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Due Corvées

Les mêmes conclusions ne seraient pas de mise pour d’autres services personnels que le Seigneur peut exiger de ses tenants à raison de leurs tenures : les corvées pour les travaux du Havre et l'entretien des routes subsistent toujours. Mais, depuis un temps immémorial, 4 a délégué ses pouvoirs à cet égard aux Chefs Plaids, qui ont étendu cette charge à tous les habitants de l'île. Les récriminations que soulève cette survivance du passé ne l'atteignent donc pas. Le seul conflit où 1l fut mêlé, regardait la Coupée à laquelle les insulaires contestaient le caractère de chemin royal, ce qui les aurait exempté de tout servage. Une transaction, après Jugement et sur menace d'appel à S.M. en son conseil, y mit fin. Les habitants s'engageaient à travailler à cette route chacun au maximum deux jours par an, le Seigneur supporterail le surplus des réparations et réfections (1). Cet arrangement forfaitaire avait d'autant plus d'importance que la Coupée, sans cesse battue par le vent et les flots exigeant par suite une surveillance constante, est le seul lien qui réunit le petit Serk au grand Serk. C'est ainsi que, son entrelien laissant à désirer, les intéressés peuvent et doivent assigner en même temps les connétables représentant les habitants et le Seigneur, tous deux parties au contrat (2).

Telles sont les prérogatives dont disposent le Seigneur à l'égard des biens et des personnes de ses vassaux à raison de son droit de propriété sur l’île entière. Mais n'a-t-1l pas au même titre la faculté d'intervenir dans la vie publique de celle-ci ?

(1) Serk, V, 30 sept. 1812, p. 106.

(2) Serk, VI, 14 juin 1884.

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Le Seigneur et la vie publique de son île 9 P q

A) Droit de juridiction

La reine Élisabeth lui conférait expressément le droit de juridiction à Serk. Ce point est hors de doute et il à été rappelé et confirmé, preuves en mains,devant la Cour de Guernesey lors d’un procès de principes contre certains Lenants révolutionnaires en 1803 (1). Mais Helier de Carteret, qui se soucrait peu de résider dans sa nouvelle possession et qui d'autre part désirait y instaurer les coutumes de son domaine héréditaire de St-Ouen à Jersey, dé'égua à son fils Philippe tout pouvoir pour établir à Serk avec le concours des nouveaux colons une Cour de Justice composée de nombreux jurés et officiers choisis par la collectivité (2). Cette première délégation fut éphémère, la Cour de Guernesey ayant cassé les élections et emprisonné certams des élus. A supposer qu'alors le besoin d'un juge se soit fait sentir, le Lord dut agir personnellement comme tel. Mais cette situation ne se prolongea pas plus d’une année. En 1583 bien loin de se voir confirmer cette fonction comme l'a prétendu M. Mac Culloch, pourtant très fier de son érudition (3), il en fut définitivement écarté non plus de sa propre volonté, mais sur l'ordre des commissaires royaux. Les jurés qui rendront la justice seront choisis par les habitants, de même que le clerc de la Cour et le Prévôt qui les assisteront. Mais tandis que pour ces

(1) Serk. V, 19 nov. 1803, pp. 70 à 75.

(2) . ci-dessous.

(3) Second report, n° 4870, f. annexes.