d'indépendance, il eût manqué un peuple pour les comprendre et pour les suivre. La population était dispersée sur un vaste territoire et vivait par petits groupes isolés qu'il était difficile d'atteindre, sur lesquels il était difficile d'exercer une influence, car elle était presque tout entière incapable, de lire et incapable de comprendre la langue littéraire. La Sardaigne formant ainsi un petit monde à part où les idées européennes arrivaient difficilement, se répandaient lentement et ne

SUPPRESSION DE LA FÉODALITÉ. m

rencontraient point un terrain favorable pour ff uctilier, il est naturel que la société y soit restée immobile et que le régime féodal s'y soit maintenu jusqu'à nos jour»!

Mauvais partout, ce régime eut en Sardaigne des conséquences plus funestes encore que dans d'autres Etats, précisément parce qu'il y dura plus longtemps, et que les maux qui durent s'enveniment et deviennent plus difficiles à guérir En subordonnant le droit à la force, il habitua le pays à ne plus croire au droit, à ne compter que sur la force, et il substitua le règne du fusil à celui des lois. En entretenant longtemps de petites guerres intestines entre les seigneuries, et en empêchant jusqu'à nos jours la constitution de la propriété parfaite, il ne permit ni à l'agriculture, ni au commerce^ ni à la richesse de se développer. 11 mit un obstacle invincible à l'accroissement de la population et perpétua ainsi la misère, l'abaissement et l'inertie.

An moment où il fut supprimé, la noblesse sarde se composait des barons possesseurs de fiefs, des nobles ayant un titre, mais n'ayant pas de fiefs, et enfin des cavalieri. Les cavalieri étaient très-nombreux, cette distinction ayant été à toutes les époques accordée avec une grande facilité et vendue à très-bas prix. Les uns, e^étaient ceux de la première catégorie, faisaient pré-* céder leur nom du titre don. Le barreau et la magistrature en értaient peuplés. Les autres ne pouvaient {»}ae6r qu'après leur nom le titre de cavalieri. Ils

avaient encore un pied dans la roture et le plus souvent n'étaient que des paysans enrichis. Tous les nobles, quel que fût leur rang, avaient des privilèges qui leur étaient communs. Ils étaient exempts de la corvée. Ils étaient jugés au criminel parleurs pairs, et au civil» ils n'étaient pas justiciables des tribunaux ordinaires, mais du vice-roi ou de la royale audience. Les barons possesseurs de fiefs étaient tous, sauf deux ou trois familles, d'origine espagnole. Ils descendaient des gentilshommes castillans, aragonais et catalans qui, au quatorzième siècle avaient conquis le pays et se Tétaient partagé. La plupart s'étaient fixés dans l'île, mais quelques-uns des plus riches avaient fini par retourner en Espagne. En 1836, sur 376 fiefs, six seigneurs espagnols en possédaient 188, trente-six seigneurs sardes en possédaient 156, et 32 appartenaient au roi de Piémont.

Les fiefs n'étaient pas très -importants. Ils l'étaient beaucoup moins qu'en Sicile, où avec un territoire un peu plus étendu et une population trois fois plus considérable, seize cent mille habitants au lieu de cinq cent mille, leur nombre était moindre à la fin du dix-huitième siècle et ne s'élevait qu'à trois cent quarante trois. Les paysans étaient libres. Ils n'étaient point attachés à la glèbe, ni immobilisés dans une seigneurie, ils pouvaient quand bon leur semblait quitter leur baron ; ils étaient seulement soumis à des redevances. Ces redevances variaient presque dans chaque fief. On en a compté treize cent quatre- vingt quinze

espèces dans le royaume de Naples (1). Sans parler du chocolat dû à son excellence le vice -roi par le fief de Mandas (2), il y en avait aussi un très-grand nombre en Sardaigne. Elles étaient de deux sortes, personnelles et territoriales. La plus importante des redevances personnelles était la capitation appelée testatico ou su feu. Elle était dû par tous les vassaux au-dessus de dix-huit ans. Mais elle n'était pas égale pour tous, elle variait par tête et par an de un à deux francs en argent, de un à deux starelles de froment, de un demi à un starelle d'orge (3). Les propriétaires riches, les petits propriétaires et les pauvres formaient trois classes dont la cote était différente. Le plus souvent les personnes incapables de payer étaient exemptes ; mais quelquefois tous les habitants de la commune étaient considérés comme solidairement responsables, et on reportait sur les riches la part des indigents. Outre la capitation, les vassaux étaient soumis à d'autres obligations personnelles. Us devaient, sur la réquisition du seigneur, assister à ses grandes chasses pour l'aider à traquer le gibier. Ils payaient pour les frais d'administration et

de justice les droits dits de chancellerie, d'huissier, de geôlier et de bourreau. Ils étaient tenus de porter souvent à de grandesNlistances les lettres du seigneur, et de conduire à son domicile les produits de ses terres : c'est ce qu'on appelait le droit de portadiga et les corruni -

(1) Voyez l'ouvrage de Winspeare.

