DANEMARK
La loi danoise du 15 mars 1875 se montre assez sévère à l'égard des étrangers, spécialement des ouvriers. Un permis de séjour estexigé pour rester en Danemark. Les ouvriers qui viennent chercher du travail sont tenus d'établir leur identité à l’aide de pièces délivrées par les
autorités de leur pays d'origine.
Les étrangers qui n'ont pas obtenu le droit d'établissement dans le royaume, ou qui, n'ayant pas trouvé de travail dans les huit jours de leur arrivée dans le pays, sont sans moyens d'existence, peuvent être expulsés par ordre du ministre de la justice.
Leur expulsion aura heu de deux manières différentes. Si c'est un simple renvoi, l'étranger est conduit à la fronlière par la police. Si c'est une expulsion véritable, un passeport est délivré à l'étranger pour se rendre à la fronüère. On lui remet en outre de l'argent pour ses frais de route. :
Une loi est nécessaire, en Danemark, pour obtenir la qualité de sujet. IL faut de plus, de la part de l'étranger, l'intention de fixer son domicile dans le pays. Cette intention se manifestera par le mariage de l'étranger avec une femme danoise ou par l'achat de terres dans le
royaume .
EsPaGxe
D'après la loi de 1852 et l'ordonnance royale du 12 février 1838 un passeport peut être demandé à l’étranger qui pénètre en Espagne. Il y à même une amende de 100 à 1000 réaux pour l'étranger qui se présente sans passeport.
Le Gouvernement, éclairé par les rapports des ministres d'État et de la pohce, peut expulser l'étranger ou lui assigner un lieu de résidence.
La Constitution espagnole se montre, d'une manière générale, assez favorable aux étrangers. C’est ainsi que
‘ Voir l'Annuaire de législation étrangère, 18Sa, p. 448 et s.
MP pe à
es cs
— 169 = l’article > de la Constitution du 30 juin 1856 reconnaît à ces étrangers le droit « de s'établir librement sur le territoire espagnol, d’exereer leur industrie, de s'adonner à n'importe quelle profession, pourvu que l'exercice n’en soit pas subordonné à certains titres de capacité ou d’aptitude, délivrés par les autorités espagnoles ».
La naturalisation, en Espagne, présente des particularilés intéressantes.
La qualité de sujet espagnol pent s’acquérir ou par lettres de naturalisation ou par l'obtention du droit de bourgeoisie dans une ville espagnole.
D'après la Constütution de 1876, il y a quatre degrés dans la naturalisation, conférant à l'étranger naturalisé des droits d’étendue variable. Le premier degré assimile complètement l'étranger au national ; le second degré ne confère que les droits séculiers tandis que le troisième ne fait que rendre l'étranger apte à certaines fonctions ecclésiastiques. Enfin le quatrième degré permet seulement d'arriver aux honneurs et dignités de l'État.
Pour l'obtention des trois premiers degrés de naturalhisation, 1l faut une loi. Pour le quatrième, une décision royale, rendue le Conseil d'Etat entendu, est de rigueur.
Le droit de bourgeoisie dans une ville espagnole, obtenu par l'étranger, lui confère, avons-nous dit, la qualité d'Espagnol. I faut pour cela certaines conditions: être né en Espagne, y avoir élabli son domicile ou posséder des
biens fonds dans le pays. ÉrarTs-UNrs.
Les Etats de l'Amérique du Nord nous fournissent
l'exemple d'un pays en lutte ouverte contre l'immigration.
ro
Cette lutte, qui eut pour cause l'abaissement produit dans les salaires par la concurrence des ouvriers étrangers, se manifeste par les mesures de protection prises, d'une part contre les ouvriers asiatiques, d'autre part contre les ouvriers européens de toute origine.
La question de l'immigration des travailleurs chinois remonte à un certain nombre d'années. Le 28 juillet 1868 la Chine et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord signaient une convention, assurant réciproquement aux sujets des parties contractantes la faculté de vivre et de s'établir à leur gré dans le territoire des deux pays. Usant de cette faculté, les Chinois, la plupart des ouvriers, émigrèrent en grand nombre en Amérique. Ils y conservèrent leur genre de vie simple. Exempts de besoins, 1ls se contentèrent de faibles salaires et firent ainsi une concurrence terrible aux ouvriers américains. Ceux-ci demandèrent protection.
