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été non seulement une gène pour nos nationaux, mais aussi un danger pour la sécurité publique.

En dehors de cette objection toute morale, l'établhissement de la taxe se heurte à de grosses difficultés pra-

tiques.

1° Taxe de protection. — Le nom même de cette taxe indique sur qui elle devra peser; ce sera sur les travailleurs étrangers, contre lesquels elle viendra protéger l’ouvrier français. Mais comment en fixer la quotité, le tant pour cent sur les salaires? Il y aura heu de faire des disüinctions selon les professions; on ne demandera pas la même somme à un terrassier qu'à un ouvrier d'art. De plus, dans la même profession, on devra tenir compte du rang qu'y occupe l'étranger : le montant de la taxe variera selon qu'on aura affaire à un contremailre, à un employé où à un simple ouvrier. Il faudra, comme le propose M. Thiessé, fixer la taxe par catégories, suivant le salaire de chaque profession et d’après des tarifs arrètés chaque année par la loi de finances. Il y aurait là une source de difficultés sans nombre pour l'établissement et la perception de la taxe.

Et puis cette taxe, la restreindra-t-on à l’ouvrier étranger seul, ou va-t-on l’étendre aussi à sa famille, à sa femme, à ses enfants venus en France avec lui? Les auteurs de nos propositions de lois n'ont pas été jusquelà. Cependant ils ont décidé que la taxe porterait sur la femme et aussi sur les enfants, lorsqu'ils exerceraient une industrie ou un commerce pour leur compte personnel.

On peut encore objecter contre la taxe sur les ouvriers étrangers que, si elle est élevée, elle éloignera de chez nous un certain nombre d’entre eux, dont nous avons

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pourtant besoin, dans l’état actuel de nos mœurs. Il est certain que, pour quelques lravaux ou industries, le concours de la main-d'œuvre étrangère nous est indispensable, À moins que les Français ne changent leurs habitudes et leur manière de vivre, il y aura toujours des travaux dont ils ne voudront pas se charger parce qu'ils les trouvent trop pénibles.

De même des ouvriers étrangers sont employés dans l'agriculture, pour les moissons et les vendanges. « Sans leur concours, les moissons, dans beaucoup de cas, resteaient sur pied et les raisins sécheraient sur place. » Cette nécessité de l'emploi de l'étranger pour les travaux des champs, M. Thiessé l'avait comprise. Aussi la taxe par lui proposée (1885) ne devait-elle pas porter sur les ouvriers embauchés pour des {ravaux agricoles.

Les partisans de la hberté trouvent à la (axe un autre inconvénient, « Quand 1l y aura une taxe, disent-ils, on ne pourra plus abaisser le prix des salaires et lutter contre la concurrence étrangère. — Ce ne sera pas un grand mal, leur répondent les partisans de la taxe, car cet abaissement, apporté dans les salaires par les ouvriers étrangers, profite à eux seulement ; car « ces étrangers «ne manquent pas, après avoir pris pied, de relever leurs «exigences au fur et à mesure du possible. La baisse n'a «élé pour eux qu'un moyen d’évincer des concurrents

« qui ne pouvaient pas la subir même momentanément.

« Elle n’a plus de raison d’être après l'éviction”.»

Ce serait évidemment un avantage sérieux de la taxe d'empêcher les salaires de baisser. Mais il faut bien se rendre compte qu'il n’y a pas que l'intérêt de l’ouvrier

{ Voir l'exposé de la proposition de loi Pradon.

à considérer, mais aussi celui du patron. Or, voilà ce qui pourra arriver par suile de l'établissement de la taxe. Le patron, obligé de payer plus cher les ouvriers étrangers soumis à la taxe, ou de prendre des ouvriers français, ne voudra pas pourtant y perdre. Et alors, de deux choses l'une : ou il pourra augmenter son prix de vente, ou, ne le pouvant pas en face d'un concurrent étranger qui peut faire le mème travail à meilleur marché, il se verra forcé de ne plus faire travailler. Dans cette hypothèse, la taxe imaginée pour protéger l'ouvrier national se retournerait en quelque sorte contre lui. Le patron, industriel ou commerçant, se verrait obligé de cesser son industrie ou son commerce, et l’ouvrier français se trouverait sans travail, pour avoir demandé qu'on le protégeàt contre la concurrence de la main-d'œuvre étrangère.

Il est un autre danger que présente loute mesure prise chez nous contre les étrangers. Nous voulons parler des représailles de la part des autres nations. Si nous établissons une taxe sur les étrangers qui travaillent en France, les autres pays seront en droit d'en faire peser une aussi sur les Français établis chez eux.

