L'IMMIGRATION ET LA LOI FRANCAISE

Rejetant comme vexatoire et contraire à nos intérêts la taxe sur les étrangers, notre législation contient cependant des dispositions concernant l'immigration. Ces disposilions ont rapport à trois ordres différents d'idées.

Les étrangers qui viennent chez nous peuvent garder leur qualité d'étrangers : la loi les soumet alors à des mesures de police et de surveillance. Parfois aussi la présence de ces étrangers, ou de cerlains d’entre eux, peut ètre dangereuse pour notre pays : de là les lois d'expulsion. Enfin, on peut s’assimiler cet élément étranger par la naturalisation.

SECTION PREMIÈRE

Mesures de police concernant l'étranger.

La campagne menée depuis 1884, dans la presse et au Parlement, eut pour résultat le décret du 2 octobre 1888, décret rendu sur la proposition de M. Floquet, alors ministre de l'intérieur.

Aux termes de l’article premier : « Tout étranger, non admis à domicile, qui se proposera d'établir sa résidence en France, devra, dans le délai de quinze jours, à parur

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de son arrivée, faire à la mairie de la commune où 1l voudra fixer cette résidence, une déclaration énonçant : ses noms et prénoms, les noms de ses père et mère, sa nal1onalité, le lieu et la date de sa naissance, le lieu de son der. nier domicile, sa profession ou ses moyens d'existence, le nom, l’âge et la nalionalilé de sa femme et de ses enfants mineurs, lorsqu'il sera accompagné par eux. Il devra produire toutes pièces justificatives à l'appui de sa déclaraion. En casde changement de domicile, l'étranger devait, d’après l’article 3, renouveler sa déclaration devant le maire de sa nouvelle résidence.

Les infractions aux formalités édictées par ce décret étaient punies des peines de simple police, sans préjudice du droit d'expulsion appartenant au Ministre de l’intérieur.

Comme on le voit, ce décret tendait uniquement à établir l'identité des étrangers sur notre sol; son but, disait le Ministre de l’intérieur, est « de mettre l’'Administration à même de connaître les conditions dans lesquelles se produit l'établissement sur notre territoire des personnes ou des familles venues de l'étranger ». L'idée de protection du travail national, de lutte contre l’immigralion, objet des propositions que nous avons examinées plus haut, ne s’y rencontrait pas.

Ce que ce décret avait de particulier, c’est qu'il ne visait qu'une catégorie d'étrangers. La réglementation qu'il imposait ne s'appliquait qu'aux étrangers qui se sont définitivement fixés en France ou qui s'y établissent dans l'intention d’y faire un séjour prolongé.

C’est ainsi, qu'en vertu de ce décret,n’étaient pas soumis à la déclaration :

1° Les étrangers domiciliés, mais qui manifestent le désir de parir à court délai;

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2° Les ouvriers étrangers, embauchés par un entrepreneur pour une durée déterminée, ou ceux qui vienent en France d’une saison à l’autre :

3° Les ambulants et les nomades, qui ne font que traverser la commune sans s’y fixer.

Ce caractère même de particularisme rendait le décret d'une application souvent difficile. Comment reconnaître par exemple qu'un étranger, venu en France pour ses affaires, y est « momentanément de passage », ou « a la pensée de faire un séjour prolongé »?

De plus, où le décret manque son effet, c’est lorsqu'il exempte de la déclaration les nomades. Ce sont là souvent les gens les plus dangereux.

Enfin, ce qui manque surtout au décret de 1888, c'est une sanction sérieuse. La répression consiste en des peines de simple police, de 1 à 5 francs d'amende, qui, d'ailleurs, seront difficilement recouvrées sur des gens le plus souvent insolvables, et qui échapperont aux recherches en changeant de commune.

L'expulsion dont parle aussi le décret, comment pourrat-elle avoir lieu contre des individus dont on ignore le nom «nsi que le lieu de refuge”?

Pour toutes les raisons que nous venons d'exposer, le décret de 1888 élait loin de donner satisfaction à ceux qui demandaient une protection efficace contre l'immigration étrangère. Aussi, avons-nous vu de nombreuses proposiions de lois postérieures à ce décret. Ces propositions tendaient Loutes : 1° à établir par une déclaration l’état civil exact de l'étranger en France ; 2° à protéger le travail national par une taxe muse sur la main-d'œuvre étrangère (propositions de MM. Castelin, Lalou, Marcherez, Deville, Brincard et Haussmann, précitées).