Le 17 mars 1880, le Gouvernement fédéral passa avec le Gouvernement de Pékin un traité lui donnant le droit de régler, limiter, voire même suspendre l'arrivée et la résidence en Amérique des travailleurs chinois. Ensuite de ce lraité fut votée la loi du 6 mai 1882. D'après celte loi, l'immigration des travalleurs chinois devait être suspendue pendant dix ans. Les ouvriers chinois établis aux Etats-Unis avant le 17 novembre 1880, pouvaent, s'ils sorlaient du terriloire, y revenir, mais à la condition d'exhiber un cerlficat d'identité délivré au moment de leur départ par le receveur des douanes du district. Quant aux Chinois non travailleurs arrivant sur le territoire américain, 1ls devaient présenter un cerlficat de leur Gouvernement indiquant l’objet de leur voyage el étabhssant leur identité,
Les prescriptions de la loi de 1882 furent inefficaces pour arrêter l'immigration chinoise. Cela venait de ce que les fonctionnaires chinois avaient donné des certilicats à des ouvriers qui n'auraient pas dû en recevoir.
Le 5 juillet 1884, une nouvelle loi vint renforcer les prescriptions de la loi de 1882. Elle précisait les indicatons que devaient contenir les certificats d'identité et ordonnait aux agents diplomatiques où consulaires de viser ces cerlificats au départ de Chine.
Les mesures nouvelles furent encore impuissantes ; l'immigration chinoise continuait comme par le passé. Le mécontentement des ouvriers américains se traduisit même en 1859 el 1886 par des troubles graves, où de nombreux ouvriers chinois trouvèrent la mort.
Le 1°" octobre 1888, une loi fut votée qui vint encore renforcer les mesures prises contre les Chinois. Cette loi veut supprimer la faculté de séjour et de retour pour tout Chinois qui, absent, ne serait pas rentré avant le vote de la loi. De plus, désormais, aucun certificat d'identité ou de retour ne serait déhvré et les cerüficats qui auraient été précédemment accordés seraient considérés comme nuls.
Ainsi se trouvait interdite aux Chinois l'entrée des Etats-Unis.
En 1892, une nouvelle loi vint proroger les mesures prises pour une période de dix années. Elle réglementait en même Lemps d'une manière sévère le séjour des Chinois établis aux Etats-Unis. D'après cette loi : 1° Tout ouvrier chinois actuellement aux Elats-Unis, devra se munir d'un cerlificat de résidence, dans le délai d'un an à dater de la présente loi, faute de quoi 1l sera déporté; la falsification ou l’altération des certificats sera punie
d'une amende de 1000 dollars ou de cinq ans de prison ; 9° Tout Chinois résidant illégalement aux Etats-Unis sera renvoyé en Chine, à moins qu'il ne prouve qu'il est sujet d’un autre pays, auquel casil sera remis à ce pays; 1l sera passible d'un an de travaux forcés avant d’être expulsé du territoire.
entôt la Chine trouva humiliantes les conditions posées en 1892. Elle menaça les Etats-Unis de mesures de représailles.
Alors fut votée la loi du 17 mars 1894, qui vint quelque peu tempérer les rigueurs de la loi de 1892.
Pendant dix ans, à partir de la date de l'échange des ratifications, l'émigration des travailleurs chinois aux Etats-Unis sera absolument interdite, sauf dans les cas spéciaux prévus par l’article 2. Les Chinois, obligés de faire un voyage dans leur pays, pourront rentrer aux Etats-Unis s'ils y ont laissé leurs femmes et leurs enfants, ou s'ils y possèdent une propriété d'une valeur de 1000 dollars, ou encore s'ils y ont une créance de pareille somme à recouvrer.
Mais ils devront, avant leur départ, remettre à l’autorilé compélente une déclaration par écrit, donnant des détails sur leur famille, leur propriété ou le montant des sommes qui leur sont dues ; la déclaration sera vérifiée et, si elle est reconnue exacte, un cerüficat de retour sera délivré.
