LA QUESTION DES ÉTRANGERS DEVANT LE PARLEMENT

Se faisant le plus souvent l'écho des revendications ouvrières, nos législateurs se sont à maintes reprises, dans ces dernières années, occupés de la question des étrangers. Sur ce sujet, 1] y a abondance de propositions de lois. Toutes sont inspirées d'une idée protectionniste du travail national contre la concurrence de la main-d'œuvre étrangère en France. A les étudier dans leur ordre chronologique, on risquerait de tomber dans une grande confusion.

Ce que demandent nos députés, c'est l'établissement d'une taxe sur les étrangers en France, taxe de protection ou compensalrice, ou représentative de la taxe militaire. Parmi Les propositions déposées, nous distinguerons deux classes, selon que cetie taxe pèserait sur l’ouvrier étranger lui-méme ou qu’elle serait à la charge du patron ou employeur d'étrangers.

SECTION PREMIÈRE Taxe payable par l’étranger même.

1° Proposition Pradon (1885). — Cette proposition,

précédée d'un rapport très étudié sur les inconvénients de l'immigration, est ainsi conçue :

Art. 1.— Tout étranger, résidant en France, paiera une taxe de séjour de 18 fr. par an.

Cette taxe sera réduite à 6 fr. pour les ouvriers travaillant à la journée et autres gens de service.

Sont dispensés de la taxe, la femme de l'étranger et ses enfants mineurs vivant avec lui en ménage commun, et n'exerçant pour leur compte aucune industrie où profession.

Art. 2. — L'étranger, qui ne se serait pas fait inscrire, dans les deux mois de son arrivée, sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de la commune de sa résidence, sera inscrit d'office ; et cette inscription rétroagira jusqu au jour de l’arrivée de l'étranger, qui paiera double taxe pendant la première année de son séjour.

Art. 3. — L'étranger né en France, et n'ayant pas réclamé la qualité de Français dans l’année de sa majorité, paiera, du jour de sa majorité, la taxe entière triplée, soit 54 fr., sans bénéficier, le cas échéant, de la réduction portée à l’article 1°T en faveur des ouvriers travaillant à la journée et autres gens de service.

Art. 4. — La taxe de séjour bénéficiera pour un tiers à la commune de la résidence et pour les deux autres tiers à l'État.

2° Proposition Thiessé (1885). — M. Thiessé demande lui aussi qu'on taxe les ouvriers étrangers, mais seulement ceux embauchés pour des travaux autres que les travaux agricoles. Le montant de la taxe serait fixé suivant le salaire de chaque profession, et d’après des tarifs arrêtés

chaque année par la loi de finances.

3° Proposilion Castelin (1889). — C'est une déclara-

tion, renouvelée tous les ans, que M. Castelin impose aux étrangers. Cette déclaration équivaudrait à une laxe, puisque le récépissé délivré serait frappé d'unetaxe, dont le montant serait fixé chaque année par décret.

M. Castelin proposait en outre d'assujétir les étrangers à la taxe militaire (J.0. du 18 janvier 1890. Annexes, 124, ND)

4° Proposition Lalou (1889). — Cette proposition est plus rigoureuse encore que les précédentes. Elle tend à établir toute une série de taxes, dont une est à la charge du patron. (J. 0. du 16 février 1890. Annexes p. 207).

Voici les taxes que M. Lalou demandait qu’on imposät aux étrangers :

1° 24 fr. par an, par étranger établi en France ;

2° Taxe militaire étendue aux étrangers de 21 à 45 ans.

3° 5o fr. par an, par ouvrier ou employé étranger, cette dernière taxe à la charge du patron.

5° Proposition Thellier de Poncheville (1892). — M. Thellier de Poncheville demande sur les étrangers l'établissement d'une taxe représentative de la taxe mihtaire.

L'étranger sera Lenu, dans les trois mois de sa majorité s'il est en France, ou dans les trois mois de son arrivée, s'il est majeur, de déclarer s’il entend se soumettre aux obligations de la loi militaire.