Cet inconvénient, les partisans de la taxe l'ont bien aperçu, mais 1ls prétendent qu'il n'en faut pas tenir compte. « D'abord, disent-ils, le nombre des Français à l'étranger est de beaucoup inférieur à celui des étrangers en France. Les représailles seraient sans portée d’après eux, car l'ouvrier français n’émigre pas, tandis que les ouvriers étrangers pullulent chez nous et que, suivant l'expression de M. Pierre Richard «la France tend à devenir le pàturage de l'Europe ».

Nous pensons que ce mépris des représailles n'est pas tout à fait justifié. Il y a en effet plus de 500.000 de nos

Se nalionaux établis à l'étranger, tant en Europe que dans d'autres pays du globe.

La qualité des Français qui émigrent l'emporte de beaucoup sur celle des étrangers venus en France. Ce sont le plus souvent des commerçants, des industriels, des ingénieurs, qui représentent de gros intérêts. Comme on l’a dit? : « Nos nationaux sont appelés à l'étranger par des entreprises de toutes sortes : travaux publics. ponts, canaux, chemins de fer, mines, carrières, constructions métalliques. Tous ces Français sont, dans une certaine mesure, des pionniers de notre exportation, puisque souvent ils emploient pour leurs travaux des matériaux et des produits français. » Sans doute, il ne faudrait pas leur voir fermées par notre faute les portes des pays étrangers.

Les partisans de la taxe. décidés à ne pas s’effrayer de la réciprocité, reprochent, au contraire, aux Français qui se rendent à l'étranger de nuire aux intérêts de leur pays. « Nombre de Français, disent-ils, résidant à l’étranger, y ont été appelés pour installer des usines ou perfectionner des matériels selon nos procédés, moyen de nouvelle concurrence pour nos produits: ces Français deviennent, de ce fait, fort peu intéressants. » D'ailleurs. ils ajoutent que le plus souvent ce sont les étrangers euxmêmes qui entraînent les Français chez eux pour y fon-

! Nombre de Français à l'étranger :

Angleterre, . .- 26.600 Suisse , . . , 54.000 Allemagne. . . 24.200 Amériquedu Nord 130.000 Belgique . .. 52.000 Afrique. . . . 60.000 He ee 000 Etc., etc.

? Voir le rapport de M. Pey dans le Bulletin de la Soc. d'éc. pol. de Lyon, 1893.

BR der des industries, Parfois ils les font venir à prix d’or. Ils seraient, par suile, peu tentés d'établir une taxe sur des gens qu'ils sont allés chercher eux-mêmes *.

Ce qu'il faut reconnaitre, c'est qu'une taxe existerailelle, que nos Français à l'étranger la sentiraient peu. étant gens de condition plus élevée, tandis qu'en France, une taxe, même modique, sera sensible à l’étranger, qui. le plus souvent, est peu fortuné.

Il est une raison, qui, pour quelque temps du moins, s'oppose à l'établissement d’une taxe sur les étrangers.

La France est liée par des traités de commerce avec les principales puissances. Dans ces traités, 1l est dit que les ressortissants des pays qui ont signé ces conventions, ainsi que ceux appartenant à une nation jouissant en France du traitement de la nation la plus favorisée, ne peuvent, en raison du commerce et de l'industrie qu'ils exercent, être soumis à une laxe que n'acquitteraient pas les ressorissants français.

C'est ainsi que, dans le traité conclu avec la République Sud-Africane le 10 juillet 1886, nous trouvons la clause suivante : « Les ressortissants des deux pays ne peuvent èlre tenus d'acquilter des droits autres m plus élevés que ceux qui seraient imposés dans des cas semblables aux nationaux eux-mêmes. » Ce bénéfice, en vertu du privilège de la nation la plus favorisée, pourra êlre invoqué par l'Angleterre, la Belgique et l'Allemagne.

’areille clause se trouve reproduite dans les traités de commerce que nous avons passés avec le Portugal, l'Italie, la Russie, l'Espagne, ainsi que dans le traité d’établissement avec la Suisse.

Exposé de la prop. Paulin Méry, 24 nov. 1896.

Il faudrait donc dénoncer ces traités pour pouvoir appliquer la taxe projetée.

2° Taxe représentative du service militaire. — Le service militaire, obligatoire pour tous, est pour beaucoup une lourde charge. Il est assez naturel que l'ouvrier français se plaigne de ce que cette charge ne pèse pas sur l'étranger, qui vient lui faire concurrence. Certains députés ont cru trouver l'équivalent de cet impôt dans la taxe imposée à l'étranger. Quelques-uns même, allant plus loin dans la voie de l'assimilation de l'étranger au national, ont voulu que le service militaire pesât sur l'étranger comme sur le Français.

M. Brincard {1889) proposait qu'à vingt et un ans, l'étranger résidant en France fasse trois années de service dans la légion étrangère, sauf, bien entendu, s'il prouvait qu'il a servi dans son pays.

