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de leur port qui ont nécessité la création de la plupart des impôts et dominé toute la politique financière de l'île.

Ces ressources étaient employées surtout à l'acquisition des matériaux ; car la plus grosse partie de la mains d'œuvre était toujours fournie par les insulaires corvéables ; quelques ouvriers professionnels leur étaient seulement adjoints. Il est même curieux de noter que cette innovation ne se réalisa pas sans peine. Les Chefs Plaids avaient fait appel à des concours étrangers pour dresser les plans et soumissionner l’entreprise (1) ; mais en dépit du précédent de 1788, il s'étaient relusés à placer «un homme de capacité » pour diriger les travaux pourtant assez délicats (2) et n'autorisèrent le comité à engager les services d’un surveillant que sur sa menace de se décharger de toute responsabilité ( de tout acci-: dent ou désastre qui pourraient arriver » (2). La peur eut raison de leur esprit d'économie.

Ici comme pour l'école, les Chefs Plaids depuis la fin du XVITE (5) ont confié une partie de leur besogne administrative à un comité qu'ils nomment et contrôlent. Ce comité est leur agent d'exécution en même temps que souvent l'initiateur des réformes. Il a supplanté les connétables en cette matière de voirie, mais, comme eux, 1l doit rendre ses comptes et soumettre ses initiatives à l'agrément de l'assemblée dont il tient ses pouvoirs.

En outre du Havre et des routes, les Chefs Plaids ont à leur charge l'entretien du cimetière et de la prison, biens du domaine privé de l'île. La taxe et la corvée as- (1) Serk, VI, 11 juillet 1866, p. 81 ; 8 août 1867, p. 83. CN 22 janvier 1868 °p SOMMES juin 1868 p.90:

(3) —. V, 8 act. 1788, f. ci-dessus.

surent celui du cimetière dans les cas exceptionnels ; mais en temps normal, le fossoyeur, nommé par l'assemblée et surveillé par les connétables, suffit à cette besogne (1).

Quant à la prison, nous savons qu'après des démêlés fameux avec le Seigneur, elle fut démolie et reconstruite aux frais de la taxe en 1855 (2). Les réparations incombent done au budget de l'île.

Enfin, le dernier chef de dépenses dans cet ne d'idées est relatif à l'établisement d’un câble télégraphique entre Serk et Guernesey. En 1902, les Chefs Plaids ont accepté l'offre que leur faisait le Post Master général de placer ce câble, « sous la condition que ceux-c1 garan- « Uraient le paiement de la somme de 74 € pour sept ans, suivant correspondance du 11 mars 1902 » (3). Cette dette a aujourd'hui disparu du budget.

b). Procès

: les travaux prbhlics sont une cause fréquente de dépenses extraordinaires souvent considérables, les frais des procès soutenus par l'île le sont également, toutefois dans une proportion moindre.

Il est évident d'abord que les dépens, d’ailleurs minimes mis à la charge des connétables déboutés par la Cour de Serk soit de leurs demandes en paiement de taxe et d'amendes pour absence injustifiée à la corvée, soit de leurs poursuites criminelles, doivent être supportés par le trésor public, en l'espèce par la taxe. Il ne paraît même pas que pour intenter ces instances qui rentrent dans

(1) Serk, VI, 17 janvier 1855, p. 38.

(QI oCt NN 1S55 D 38, CI ESSUS.

(3) — VI. 1 oct. 1902, p. 252.

l'exercice de leurs fonctions normales, et pour engager ainsi mdirectement les Chefs Plaids leurs mandants, les connétables aient besoin d’une autorisation spéciale de ceux-ci. [l en serait autrement s'ils suivaient de leur propre initiative l'affaire à Guernesey, ou s'il s'engageaient à Serk une action ne relevant pas directement de leur charge. Toutelois, même dans ces cas, il ne semble pas qu'au point de vue procédure, on ait prétendu leur intervention nulle pour défaut de pouvoir. Ainsi en 1832 les douzeniers se refusent (à passer aux vuides les comp- « tes du sieur de Carteret connétable, à cause d’une « dépense de 3 € faite par le dit sieur pour frais d’un « procès au sujet du moulin communal de cette île, à- « quoi faire le dit sieur n'était autorisé par aucun acte « des Chefs Plaids»; ceux-ci appelés à ratifier cette décision ont ordonné que ( le dit compte serait payé par la «€ taxe bien entendu que ceci ne doive servir de préjugé « à l'avenir pour permettre à un connétable d'intenter « ou de soutenir un procès devant la Cour de Guernesey « sans préalablement consulter le Seigneur et les habitants» (1).Mais nous avons vu, à propos des connétables, que dans la plupart des cas un peu sérieux, ils consultaient, conformément à cette règle, leurs Chefs Plaids qui rarement leur refusaient confiance. Néanmoins, ils ne sont pas les seuls à l'obtenir et l'assemblée leur adjoint parfois, quand elle ne leur préfère pas, le Seirgneur (2), les collecteurs des pauvres (2) ou même un simple particulier, tenant ou non (2).