En cas de refus, il sera astreint à la taxe militaire instituée par la loi de 1889.

En outre, s'il exerce en France une profession salariée ou patentée. il payera une taxe supplémentaire pendant tout le temps que les hommes de la classe à laquelle il

apparent par son âge passeront sous les drapeaux, soil

pour y faire leur service actif, soit pendant les périodes de mobilisation et d'instruction. Cette taxe sera égale, pour les étrangers salariés ou appointés, à 4°, du salare ou des appointements, et pour les patentés, au montant, en principal, de leur patente.

Seront exempts de la laxe ceux qui prouveront avoir satisfait aux obligations mililaires dans leur pays d’origine.

Le produit de la taxe serait affecté à des indemnités qui seraient payées, Lant aux familles les plus nécessiteuses des hommes appelés sous les drapeaux, qu'à ceux de ces hommes, qui, à leur retour dans leurs foyers, jusüufieront qu'ils ont été remplacés, dans leur travail ou leur emploi, par un étranger, et qu'ils n'ont pu recouvrer cet emploi.

6° Proposition Brice el Chapuis (1893). — D'après celte proposition, les employés et ouvriers étrangers, admis ou non à domicile, seront soumis à une taxe mensuelle de 5 francs, recouvrable par les percepteurs, sous la responsabilité des patrons, d’après l’état des étrangers, dont le préfet devra donner communication aux directeurs des contributions directes, Pour les femmes, la taxe sera réduite de moitié.

Les sommes ainsi recouvrées seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations, en attendant qu'elles puissent être versées à la Caisse nationale de secours, de retraite et de prévoyance, el portées au compte des ouvriers, au prorala de leurs versements individuels.

7° Proposition de Montfort, Desjardins (13 déc. 1898). — Cette proposition, plus intéressante parce qu'elle est plus près de nous, tend à assujetir les étrangers résidant en

France, au paiement : 1° De la taxe militaire établie pai la loi du 15 juillet 1889; 2° d’une taxe supplémentaire. Le montant de cette taxe nous est donné par l'article 3. « Cette taxe supplémentaire sera égale, pour les étrangers salariés où appointés, à 3 pour 100 du salaire ou des appointements; pour les patentés, au montant du principal de leur patente, et pour ceux qui ne sont ni salariés ni patentés, à 30 pour 100 de leur contribution personnelle mobihère. Elle sera exigible par mois, et calculée au prorata du temps de service dont l'étranger setrouve dispensé. Quant à l'emploi du produit de cette taxe, 1l nous est indiqué par l'article 4: « Le produit de la taxe supplémentare sera affecté, dans chaque arrondissement, à des indemnités qui devront être allouées aux familles les plus nécessiteuses des hommes appelés sous les drapeaux. »

SEcTiox II

Taxe payable par l'employeur d'étrangers.

Les auteurs des propositions de lois que nous allons maintenant étudier, cherchent à atteindre. non plus l’étranger lui-même, mais celui qui l'emploie, comme ouvrier

surtout.

1° Proposition Steenakers (1886). — La taxe proposée serait demandée à toute personne employant des étrangers à un titre quelconque.

Le montant de cette taxe serait de :

1° 10 centimes par Jour et par personne employée, ou 5 pour 100 de l’appointement mensuel :

2° Double pour les personnes étrangères employées par des concessionnaires de travaux publics.

rh —

On voit que, dans sa seconde partie, la proposition vise un point spécial, L'auteur de cette proposition a voulu empêcher l'emploi large et fréquent d'étrangers pour certains travaux publics dont le caractère pénible détourne les ouvriers français ; nous en reparlerons plus

loin.

2° Proposition Marcherez-Deville(1889 ).— Cette proposition tend à imposer, à la charge de toute personne employant des étrangers, une taxe annuelle variant de 24

à 48 francs.