(2) Ce droit était de 960 livre» sardes, soit environ 1,920 francn.

(3) Le Btarelle vaut 20 litres.

(lanumti dominicali (1). Ënân s'ils étaient mariés, ils étaient soumis à la redevance de la gallina, considérée à tort par quelques auteurs comme la représentation d'un ancien droit beaucoup plus dur, le droit du seigneur. Les redevances territoriales étaient en général proportionnelles à la quantité de terres occupée par chaque vassal sur le territoire du fief. Elles variaient dans chaque seigneurie. L'une des plus importantes était la portadia ou les laJiores de corte. C'était une redevance égale à la moitié ou à la totalité du blé qui était semé par le vassal. Dans les cantons qui produisaient du fîroment, les autres grains ne payaient pas. Dans les cantons qui ne produisaient pas de froment, le seigle, l'orge et les fèves étaient soumis à la taxe. Les lahoreg de corte avant d'avoir été convertis en une contribution en nature, avaient été une corvée personnelle, qui obligeait le vassal à donner au seigneur une journée de travail avec tous les bœufs de labour qu'il possédait, ou avec la pioche s'il n'avait pas d'attelage. Cette corvée s'était conservée dans quelques parties de l'île sous le nom de roadia. Les terres cultivées en vignes payaient une contribution tantôt en raisins tantôt en vin. Dans les districts où dominait le pâturage, les redevances réelles avaient une autre assiette ; mais elles n'étaient pas moins variées. Les principales étaient le droit de deghino, prélevé sur chaque troupeau composé au moins de dix tètes, le droit sur le bétail vendu à la

L« portadiga était une redevance i\ la fois ré«Ue et personnelle,

boucherie, le droit sur les fromages, le droit sur les abeilles, le droit de glandée, le droit de pâture appelé ei'bagiu ou erbaticu. Dans quelques fiefs, chaque pasteur devait au seigneur une tête de bétail par an. C'était le pegua de foguy c'est-à-dire la béte destinée à la cuisine. Les barons, s'ils avaient des droits, avaient aussi des devoirs envers leurs vassaux. En cas de disette ils devaient venir à leur secours. C'était pour eux plus qu'une obligation morale, c'était une obligation légale. Les en* fants naturels nés sur leurs fiefs étaient à leur charge, ce qui ne laissait pas d'entretenir en eux un zèle ardent pour le maintien des bennes mœurs. Enfin quand un paysan de leut* seigneurie était mis en prison, ils devaient pourvoir à son entretien jusqu'à ce que le jugement eût été rendu et exécuté.

Les seigneurs, pour percevoir leurs droits et commander les corvées sur leurs fiefs, avaient un major de justice, qu'ils choisissaient sur une liste présentée par cinq prud'hommes, et qu'ils ne pouvaient renvoyer sans de justes motifs. Ceux qui résidaient en Espagne se faisaient représenter dans l'île par deux agents, l'un chargé de rendre pour eux la justice, le bailli ou régidor, l'autre chargé d'administrer la seigneurie', le podataire. Ces deux fonctions, quoique fort distinctes, étaient souvent réunies dans la même main. Elles étaient ordinairement remplies par un cavalière, qui avait le titre plutôt que les connaissances de docteur en droit. En cas de réunion des Etats, le podataire pouvait y représenter sou seiirueur.