Sans aucun doute, rentrent dans les dépenses publiques les débours ainsi occasionnés par ces procès régu-

(HASerIANP SN OCt-eLSSe pe;

(2) f. ci-dessus.

lièrement engagés et intéressant les privilèges de l'île (vrech — routes droits seigneuriaux — usurpation

de fonctions de la part du sénéchal — cimetière etc). La première taxe connue fut même votée pour payer les honoraires du représentant de Serk à la Cour de Guernesey dans une instance heureuse relative au vrech de l’île d'Herm (1):

Parfois la dépense est si forte qu'il faut recourir à un emprunt pour la couvrir, comme dans le procès malheureux de la Tonnelle, où elle atteignit 1000 # (2).

Les privilèges du sénéchal étant parfois intimement liés à ceux des Chefs Plaids, ces derniers prennent à leur charge les frais qu'occasionne au premier leur défense contre des prétentions étrangères : ainsi, en 1902, ils décident « de payer les frais de la pétition du Sénéchal « contre une autorisation de vente illégale donnée par

« la Cour de Guernesey » (3).

c). Primes

Enfin comme dernier chef de dépenses celui-ci tout à fait exceptionnel, nous trouvons les récompenses pécuniaires que les Cheis Plaids peuvent promettre ou décerner pour services rendus à l’île : ainsi la prime. de 25 £ promise au délateur qui dénoncerait les auteurs des troubles révolutionnaires de 1892 (4).

5) Etablissement du budget

La comptabilité de ces recettes comme de ces dépenses incombent, nous le savons, au sénéchal qui en don-

(1) Serk, V,-15 juin 1785.

) — IV, janvier 1900-22 janvier 1902.

) — VI, 22 janvier 1902.

) — — 3 mai 1892.

ne lecture aux Cheîs Plaids à la session de la Saint-Michel. Ceux-ci les ratifient, le plus souvent sans explication et discutent aussitôt, s’il y a lieu, le budget de l’année qui s'ouvre. Les chiffres ainsi donnés par le Sénéchal ne sont même pas reportés au registre officiel des délibérations de l'assemblée, il ne figurent que sur un modeste calepin de poche qui reste en la possession de ce magistrat.

in dépit de cette absence de formalisme et de cette procédure toute familiale, les finances publiques sont dans un état de prospérité que leur envieraient beaucoup de grandes nations. Non seulement, l'amortissement de la dette est assuré dans une très large mesure, mais encore les excédents en fin d'exercice sont constants depuis plusieurs années et considérables. Le tableau ci-dessous pour la période 1907-1908 l'établit surabondamment :

Recettes £. sch. p.

LE ICO MSA ARRET SEE 330 WT T/A RRDOU A AE DU LE RTE 30 PONS IrAncais Ve OMR DLITO0 70 Droits sur les vapeurs et passagers PÉTER RE Se TE RAR MP RE TSI ASistance 0 UE LENCO TOME DO 0 AÉONETIE LE. AL CARE VAR NE ER 2 A9 12 SORA ONE Dépenses £. sch. p atéretsidetla dette Se ME En h8 Biletn 30 (amortià. 11. MORE 100

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Il aurait lieu d'ajouter à ces deux colonnes la taxe qui rapporte 82 £ environ et qui assure toute entière la subsistance des Serquais indigents résidant à Guernesey et le revenu des fonds français affecté comme traitement supplémentaire du maître d'école. L'excédent est donc égal à près de la moitié du montant du budget.

Encore faut-1l remarquer qu'avec le système accepté provisoirement pour la répartition de lImpôt, les Sorquais ont vu diminuer le chiffre de leurs recettes, qui atteignait 399 £ en 1905 pour ce poste.

B. Réglementation du Commerce extérieur

Telles sont les attributions financières qu'avec le concours du Sénéchal, les Chefs Plaids remplissent pour le plus grand profit de leur île. Il nous reste à étudier les autres points sur lesquels se porte leur activité et qui n'ont qu'un retentissement indirect sur le budget. Nous savons déjà que les formules employées par l'autorité royale ou par la Cour de Guernesey pour conférer aux Chefs Plaids de Serk le pouvoir législatif sur toute l’étendue de leur territoire, sont, à dessein ou non, des plus imprécises, et qu'un des rares points, visé par elles ex-

pressément, est relatif au commerce des grains (1).Compétence formelle est donnée de ce chef à l'assemblée des tenants, sous la réserve de conserver dans l’île une quanüté de ces denrées suflisante pour assurer la nourriture des sujets de S.M. y résidant. La crainte, habituelle alors, de la disette se doublait en l'espèce de l appr éhen- Sion À un blocus, seul moyen avec la ruse de venir à bout de cette forteresse formidable et naturelle. A plusieurs reprises, nola en 1676 et en 1712, les Chefs Plaids ont usé de cette faculté de prohiber toute exportation soit de blé (2), soit d'orge (2).

