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s'il emploie un ouvrier étranger; le livret d'ouvrier n'existant plus aujourd'hui, pas plus que le passeport. A cela nous répondrons qu'il y a bien des pièces pour remplacer celles que nous venons d'indiquer. L’étranger aura toujours sur lui quelque papier permettant d'établir son identité. S'il ne s'en trouve pas, que le patron n’emploie pas cet ouvrier. D'ailleurs, d’après notre article, la bonne foi du patron pourra être prouvée.

Quelles seront les peines encourues par le patron coupable d'avoir engagé un étranger non muni d'un certificat d'immatriculation?

La loi de 1893 ne spécifie pas sur ce point et parle seulement « des peines de simple police ». Il faut donc s’en référer aux termes des articles 464, 465 et 466 du Code pénal. Ces articles indiquent comme peines de simple police l'amende de 1 à 15 francs el aussi l'emprisonnement d'un à cinq jours.

Ce sont là, à notre avis, des peines trop légères, et 1l serait plus sage de menacer le patron des peines correcüonnelles. On nous objectera que les poursuites correc- Hionnelles sont désagréables et ont un caractère infamant, que l’on n'allache pas aux poursuites en simple police : d'autant qu'on fait remarquer que, le plus souvent, les patrons coupables sont de fort honnètes gens, comme le disait M. le sénateur Gally. Ces considérations n'arrivent pas à nous émouvoir. Sans doute, nous le reconnaissons, les poursuites correctionnelles n'ont rien de flatteur ni d’agréable pour celui qui en est l’objet. Du moins, les peines, que nous demandons plus redoutables, auront un caractère préventif plus grand. Plus lourde en effet sera la peine encourue, plus les patrons seront intéressés à la

stricte observation de la loi.

La conclusion que nous tirons de ces quelques observations sur la loi de 1893, c'est que celte loi est loin d'être parfaite. Nous ne trouvons dans aucune de ses dispositions une protection efficace du travail national contre la concurrence de la main-d'œuvre étrangère. Même dans le but que cette loi tend à atteindre, qui est de dresser un état civil exact des étrangers en France, il y a bien des lacunes. Il nous paraît donc qu'il conviendrait de refaire une loi dans ce sens ; ou plutôt ce seraient deux lois qu'il faudrait : la première réglementerait à nouveau la police des étrangers en France, à quelque condition ou profession qu'ils appartiennent, la seconde viendrait régler l'emploi des travailleurs étrangers. Nous indiquerons, dans notre Conclusion, ce qu'on pourrai faire dans ces deux ordres d'idées.