A tous les maux inhérents au régime féodal, s'en ajoutait un autre, l'absentéisme. Car non-seulement les barons espagnols, qui possédaient plus de la moitié des fiefs, ne venaient jamais en Sardaigne, mais les barons sardes eux-mêmes n'habitaient guère sur leurs terres. N'y résidant pas, ils ne s'en occupaient pas, n'y faisaient aucune amélioration, aucune dépense productive, et n'avaient avec leurs vassaux aucun de ces liens étroits que crée toujours le contact habituel des existences et la solidarité des intérêts. Tout était laissé à la merci d'agents inférieurs qui se livraient sans crainte aux plus criantes extorsions, et à côté de la contribution due au seigneur en prélevaient toujours une supplémentaire pour eux. La justice n'étant point rendue par des magistrats indépendants et éclairés inclinait presque toujours ses balances du côté des riches et des puissants, et quand elle ne se vendait pas à beaux deniers comptants, s'inspirait de la volonté du baron, au lieu de n'obéir qu'à la loi.

Il y avait eu successivement quelques améliorations secondaires. Mais des abus si invétérés exigeaient une réforme radicale.

Ce fut Charles- Albert qui l'accomplit. Il commença par supprimer les juridictions féodales tant civiles que criminelles (1), créa des tribunaux dans chaque arrondissement et dans chaque canton, et soumit ainsi tout le pays à la justice royale. Provisoirement, les officiers

(1) Édit du l*'^jnin 1836.

de justice des barons furent maintenus sur leurs sièges à titre de juges royaux. La noblesse n^avait pas assez de force pour songer à résister. II y eut à peine quelques réclamations, et elles se calmèrent sur la promesse du roi que les feudataires recevraient une large compensation pour les privilèges surannés qu'on leur enlevait. Ce premier pas fait, d'autres plus importants suivirent. Le gouvernement demanda aux barons, et en leur absence à leurs agents, un état exact de leurs fiefs, des droits qui y étaient attachés et des revenus qu'ils en avaient tirés pendant les douze ou quinze dernières années. Les communes durent fournir parallèlement un état des redevances féodales auxquelles elles étaient soumises (I). Une commission instituée àCagliari(2) fut chargée de vérifier les déclarations des deux parties, de vider les différends qui pouvaient naître de leurs prétentions contradictoires, d'évaluer en argent le revenu brut des seigneuries, leur revenu net et les dépenses qu'entraînait pour chaque seigneur l'exercice de sa petite souveraineté. Dans le cas, où soit le feudataire, soit la commune ne seraient pas d'accord avec la commission, ils pouvaient en appeler au conseil suprême de Sardaigne siégeant à Turin (3) . Le gouvernement avait cru d'abord pouvoir faire accepter aux barons, en échange de leurs droits féodaux, une compensation en terre. Il espérait guérir ainsi le mal de l'ab-

(1) Ë4it royal du 19 décembre 1&35, suivi d'un prrgone da 5 jan- Yter 1836.

(2) Édit de juin 1887.

(3) Édit du 30 juin 1838.

sentéisme, inspirer aux classes riches le goût de Tagriculture et faire passer une grande partie du territoire sous le régime de la propriété parfaite. Mais les barons qui ne voulaient devenir ni spéculateurs ni agriculteurs, parce qu'ils savaient qu'ils ne trouveraient pas en Sardaigne d'acquéreurs.pour leur revendre leurs terres ni d'ouvriers pour les exploiter, refusèrent cette combinaison. Il fallut alors leur ofirir une compensation en argent (1). A cet effet, on inscrivit au grand-livre une rente annuelle de 576,000 livres piémontaisès ou francs, dont 480,000 devaient être servies aux feudataires et dont 96,000 devaient êti*e employées à l'amortissement du capital. L'Etat avançait et garantissait cette tente. Mais pour se récupérer, il établissait sur les communes un impôt proportionné à la fois à leurs ressources et aux charges dont elles se rachetaient, impôt auquel tous les propriétaires sans exception devaient être soumis. Cette contribution des communes était divisée en deux parts : l'une représentant les anciennes redevances payées en nature aux feudataii'es fut déclarée rachetable, l'autre correspondant aux privilèges seigneuriaux, aux droits de justice et d'administration, c'est-à-dire aux charges perpétuelles de la souveraineté qui passaient des mains des barons aux mains du gouvernement royal, fut déclarée perpétuelle (2). La partie susceptible d'être rachetée pouvait l'être moyennant

(1) Édit du 21 août 1838.