Les dispositions prohibilives de la convention (art. 3) ne s'appliquent pas aux sujels chinois fonctionnaires, professeurs, marchands, et à ceux qui voyagent aux Etats- Unis pour leurs affaires ou leur plaisir; toutefois, ces personnes, pour pénétrer en Amérique, devront être munies d'un cerbificat émanant des autorités de leur pays
Te ee ou du pays où elles avaient habité en dernier lieu. Le Gouvernement des Etats-Unis s'engage à assurer aux sujets chinois la même protection que celle accordée aux sujets des pays en faveur desquels a été admise la clause de la nation la plus favorisée.
Enfin l’article 5 dispose que le Gouvernement des Etals- Unis ayant, à la suite de la loi du 5 mai 1892, obligé les travailleurs chinois, résidant sur le territoire avant le vote de la loi, à se faire enregistrer, le Gouvernement chinois ne s'opposera pas à ce que celte mesure reçoive son application.
Mais, par réciprocité, le Gouvernement de la Chine aura le droit de faire procéder à l'enregistrement des travailleurs américains.
Cette convention, ajoute l’article 6, aura une durée de dix ans.
Moins radicales sont les mesures prises en Amérique contre les ouvriers européens. Elles tendent cependant à réagir vigoureusement contre l'immigration de ceux dont la présence constitue un danger ou seulement une gêne.
Dans le but de protéger le travail national, la loi du 26 février 1885 sur le contrat de travail prohibe limmigration des ouvriers « engagés par contrat », c'est-à-dire dont le voyage est payé par le patron, qui en retiendra le prix sur les salaires.
La loi du 3 août 1882 interdit aux compagnies de navigation d’embarquer à destination d'Amérique Îles immigrants indigents, condamnés, fous ou idiots, sous peine de se voir, si elles le font, obligées de les rapatrier à leurs frais.
Enfin, la loi du 3 mars 1893 est venue renforcer encore les mesures rigoureuses prises contre les immigrants
= AT ee
autres que les Chinois. D’après cette loi, « les immigrants sont enregistrés, par groupe de trente au plus, sur des listes certifiées devant le consul des Etats-Unis au port de départ, et de telle façon que celui-ci, avant le départ des navires, puisse avoir fait un examen personnel de chacun de tous les passagers dénommés, et qu'il ait pu charger le médecin du navire de l'examen physique desdits passagers. Les étrangers atteints d'idiotie, de démence, d’une maladie incurable ou contagieuse, ne sont pas autorisés à la résidence.
JrALIE
Il n'y a dans ce pays, à l'égard des étrangers, aucune exigence spéciale. Les ouvriers étrangers sont traités comme les ouvriers italiens et on ne leur réclame ni passeport n1 permis de séjour.
L'ancien Code pénal italien, qui a été en vigueur jusqu'au 31 décembre 1889, prescrivait l'expulsion des étrangers mendiants et vagabonds. S'ils rentraient dans le royaume, 1ls étaient passibles de l’'emprisonnement, dont la durée pouvait atteindre une année.
La rigueur de celte prescriplion fut adoucie par de nombreuses cireulaires du Ministre de l’intérieur ‘.
Dans le nouveau Code pénal en vigueur depuis le it janvier 1890, 1l n'est plus question de l'expulsion des étrangers. On a pensé, non sans raison, que pareille matière devait plutôt trouver sa place dans la loi de sûreté publique. Et en effet, dans cette loi du 30 juin 1880, il est
! Voir les circulaires des 12 novembre 1868, 12 octobre 1877,
22 mars 1878 et 14 octobre 1885,
dit: « Les étrangers, qui ont été condamnés pour un délit, peuvent, après l'expiralion de leur peine, être expulsés du royaume et conduits à la frontière. Le Ministre de l'intérieur peut, pour des motifs d'ordre publie, ordonner qu'un étranger voyageant ou résidant dans le royaume soil expulsé et conduit à la frontière, »
Et la loi ajoute : « L'étranger ainsi expulsé ne peut pas rentrer dans le royaumesansune permission du Ministre de l’intérieur. En cas de contravention, il pourra être puni d'un emprisonnement jusqu'à six mois, et à l'expiration de sa peine, il sera de nouveau expulsé (art. 91). »
On distingue, en Italie, deux espèces de naturalisations : la naturalisation ordinaire et la grande naturalisation.