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Sur rapport sommaire de M. Maxime Lecomte, ces propositions de lois furent prises en considération le 30 janvier 1890. Le > avril 1892, M. Turrel déposait le rapport de la Commission qui les avait examinées', Ce rapport commençait par reconnaître l'insuffisance du décret de 1888. Mais, des propositions prises en considération, il rejelait une des parties, la taxe, comme contraire à la liberté du travail et difficile à appliquer. Le but poursuivi était donc le même qu'en 1888, à savoir d'établir l'identité des étrangers en France. A cet effet, d’après le rapport de M. Turrel, teut étranger arrivant dans une commune pour s'y installer, d'une façon temporaire ou définitive, devait faire à la mairie une déclaration de résidence. Cette déclaration était inscrite sur un registre dont extrait était délivré, non plus gratuitement, comme d'après le décret de 1888, mais moyennant la perception des droits des actes de l’état civil et un droit communal de 1 franc. L’étranger, qui change de commune, doit faire voir son certificat d'immatriculation dans les deux jours de son arrivée.

La sanction de la non déclaration, ou d'une déclaration fausse ou inexacte, était une amende de 50 à 100 francs, avec, dans certains cas de récidive, interdiction du territoire français. Toute personne recevant ou employant un étranger, devait, sous peine de 50 à 200 francs d'amende, lui faire remplir un questionnaire. Enfin, quiconque employait un étranger non muni du certificat d'immatriculation, devait payer de 25 à 200 francs.

Le projet de la Commission avait, comme on le voit, plus d'extension que le décret de 1888. Tandis que ce

4 Ch. dép., annexe n° 2042,

décret ne visait qu'une catégorie d'étrangers (ceux qui ont l'intention de s'établir définitivement en France), le projet de 1892 étendait ses prescriptions à tous les étrangers venant sur notre sol, avec ou non l'idée de s'y fixer. De plus 1l établhissait une peine contre les patrons employant des étrangers -qui ne s'étaient pas soumis aux formalités exigées.

La discussion du projet eut heu devant la Chambre les 4 et 6 mai 1893. Après discussion au Sénat le 4 juillet, la Chambre adopta le »1 juillet le texte de la haute assemblée. C’est ainsi que fut votée la loi du 8 août 1893 qui régit actuellement les étrangers en France.

Cette loi est venue en quelque sorte renforcer le décret de 1888, jugé insuffisant par l’opinion publique. C'est ce que disait M. Velten, rapporteur de la loi au Sénat : « La Commission, déclarait-1l, a bien pensé que cette loi n'avail peut-être pas une utilité absolue, en présence de la loi de 1849, des ordonances de 1851 et du dernier décret du > octobre r888 : cependant nous avons cru que la Chambre des députés était animée de ce sentiment, que ce décret et ces lois antérieures n'avaient pas reçu toute leur application, et nous avons estimé alors qu'une loi, dans laquelle nous n'imposions absolument aucune condition essentielle aux étrangers, autres que celles qui sont imposées à nos propres nationaux qui vont dans les pays étrangers, pouvait parfaitement recevoir votre approbation. » Est-ce à dire qu'elle ait cherché à protéger les travailleurs français contre la concurrence étrangère? On le croirait à s'en tenir au litre même de cette loi. Elle est intitulée en effet : « Loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national. » Ce titre ne s'expliquerait que si la loi susdite avall gardé

dans ses dispositions la taxe sur les étrangers ; or il n'en est pas question. Comme on l’a dit': « En conservant ces mots : « protection du travail national », on a l'air de donner satisfaction aux revendications protectionnistes, ce qui n’est qu'un trompe-l'œil. » En fait, nous allons voir que la loi de 1893 tend seulement à fixer d'une manière précise l’état civil des étrangers en France. Si elle protège le travail national, c'est du moins d’une manière bien indirecte.

Par ces dispositions, la loi vise les étrangers eux-mêmes el ceux qui les emploient.

Aux termes de l’article premier : « Tout étranger non admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire, à la mairie, une déclaration de résidence, en jusüfiant de son identité dans les huit jours de son arrivée.

«Il sera tenu à cet effet un registre d'immatriculalion des étrangers. Un extrait de ce registre sera délivré au déclarant dans la forme des actes de l’état civil, moyennant les mêmes droits. En cas de changement de commune, l'étranger fera viser son certificat d'immatriculation dans les deux jours de son arrivée, à la mairie de sa nouvelle résidence, »

Le projet primitif de la loi de 1893 étendait, avonsnous dit, ses prescriplions à tous les étrangers, sans disünction. Le texte définitif est beaucoup plus restreint, Il ne s'applique qu'aux étrangers qui viennent en France pour ÿ travailler « y exercer une profession, un commerce ou une industrie ». Mais souvent l'étranger amènera avec lui sa femme et ses enfants. Ces derniers, ainsi que

! Puy, la Silualion des étrangers en France.

cu à Mere leur mère, seraient-1ils soumis aux preseriplions de la loi? Nous ne le pensons pas, à moins cependant qu'ils ne prennent part au travail de leur père où mari!.