Cette conception du service militaire imposé à l’étranger en France nous paraît dangereuse et contraire aux intérêts même de notre patrie. « La France, comme on l’a dit très justement, n'a pas à se faire le gendarme des autres nations, obligeant à servir dans son armée ceux qui ne sont pas allés servir leur propre patrie. » Ces étrangers, que l'on forcerait à porter les armes chez nous, pense-t-on que ce seraient de bons soldats ?

Et puis, le but du service militaire est de préparer à faire la guerre. Or, qu'arriverait-1l ? Un étranger, soumis en France au service militaire, y a été exercé au métier des armes. Un jour la guerre vient à éclater entre la France et le pays d'origine de cet étranger. Ce dernier

retourne dans sa patrie se battre aux côtés de ses compa-

ho triotes. Il va se servir de son instruction militaire contre le pays même qui la lui a donnée.

Il serait, croyons-nous, dangereux d'introduire un élément étranger dans nos armées. Ces étrangers deviendraient vite des espions; ils chercheraient à pénétrer les secrets de notre défense nationale et leur nouvelle position leur faciliterait singulièrement ce rôle odieux.

Remplacer l'obligation du service militaire par une taxe, nous paraît peu logique et difficilement praticable.

Tout d’abord, on semble se faire du service militaire une conceplion peu juste, quand on le considère seulement comme une charge. C’est une charge, sans doute, mais c'est surtout un honneur, et nous CTroyOons, nous aussi « qu'on rabaisse singulièrement l'obligation du service en prélendant la compenser par une taxe, surtout dans un pays où le remplacement n’est pas admis, où l’on ne vend n1 n’achète plus d’hommes ».

Par la taxe imposée aux étrangers on tendrait à assimiler ces derniers aux Français au point de vue de l'obligalion. Mais ne voit-on pas ce qu'il y aurait de choquant à imposer les étrangers pour une chose qu'on leur défend ?

Et puis, le principe de la taxe admis, comment l'établira-t-on? Il faudrait proportionner le montant de la taxe au temps de l'exemption. Force sera d'entrer dans le détail minutieux des législations étrangères, concernant le service militaire. Il faudra tenir compte du temps que l'étranger aura pu servir dans sa patrie, et ne le taxer que pour le temps qu'il lui faudrait accomplir pour se confor-

! Journal des Fconomistes, année 1888, t. II.

re mer à la loi française. Il y aura là des calculs bien complhiqués.

Enfin, pour la taxe militaire à imposer aux étrangers, comme pour la taxe de protection, des lraités internationaux sont là, qui s'opposent actuellement à l’établissement de cette taxe.

C’est ainsi que, dans le traité d'établissement avec la Suisse, nous relevons l’article suivant : « Les ressortissants de l’un des deux Etats, établis dans l’autre, ne seront pas atteints par les lois militaires du pays qu'ils habiteront, mais resteront soumis à celles de leur patrie; ils seront également exempts de tout service, soit dans la garde nalionale, soit dans les milices municipales, »

Pareille clause, en vertu du traitement de la nation la plus favorisée, pourrait être invoquée par l'Allemagne, l'Angleterre et la Belgique.

Pour toutes les raisons que nous venons d'indiquer, nous croyons devoir rejeter la taxe imposée à l'étranger

comme équivalent du service militaire.

3}, — Taxe sur l'Employeur.

Nous ne dirons ici qu'un mot de cette taxe, dont l’établissement a été proposé par plusieurs de nos législateurs, nous réservant d'en parler plus en détail dans notre conclusion.

Nous pensons que, appliquée avec certains tempéraments que nous indiquerons, elle peut constituer un moyen pratique et efficace de lutter contre l'immigration.

Il n’y aurait pas pour celte laxe, comme pour celle pesant directement sur l’étranger, de difficultés provenant

des traités. Que serait-ce autre chose, en effet, qu'un

Tr impôt nouveau établi sur nos nationaux ? Or, en cette matière, nous sommes maitres chez nous et avons pleine hberté d'action.

De plus, on ne pourrait pas dire que cet impôt a quelque chose de vexatoire, puisqu'il serait purement facultatif. Le patron, pour ne pas y être soumis, n'aurait qu'à ne pas employer d'étrangers. Si, malgré la taxe nouvelle, il continuait à avoir des étrangers chez lui, c'est qu'il y

{rouverait encore son avantage 2.

* Pour ce qui est du livret que certains voudraient rendre obligaloire pour l'ouvrier étranger (voir prop. Brincard), il aurait sans doute l'avantage de fournir un document sur l'étranger et ses engagements antérieurs. Nous ne pensons pas pourtant qu'il soit opportun de l’établir. après la suppression de ce même livret pour l'ouvrier français. Rappelons, en effet, qu'aux termes de l’article 1°° de la loi du 2 juillet 1890, « sont abrogées la loi du 22 juin 1854 et toutes les autres dispositions de lois ou décrets relatifs aux livrets ouvriers »,