3° Proposition Brincard (1889). — Cette proposition est remarquable par son originalité (J. O. du 27 février

1890. — Annexes p. 294).

D'après M. Brincard : 1l y aura pour les étrangers un livret sur lequel seront notés les emplois successifs de ces élrangers, ainsi que les salaires à eux payés. Ce livret sera visé tous les six mois à la mairie. Les employeurs paieront une taxe égale à 5 pour 100 du salaire journalier.

À vingt et un ans, et c'est là le caractère curieux de la proposition, l'étranger résidant en France ferait trois ans de service dans la légion étrangère, sauf s'il prouve qu'il a servi dans son pays.

En 1893 (Ch., Doc. parl., n° 190) M. Brincard devait reprendre sa proposition de loi, quelque peu modifiée. Il n'y est plus question du service militaire effectif pour les étrangers résidants : il sera remplacé par le paiement de la taxe militaire, Il n’est plus question non plus du hvret.

Voici d’ailleurs l'énoncé de cette proposilion.

Article 1°. — Tout étranger, immatriculé conformément aux dispositions de l’article 1" de la loi du 8 août 1893, sera, de vingt et un à quarante-cinq ans, soumis

rem taxe militaire fixe, mentionnée au S3 de l’article 35 de la loi du 15 juillet 1889.

Article 2. — Toute personne employant des étrangers, à quelque titre que ce soit, devra en faire la déclaration à la mairie de sa résidence, et payer une taxe de 5 pour 100 du salaire journalier de ces étrangers. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions de la déclaration et le mode de paiement de ladite taxe.

Et l’auteur de la proposition pose des sanctions à ce paiement, D'après l’article 3 : « Tout contrevenant aux susdites propositions sera passible d’une amende de 50 à 200 francs. En cas de récidive l'amende pourra être portée au double, et le contrevenant être passible de l’emprisonnement de simple police. »

Enfin, dans l'article 4 se trouve indiqué l'emploi du revenu de la taxe: « Le produit des taxes et des amendes prévues par la loi sera attribué, pour un tiers à la caisse municipale de la commune de la résidence de l'étranger, el pour les deux tiers aux caisses de retraites, sociétés de secours mutuels ou autres institutions de prévoyance ou d'assistance dûment autorisées. »

La proposition de M. Brincard devait être reprise lors de la discussion de la loi du 8 août 1893. M. Gauthier de Clagny demanda à nouveau que toute personne employant des étrangers fût astreinte à faire une déclaration, et assujettie à une taxe de 5 pour 100 des salaires payés à chaque étranger par elle employé.

Proposition Dumonteil (1893). — Pour l'auteur de cette proposition, la taxe par personne étrangère employée sera de 1 fr. 25 par semaine. Cette taxe serail perçue par

les soins de l'administration des contributions indirectes.

rie

Certaines propositions n’entrent pas dans le cadre de notre division. Leurs auteurs, sans réclamer l’établissement d'une taxe, demandent une surveillance plus étroite des étrangers en France. On peut citer, dans ce but, la proposition de M. Paulin Méry du 24 novembre 1890 (Ch., doc. parl., n° 2132). D'après cette proposition, « les étrangers résidant en France sont soumis à l’autorisation de séjour, lorsqu'ils viennent y exercer une profession quelconque, où quand leur résidence doit durer plus d’un mois. Cette autorisation est accordée par le maire de la commune- de la résidence. Elle doit être renouvelée tous les six mois. Elle peut être retirée à tout moment, par décision du Conseil municipal de la commune, ou dans les cas spéciaux, et en dehors des réunions normales des Conseils municipaux, par décision du maire de la commune, responsable uniquement devant son Conseil municipal. Le délai de départ ne peut être inférieur à huit jours, à moins de circonstances exceptionnelles. » (Art. 2.)

Sans celte autorisation régulière de séjour, 1l est interdit d'employer des étrangers, et l'article 2 nous dit que «tout patron qui violerait la présente loi serait passible d’une amende de 250 à 1000 franes par chaque contravention ».