Des grains, la prohibition s'étendit parfois par analogie aux substances nécessaires à l’agriculture comme le vrech, engrais supérieur que la mer inlassablement leur apporte. Mais, chose curieuse, la sanction soit 3 L. tournois d'amende qui frappait chaque personne appartenant au bateau incriminé, ne s’appliquait que si le vrech était exporté de Serk à destination de pays étrangers au bailliage de Guernesey (3).

La même idée de protection, basée sur les même texles, inspira les Chefs Plaids lorsqu'ils ordonnèrent ( que « si quelque étranger achete aucune beste de service « dans l’île de Serk, aucun des habitants la pourra re- « prendre de ses mains s'il en à affaire en lui rendant « son argent » (4). Ge droit de retrait, conféré à titre de privilèges exclusif, fut bientôt abrogé, et le petit parlement insulaire proclama à nouveau ( qu'il était permis « à toute sorte de personnes de venir acheter toute

1) 24 avril 1583 Second report n° 5729 « 17 £. ci-dessus. ) Serk, 84 act. 16760; 1712; D AV Oct 1828:

( (2 ( Cu T3 nov. 1703, p. 44 Ti oct. 1710, p.49.

« sorte de bétail de quelque espèce que ce soit et la «, pourra emporter hors de l'ile sans qu'aucun des ha- « bitants la puisse retirer de ses mains ».

Quant aux tarils de douanes et aux mesures à prendre pour en assurer l'exécution, les Chefs Plaids de Serk ne s'en seraient guère préoceupés, n'ayant aucun intérêt à taxer des importations sans lesquelles l’existence dans l’île aurait été misérable, sinon impossible. Laissés à eux-mêmes, ils n'auraient songé qu'à veiller à la perception régulière des droits dont ils avaient frappé de leur propre initiative les étrangers et les spiritueux débarqués à Serk. Mais il fallait tenir compte de la politique suivie par leurs voisins de Guernesey.

L'impôt était-il loué aux Etats de Guernesey ? Ceux-c1 obtenaient-ils de S.M. l'autorisation de lever certains droits sur les marchandises importées dans leur île ou sur les bateaux entrant dans leurs ports ? Il fallait d’abord que pour les unes comme le vin, le tabac, la bière, les Chefs Plaids de Serk négociassent pour avoir leur part des droits qui les atteignaient et que pour les autres 1ls obtinssent au moins d’err être exempts. Quelle que fut la solution, les Chels Plaids avaient à prendre des mesures pour la faire respecter en ce qui concernait leur territoire. C'est ainsi qu'en 1908 pour assurer l’exécution de l'accord amiable concernant l'impôt, nous les voyons déciuer qu'il sera défendu d’une part d’exporter à Guernesey, Herm et Jethou des spiritueux, vins, bière et tabac sans avoir prévenu le Sénéchal receveur de l'impôt et lui avoir fourni certaines précisions sur l'identité de ces marchandises, de leurs emballages, de leurs propriétaires, transporteurs et destinataires ; d’autre part d'importer aucune de ces denrées sans le même luxe de déclarations et ailleurs qu’au Havre du Creux (1).

1) Serk, NI, 6 x. ars 1908.

Les Etats ayant accordé que les marchandises du cru de Serk, importées à Guernesey, n'y paieraient pas les droits atteignant les objets analogues de provenance étrangère, les Chefs Plaids se hâtent d'interdire de mettre à terre, vivantes, les vaches et génisses provenant de France (1). Pour les vaches de Jersey, 1l faut avertir sous peine de confiscation, les connétables dans les 24 heures de ieur débarquement. Dans les quatre mois de leur arrivée elles doivent être abattues. Les taureaux Jersiais sont prohibés (2). Enfin plus tard pour témoigner de la plus entière bonne volonté à leurs voisins, ils interdisent d'importer à Serk des bêtes à corne, des brebis, des cochons, et même des peaux, du fourrage et de la paille venant d’ailleurs que de Guernesey (3). Les habitants de cette dernière île, en eflet, très fiers de leur bétail indigène et ne voulant pas qu'il perdit de ses quahtés de race par un croisement quelconque, ne toléraient sur leur territoire la présence de spécimens étrangers de la race bovine qu'à l’état de viande de boucherie. Mais le bétail de Serk étant identique à celui si minutieusement protégé, 1l n'y avait pas d'inconvénients à lui ouvrir les portes de l’île dès lors que les Serquais acceptaient d'employer chez eux les mêmes moyens radicaux de protection. Grâce à ce système, la race est restée pure, mais elle s’est appauvrie : 1l n’en est pas moins vrai que, pour les habitants des deux îles réunies par ce con- sortium d'intérêts et de législation, la vente de certaines de ces bêtes et même de troupeaux entiers qu'achètent

D AN EE ao M RUE CG or TN ne {@) — VI, 3 oct, 1878, p. 134. fl (3) — — 28 mars, 1883, p. 166.

au plus haut prix des éleveurs américains a constitué et constitue encore des ressources appréciables.