Le décret de 1888 n'ayant pas été abrogé, vient combler les lacunes de la loi de 1893. Les étrangers résidant en France, mais sans y excercer une profession, un eommerce ou une industrie, restent soumis à ce décret. Il ya ainsi un manque d'unité. Il aurait été beaucoup plus simple d’abroger les anciennes dispositions, et de soumettre à l'obligation de la déclaration tout étranger non admis à domicile, qui vient établir sa résidence en France. Le détail même de cette déclaration aurait indiqué la qualité même de l'étranger, travailleur ou non.

De plus, une catégorie d'étrangers échappe aux prescriptons de la loi : ce sont les étrangers de passage. Nous savons bien qu'il y a l’article 475 (alinéa >) du Code pénal, qui oblige les hôteliers ou logeurs à inscrire sur un registre les personnes qui viennent chez eux. Mais cette prescripion négligée ne fait encourir que les peines de simple police.

Il faut regretter que la Commission de la loi de 1893 at retiré la disposition du projet visant ce point.

Il y était dit : «Tout logeur, recevant un étranger, devra lui faire remplir un questionnaire dont le modèle et la destination seront déterminés par un arrêté mimistériel. Tout contrevenant sera passible d’une amende de 50 à 200 francs. » La menace d'une peine correctionnelle aurait ainsi donné un état plus exact des étrangers de

passage, souvent dangereux pour la sécurité publique.

{ Voir en ce sens : Jugement du Tribunal de Chambéry (8 janv. 1894). Sir. 95, IT, 20.

C’est donc un premier reproche qu'on peut fre à la loi de 1893 : de ne pas être assez générale. Elle laisse de côlé les étrangers, qu'on aurait le plus de raison de surveiller.

C’est que, dans l'esprit de ses auteurs, cette loi était surtout file pour protéger le travail national : mais en quoi les mesures par elles édictées sont-elles protectrices? Nous cherchons vainement trace de protection dans ses prescriplions. La déclaration de résidence n'entraine que des frais minimes, que l’on ne peut pas considérer comme une taxe.

Un autre reproche qu'on peut aussi faire à la loi, c'est son manque de sanclion efficace à l'égard des étrangers qui l’enfreignent.

D'après l’arucle 3, en effet, 1l sera infligé une amende de 50 à 200 francs à l'étranger qui n'a pas fait sa déclaration dans le délai déterminé ou qui refuse de produire son certificat, et une amende de 100 à 300 francs à celui qui a fait sciemment une déclaration fausse ou inexacte.

Croit-on que ces amendes, déjà élevées, seront une peine sérieuse à l'égard de gens le plus souvent insolvables? Pour remédier à cet inconvénient, un projet de loi de MM. Castelin, Déroulède, avait demandé que la responsabilité du patron fût engagée dans les amendes encourues par l’ouvrier étranger. Au lieu d'une peine pécuniure, qui touche peu l'ouvrier, n’aurait-1l pas nueux valu établir la peine de l'emprisonnement ? « non pas, comme on l’a dit, qu'elle eût contribué à donner la solvabilité aux délinquants, mais parce qu'elle permettait l'arrestation préventive, mesure absolument nécessaire dans l'espèce pour assurer l’efficacité de la répression ».

Ne pourrait-on pas aussi appliquer au défaut de déclaration la peine complémentaire encourue par l'étranger qui a fait une déclaration fausse ou inexacte? La menace d'une interdiction lemporaire du territoire français rendrait l’immatriculation plus stricte qu'elle n’est.

Nous avons dit que la loi de 1893 visal non seulement les étrangers eux-mêmes, mais encore ceux qui les emploient, L'article 2 de la loi est ainsi conçu : « Toute personne, qui emploiera sciemment un étranger non muni du eerlificat d'immatriculation sera passible des peines de simple police. »

On a souvent attaqué les dispositions de cet article. On lui a reproché de créer un délit nouveau pour les patrons, dont on montre la responsabilité déjà engagée de toutes parts dans l'organisation moderne de l'industrie.

Nous croyons ce reproche peu fondé. Il importait d'intéresser les patrons à l'observation de la loi. Plus au courant que les ouvriers étrangers qu'ils emploient de la législation de notre pays. il leur serviront de guides sur ce point. Bien des étrangers, par ignorance ou négligence, ne se feraient pas immatriculer, si ceux qui les prennent à leur service ne venaient pas leur rappeler les exigences de la loi.

Nous jugeons même que la responsabilité du patron n'est pas engagée d’une manière assez forte. Le projet primitif de la Commission frappait d’une amende de 25 à 200 francs l'employeur d’un étranger non muni d'un cerüficat. I faut regretter que ce projet, adopté par la Chambre, ait été rejeté par le Sénat. Une simple contravention nous paraît ne pas devoir effrayer beaucoup un patron.

On a dit, pour justifier la légèreté de la sanction 1c1 imposée, que souvent le patron serait en peine de savoir