Tout étranger arrivant dans une commune pour y exercer une profession quelconque, ou pour y séjourner au moins un mois, devra done, dans les huit jours de son arrivée, faire à la mairie une déclaration de résidence et demander une autorisation de séjour. Il devra justifier de son identité. Il sera tenu à cet effet à la mairie un registre suivant la forme déterminée par un arrêté ministériel. Un extrait de ce registre sera délivré au déclarant. Lorsque

l'autorisation de séjour sera accordée, un certificat sera remis au bénéficiaire, dans la forme des actes de l’état civil, et moyennant la perception des mêmes droits fiscaux et d'un droit communal de 1 franc.

Voyons quelles sont les sanctions à ces formalités. Nous les trouvons dans l’article 5 : « L'étranger, y est-il dit, qui n'aura pas rempli les prescriptions édictées par la présente loi, dans le délai déterminé, ou qui refusera de produire son certificat à la première réquisition, celui qui aura sciemment fait une déclaration fausse ou incorrecte, sera passible d'une amende de 5o à 500 franes, et, s’il y'a lieu, de l'interdiction temporaire ou indéfinie du territoire français.

Comme M. Brincard, M. Paulin Méry est partisan du hvret pour l'étranger : « Tout étranger, dit-il, arrivant en France, recevra, à la mairie de la commune où il fera sa première déclaration de résidence, un livret spécial. II devra faire viser ce livret, à son arrivée et à son départ, à la mairie de chaque commune où il se sera présenté ou bien où1l aura résidé.

Enfin M. Paulin Méry refuse l'accès de la France à une certaine catégorie peu sûre d'étrangers et qui échappe à la surveillance étroite qu'il désire : « Toute profession ambulante, ou ne nécessitant pas de domicile fixe, est interdite aux étrangers. »

M. Marius Martin, dans une proposition de loi, veut décharger l'assistance publique du soin des étrangers indigents. C'est le patron qu'il rend responsable des frais occasionnés par ces étrangers malheureux : « L'assistance publique à Paris, les communes et les départements dans le reste de la France, auront le droit de poursuivre, contre tout employeur, le remboursement des sommes dépensées

pour l'hospitalisation, l'assistance, ou tout autre secours distribué à l'étranger indigent. » Et l'auteur de notre proposition de loi expliquait à la Chambre que certains patrons employaient de préférence des étrangers, parce que en cas d'accident, il les envoyaient à l'hôpital etn'avaient pas la charge de subvenir aux besoins de leurs familles. Nous verrons plus loin, en étudiant la loi de 1898 sur la responsabilité des accidents, dans ses dispositions relatives aux ouvriers étrangers, ce que cela peut avoir de vrai actuellement.

Cette responsabilité du patron provient, pour M. Marius Martin, de la déclaration que toute personne employant des étrangers est tenue de faire à la mairie de la commune où l'étranger est employé, selon la prescription de la loi proposée.

Certaines propositions ont un caractère plus spécial et ne visent qu'une catégorie d'étrangers. C'est ainsi qu'en 1893 M. Lacretelle demande l'établissement d'une taxe de 50 francs sur les domestiques étrangers.

D'autres, et nous en avons déjà dit un mot plus haut, demandent qu'on réglemente d'une façon sévère l'emploi des ouvriers étrangers dans l'exécution des travaux publics. Quelques propositions sont même radicales sur ce point. C’est ainsi qu’en 1883, M. Pally désirait qu'il fût introduit dans les marchés de travaux publies passés par l'État, les départements ou les communes, une clause stipulant que les entrepreneurs ne pourraient employer que des ouvriers français.

Sans exiger l'exclusion absolue de ces travaux des ouvriers étrangers, certains ont réclamé qu'une loi vint en limiter le nombre, Telle est l’idée exprimée dans les propositions de MM. Vaillant, 27 juin 1898 (Doc. parl.,