CHAPITRE

CONSTITUTION 1>B LÀ PROKKIBTE FONCIERK

I. Histoire de la propriété. — Propriété collective. — Propriété pfurtionlière. — Propriété oolleetÎTe en Sardaigne. — I/Êtat et les barons. — Les barons et les communes. — Les ademprivi. — Nature des ademprivi. — Leur origine. — Ijeur caractère juridii^ae. — Le pt^turiftge et la culture. — Les cussorgie. — Les novali. — Résumé. — Terres féodales et non féodales.

H. Conséquences de la suppression des fiefs pour la constitution de la propriété, — Conséqaenojs des ademprivi pour l'agrienlture. — Le communisme en Sardaigne. — La communauté et l'appropriation. — Nécessité de supprimer les ademprivi.

III. I>ifficulté du problème. — Ses éléments. — Poei^ou respective des communes et de PÉtat. — Plans divers. — Cession gratuite des ademprivi aux communes. — Droit des communes. — Intérêt de PËtat. — Conséquences fâcheuses de la possession de terres trop étendues par les communes. — Impossibilité de cul tiver et de payer les impots. — Disproportion entre l'étendue des propriétés oonununales et la population des communes. — Cession à titre onéreux des biens ademprivili aux communes. ~ Traités facaltatift entrt PÊlat «t ks communes. — Impossibilité. — Né* cessité d'une loi générale. — Bases d'un partage entre PÊtat et les communes. — Besoins des communes. — Essais tentés en 1844 •t en 1992. — Loi présent/ e en 1B59. — Partage par moitié des terraîxis ademprivili entre les communes et l'État. — Convention areo la Compagnie des chemins de f^r sardes.

iVr Indemnités aux pessesseurs de cussorgie. — Appropriation des

m L'ILE DE SÀRDAIGNE.

communaitz. — Moyens d'y arriver. — Les pâturages et les forêts.