AUTRICHE- HONGRIE

L'étranger qui entre en Autriche doit être muni d'un passeport et doit, à toute demande, justifier de son idenüité", Aucun permis de séjour n'est exigé: par contre les hôteliers et logeurs sont astreints, sous des peines sévères, à déclarer, dans les vingt-quatre heures, l’arrivée d'un étranger chez eux.

! Ordonnance du 10 mai 186%.

Une loi du 27 juillet 1871 est venue réglementer le droit d'expulsion en Autriche. D'après l’article 2 de cette loi : « les personnes, qui n'auront pas leur domicile légal « sur le territoire, pourront, si leur présence est reconnue « intolérable pour des motfs d'intérêt, d’ordre et de « sécurité publics, être expulsées de Lout ou partie dudit « territoire ». Les directions de provinces, les autorités gouvernementales où municipales feront exécuter ces expulsions.

En Hongrie, nous ne trouvons pas de loi spéciale sur l'expulsion. Cependant, d'après règlement du Ministre de l'intérieur : « les étrangers, dont le séjour dans le pays est dangereux pour la paix publique et la sûreté de l'État, peuvent être renvoyés du royaume pour des molifs sérieux ». (Règlement de 1885.)

En Autriche, la naturalisation est accordée par le gouverneur de la province. Un séjour de dix années est exigé, ainsi que la prestation du serment de sujétion. (Instr. de 1850.)

En Hongrie, l'étranger qui veut se faire naturaliser doit justifier d'une résidence de cinq années dans le pays et doit aussi prêter le serment de sujétion.