La naturalisation ordinaire, pour laquelle aucune durée fixe de résidence n'est exigée, est accordée par décret ; elle ne donne pas à l'étranger la plénitude des droits de citoyen.
Par la grande naturalisalion, au contraire, l'étranger obtient la jouissance des droits politiques, même l’électorat législatif et la capacité d'être juré.
Pays-Bas
Aux termes de la loi du 13 août 1847, l'étranger arrivant aux Pays-Bas doit demander un permis de séjour. Ce permis est délivré par la police locale et renouvelable tous les trois mois ; il est essentiellement gratuit.
Il estaussi question de passeports dans la loi; c’est là une exigence tombée en désuétude.
Le pouvoir d'expulser les étrangers appartient soit au juge de la Cour du district, soit au Gouvernement lui-
même.
Le juge ne peut expulser que les étrangers sans papiers indiquant leur identité. De plus, son arrêté d'expulsion doit être motivé, et procès-verbal doit en être expédié au gouverneur de province.
Le Gouvernement peut, lui aussi, expulser les étrangers dangereux pour la paix publique. Un délai de quinze jours est accordé à ces étrangers pour quitter le royaume,
Les conditions requises de l'étranger qui veut se faire naturaliser sont assez rigoureuses. Il faut vingt-trois ans d'âge et six années de domicile.
C'est une loi qui accorde la naturalisation (Const. du 11 oct. 1845).
Russie
Pour pénétrer en Russie, l'étranger doit se munir d'un passeport national. Ce passeport, visé par un agent diplomalique ou consulaire russe, est valable pour un an. Le permis de séjour est exigé de l'étranger qui arrive en Russie.
Pour quitter la Russie, l'étranger est obligé de demander le visa de la police locale; visa qui n’est accordé qu'au vu d'un certificat du propriétaire ou du régisseur de la maison que l'étranger habite, constatant qu'il n'existe aucun empêchement à son départ. Toutes ces formalités ne sont point gratuites : elles donnent lieu à la perception de petites sommes qui finissent par devenir de véritables taxes supplémentaires pesant sur l'étranger.
I n'ya pas de lextes de lois concernant l'expulsion, qui cependant alleint souvent les étrangers. Mais une expulsion ne peut avoir lieu que par ordre de l'empereur, qui décide, sur une proposition du ministre de l'intérieur,
après un rapport du gouverneur local et du chef de la gendarmerie.
Pour devenir Russe par la naturalisation, il faut la réunion des conditions suivantes: 1° être propriétaire en Russie depuis cinq années au moins et avoir habité cette propriété pendant tout ce temps: 2° n'avoir jamaisencouru de poursuites judiciaires.
La naluralisation est accordée par le ministre de l’intérieur (Ukase du 6 mars 1864).
SUËDE ET NORVÈGE
Pendant longtemps, en Suède, les étrangers furent soumis à des conditions rigoureuses d'admission, L'ordonnance du 21 septembre 1860 vintadoucir ces prescriptions. L'obligation du passeport fut supprimée. Actuellement cependant les étrangers doivent faire la preuve de leur identité. Les individus dont la personnalité ne pourra être connue, seront remis, par la police, au gouverneur de la province, Celui-ci pourra ordonner leur internement dans la prison de la commune ou dans une maison de correction, Jusqu'à ce qu'on ait reconnu leur identité. Une décision du roi, rendue en Conseil d'État, pourra ordonner leur expulsion.
En Norvège, d'après les deux actes du 6 juim 1865, les étrangers de plus de 15 ans acquièrent le droit à la subsistance par une résidence non interrompue pendant deux années. Pour les étrangers sans ressources qui ne remplissent pas ces conditions, ils seront renvoyés chez eux aux frais de la police.
Ajoutons que dans ces pays, pour faire le commerce, il faut aux étrangers une autorisation du gouvernement,
qui ne leur est donnée qu'après une enquête et à la charge pour eux d'assurer par une caution le paiement des contributions qu'on pourra leur réclamer.
En Suède, les conditions nécessaires pour la naturalisation sont les suivantes : 21 ans d'âge, trois ans de résidence dans le royaume, possibilité de subvenir à ses besoins. Les conditions requises pour la naturalisation en Norvège sont à peu près semblables. Dans les deux pays
des lettres royales accordent la natu ‘ahisation demandée.