(2) Ordonnances du U décembre 1838, des 11 mtrs et 10 peptetnbre 1839, et du 27 mai 1840.

une somme égale à vingt fois la contribution annuelle à laquelle elle correspondait. Par exemple, si la somme totale de la contribution imposée à la commune était de 100 francs, que la part rachetable fut de 75 et la part perpétuelle de 25, la commune pouvait s'exonérer de la première partie en versant en une seule fois un capital égal à 20 fois 75 francs, soit 1 ,500 francs, et elle continuait à payer {>erpétuellement 25 francs par an à TEtat (1). Les communes n'usèrent pas de la faculté de rachat qu'on leur avait donnée et leurs anciennes redevances se trouvant converties en un impôt, elles gardèrent vis-à-vis de l'Etat les droits qu'elles avaient antérieurement vis-à-vis des barons. Les barons conservèrent leurs titres. Deux ou trois acceptèrent en échange de leurs droits des concessions de terres en pleine propriété, ou des terres destinées à accroître leurs anciens flefs, et à constituer un majorât plus considérable. Mais la plupart exigèrent de l'argent. On leur donna une rente perpétuelle équivalant aux redevances qu'ils percevaient. Cette rente fut soumise aux mêmes règles que le fief et transmissible comme lui par ordre de primogéniture. Seulement chaque baron put disposer du tiers du capital qu'elle représentait. Par exception, deux barons obtinrent même la disposition

(l) Ja contribution imposée & chaque commune fut rarement égale i\ . la HomnM allouée an feudataire. L'Ktnt faisnit la soulte. par exemple, pour la commune de Villacidro, le feudataire fut inscrit sur le livre de la dette publique pour une rente de 12,518 francs, La contribution impoi<^o à la commune, ne fut que de 4,804 francs; mnh l'écart n'était presque jamais aussi grand. , .

de la moitié de ce capital. La somme totale nécessaire au rachat représentait, à cinq pour cent, un peu moins de 12 millions divisibles entre quarante feudataires dont la plupart avaient plusieurs fiefs. Aucun feudataire n^eut à recevoir une rente de plus de 50,000 francs. Cette législation du reste était à peine en vigueur qu'elle fut modifiée. Les majorats ayant été abolis en Piémont et la Sardaigne ayant été soumise aux mêmes lois, les anciennes propriétés nobles et les rentes inscrites en faveur des feudataires furent déliées de toute entrave. Le propriétaire peut maintenant en disposer librement. Il n y a plus de droit d'aînesse et les parties disponibles sont à peu près les mêmes qu'en France.

La suppression du régime féodal accomplie en un instant en Sardaigne, par une suite de simples décrets, montre assez combien ce régime avait conservé peu de vitalité. Elle devait avoir sous tous les rapports les plus heureuses conséquences, et cependant dans le principe elle fut loin d'être populaire, et le peuple l'apprécia d'autant moins quUI en avait espéré davantage. Les barons y trouvaient un bénéfice évident, car ils échangeaient contre des redevances précaires et payées en nature, des revenus certains régulièrement payés en argent et ordinairement supérieurs, et ils ne perdaient guère que le vain titre de seigneur qui leur donnait plutôt une satisfaction d'amour-propre qu'une réelle autorité. Mais le peuple, envoyant les mêmes juges maintenus provisoirement sur leurs sièges, ne comprit pas en quoi la justice royale valait mieux que la justice

féodale et, le plus souvent, ignora même qu'il y eût eu substitution de Tune à l'autre. Car, pour lui, c'étaient les juges qui constituaient la justice, et c* étaient eux qu'il détestait, plus encore que le système dont ils étaient les représentants. Ce fut bien pis pour les impôts. On les trouva plus lourds que les redevances qu'ils remplaçaient, et ils pouvaient le paraître en effet, d'abord parce qu'on n'y était pas habitué et, qu'à poids égal, les taxes les plus anciennes sont les plus aisément supportées, et ensuite parce qu'ils devaient être payés en argent au lieu de l'être en nature, et que l'argent était rare dans les campagnes privées de marchés, de voies de communications et de débouchés. Il y eut donc des murmures, et, il faut le dire, des regrets. La suppression de la féodalité n'en était pas moins un grand acte. Elle arrachait la Sardaigne à l'étreinte de l'ancien régime, elle la faisait entrer dans le courant de la vie moderne, et elle était pour/elle la condition nécessaire de tous les progrès ultérieurs, le premier pas dans la voie de la renaissance (1). Il restait seulement à la compléter par une réforme non moins importante et plus difficile à réaliser : la reconstitution de la propriété foncière.

(1) Sur la médaiUe commémorative de Pubolition de la féodalité, ou a gravé avec raison : Sa, degna resorgente.