BELGIQUE

Il y à dans ce pays des mesures de police sérieuses à l'égard des étrangers. D'après les lois du 1°7 janvier 1847, du 2 juin 1856 et l'arrêté royal du 3r octobre 1866, « l'étranger est tenu, dans les quinze jours de son arrivée, de se faire inscrire à la mairie et de donner les indications les plus précises à son sujet : état civil, domicile légal, dernière résidence. Ces indications sont portées

— 106 — sur un livret qui est remis au déclarant, et que celui-ei est contraint de présenter, dans la huitaine, à chaque changement de domicile.

Aucune laxe spéciale n'existe sur les étrangers, ouvriers ou aulr'es.

La Belgique possède une loi très complète sur la matière de l'expulsion des étrangers. C’est la loi du 6 février 1885. D'après l’article 1°" de cette loi : l'étranger résidant en Belgique, qui par sa conduite compromet la tranquillité publique, ou celui quia été poursuivi ou qui à été condamné à l'étranger pour les crimes ou délits qui donnent lieu à l’extradition, peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d’un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé où même de sorur du royaume. L’artiele » de la loi indique certains cas où les dispositions de l'article 1 ne peuvent être appliquées.

D'après cet article, pareilles dispositions ne s'étendent pas : 1° à l'étranger autorisé à établir son domicile dans le royaume ; 2° à l'étranger marié avec une femme belge dont il a un ou plusieurs enfants, nés en Belgique pendant sa résidence dans le pays ; 3° à l'étranger décoré de la croix de fer; 4° à l'étranger qui, marié à une femme belge, a fixé sa résidence en Belgique depuis plus de cinq ans et a continué d'y résider d'une manière permanente ; 5° à l'individu né en Belgique d’un étranger et qui y réside, lorsqu'il se trouve dans le délai d'option prévu par l’article 9 du Code civil.

Enfin, d'après l'article 4, « l'étranger qui aura reçu l'injonction de sortir du royaume, sera tenu de désigner la frontière par laquelle 11 sortira : 1l recevra une feuille de route, réglant l'itinéraire de son voyage et la durée de son séjour dans chaque lieu où il doit passer ».

AT

Comme on le voit, la loi belge sur l'expulsion peut servir de modèle en la matière aux législateurs modernes. Il faut surtout remarquer les restrictions judicieuses que le Gouvernement s’est imposées el qui viennent limiter ce que le droit d'expulsion peut avoir d’arbitraire.

La législation belge renferme des dispositions toutes spéciales en ce qui concerne la naturalisation des élran- ETS.

D’après la loi du 6 août 1881, il y a en Belgique deux sortes de naturalisations : la naturalisation ordinaire et ce qu'on appelle la grande naturalisation. Toutes deux sont accordées par une loi. Pour la naturalisation ordinaire, 1l suffit d'être âgé de vingt et un ans et de justifier d’une résidence de cinq années en Belgique. La naturalisation de faveur, ou grande naturalisation, est soumise à des conditions plus sévères. L'impétrant doit être âgé de vingl-cinq ans accomplis ; être marié ou avoir un ou plusieurs enfants d’un mariage dissous; enfin avoir résidé dans le pays depuis dix ans au moins. L'étranger qui remplit ces conditions, acquiert l'exercice des droits politiques : il peut prendre part aux élections, être élu luimême. De plus il peut aspirer aux fonctions publiques

et être nommé ministre.